Séance - Proces Verbal de la Seance du 13 DECEMBRE

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Séance - Proces Verbal de la Seance du 13 DECEMBRE Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Trouillas. Lien du pdf (Séance - Proces Verbal de la Seance du 13 DECEMBRE)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire, 1

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 13 DECEMBRE 2022

Avant d’ouvrir la séance, Monsieur le Maire donne la parole à M. BRETEAU Phillipe qui remercie les membres de l’assemblée pour les témoignages de soutien et de sympathie reçus lors du décès de sa mère ainsi que pour l’envoi d’une gerbe au nom de la Municipalité.

L’an deux mille vingt-deux, le treize décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur ATTARD Rémy, Maire.

Présents : ATTARD Rémy, ALBERT Jeannine, BAJ-FRELIN Véronique, BOUDON Matthieu, BOUSQUET Jérôme, BRETEAU Philippe, CORBACHO Laurent, DUFOUR Laurence, FERNANDEZ Pierre, HITA José, RIBES Chrystelle, ROZIE Jean-Michel, SALVADOR Julien, VIDAL Mélanie.

Absentes excusées : Mme MIR Laure, Mme QUINTA Christèle.

Procurations : M. CAZALS Jean-François à Mme DUFOUR Laurence, M. GERBAUD Grégory à M. SALVADOR Julien, Mme JULIAN Vanessa à Mme VIDAL Mélanie.

Secrétaire de séance : Mme DUFOUR Laurence a été nommée secrétaire de séance.

Le PV de la séance du 21 septembre 2022, n’appelant aucune observation, est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

COMPTE RENDU DES DECISIONS DE MONSIEUR LE MAIRE

1 – DECISION 29/2022 : RETROCESSION D’UNE CONCESSION PERPETUELLE AU CIMETIERE COMMUNAL

La commune a accepté la demande de rétrocession d’une concession funéraire perpétuelle située au cimetière les Pins formulée par son propriétaire.

La concession est reprise au prix initial d’acquisition, soit 210 €.

2 – DECISION 30/2022 : DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES DANS LE CADRE DE L’AIDE DEPARTEMENTALE AUX EQUIPEMENTS STRUCTURANTS

Dans le cadre du programme d’Aide Départementale aux Equipements Structurants, une subvention a été sollicitée auprès du Département des Pyrénées Orientales pour le projet d’aménagement d’une aire de loisirs au ravin du Monastir, à hauteur de l’aide maximale pouvant être accordée aux communes, soit 20 % du montant estimatif des travaux.

3 – DECISION 31/2022 : MAPA POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT D’UNE AIRE DE LOISIRS AU RAVIN DU MONASTIR

A la suite de la consultation engagée le 12 juillet 2022, le Marché à Procédure Adaptée a été attribué aux entreprises suivantes :

N° LOT ENTREPRISE MONTANT H.T. 1 VRD/Espaces verts SAS TP 66 77 975.50 € 2 Jeux SAS O3 CONSULTING 70 000.00 € 3 Street Work Out SAS OPTRAKER 28 744.50 € 4 Pumptrack SAS TP 66 61 150.00 € TOTAL 237 870.00 €2

4 – DECISION 32/2022 : MAPA TRAVAUX DE REMISE EN PEINTURE DES MURS ET DU SOL DU PORCHE DU CENTRE MEDICAL

A la suite de la consultation engagée, la proposition des Etablissements FERRER et Fils a été retenue pour les travaux de remise en peinture des murs et du sol du porche d’entrée du centre médical. Le montant de ces travaux s’élève à 3 842.23 € H.T

5 – DECISION 33/2022 : CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE PUBLIC DE L’EMPLOI TEMPORAIRE

La commune a conclu avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées Orientales une convention pour le renouvellement de la mise à disposition d’un agent exerçant les fonctions d’Agent de Surveillance de la Voie Publique, pour une nouvelle période de trois mois, du 1ier janvier 2023 au 31 mars 2023.

6 – DECISION 34/2022 : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL POUR LES SITES SALLE CANTERRANE ET SALLE DES FETES

A la suite de la consultation engagée, un contrat a été conclu avec EDF Collectivités pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel, pour les sites « Salle Canterrane » et « Salle des Fêtes ». Le contrat est conclu pour 48 mois, dans les conditions financières suivantes :

Abonnement €/mois Prix unitaire c€/kWh

Salle Canterrane 22.37 11.354 Salle des Fêtes 125.79 11.354

7 – DECISION 35/2022 : MAPA RENFORCEMENT DE L’ECLAIRAGE DU STADE A la suite de la consultation engagée, la proposition de l’entreprise ECL a été acceptée pour les travaux de renforcement de l’éclairage du stade. Le montant de ces travaux s’élève à 12 085.00 € H.T.

