Déliberation - DEL18 01 31 02 ADHESION AVPU

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Envoyé en préfecture le 02/02/2018

RÉPUBLIQUE FRAN es enpéieciure le 02/02/2018

Affiché le 06/02/2018 se

ID : 034-213401508-20180131-DEL18 01 31 02-DE DEPARTEMENT DE L’HERAULT

ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER

COMMUNE DE MARSEILLAN

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille dix-huit et le 31 janvier à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de MARSEILLAN s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Yves MICHEL.

Présents : Y. MICHEL — M. ROUVIER -— L. FABRE - MC. FABRE DE

ROUSSAC - J. LAFAGE -— G. REQUENA - C. BRISSOIS — M. GROSSO - JF. MARY - JC. ARAGON - M. PEREZ -— J. HURTADO - B. DANIS -— A.

CHOUKROUN - C. NEGRI-AZAIS — W. BIGNON - C. CARRIE-MAHMOUKI - P. KAPPLER — G. GUIRAUD - C. PINO

Absents représentés : S. BASSI-ALLEMAND par MC. FABRE DE ROUSSAC - M. IBARS par M. ROUVIER - M. LEFEVRE par L. FABRE - N. SEDKI par G. REQUENA - $S. SENEGA-SANCHEZ par W. BIGNON - S. JEAN par JF. MARY

- S. BERBEZIER par M. GROSSO - F. PEREZ par P. KAPPLER

Absente : A. KELLY

2. Adhésion à l’Association des Villes pour la Propreté Urbaine (S

SENEGA) (Annexe 2)

La ville de Versailles à initié des rencontres entre collectivités sur le thème de la

propreté urbaine. Le but de la démarche étant de permettre aux villes :

- d'évaluer l'état de la propreté sur leur territoire selon une grille d’indicateurs objectifs,

- de partager les progrès constatés avec les habitants,

- d'organiser des échanges d’expériences entre collectivités,

- de bénéficier des campagnes de communication initiées par l’association.

Ces rencontres conduisent aujourd’hui à la création de l’association des villes pour la propreté urbaine (AVPU) qui regroupera des élus et des agents territoriaux, voire des fédérations et associations professionnelles pour une approche globale de la propreté urbaine.

Les principaux objectifs pour les villes adhérentes de l’AVPU sont de :

- s’améliorer : chaque collectivité adhérente s’inscrit dans une volonté

d’amélioration du niveau de propreté de l’espace public.

- s’évaluer : la ville se dote des moyens de mesurer le plus objectivement possible le niveau de propreté de son espace public et ces éléments de mesures font l’objet

d’une validation à valeur nationale reconnue.

- se situer : les efforts accomplis pour obtenir une progression peuvent se comparer

et leur analyse montrera par quels moyens on peut être plus performants

Envoyé en préfecture le 02/02/2018

. . Reçu en préfecture le 02/02/2018

- communiquer : adhérer à l’AVPU traduit la vd js éogloisots sas

meilleure propreté. Elle confère à la collectivité la! 55:534 213401508 20180131-0e118 ot 31 020€ engagement par une communication spécifique.

L'outil de la progression est une grille de mesure des différents éléments qui participent à l’état de « non propreté » :

papiers, emballages et journaux,

verre et les débris de verre,

mégots,

déjections canines,

dépôts sauvages,

herbes,

feuilles,

tags,

affiches et affichettes,

souillures adhérentes. DUO

E

La grille est mise en fonction dans tous les secteurs, chaque secteur ayant ses propres caractéristiques (commerces, gares, écoles, résidentiels, ...). Les mesures s’apprécient dans le temps, secteur par secteur, saison par saison et ville par ville. L’association aura pour mission de définir, diffuser, améliorer et promouvoir l’outil de mesure (grille), de regrouper, analyser et valider les résultats des grilles que lui communiqueront les adhérents et d’établir des statistiques en rendant compte auprès de chaque ville de ses résultats.

L’association formera ses représentants de la collectivité à l’utilisation et à l’analyse de la grille des Indicateurs objectifs de propreté (IOP). Elle laissera toute liberté de communiquer sur le positionnement de ses villes adhérentes par rapport aux autres collectivités et offrira la gratuité aux rencontres organisées par l’AVPU ainsi qu’aux informations et échanges d’expériences au sein du réseau.

Le plan d’action 2018/2020 prévoit :

- des formations à l’utilisation de la grille, pour chaque ville adhérente,

- des échanges trimestriels entre les villes adhérentes sur leurs pratiques et expériences,

- un colloque annuel rendant compte des résultats des grilles des villes adhérentes, et présentant des expériences innovantes,

- des relations institutionnelles (associations d’élus, ministères, associations

d’agents territoriaux),

- la création d’un site internet présentant les dossiers complets d’expériences, une lettre électronique,

- un plan média pour alimenter la presse autour de ces sujets,

- l’identification des bonnes pratiques dans les pays européens, avec l’organisation de visites sur site, des colloques régionaux et des opérations évènementielles (congrès des maires),

Concernant le financement de l’association, le projet de statuts prévoit que l’association s’autofinance (sans occulter la recherche de financements publics) et que les frais d’adhésion soient liés à la taille de la collectivité ; ainsi l’adhésion de la ville de Versailles sera de 1 200 € par an.

Il appartient au conseil municipal :

D’accepter l’adhésion à l’association des villes pour la propreté urbaine (AVPU) et d’approuver le projet de statuts ;

D’approuver le versement de la somme de 500 € à l’AVPU correspondant aux frais annuels de cotisation pour l’adhésion à cette association (collectivités de 5001 à 20 000 habitants)

Envoyé en préfecture le 02/02/2018

: . . , , . Reçu en préfecture le 02/02/2018

D’autoriser le Maire ou son représentant à faire pa Affiché le 06/02/2048 SE

D’autoriser le Maire ou son représentant à sig 5. 65431940150820180181-bett8 61 1 02-0€ présente délibération.

Il convient d’en délibérer.

LE CONSEIL

Oui l'exposé de M. le Maire

. DELIBERE

A LA MAJORITE

(Contre : 2 voix)

Accepte l’adhésion à l’association des villes pour la propreté urbaine (AVPU)) et d’approuver le projet de statuts ;

Approuve le versement de la somme de 500 € à l’AVPU correspondant aux frais annuels de cotisation pour l’adhésion à cette association (collectivités de 5001 à 20 000 habitants)

Autorise le Maire ou son représentant à faire partie du bureau de l’association ; Autorise le Maire ou son représentant à signer tout acte se rapportant à la présente délibération.

Et ont, les membres présents,

signé au registre.

Pour copie conforme,

Le Maire,

Yves MICHEL