Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - AR DEL 300524 004 Reprise concession sans titre
Déliberation - AR DEL 300524 001 Tarifs municipaux
Déliberation - AR DEL 030425 007 Vote des taux
Déliberation - AR DEL 050326 001 Vote des taux
Déliberation - AR DEL 300524 003 Avenant CTG
Déliberation - AR DEL 061125 005 RueAdrienBabonneau
Déliberation - AR DEL 260924 005 ConventionconventionAgriculture
Déliberation - AR DEL 260625 005 Delegation au maire
Déliberation - AR DEL 150525 005 Demolition du Petit Souper
Déliberation - AR DEL 191224 005 Admission en non valeur
Déliberation - AR DEL 300524 005 Reprise des taux
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Chapelle-Heulin.
Lien du pdf (Déliberation - AR DEL 300524 005 Reprise des taux)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
DEL_300524 005 _ReprisedesTaux
MAIRIE EXTRAIT DU
44330 LA CHAPELLE-HEULIN REGISTRE DES DELIBERATIONS
Tél. 02.40.06.74.05 DU CONSEIL MUNICIPAL
Fax 02.40.06.72.01
L'an deux mille vingt-quatre, le 30 mai,
Le Conseil municipal de la Commune de LA CHAPELLE-HEULIN dûment convoqué s’est réuni en session
ordinaire à la MAIRIE, à 19 heures.
NOM PRENOM | Présents | Excusés | Absents Pouvoirs
TEURNIER Jean X
KEFIFA Alain x
BONNET Morgane x
LAMBERT Bernard X Dominique Go
MARTINEAU | Karine X
GO Dominique X
BONNET Geneviève X Julien Kerviche
KERMARREC | Cécilia x
BAZIN Léonie X
PADIOLEAU | Anne X Wilfried Bulteau
BARJOLLE André X
BLAIS Ophélie X
BULTEAU Wilfried X
LEFEBVRE Florine X
KERVICHE Julien x
SOURISSEAU | Bernadette X Alain Kefifa
CHALLE Laurent X
BABONNEAU | Pierrick X
MASSE Sylvain X
GUILLERMO | Michèle X
DUPRE Michel x Jean Teurnier
Nombre de conseillers en exercice : 21
Secrétaire de séance Wilfried Bulteau
Date de convocation 23-mai-24
Début de séance 19h00
Fin de séance 20h51
Accusé de réception en préfecture
044-214400327-20240530-DEL-300524-005-DE
Date de réception préfecture : 11/06/2024 DEL_300524 005 ReprisedesTaux
OBJET :
DEL_300524_OC&} 7.1.2 Vote des taux
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles suivants :
+ 1379, 1407 et suivants relatifs aux impositions directes locales,
+ 1639 A et 1636 B sexies et suivants relatifs au vote des taux
Vu la délibération n°110424 007, en date du 11 avril 2024,
Vu le courrier de la Préfecture, bureau du contrôle budgétaire et de la gestion des dotations, en date du 14 mai 2024,
Vu la nécessité de corriger la délibération initiale, sans l’annuler ni la remplacer, en fixant les taux d'imposition pour
2024, dans le respect des dispositions du code général des impôts et des règles de lien.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
1. De modifier les taux pris par délibération en date du 11 avril 2024 et de les fixer à :
Taux d’origine | Taux modifié
Taxe foncière sur les propriétés bâties 34,33 34,84
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 45,95 45,94
Taxe d'habitation 16,29 15,03
2. D’autoriser M le Maire à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et le charge de notifier cette décision aux services préfectoraux.
A l’unanimité
Fait et délibéré à La Chapelle-Heulin, le 30 mai 2024,
Pour copie conforme
Le Maire, RCA
Jean Teurnier LL EE
f à pl LAN
TL
NS UN
Accusé de réception en préfecture
044-214400327-20240530-DEL-300524-005-DE
Date de réception préfecture : 11/06/2024