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unknown - DEL21 07 20 13 Reglement Pret Salle Gourg de Maffre 2
Document publié le Mardi 22 juin 2021 par la commune de Marseillan.
Lien du pdf (unknown - DEL21 07 20 13 Reglement Pret Salle Gourg de Maffre 2)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 04/08/2021
REGLEMENT DU PRET DES SALLES COM: Éecure 1 0/08/2021 Affiché le 04/08/2021 me
ID : 034-213401508-20210720-DEL21 07 20 13-DE REGLEMENT INTERIEUR
SALLE DU GOURG DE MAFFRE
ARTICLE 1 : DESTINATION
e Apéritifs
e Anniversaire
e Repas de famille
ARTICLE 2 : INTERDICTION
e De fumer
e De cuisiner
ARTICLE 3 : CAPACITE
e En fonction du type de manifestation (Voir annexe)
ARTICLE 4 : RESERVATION
e Les demandes de réservation doivent être adressées à M. Le Maire au minimum 1 mois avant
la date d’utilisation.
e Le Maire, en cas de force majeure se garde le droit d'annuler la réservation avant la date
prévue pour la manifestation ;
e L'utilisateur devra être majeur et justifier de son domicile sur la commune pour bénéficier de
la salle.
ARTICLE 5 : HORAIRES
e La salle ne peut être prêtée qu’aux mois de mars-avril-mai-septembre-octobre-novembre
sauf en cas de froid trop intense ou d’utilisation par le centre aéré de la ville.
e La salle sera ouverte dès 08h00 et l'heure limite d'utilisation est fixée à 04h00.
e Les horaires doivent être respectés.
ARTICLE 6 : MATERIEL
Dans le cadre de sécurité incendie, tout matériel de sono doit, obligatoirement, être connecté à la
prise nommée « prise sono ».
Le matériel frigorifique et de cuisine du centre ne peut être utilisé. Une demande de matériel
supplémentaire (table, bancs, etc...) peut être réalisée au moyen d’une fiche de prêt au moins une
semaine à l'avance.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITE-SECURITE
La commune décline toute responsabilité en cas de vol ou détérioration d'objets ou matériels
appartenant à des particuliers ou à des associations qui se trouvent dans l’enceinte de la salle ou à
l'extérieur.
Le bénéficiaire de la mise à disposition fera son affaire de la garantie de ces risques sans recours possible
contre la ville, notamment pour la souscription d'une responsabilité civile locative. L’attestation
annuelle devra être remise aux Services municipaux au moment de la signature de présent règlement.
Pour chaque manifestation, le bénéficiaire devra prévoir la sécurité à l’intérieur des locaux comme à
leurs abordés.
Envoyé en préfecture le 04/08/2021
Reçu en préfecture le 04/08/2021
Affiché le 04/08/2021 nn
ARTICLE 8 : CLES ID : 034-213401508-20210720-DEL21 07 20 13-DE
Un jeu de clés pourra être remis au responsable de l’activité. Ce dernier sera responsable du bon retour
des clés. En cas de perte, il s'engage à rembourser les clés et les serrures qui devront être installées
pour garantir la sécurité du lieu. Les clés seront à retirer et à déposer aux services techniques.
ARTICLE 9 : NETTOYAGE DES LOCAUX
Le bénéficiaire s'engage à rendre la salle dans un état de propreté correct.
En cas de non-nettoyage de la salle par le bénéficiaire, le ménage sera réalisé par les services
municipaux et facturé au bénéficiaire au prix de 13,75 € de l'heure.
ARTICLE 10 : AUTORISATIONS SPECIALES
L'utilisateur devra respecter les dispositions obligatoires à :
- l'ouverture d’une buvette, par la demande d'autorisation de débit temporaire de boissons de 2°"°
catégorie.
- la programmation d'œuvres musicales et de l'esprit
- autres.
ARTICLE 11 : RESPECT DES RIVERAINS
La salle est située dans une zone habitée. Afin d'éviter tout désagrément aux riverains, le bénéficiaire
s'engage à ce que les portes restent fermées pendant toute la durée de la manifestation et à ce que
les participants quittent la salle le plus silencieusement possible. En particulier, l'usage des avertisseurs
sonores des véhicules est prohibé (tant à l’arrivée qu’au départ). Il veillera également à ce que les
règles du stationnement soient respectées.
ARTICLE 12 : NOMBRE DE MANIFESTATIONS
e |Ine pourra y avoir qu’une manifestation par week-end. La salle ne pourra être prêtée que
deux fois maximum par an et par association.
ARTICLE 13 : DECORATIONS
e Les décorations devront être retirées dès la fin de la manifestation.
ARTICLE 14 :
Il'est formellement interdit au bénéficiaire de la convention de céder la salle à une autre personne ou
association où d'y organiser une manifestation différente que celle prévue.
ARTICLE 15 :
e Le bénéficiaire s'engage à respecter et à faire respecter le présent règlement.
Fait à Marseillan, le 22 juin 2021
Le bénéficiaire le Maire, Yves MICHEL
(Signature de l'utilisateur Précédée de la mention « lu et approuvé »)