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Déliberation - AR DEL 181225 002 Adhesion groupements de commandes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chapelle-Heulin.
Lien du pdf (Déliberation - AR DEL 181225 002 Adhesion groupements de commandes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Télécommunications et internet,
DEL_181225 002 AdhesionsGroupements
MAIRIE
44330 LA CHAPELLE- EXTRAIT DU
HEULIN eue REGISTRE DES DELIBERATIONS
Tél. 02.40.06.74.05 DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-cinq, le 18 décembre 2025,
Le Conseil municipal de la Commune de LA CHAPELLE-HEULIN dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la
MAIRIE, sous la présidence du Maire, M. Jean Teurnier.
NOM PRENOM Présent | Excusé | Absent Pouvoir
TEURNIER Jean x
KEFIFA Alain x
BONNET Morgane x Karine Martineau
LAMBERT Bernard X
MARTINEAU Karine x Arrivée à 19h10
BONNET Geneviève X
KERMARREC | Cécilia X
BAZIN Léonie X Geneviève Bonnet
PADIOLEAU Anne __X Arrivée à 19h30
BARIJOLLE André x Pierrick Babonneau
BLAIS Ophélie X
BULTEAU Wilfried x
LEFEBVRE Forine X Wilfried Bulteau
KERVICHE Julien x
SOURISSEAU | Bernadette X
CHALLE Laurent x Arrivée à 19h25
BABONNEAU | Pierrick X
MASSE Sylvain x
GUILLERMO Michèle x
DUPRE Michel x
Nombre de conseillers en exercice : 20
Président de séance Jean Teurnier
Secrétaire de séance Wilfried Bulteau
Date de convocation 29-oct-25
Début de séance 19h00
Fin de séance 20h45
Accusé de réception en préfecture
044-214400327-20251218-DEL-181225-002-DE
Date de réception préfecture : 06/01/2026 DEL_181225 002 AdhesionsGroupements
Numéro DEL_181225 002 AdhesionsGroupements
Adhésions à différents groupements de commandes Nomenclature | 1.7.1
1/ E-primo :
E-primo est basé sur la solution ONE, simple et intuitive, conçue spécialement pour les écoles primaires. C'est un espace
web sécurisé d'échange et de travail adapté à l'école et ouvert à tous les membres de la communauté éducative.
e-primo s'inscrit dans un cadre sécurisé défini par le Ministère de l'Éducation Nationale. Chaque utilisateur y accède avec
un identifiant et un mot de passe personnels. e-primo propose un ensemble d'applications intuitives : messagerie, blog,
espace documentaire, cahier multimédia, cahier de textes.
L’adhésion au groupement de commandes, porté par le rectorat, permet aux collectivités de bénéficier du tarif négocié
dans le cadre du marché public académique.
Pour le marché actuellement en vigueur (2022-2026), le tarif est de 2,52 € TTC par élève et par an, contre 3,50 € TTC pour
les communes non adhérentes au groupement de commandes.
La convention d'adhésion engage financièrement la commune pour les deux premières années du nouveau marché
(2026-2027 et 2027-2028). L'engagement global est de quatre ans, avec la possibilité pour la collectivité de se retirer au
terme de la deuxième année.
Ainsi, cette adhésion permet à la commune de bénéficier automatiquement des conditions tarifaires du futur marché
académique, tant qu’elle souhaite maintenir l’accès au service pour ses écoles. Le tarif exact ne pourra être communiqué
qu'après analyse des offres reçues dans le cade de l'appel d'offres.
Considérant l'intérêt pour la commune de participer à ce groupement de commandes afin de bénéficier des services de
l’espace numérique de travail e-primo pour les écoles publiques du territoire communal ;
l'est proposé au conseil d’adhérer au groupement de commande
2/ Restauration collective
La Chapelle-Heulin est actuellement en groupement de commande avec la commune du Landreau pour la fourniture de
repas pour son service restauration scolaire. Ce groupement de commande s'achève courant 2026. Il convient de relancer
un appel d'offre en commun, ce qui nécessite la conclusion d’une nouvelle convention de groupement.
Par ailleurs, les deux communes ont souhaité avoir recours à une prestation de la communauté de communes et plus
particulièrement de son service « marchés publics », pour un montant forfaitaire de 600 €, réparti à charge égale. Cette
prestation comprend :
- Accompagnement à la définition du besoin,
- Rédaction des pièces administratives du marché
- Analyse des offres
- Suivi de la procédure.
2/ Groupement CCSL — marché informatique
Monsieur le Maire informe que la Communauté de communes Sèvre et Lofrs rames due nnx 44ksche de
mutualisation de renouveler la constitution d’un groupement de commandes pour |’ . 35. Accusé de réception en préfecture 044-214400327-20251218-DEL-181225-002-DE
Date de réception préfecture : 06/01/2026 DEL 181225 002 AdhesionsGroupements
Il est proposé au Conseil municipal d’adhérer au groupement de commandes, dont le mandataire, coordonnateur sera la
Communauté de communes Sèvre et Loire. Le marché se divisera en cinq lots :
Lot 1 : Ordinateurs
Lot 2 : Copieurs
Lot 3 : Petits matériels et périphériques
Lot 4 : Moniteurs et écrans TV
Lot 5 : Vidéo Projecteurs
Après en avoir délibéré,
Sur 14 conseillers présents au moment du vote,
A l’unanimité
Le Conseil Municipal :
- Approuve l’adhésion de la commune à ces trois groupements de commandes soit :
o E-primo porté par le rectorat
o Le renouvellement du marché de restauration collective avec le Landreau dans les conditions
susmentionnées avec une prestation « marchés publics » fournie par le service commande publique de
la CCSL
o Le renouvellement du marché de fourniture de matériels informatiques porté par la CCSL
- Autorise M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré à La Chapelle-Heulin, le 18 décembre 2025,
Accusé de réception en préfecture
044-214400327-20251218-DEL-181225-002-DE
Date de réception préfecture : 06/01/2026 Accusé de réception en préfecture
044-214400327-20251218-DEL-181225-002-DE
Date de réception préfecture : 06/01/2026