DELIBERATIONS

1 – DELIBERATION 44/2022 : PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX DE L’EAU ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT – EXERCICE 2021

Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport annuel de la Communauté de Communes des Aspres sur le prix de l’eau et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement – exercice 2021.

Les membres de l’assemblée ont été destinataires de l’intégralité de ces rapports avec la convocation à la présente séance.

Monsieur le Maire en rappelle les principaux éléments :

• Service public de l’eau potable

o Organisation du service

Par convention avec les communes ou établissements publics compétents, la Communauté de Communes fournit l’eau potable en totalité à Llupia et en secours/complément à Ponteilla, Ortaffa et Taillet.

o Ressource en eau et volumes distribués

Les volumes prélevés dans les forages sont en baisse de 2.48 %. Le nombre d’abonnements a, quant à lui, augmenté de 1.75 %.

La consommation moyenne par abonnement est de 99.6 m3 (98m3 en 2020). Les volumes vendus en gros à Llupia sont en hausse de 15.40 %, ceux vendus à Taillet sont en baisse de 96.77 %.

Les volumes de secours desservis sont en baisse (- 77.36 % à Ponteilla, - 99.77 % à Taillet). o Réseau

Le réseau mesure 319.39 km et on note un rendement en amélioration (moins de pertes d’eau). En 2021, le réseau a été renouvelé sur 1.789 km.

En 2021, la Communauté de Communes a engagé plus de 2 millions d’euros de travaux, notamment pour des réhabilitations de réservoirs.3

o Prix de l’eau

La facture moyenne pour un usager qui consomme 120 m3 d’eau par an s’élevait à 560,71 € au 1ier janvier 2021 contre 577,30 € en 2022, soit une hausse de 2.96 %.

• Service public de l’assainissement

o Organisation du service

Les communes de Caixas et de Montauriol ne disposent pas d’assainissement collectif. Par convention avec PMMCU, la Communauté de Communes des Aspres traite la totalité des eaux usées de Llupia sur la station intercommunale de Thuir.

o Réseau et ouvrages

On comptabilise sur le territoire 911 points d’assainissements non collectifs et 14 stations d’épuration. Le réseau de collecte mesure 157,10 km, soit une hausse de 0.70 % par rapport à 2020. Le service assainissement gère 38 postes de relèvement dont cinq se situent à Trouillas. En 2021, la Communauté de Communes a engagé 714 159,13 € euros en travaux (études, réhabilitations, dérivations…).

Des projets sont à l’étude en vue d’améliorer la qualité du service à l’usager et les performances environnementales du service, le tout pour 1 496 031,62 €.

o Prix de l’assainissement

Le prix global eau potable + assainissement collectif pour un abonné consommant 120 m3 par an s’élève à 577,30 €, soit une hausse de 2.96 % par rapport à 2021.

Présentation actée à l’unanimité

2 – DELIBERATION 45/2022 : REVERSEMENT A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ASPRES DU PRODUIT 2022 DE LA TAXE D’AMENAGEMENT PERCUE PAR LA COMMUNE – DETERMINATION DES MODALITES DE REPARTITION Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’article 109 de la Loi de Finances pour 2022 rend désormais obligatoire le reversement total ou partiel des produits de la Taxe d’Aménagement perçus par les communes à leur Etablissement Public de Coopération Intercommunale afin de tenir compte de la charge des équipements publics relevant sur le territoire des communes des compétences communautaires.

Cette mesure constitue la nouveauté de la Loi de Finances du 30 décembre 2021 pour 2022. La disposition est d’application immédiate pour les permis déposés à compter du 1ier janvier 2022. Le reversement se fait sur la base de délibérations concordantes de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale et de ses communes.

En effet, il peut être proposé d’appliquer une clef de répartition entre communes et intercommunalité au prorata du coût des équipements constatés et supportés par chaque collectivité contribuant aux opérations d’aménagement.

