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Déliberation - AR DEL 280825 005 Groupement Commande Toiture
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapelle-Heulin.
Lien du pdf (Déliberation - AR DEL 280825 005 Groupement Commande Toiture)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
DEL _ 280825 005 _GroupementCommandeToiture
MAIRIE
44330 LA CHAPELLE- EXTRAIT DU
HEULIN REGISTRE DES DELIBERATIONS
Tél. 02.40.06.74.05 DU CONSEIL MUNICIPAL
Fax 02.40.06.72.01
L'an deux mille vingt-cinq, le 28 août,
Le Conseil municipal de la Commune de LA CHAPELLE-HEULIN dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la
MAIRIE, sous la présidence du Maire, M. jean Teurnier.
NOM PRENOM Présent | Excusé | Absent Pouvoir
TEURNIER Jean X
KEFIFA Alain X
BONNET Morgane X
LAMBERT Bernard x
MARTINEAU | Karine X
BONNET Geneviève X Jean Teurnier
KERMARREC | Cécilia X
BAZIN Léonie x
PADIOLEAU Anne X
BARJOLLE André X
BLAIS Ophélie x Morgane Bonnet
BULTEAU Wilfried X
LEFEBVRE Florine x
KERVICHE Julien X
SOURISSEAU | Bernadette X
CHALLE Laurent X
BABONNEAU | Pierrick x Cécilia Kermarrec
MASSE Sylvain X
GUILLERMO Michèle X
DUPRE Michel X
Nombre de conseillers en exercice : 20
Jean Teurnier
Wilfried Bulteau
Président de séance
Secrétaire de séance
Date de convocation 22-août-25
Début de séance 19h04
Fin de séance 19h55
Accusé de réception en préfecture
044-214400327-20250828-DEL-280825-005-DE
Date de réception préfecture : 01/09/2025 DEL_280825 005 GroupementCommandeToiture
Numéro DEL_280825 _005_GroupementCommandeToiture Groupement de commande
Nomenclature | 1.7.1 Nettoyage d’une toiture
La boulangerie, la fleuriste, la future pizzeria ainsi que l'épicerie possèdent une toiture plate commune qui doit être
entretenu au frais de la copropriété. Il est proposé au conseil de conclure une convention de groupement entre les
propriétaires afin de répartir la charge d’entretien.
Il est également proposé soit, en fonction de la charge de travail des services techniques, de réaliser la prestation en
régie, soit de faire appel à un prestataire extérieur.
La refacturation se fera en fonction des tantièmes de copropriété, déterminés au sein de la convention.
l'est demandé au conseil d'approuver la constitution du groupement de commande dans les conditions susmentionnées.
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal décide :
- DECIDE d'autoriser M. le Maire à signer la convention de groupement de commande relative au nettoyage de la toiture des cellules commerciales situées rue André Ripoche
- AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture
044-214400327-20250828-DEL-280825-005-DE
Date de réception préfecture : 01/09/2025