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Procès Verbal - 23 1014 PV ENEDIS 7 Place de Gaubert
Arrêté - 23 997 reglementationde la circulation et du stationnement village de Gaubert
Document publié le Jeudi 25 juin 2015 par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - 23 997 reglementationde la circulation et du stationnement village de Gaubert)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
ANAAX Digne-les-Bains, le 13001 0%
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EXTRAIT
D I G N E du registre des arrêtés du maire
les- Ba n n S Nous, maire de la ville de Digne-les-Bains,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VU le code général des collectivités territoriales Alpes de Haute-Provence
Services techniques municipaux
— VU le code de la route,
VU le règlement municipal de voirie approuvé par délibération du conseil municipal N°30 en date du 25 juin 2015,
VU la demande en date du 09 octobre 2023 formulée par l’entreprise Enedis Zone Saint- Christophe 04000 Digne les Bains.
TEMPORAIRE électrogène, il est nécessaire de réglementer la circulation et le
N °23- stationnement
(SC/GS/MM)
OBJET : Réglementation de la circulation et du stationnement -— Village de Gaubert
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
ARRÊTONS
Le présent arrêté est applicable du Mardi 17 Octobre 2023 au Vendredi 20 Octobre 2023. ||
devra impérativement être affiché sur les lieux des travaux.
Enedis est autorisé à déposer un groupe électrogène sur le domaine public
Le stationnement sera interdit dans l'emprise du chantier.
Le périmètre du chantier devra être matérialisé et sécurisé conformément aux normes en
vigueur. La circulation piétonne riveraine sera impérativement maintenue.
Le revêtement de la chaussée et trottoir impacté par les travaux, sera remis à l'identique à la fin des travaux selon le règlement de voirie si nécessaire.
La signalisation appropriée tant avancée que de position est de la responsabilité de l’entreprise
chargée des travaux. Elle devra être adaptée au chantier et déposée par l’entreprise dès qu’elle
n'aura plus d'utilité.
L'accès aux riverains sera maintenu pendant toute la durée du chantier.
Sur simple demande des services de secours, l’entreprise devra déplacer les matériels mis en place pour laisser le passage immédiat.
Le présent arrêté annule et remplace, pendant toute sa durée de validité toutes les dispositions
antérieures qui seraient contraire au présent arrêté.
L’entrepreneur prendra toutes les précautions afin de limiter les chutes de matériaux sur les
voies publiques empruntées par son matériel. Il effectuera, en permanence, les nettoyages
nécessaires. Les dégradations éventuelles de la chaussée seront à la charge de l'entrepreneur.
En cas de manquement nécessitant l'intervention des services techniques municipaux ou d’une
entreprise, celle-ci sera réalisée à la charge exclusive de l’entreprise responsable des travaux.
L'entreprise sera responsable tant vis à vis des tiers que de la ville de Digne-les-Bains des
accidents et dommages de toute nature qui pourraient résulter de l'existence de ce chantier.
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie, conformément
aux lois et règlements en vigueur.
CONSIDÉRANT que pour permettre d'effectuer la dépose d’un groupe Article11: Le directeur général des services de la ville de Digne-les-Bains, les agents de la force publique
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis
au pétitionnaire et publié dans les formes prescrites.
Cet arrêté peut faire l'objet d'une action contentieuse dans les deux mois suivant sa date de
publication/affichage ou de notification par :
- recours gracieux auprès de Mme le Maire de la commune de Digne-les-Bains. En cas
de notification de rejet du recours gracieux ou à l'issue du silence gardé pendant deux mois par
la commune saisie du recours gracieux, un nouveau délai de 2 mois est ouvert pour introduire
un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca,
13235 MARSEILLE cédex 2
Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi de manière dématérialisée, par le biais de
l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet
www.telerecours.fr.
Pour le MAIRE
Et par délégation
La Directrice des Services Techniques
Marie Françoise PASTOR
Hôtel de Ville Place Général de Gaulle
B.P 214 04003 DIGNE-LES-BAINS Cedex
www.dignelesbains.fr
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