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Arrêté - Préfecture - Allier - circ 2013 006
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - circ 2013 006)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Institutions publiques,
Préfecture Direction de la réglementation des libertés publiques et des étrangers Bureau élections et réglementation générale Affaire suivie par S. ASENSIO 04.70.48.33.06 seraphin.asensio@allier.pref
gouv.fr
Liberté» Liber» ga
Fraterat + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'ALLIER
Moulins,
le
Î
î
JAW,
014
Circulaire
n°
__£
/2014 é
Le
Préfet
de
l’Allier
se
a
Mesdames
et
Messieurs
les
Maires
des
communes
du
département
{en communication à MM. les Sous-Préfets
de Montluçon et Vichy)
OBJET :
Préparation des élections 2014 — emplacements d'affichage et enveloppes de scrutin
PJ
:
2 imprimés
A
l’occasion
des
élections de
2014,
vous
devrez
mettre
en
place,
au
début de
chaque
période de campagne officielle, des emplacements réservés à l'affichage officiel des candidats.
:
Pour
les
élections
municipales,
seules
les
communes
de
1
000
habitants
et
plus
devront
mettre automatiquement en place des panneaux en un nombre correspondant au nombre de listes ayant déposé une candidature ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, ils seront installés uniquement sur demande des candidats.
Pour
les
élections
au
parlement
européen,
en
revanche,
toutes
les
communes
seront
concernées.
Afin
de
me
permettre
de
recenser
les
emplacements
prévus
pour toutes
les
élections
politiques de
2014 dans le département, je vous serais obligé de
bien vouloir me communiquer la
liste de ceux que vous aurez choisis pour votre commune, en me retournant le document figurant en annexe 1
de la présente circulaire, au plus tard le 31 janvier.
Je vous rappelle qu'aux termes de l’article L.51 du Code Electoral, outre les emplacements
obligatoires situés à
proximité des bureaux de vote, des emplacements supplémentaires peuvent
être mis en
place dans chaque commune
par l'autorité
municipale,
pour l’apposition
des affiches
électorales.
Ces
emplacements
supplémentaires
ont
essentiellement
pour
but
de
permettre
aux
électeurs des communes ayant un schéma géographique particulier (éclatement en plusieurs lieux- dits ou
périmètre de
bureau de vote très étendu
par exemple) d'avoir accès à
l'affichage électoral
bien qu'étant éloignés de
leur bureau de vote. S'agissant d'une
possibilité et non d'une obligation,
je
vous
invite
donc
à
ne
pas
multiplier
inutilement
ces
emplacements,
et
à
ne
créer
des
emplacements supplémentaires qu'en cas de nécessité réelle.
2, rue Michel de l'Hospital — CS31649 — 03016 MOULINS Cedex
Téléphone 04.70.48.30.00 — Télécopie 04.70.20.57.72
Courriel : prefecture@allier.pref.gouv.fr Le
nombre
maximum
de
ces
emplacements
supplémentaires
est
fixé
par
l’article
R.28,
soit
pour chaque élection :
-
5
dans
les
communes
de
500
électeurs
et
moins
;
-
10
dans
les
communes
comptant
entre
501
et
5
000
électeurs
;
-
dans
les
communes
de
plus
de
5
000
électeurs
:
10,
auxquels
s'ajoutent
des
emplacements
supplémentaires
calculés
en
divisant
par
3
000
le
nombre
total
des
électeurs.
Ce
résultat
donne
le
nombre
d’emplacements
supplémentaires.
Ce
nombre
est
majoré
de
1
si
le
reste
de
la
division
est
supérieur
à
2
000.
Je
vous
précise
que
par
emplacement,
il
faut
comprendre
le
lieu
géographique
où
seront
installés
les
panneaux,
et
non
le
nombre
de
panneaux
d'affichage
que
vous
possédez
dans
votre
commune.