Ainsi, considérant que la Communauté de Communes des Aspres est seule compétente en matière d’aménagement, de charges et coûts liés aux opérations de structuration des zones d’activités sur son périmètre, le conseil communautaire, réuni en séance ordinaire le 29 septembre 2022, a décidé à l’unanimité des membres présents et représentés :

- D’accepter le principe de reversement de la Taxe d’Aménagement perçue en 2022 par les communes,

- De fixer la clef de répartition suivante :

o Reversement à la Communauté de Communes des Aspres de 100 % des produits 2022 de la Taxe d’Aménagement issus des autorisations d’urbanisme identifiées sur les zones d’activités économiques relevant de la seule compétence communautaire

o Pas de reversement à la Communauté de Communes des Aspres des produits 2022 de la Taxe d’Aménagement issus des autorisations d’urbanisme sur l’ensemble du périmètre restant pour chacune des communes membres.

A la suite de cet exposé, le Conseil Municipal accepte le principe de reversement des produits de la Taxe d’Aménagement perçu en 2022 par la commune selon la clef de répartition suivante adoptée par le conseil communautaire de la Communauté de Communes des Aspres le 29 septembre 2022, soit :4

o Reversement à la Communauté de Communes des Aspres de 100 % des produits 2022 de la Taxe d’Aménagement issus des autorisations d’urbanisme identifiées sur les zones d’activités économiques relevant de la seule compétence communautaire,

o Pas de reversement à la Communauté de Communes des Aspres des produits 2022 de la Taxe d’Aménagement issus des autorisations d’urbanisme sur l’ensemble du périmètre restant de la commune.

Voté à l’unanimité

3 – DELIBERATION 46/2022 : REVERSEMENT A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ASPRES DU PRODUIT 2023 DE LA TAXE D’AMENAGEMENT PERCUE PAR LA COMMUNE – DETERMINATION DES MODALITES DE REPARTITION Selon les mêmes principes exposés précédemment, le Conseil Municipal accepte le principe de reversement des produits de la Taxe d’Aménagement à percevoir en 2023 par la commune selon la clef de répartition suivante adoptée par le conseil communautaire de la Communauté de Communes des Aspres le 29 septembre 2022, soit :

o Reversement à la Communauté de Communes des Aspres de 100 % des produits à percevoir en 2023 de la Taxe d’Aménagement issus des autorisations d’urbanisme identifiées sur les zones d’activités économiques relevant de la seule compétence communautaire,

o Pas de reversement à la Communauté de Communes des Aspres des produits à percevoir en 2023 de la Taxe d’Aménagement issus des autorisations d’urbanisme sur l’ensemble du périmètre restant de la commune.

Voté à l’unanimité

A la suite de ces deux votes, Monsieur le Maire explique à l’assemblée que le législateur est revenu sur le principe de reversement total ou partiel des produits de la Taxe d’Aménagement perçus par les communes à leur Etablissement Public de Coopération Intercommunale, en laissant la possibilité aux communes de conserver la totalité des produits de la Taxe d’Aménagement. Le conseil communautaire va être amené à se prononcer à nouveau sur le sujet lors de sa prochaine séance, le 15 décembre 2022.

Le conseil municipal devra donc à nouveau délibérer sur le sujet.

4 – DELIBERATION 47/2022 : MISE EN PLACE DU PROCESSUS DE VERBALISATION ELECTRONIQUE

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que l’Agent de Surveillance de la Voie Publique, en poste sur la commune, est amené à dresser des procès-verbaux.

Afin de permettre de traiter les infractions de manière automatisée, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec Monsieur le Préfet des Pyrénées Orientales agissant au nom et pour le compte de l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) pour la mise en œuvre du Processus de la Verbalisation Electronique sur le territoire de la commune. M. SALVADOR Julien demande quel sera le coût de ce processus pour la commune, M. CAZALS Jean-François ayant évoqué une charge financière importante lors d’une précédente réunion de travail. Mme DUFOUR Laurence répond que la commune doit s’inscrire sur une plate-forme dédiée à cet effet et qu’à priori, il n’y aura aucune dépense pour la commune.

Monsieur le Maire indique que la présence d’un Agent de Surveillance de la Voie Publique sur la commune est appréciée par de nombreux administrés. Les litiges relatifs à des stationnements interdits, gênants ou abusifs sont traités de manière beaucoup plus rapide.

Sa présence aux abords du groupe scolaire au moment de l’entrée des élèves permet notamment de veiller à la bonne utilisation de la place réservée aux Personnes à Mobilité Réduite.

