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Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - circ 2013 29 cle72e71a)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
PREFET DE L’ALLIER
PREFECTURE DE L’ALLIER
Direction de la réglementation
des libertés publiques et des Etrangers
Bureau de la Circulation
Moulins, le 19/04/2013
2, rue Michel de l'Hospital – BP 1649 – 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04.70.48.30.00 – Télécopie 04.70.48.31.14
Circulaire n° 29 / 2013
Le Préfet de l’Allier
à
Mesdames et Messieurs les Maires
du département de l'Allier
En communication à Madame et Monsieur les sous-préfets
de Vichy et Montluçon
Objet : Index économique – Taxis – Nombre d’autorisation de stationnement
Suite au protocole d’accord relatif à l’évolution de la profession de taxi du 28 mai 2008, l’engagement n° 11 du protocole précité prévoit la mise en place d’un index économique.
Cet index est appelé à constituer une aide dans la décision avant toute
attribution d’une demande d’autorisation de stationnement et à éclairer les délibérations des commissions de taxis et voitures de petites remises.
A cet effet, vous voudrez bien m’indiquer, pour le 13 mai prochain, les
éléments suivants :
- nombre d’autorisations de stationnement en cours d’exploitation au 31 décembre 2012. - nom des titulaires de chacune des autorisations de stationnement sur votre commune. - noms des salariés, le cas échéant
- nombre de cessions onéreuses enregistrées en 2012.
- nombre de restitutions gratuites d’autorisations à la mairie.
Je vous remercie de votre collaboration.
Le Préfet,
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général,
Signé : Serge BIDEAU