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Arrêté - DG 2022 182 Reglementation circulation stationnement quai Duguay Trouin 27 aout 2022
Document publié le Samedi 27 août 2022 par la commune de Paimpol.
Lien du pdf (Arrêté - DG 2022 182 Reglementation circulation stationnement quai Duguay Trouin 27 aout 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DES COTES D'ARMOR
ARRETE MUNICIPAL N° DG/2022- 182}
Portant réglementation temporaire de
la circulation et du stationnement sur
le quai Duguay-Trouin à l’occasion
d’une course de serveuses et de
garçons de café le samedi 27 août
2022
Nous, Fanny CHAPPE, Maire de la Ville de PAIMPOL,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et suivants
réglementant la Police municipale et L'2213-1 à L 22136,
VU le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L 2122-1, L 2125-1, L 2125-8, L 2125-4, R 2122-1,
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière et notamment son article R 116-2,
VU l'arrêté du 6 novembre 1992 relatif à l'approbation des modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, huitième partie du Livre 1 : signalisation routière temporaire,
VU l'arrêté municipal n° DG/2022-113, en date du 20 juin 2022, portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le quai Duguay-Trouin du vendredi 1e juillet au dimanche 4 septembre 2022 inclus,
VU l'arrêté municipal n° DG/2022-153, en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de fonction à Monsieur Robert BOZEC, conseiller municipal délégué au Dynamisme du Cœur de Ville,
CONSIDERANT que la Ville de Paimpol organise une course de serveuses et de garçons de café, le samedi 27 août 2022 quai Duguay-Trouin,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publics de réglementer la circulation et le stationnement sur le quai Duguay-Trouin, à cette occasion,
Sur proposition du Directeur Général des Services,
ARRETONS :
ARTICLE der- Par dérogation à l’article 1°" de l’arrêté n° DG/2022-113 susvisé, le
stationnement de tout véhicule sera interdit sur le quai Duguay-Trouin, le samedi 27 août 2022, à compter de 13 heures 30.
La circulation de tout véhicule sera interdite sur le quai Duguay-Trouin, le samedi 27 août 2022, à compter de 14 heures 30.
ARTICLE 2 - Par dérogation à l'article précédent, les véhicules d'incendie et de secours et ceux des services municipaux seront autorisés à circuler sur le quai Duguay-Trouin.
DG/2022-/1 62 ARTICLE 3 -
ARTICLE 4 -
ARTICLE 5 -
Le stationnement de tout véhicule sur les emplacements visés à l’article 1 sera considéré comme gênant au titre de l’article R 417-1011, IV et V, 10° du code de la route.
Toute infraction relative aux dispositions de circulation prévues aux articles 1 et 2 du présent arrêté, sera constatée et relevée, conformément aux dispositions du code de la route et notamment ses articles R 411-25 alinéa 1 et3 et R 412-28.
Les services techniques municipaux seront chargés de procéder à la mise en
place et à l'enlèvement des barrières de pré-signalisation et de signalisation réglementaires, nécessaires à l'application du présent arrêté. Cette signalisation devra être explicative et lisible.
Le Directeur Général des services de la Ville de PAIMPOL,
Le Directeur des services techniques municipaux,
Le Commandant de la brigade de gendarmerie de PAIMPOL,
Le Chef de la police municipale de PAIMPOL,
La Responsable du service Culturel de la Ville de PAIMPOL,
La Manager de centre-ville de la Ville de PAIMPOL,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A PAIMPOL, le 0 4 AOÛT 2022
La Maire,
Pour la Maire,
Le Conseiller municipal délégué
Au Dynamisme du Cœur de Ville,
Robert BOZEC
Conformément à l’article L2131-1 du C.G.C.T., la Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte
qui a été publié et affiché
Les intéressés disposent à partir de cette date d’un délai de 2 mois pour se pourvoir contre cette décision, auprès du Tribunal Administratif de RENNES ou via l’application Télérecours citoyens disponible à partir du site www.telerecours.fr
DG/2022-. 1 82