Voté à l’unanimité

5 – DELIBERATION 48/2022 : CONVENTION ENEDIS RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE D’UNE OPERATION D’AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE

Monsieur le Maire rappelle que la commune, dans le cadre de son plan de rénovation énergétique de ses bâtiments communaux, a installé des panneaux photovoltaïques en toiture afin de produire sa propre énergie électrique.5

La commune souhaite aujourd’hui engager un processus d’autoconsommation collective en utilisant le site de production du groupe scolaire pour alimenter plusieurs bâtiments consommateurs : groupe scolaire, Salle Canterrane, Mairie, Centre de loisirs, Salle Malafosse, anciens tennis, stade, ateliers municipaux, Salle des Fêtes.

Le surplus de production d’électricité photovoltaïque pourra être ainsi redistribué. Pour ce faire, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire, à signer une convention avec ENEDIS pour la mise en œuvre d’une opération d’autoconsommation collective qui permettra de redistribuer vers des bâtiments communaux le surplus de production d’électricité photovoltaïque généré par les panneaux photovoltaïques du groupe scolaire.

Le groupe scolaire qui est le bâtiment communal le plus consommateur d’énergie, sera alimenté en priorité. Le surplus d’énergie qu’il produira sera distribué selon un mode de répartition dit dynamique. Il s’agit d’un service gratuit d’EDF qui, en se basant sur les consommations du mois précédent, répartira pour le mois suivant, le surplus entre les autres bâtiments listés dans la convention. L’objectif est d’atteindre l’autoconsommation collective mais en cas de surplus de production, l’énergie produite pourra être vendue à EDF.

M. BOUSQUET Jérôme demande quelle sera la durée d’amortissement des investissements liés à la pose de ces panneaux photovoltaïques.

Il est rappelé que les travaux ont été subventionnés à hauteur de 50% par l’Etat dans le cadre du Plan de Relance de 2021.

A l’heure actuelle, il est difficile d’évaluer les économies qui seront réalisées sur les factures d’énergie. Une première estimation pourra être faite à l’issue d’une première année de mise en service de ce processus d’autoconsommation.

Voté à l’unanimité

6 – DELIBERATION 49/2022 : PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL AVEC LES CONSORTS GARCIA / MARCHAND

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les consorts GARCIA/ MARCHAND sont titulaires, depuis le 20 octobre 2020, d’un bail de location pour le logement communal situé au 1ier étage du centre médical.

En mai 2022, la commune a entrepris des travaux dans l’immeuble avec notamment l’aménagement d’un cabinet dentaire.

Les consorts GARCIA/MARCHAND se sont plaints directement auprès du maire et des services de la commune des nuisances générées par ces travaux : poussière, bruit, gêne dans l’accès à leur logement…

En juin 2022, par courrier d’avocat, ils ont sollicité la suspension de leur obligation de paiement des loyers et une indemnisation ainsi qu’une interruption des travaux litigieux.

C’est dans ce contexte que la commune est entrée en voie de négociation afin d’éviter un contentieux et un arrêt du chantier.

Un accord a été trouvé :

- La commune a accepté le principe de la remise totale du loyer du logement pour toute la période d’exécution des travaux.

- Les consorts MARCHAND/GARCIA, s’estimant réparés des préjudices subis par cette remise de leur loyer, s’engagent à renoncer à introduire tout contentieux.

A la suite de cet exposé, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer le protocole d’accord transactionnel formalisant d’un point de vue juridique l’entente des deux parties.

M. SALVADOR Julien, bien qu’approuvant le principe d’indemnisation des locataires, regrette que la commune soit dans l’obligation de financer les manquements du maître d’œuvre dans l’exécution du chantier.

Monsieur le Maire répond, qu’il y a eu certes un défaut de communication du maître d’œuvre aux occupants du bâtiment mais que ce motif n’explique pas à lui seul les nuisances subies. Ainsi, par exemple, il était difficile de créer la cage de l’ascenseur sans gêner l’accès au logement.

Voté à l’unanimité6

7 – DELIBERATION 50/2022 : REMISE GRACIEUSE SUR LES LOYERS DUS PAR LES PROFESSIONNELS DE SANTE LOCATAIRES DU CENTRE MEDICAL A la suite de la délibération précédente, Monsieur le Maire explique à l’assemblée que les professionnels de santé, locataires des cabinets médicaux situés au rez-de-chaussée du centre médical, ont également subi des nuisances générées par les travaux d’aménagement du cabinet dentaire à l’étage.

Dans ces conditions, les professionnels de santé n’ont pas joui correctement de leur cabinet médical. Monsieur le Maire propose au conseil municipal de les indemniser en leur accordant une remise gracieuse sur les loyers à venir, en fonction du degré de nuisance subie.

