Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL18 01 31 01 REGLEMENT PRET DE SALLE ET MATERIEL
Déliberation - DEL18 01 31 03 CONTRATS DASSURANCE RISQUES STATUTA
unknown - DEL21 07 20 13 REGLEMENT PRET SALLE GOURG DE MAFFR
Déliberation - Règlement prêt de matériel
Déliberation - DEL18 01 31 10 SUBVENTIONS 2018
Déliberation - DEL18 10 30 31 DECISIONS DU MAIRE
Déliberation - DEL18 07 10 07 CONVENTION RISQUES STATUTAIRES CENT
Acte - DEL18 07 10 15 PROMESSE BAIL CONSTRUCTION BATIMENT
Déliberation - DEL18 01 31 02 ADHESION AVPU
Déliberation - DEL18 01 31 12 DECISIONS DU MAIRE
unknown - DEL18 01 31 01 Reglement Pret de Salle et Materiel 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marseillan.
Lien du pdf (unknown - DEL18 01 31 01 Reglement Pret de Salle et Materiel 2)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 02/02/2018
Reçu en préfecture le 02/02/2018
Affiché le 06/02/2018 a?
ID : 034-213401508-20180131-DEL18 01 31 01-DE REGLEMENT INTERIEUR
PRET DES SALLES MUNICIPALES ET PRET DE MATERIEL
PREAMBULE
La commune dispose des salles municipales suivantes : Restaurant des anciens, Gourg de Maffre,
Théâtre, Paul Arnaud, Vedel et Mariages.
Elles sont prêtées aux associations et aux particuliers Marseillanais qui en font la demande, pour leurs activités et leurs manifestations.
Afin d’éviter toute demande abusive et de permettre à toute association ou particulier de bénéficier de ce service, deux prêts maximum par mois et par association les samedis et dimanches sont autorisés pour deux manifestations de type différent et deux salles différentes.
Le présent règlement expose les modalités de prêt de matériel des articles 19 à 23.
1. ARTICLE 1 : ASSURANCE
Chaque bénéficiaire d’un prêt de salle doit obligatoirement souscrire une assurance responsabilité civile locative.
2. ARTICLE 2 : DISPOSITION DE LA SALLE
Pour des raisons de sécurité, la disposition des lieux doit être conforme aux plans fournis par les services municipaux et la configuration ne peut en aucun cas être modifiée.
3. ARTICLE 3 : PRIORITÉ COMMUNALE
La commune dispose d’un droit de réserve prioritaire ; elle peut annuler une réservation en cas de nécessité, sans que le bénéficiaire ne puisse se prévaloir d’une indemnisation.
4. ARTICLE 4 : ORGANISATION GÉNÉRALE DE MISE À DISPOSITION DES SALLES Chaque année sont organisées deux réunions avec les associations pour définir le calendrier des prêts des salles pour l’année suivante.
5. ARTICLE 5 : DESTINATIONS DES DIFFERENTES SALLES Toutes les salles à disposition peuvent servir pour :
e Une réunion,
e Un spectacle vivant,
e Une animation privée.
La salle Paul Arnaud a les spécificités suivantes quant aux activités admises :
e Thés dansants, spectacles, animations musicales :
- 2 par mois au maximum d’octobre à mai
- aucun de juin à septembre, sauf dans le cas des fêtes locales, communales (Saint Pierre, par exemple) et nationales (14 juillet par exemple)
e Repas, goûters, apéritifs : 2 par semaine au maximum
e Lotos : 2 par semaine au maximum
6. ARTICLE 6 : INTERDICTION
Au vu de la règlementation, il est interdit de cuisiner dans toutes les salles communales (exceptée la salle du Restaurant des anciens).
Page 1 sur 4
Mairie de Marseillan - rue du Général de Gaulle — 34340 MARSEILLAN -— tél. 04.67.77.97.10 www.marseillan.com — info@marseillan.com
Envoyé en préfecture le 02/02/2018
Reçu en préfecture le 02/02/2018
7. ARTICLE 7 : CAPACITE Afiché le 06/02/2018 TT ID : 034-213401508-20180131-DEL18 01 31 01-DE
Le loueur devra se conformer à la règlementation quant à la capacité d’acks< &
8. ARTICLE 8 : RESERVATION
Les demandes de réservation doivent être adressées à M. le maire au minimum / mois avant la date d'utilisation.
L'utilisateur devra être majeur et justifier de son domicile sur la commune pour bénéficier de la salle.
9. ARTICLE 9 : HORAIRES
Les salles sont ouvertes en fonction des besoins du service et des locations. Les horaires devront être
respectés.
10. ARTICLE 10 : MATERIEL
Le matériel étant sur place, une demande de matériel supplémentaire sera faite sur la fiche de prêt au moins une semaine à l’avance.
11. ARTICLE 11 : RESPONSABILITE-SECURITE
La commune décline toute responsabilité en cas de vol ou détérioration d’objets ou matériels appartenant à des particuliers ou à des associations qui se trouvent dans l’enceinte de la salle ou à l’extérieur. Le bénéficiaire de la mise à disposition fera son affaire de la garantie de ces risques sans recours contre la ville ; notamment par la souscription d’une responsabilité civile locative. L’attestation annuelle devra être remise aux Services municipaux au moment de la signature du présent règlement. Pour chaque manifestation, le bénéficiaire devra prévoir la sécurité à l’intérieur des locaux comme à leurs abords.
