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Déliberation - AR DEL 260924 005 ConventionconventionAgriculture
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Chapelle-Heulin.
Lien du pdf (Déliberation - AR DEL 260924 005 ConventionconventionAgriculture)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DEL 260924 005 ConventionConventionAgriculture
MAIRIE EXTRAIT DU
44330 LA CHAPELLE-HEULIN REGISTRE DES DELIBERATIONS
Tél. 02.40.06.74.05 DU CONSEIL MUNICIPAL
Fax 02.40.06.72.01
L’an deux mille vingt-quatre, le 26 septembre 2024,
Le Conseil municipal de la Commune de LA CHAPELLE-HEULIN dûment convoqué s’est réuni en session
ordinaire à la MAIRIE, à 19 heures.
NOM PRENOM
TEURNIER Jean X
KEFIFA Alain x
BONNET Morgane x
LAMBERT Bernard X
MARTINEAU | Karine X
GO Dominique X
BONNET Geneviève X
KERMARREC | Cécilia x
BAZIN Léonie X Bernard Lambert
PADIOLEAU |Anne x
BARJOLLE André X
BLAIS Ophélie x PP
BULTEAU Wilfried x
LEFEBVRE Florine X
KERVICHE Julien X
SOURISSEAU | Bernadette X
CHALLE Laurent X André Barjolle
BABONNEAU | Pierrick x Wilfried Bulteau
MASSE Sylvain X
GUILLERMO | Michèle X
DUPRE Michel X
Nombre de conseillers en exercice : 21
Secrétaire de séance Wilfried Bulteau
Date de convocation 18-sept-24
Début de séance 19h03
Fin de séance 20h07
Accusé de réception en préfecture
044-214400327-20240926-DEL-260924-005-DE
Date de réception préfecture : 30/09/2024 DEL_260924 005_ConventionConventionAgriculture
OBJET :
Le Pacte en faveur de la haie s'inscrit dans la continuité du Plan de relance, avec un objectif de gain net du linéaire de
haies de 50 000 km de 2024 à 2030 sur le territoire français, conformément à la trajectoire définie par la planification
écologique.
l'est demandé au conseil d'autoriser M. le Maire a « autorise la plantation d'une Haie Bocagère sur la parcelle Ai 757
avec l'aide du "Pacte de la Haie" pour un montant de 2452.32 euros ».
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
e D’autoriser la plantation d'une Haie Bocagère sur la parcelle AI 757 avec l'aide du "Pacte de la Haie" pour un
montant de 2452.32 euros ».
+ De charger M. le maire de l’exécution de la présente en l’autorisant a signer tout document se
rapportant à l’objet de cette délibération
Fait et délibéré à La Chapelle-Heulin, le 26 septembre 2024
Pour copie conforme
Le Maire,
Jean Teurnier
57 Er
Accusé de réception en préfecture
044-214400327-20240926-DEL-260924-005-DE
Date de réception préfecture : 30/09/2024