Le Conseil Municipal accepte la proposition et décide d’accorder aux professionnels de santé locataires des cabinets médicaux du centre médical, une remise gracieuse sur les loyers à venir, selon la ventilation suivante :

- Remise gracieuse de trois mois de loyer pour les cinq infirmiers qui n’ont pas pu accéder à leur cabinet pendant trois mois,

- Remise gracieuse de deux mois de loyer pour l’orthophoniste, qui n’a pu jouir de sa salle d’attente pendant plusieurs semaines,

- Remise gracieuse d’un mois de loyer pour les deux médecins généralistes qui ont subi des nuisances diverses pendant le chantier (bruit, poussière, difficultés d’accès et de stationnement).

Voté à l’unanimité

8 – DELIBERATION 51/2022 : MISE EN PLACE DE LA NOMENCLATURE COMPTABLE M57 A COMPTER DU 1ier JANVIER 2023

Monsieur le Maire rappelle que l’adoption de la nouvelle nomenclature budgétaire et comptable M57 deviendra obligatoire au 1ier janvier 2024. Les collectivités sont toutefois invitées à l’adopter dès 2023. La nomenclature budgétaire et comptable M57 permet notamment de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fongibilité des crédits). Dans ce cas, le maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

Au niveau budgétaire, les chapitres « dépenses imprévues de fonctionnement » et « dépenses imprévues d’investissement » seront supprimés.

A la suite de cet exposé, le Conseil Municipal décide :

- D’adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57, pour le budget principal de la commune, à compter du 1ier janvier 2023,

- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder, à compter du 1ier janvier 2023, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.

Voté à l’unanimité

9 – DELIBERATION 52/2022 : DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°3

Le Conseil Municipal adopte la Décision Modificative Budgétaire suivante :

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Opérations réelles

2128

2183

2188

2313- opération 72

+ 81 195.50 €

+ 10 000.00 €

+ 40 000.00 €

+ 40 000.00 €

1321

1323

1328

+ 24 000.00 €

+ 64 783.00 €

+ 82 412.50 €

TOTAL + 171 195.50 € TOTAL + 171 195.50 €7

Cette Décision Modificative permet d’inscrire de nouvelles recettes d’investissement, à la suite de la notification de l’attribution de nouvelles subventions :

o 24 000 € de l’Agence Nationale du Sport pour la création d’une pumptrack, o 64 780 € du Département pour l’aménagement d’une aire de loisirs au Ravin du Monastir, o 82 412.50 € au titre d’un fonds de concours de la Communauté de Communes des Aspres pour les travaux d’extension du centre médical.

Ces nouveaux crédits sont affectés en dépenses d’investissement aux comptes 2128 (agencements de terrain : aménagement du Monastir et projet de délocalisation du boulodrome), 2183 (acquisition de mobilier), 2188 (autres immobilisations) et aux travaux de démolition (projet de démolition de la grange acquise Traverse de Thuir).

Voté à l’unanimité

10 – DELIBERATION 53/2022 : AUTORISATION D’ENGAGER ET DE MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de l’exercice 2023 avant le vote du Budget Primitif 2023, dans la limite des crédits autorisés, soit 25 % maximum des crédits ouverts au budget de l’exercice 2022, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Voté à l’unanimité

11 – DELIBERATION 54/2022 : BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS FONCIERES REALISEES AU COURS DE L’ANNEE 2022

Le Conseil Municipal approuve le bilan de l’année 2022 relatif aux acquisitions et cessions immobilières réalisées sur le territoire communal en 2022 par la commune.

Ce bilan sera annexé au Compte Administratif de l’année 2022.

Acquisitions immobilières

Nature Localisation Montant

Ancienne maison

d’habitation

23 Quartier Ste Madeleine 76 000 €

Terrain Traverse de Thuir 20 000 €

Terrain + grange Traverse de Thuir 32 000 €

Terrain Traverse de Thuir 2 000 €

Cessions immobilières

Nature Localisation Montant

Maison d’habitation 13 Avenue Canterrane 43 000 €

Voté à l’unanimité

12 – DELIBERATION 55/2022 : MOTION SUR LES TARIFS DE L’ELECTRICITE ET MESURES D’URGENCE EN MATIERE DU PRIX DE L’ENERGIE

Monsieur le Maire informe que le Syndicat Départemental d’Energies et d’Electricité du Pays Catalan (SYDEEL 66) a adopté le 13 octobre 2022 une motion sur les tarifs de l’électricité et mesures d’urgence en matière du prix de l’énergie.