12. ARTICLE 12 : CLES ET/OU BADGES
Un jeu de clés ou un badge pourra être remis au responsable de l’activité. Ce dernier sera responsable du bon retour des clés ou du badge. En cas de perte, il s’engage à rembourser les clés et serrures. Les clés ou le badge seront à retirer et à déposer à l’accueil de la mairie.
13. ARTICLE 13 : NETTOYAGE DES LOCAUX
Le bénéficiaire s’engage à rendre la salle dans un état de propreté correct. En cas de non-nettoyage de la salle par le bénéficiaire, le ménage sera réalisé par les services municipaux et facturé au bénéficiaire au prix du SMIC horaire coefficient 3 par heure de ménage.
14. ARTICLE 14 : AUTORISATIONS SPECIALES
L'utilisateur devra respecter les dispositions obligatoires à ;
- l’ouverture d’une buvette par la demande d’autorisation de débit temporaire de boissons de catégorie,
- la programmation d'œuvres musicales,
- et tout autre élément règlementaire.
jûme
15. ARTICLE 15 : RESPECT DES RIVERAINS
Les salles municipales sont situées en zone habitée. Afin d’éviter tout désagrément aux riverains, le bénéficiaire s’engage à ce que les portes restent fermées pendant toute la durée de la manifestation et à ce que les participants quittent la salle le plus silencieusement possible. En particulier, l’usage des avertisseurs sonores des véhicules est prohibé (tant à l’arrivée qu’au départ). Il veillera également à ce que les règles du stationnement soient respectées.
Page 2 sur 4
Mairie de Marseillan - rue du Général de Gaulle — 34340 MARSEILLAN — tél. 04.67.77.97.10 www.marseillan.com — info@marseillan.com
Envoyé en préfecture le 02/02/2018
Reçu en préfecture le 02/02/2018
Affiché le 06/02/2018 da
16. ARTICLE 16 : AFFICHES ET DÉCORATIONS ID : 034-213401508-20180131-DEL18 01 31 01-DE
Les affiches annonçant la manifestation devront être remises au resPonsabIe ue 14 Saiie pour etre apposées.
Toutes les affiches et décorations devront être retirées dès la fin de la manifestation.
17. ARTICLE 17 : SOUS LOCATION
Il est formellement interdit au bénéficiaire de la convention de céder la salle à une autre personne ou association ou d’y organiser une manifestation différente de celle prévue.
18. ARTICLE 18 : RESPECT DU REGLEMENT
Le bénéficiaire s’engage à respecter et à faire respecter le présent règlement.
19. ARTICLE 19
Dans le cadre d’une activité se déroulant hors des installations municipales, la commune peut mettre à disposition des associations et des administrés le matériel disponible suivant les modalités définies aux articles 20 à 23.
20. ARTICLE 20
Toute demande de matériel doit être adressée aux Services techniques — service des festivités, au plus tard une semaine avant la date prévue pour l’utilisation.
21. ARTICLE 21
Les retraits et retours du matériel seront effectués au local du service festivités/animations entre 7h30 et 8h30 ou entre 13h30 et 14h.
Le matériel prêté ne doit en aucun cas quitter les limites de la commune. Le service festivités se réserve le droit de refuser de prêter le matériel si celui-ci n’est plus en stock, si la personne n’a pas pris soin du matériel (propreté ou dégradation quelconque), si la personne n’a pas respecté les délais de retour du matériel.
22. ARTICLE 22
En cas de destruction de matériel, le remboursement sera demandé à l’usager en fonction du devis de réparation ou de remplacement.
23. ARTICLE 23
Un chèque de caution de 300 euros en cas de perte, vol ou dégradation du matériel sera demandé.
Fait à Marseillan, le
Le Maire,
Yves MICHEL
Le bénéficiaire,
(Signature de l’utilisateur
(Précédée de la mention « lu et approuvé »)
Page 3 sur 4
Mairie de Marseillan - rue du Général de Gaulle — 34340 MARSEILLAN - tél. 04.67.77.97.10 www.marseillan.com — info@marseillan.com
ATTESTATION DE PRISE EN COMPTE DU REGLEMENT DU PRET DES SALLES MUNICIPALES ET DE MATERIEL
Envoyé en préfecture le 02/02/2018
Reçu en préfecture le 02/02/2018
Affiché le 06/02/2018 ee
ID : 034-213401508-20180131-DEL18 01 31 01-DE
Je soussigné(e) ..............................,........ uses iiiseresssseseeesses
agissant pour le compte de .............,...,.,..iuesiueuereeereeusssses
nn
non nn nn
déclare avoir pris connaissance du Règlement général de prêt des salles et l’accepter.
Date et signature précédées de la mention « lu et approuvé »
Page 4 sur 4
Mairie de Marseillan - rue du Général de Gaulle — 34340 MARSEILLAN — tél. 04.67.77.97.10
www.marseillan,com — info@marseillan.com