Lors de son Congrès Départemental le 15 octobre 2022, l’Association des Maires, des Adjoints et de l’Intercommunalité des Pyrénées-Orientales a proposé de soutenir cette motion et de la relayer auprès de l’ensemble des communes et intercommunalités des Pyrénées-Orientales, Considérant les enjeux budgétaires pour l’année 2023 en matière du coût de l’énergie qui s’imposeront à la totalité des communes et des intercommunalités quelles que soient leurs tailles, le Conseil Municipal adopte cette motion afin :

- D’alarmer et de s’insurger contre les augmentations faramineuses des prix de l’énergie pour 2023, dans le contexte de crise énergétique sans précédent, constituant un véritable tsunami pour le budget des collectivités,8

- De solliciter une prise en compte de ce contexte exceptionnel, par la mise en application d’un bouclier tarifaire équivalent à celui qui a été mis en place pour les petites collectivités ou entreprises et particuliers éligibles aux tarifs réglementés de vente, à l’ensemble des collectivités quels que soient leur taille, leur budget et leur nombre d’agents dans l’hypothèse où aucune autre solution n’aurait été trouvée pour réduire les prix concrètement facturés en 2023 aux collectivités.

Voté à l’unanimité

QUESTIONS DIVERSES

1 – EXTINCTION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le contexte actuel de crise énergétique et les appels à la sobriété énergétique, aussi bien pour les particuliers que pour les entreprises et les collectivités locales, dans un souci tant économique qu’écologique.

A ce jour, plusieurs communes du département ont pris des décisions en matière d’extinction de l’éclairage public, selon des modalités variées : extinction totale, extinction partielle avec maintien de l’éclairage sur certains secteurs ou certaines voies, tranches horaires variant de 23 heures à 6 heures du matin.

Pour Trouillas, dans un premier temps, un état des lieux a été effectué. La commune dispose de 657 points lumineux (dont 186 équipés en Led) qui dépendent de 15 transformateurs. L’entreprise chargée de la maintenance de l’éclairage public a été sollicitée pour étudier les possibilités et les contraintes techniques. Le maillage rend difficile la possibilité d’éteindre certains secteurs et d’en conserver d’autres éclairés. Des essais techniques doivent être réalisés. Des administrés ont fait part de leur souhait d’éteindre un lampadaire sur deux. Cette solution n’est recommandée ni par les compagnies d’assurances ni par les juristes. Les compagnies d’assurances soulignent la dangerosité liée à l’alternance de zones d’ombre et de zones de lumière pour la circulation automobile. Les juristes estiment, quant à eux, que cette solution crée une inégalité d’accès au service public de l’éclairage, indiquant qu’une jurisprudence existe en la matière. Monsieur le Maire rappelle également que la commune est responsable du bon fonctionnement des Routes Départementales qui traversent l’agglomération et qu’en conséquence, il serait souhaitable de maintenir l’éclairage sur ces axes de circulation.

Par ailleurs, il lui paraît indispensable de conserver le parking du centre éclairé. Il estime que résidents du centre ancien et résidents de lotissements ne peuvent pas être traités de la même façon. En lotissement, il est possible avec son véhicule soit d’entrer directement dans son garage soit de stationner devant son domicile. Les résidents du centre ancien pour la plupart d’entre eux ne disposent pas de garage. Ils stationnent soit sur les parkings publics soit dans les rues voisines. Ils doivent donc effectuer un trajet à pied pour regagner leur domicile, ce qui pourra les mettre en situation d’insécurité dans des rues obscures.

Se pose également la question de l’efficacité des caméras de vidéo-surveillance, rappelant que la commune souhaite moderniser et étendre son système de vidéo-surveillance et a déjà obtenu les autorisations nécessaires.

Monsieur le Maire précise que les caméras à infrarouge ne nécessitent pas d’éclairage et permettent de lire les plaques d’immatriculation des véhicules, même dans l’obscurité.

En matière d’insécurité, M. BOUSQUET Jérôme indique que les retours d’expérience montrent que l’extinction de l’éclairage public ne fait pas accroître le nombre de cambriolages ou d’agressions. Il se pose toutefois la question de la rentabilité financière d’une telle mesure, certaines communes estimant les économies entre 20 % et 30 %, mais jamais au-delà.

Il s’étonne de la faible proportion de lampadaires LED sur le réseau. M. le Maire rappelle que, depuis quelques années, les opérations de mise en discret des réseaux secs par le SYDEEL 66, le remplacement des éclairages publics est réalisé en LED.

Pour information, les dépenses d’énergie pour l’éclairage public s’élevaient à près de 40 000 € en 2021. A la suite du marché lancé par le groupement de commandes du SYDEEL 66, il est prévu pour 2023 une augmentation de 11 % pour l’énergie destinée à l’éclairage public et de 130 % pour l’énergie destinée à la consommation des bâtiments communaux.9

Monsieur le Maire rappelle que la prise de décision ne doit pas s’appuyer uniquement sur les économies financières possibles mais qu’il faut également raisonner en termes d’économie sur la consommation d’énergie.

A la suite de ces réflexions, Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’expérimenter pour une durée de 3 à 4 mois la solution suivante :

- Maintien de l’éclairage public sur les grands axes formés par des routes départementales et dans l’hyper centre,

- Extinction de l’éclairage public sur les autres secteurs de la commune.

Il va être demandé à l’entreprise chargée de la maintenance de l’éclairage public de vérifier la faisabilité technique de cette solution.

Les élus pourront finaliser leur réflexion et le conseil municipal sera réuni en début d’année pour délibérer sur le sujet.

2 – PRISE DE FONCTION DU RESPONSABLE DES SERVICES TECHNIQUES Le nouveau responsable des services techniques a pris ses fonctions depuis le 1ier décembre 2022. Les élus auront l’occasion de le rencontrer lors des prochaines manifestations.

COMPTE RENDU DES ADJOINTS

1 - INTERVENTION DE M. Philippe BRETEAU, ADJOINT

M. Philippe BRETEAU fait le point sur les travaux en cours et à venir :

o Les travaux de suppression de la ligne Basse Tension et de mise en esthétique des réseaux secs Rue des Genêts démarreront le 9 janvier 2023 et devraient s’achever au début du mois de mars.

o Barreau routier RD 612 /RD 37 : les travaux de terrassement sont achevés. La portion de voie entre les deux ronds-points (groupe scolaire et route de Villemolaque) sera fermée à la circulation plusieurs semaines.

La déviation devrait être opérationnelle au début du mois de mars 2023.

o Le cabinet dentaire doit être livré à la fin de la semaine. La praticienne pourra commencer son activité le 2 janvier 2023.

o Les travaux de démolition de la maison d’habitation acquise Rue des Caves ont démarré ce jour. Pour l’instant, les travaux concernent la démolition intérieure. Les riverains ont été avertis du démarrage du chantier.

o Le bureau d’études du Syndicat de Voirie (SMF des Aspres) doit rendre le relevé topographique du terrain situé au 23 Quartier Sainte Madeleine, ce qui permettra de se positionner sur les possibilités d’aménagement d’emplacements de stationnement. o Le même bureau d’études doit présenter des propositions d’aménagement pour l’aire dégagée avec les démolitions des deux bâtiments situés Rue Pavée.

o Des devis ont été demandés pour le diagnostic amiante avant démolition et les travaux de démolition de la grange acquise cette année Traverse de Thuir.

2- INTERVENTION DE M. Pierre FERNANDEZ, ADJOINT

o Aménagement d’une aire de loisirs au Ravin du Monastir

Les travaux avancent plus vite que prévu. A la fin du mois de décembre, la totalité des installations sportives sera mise en place.

Une consultation a été engagée pour la fourniture et la pose d’une clôture ainsi que pour la création de sanitaires. Le marché pour la clôture doit être attribué très rapidement afin de sécuriser l’aire de loisirs encore en chantier et fermée au public.

o Festivités et animations

La fête de la Saint Assiscle en novembre a été un réel succès, avec 200 personnes présentes au concert du samedi soir. Les animations du dimanche : ball d’offici à la sortie de la messe, ballada de sardanes et bal populaire ont également attiré un public relativement important.

Samedi 17 décembre, en fin d’après-midi, une parade de Noël sera organisée. Le Père Noël arrivera en calèche, accompagné de mascottes.10

Le départ sera lancé de la Place de la Mairie. Les enfants auront la possibilité de faire un tour de calèche avec le Père Noël autour du groupe scolaire.

3 – INTERVENTION DE Mme JEANNINE ALBERT, ADJOINTE

o Solidarité

Le mercredi 14 décembre, quelques élus volontaires distribueront près de 200 colis de Noël aux aînés du village (110 colis à destination des personnes vivant seules, 82 colis à destination des couples). Ces colis contiennent un porte-clef confectionné à leur attention par les enfants inscrits au centre de loisirs.

Le repas de Noël des aînés aura lieu à la Salle des Fêtes le vendredi 16 décembre à midi. Soixante-dix personnes sont inscrites. Le repas sera préparé par le traiteur « Les Adrets » de Claira. Il sera suivi d’une animation musicale par le groupe « Jo la Loose » qui interprètera des airs d’accordéon.

o Vie scolaire

La fête de Noël des écoles est prévue le 16 décembre, avec le passage du Père Noël qui distribuera aux élèves de maternelle un album financé par la Municipalité.

Les élèves de l’école élémentaire, ont, quant à eux, profité d’une séance de cinéma ce jour-même, à la Salle des Fêtes.

Les élèves des classes de CM1 et de CM2 bénéficieront d’une initiation aux premiers secours financée par GROUPAMA le jeudi 15 décembre 2022.

o Restauration scolaire

Les agents communaux, affectés à la restauration scolaire, ont visité la cuisine centrale de Millas un mercredi matin. Cette demi-journée a permis de refaire le point sur les règles d’hygiène et de sécurité en matière alimentaire, sur les besoins nutritionnels des enfants et sur la gestion des allergies alimentaires.

Cette visite s’inscrit dans un cycle de formation organisé dans le cadre d’un partenariat UDSIS/ CNFPT.

D’autres journées de formation sont prévues sur les thématiques suivantes : accompagnement et mise en place d’un Plan de Maîtrise Sanitaire, présentation des plats, organisation et accompagnement du temps de repas. Ce cycle de formation pourra obtenir à l’attribution d’un label de qualité. Lors du conseil d’école du 1ier trimestre, des parents d’élèves ont demandé s’il était possible d’alterner les deux services de l’école élémentaire afin que ce ne soit pas toujours les mêmes élèves qui mangent à 13 heures.

La question a été évoquée en commission d’élus. La période actuelle n’est pas propice à une réorganisation avec de nombreux arrêts de travail liés au contexte épidémique. Pour faire face à ces remplacements, un agent du service technique est détaché sur le service depuis trois semaines. Deux élues ont dû prêter renfort une journée.

o Conseil Municipal des Enfants

Il a été proposé aux jeunes élus, qui posaient des questions sur la restauration scolaire, de visiter la cuisine centrale de Millas.

Une visite est organisée le lundi 19 décembre 2022, au matin. Cinq enfants sont inscrits et seront accompagnés de parents volontaires.

Au mois de janvier 2023, les jeunes conseillers municipaux concrétiseront leur projet de boîte à livres, avec l’aide de la recyclerie d’Elne.

o Relais Petite Enfance

Après une suspension de plusieurs mois liée à la crise sanitaire du Covid, les rencontres d’assistantes maternelles ont repris, au rythme d’une fois par mois, dans les locaux du centre de loisirs. A partir de janvier 2023, la Salle Lamartine sera à nouveau utilisée.

o Ateliers mémoire

Ces animations n’ont pas eu lieu, faute d’inscrits. La formule proposée contraignant à s’engager pour 10 séances, n’était pas adaptée à la demande des éventuelles personnes intéressées.11

4 – INTERVENTION DE Mme Mélanie VIDAL, ADJOINTE

o Marché hebdomadaire des ambulants

Depuis l’achèvement des travaux de démolition Rue Pavée, le marché hebdomadaire des commerçants ambulants se tient à nouveau Place de la Poste. Les anciens du village sont satisfaits mais de manière générale, les commerçants se plaignent d’une faible fréquentation, notamment le primeur. Cette situation n’est pas propre à la commune. Ainsi, la commune voisine de Villemolaque a mis un terme à son marché du dimanche matin, censé attirer plus de clients.

o Cadeaux de naissance

Depuis le début de cette initiative, une vingtaine de couples ont été reçus en Mairie pour la remise d’un cadeau de naissance pour leur nouveau-né. La formule et ce moment de rencontre sont unanimement appréciés.

o Communication

Les élus de la commission communication sont invités à se réunir le jeudi 15 décembre afin de préparer l’édition 2023 du guide pratique et la gazette du 1ier trimestre 2023.

o Formation compostage

Une formation au compostage sera organisée au site du quartier du Tonkin. La commune de Trouillas est précurseur en matière de compostage collectif. Le village dispose aujourd’hui de trois points de collecte et il est envisagé d’en créer un quatrième.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 55.