Un
nombre
de
panneaux
correspondant
au
nombre
de
candidats
devra
être
installé
sur
chaque emplacement.
Par
ailleurs,
afin
de
me
permettre
de
préparer
les
réapprovisionnements
de
matériel
électoral
pour
l’année
2012,
je
vous
serais
obligé
de
me
retourner
dans
les
meilleurs
délais,
et
en
tout
état
de
cause
avant
le
31
janvier,
l’imprimé
figurant
en
annexe
2,
relatif
à
vos
besoins
en
enveloppes
de
scrutin
de
couleur
bleue
et
kraft,
qui
seront
utilisées
respectivement
pour
les
élections
municipales
et
pour
les
élections
au
parlement européen.
Je
vous
rappelle
que
les
enveloppes
de
scrutin
doivent
être
conservées d’une
élection
à
l’autre,
dans
les
meilleures
conditions
possibles
afin
d'éviter
leur
détérioration.
En
conséquence,
il
s'agira
là
d’un
réassort
visant
principalement
à
remplacer
les
enveloppes
ayant
contenu
des
nuls
lors
du
précédant
scrutin,
ou
ayant
été
abîimées
lors
du
dépouillement.
Il
est
également
souhaitable
que
les
stocks
trop
anciens
soient
remplacés,
notamment
dans
le
cas
où
les
enveloppes
n'auraient
plus
une
opacité
suffisante,
ou
s’il
subsiste
encore
des
enveloppes
bleues
portant
un
timbre
à
date
(principalement
de
1988).
Vous
tiendrez
donc
compte
de
ces
éléments pour
déterminer
vos
besoins,
et,
dans
le
cas
où
vous
solliciteriez
le
renouvellement
de
l'intégralité
(ou
d’une
partie
conséquente)
de
votre
stock,
je
vous
demanderai
d’en
indiquer
la
raison
dans
la
partie
«
observations
»
de
l’imprimé.
Enfin,
il
convient
qu'après
le
réassort
vous
disposiez
d’un
nombre
d’enveloppes
bleues
supérieur
de 10
à
15
%
à
votre
nombre
d’électeurs,
afin
de
tenir
compte
des
enveloppes
qui
seront
perdues
lors
du
dépouillement
du
premier
tour
des
élections
municipales.
Les
élections
au
parlement
européen
ne
comptant
qu’un
tour
de
scrutin,
cette
marge
supplémentaire
n’est
pas
à
prendre en compte pour les enveloppes de couleur kraft.
Le ar
a
Pour
le
Préfet
NÉ
Le pains eteérer
>
ne
BIDEAU
CL
4 PREFECTURE
DE
L'ALLIER
ANNEXE
1
Bureau
des
Elections
x
:
ñ
2,
rue
Michel
de
l'Hospital
- BP1649
à
retourner
avant
le
31
janvier
2014
03016 MOULINS Cedex FAX : 04.70.48.31.14 MAIL : seraphin.asensio@allier.gouv.fr
COMMUNE :
Indiquez
ci-après
les
numéros
et
adresses
de
vos
emplacements
d'affichage,
qui vaudront pour toutes les élections politiques de 2014
N°
Emplacement(s) obligatoire(s) à proximité du bureau de vote
N°
Emplacements spéciaux supplémentaires
Nombre total d'emplacements d'affichage ANNEXE
2
A retourner
avant
le 31
janvier
2014
|
ÉLECTIONS 2014
RÉAPPROVISIONNEMENT
EN
ENVELOPPES
DE
SCRUTIN
COMMUNE
:
Indiquez
ci-dessous
vos
besoins
Enveloppes de scrutin de couleur BLEUE Enveloppes de scrutin de couleur KRAFT Observations :
Formulaire à
retourner
soit
:
- par courrier:
Préfecture - Bureau des Elections
- par fax au
04.70.48.31.14
2, rue Michel de l'Hospital - BP 1649 03016 MOULINS Cedex
- par mail:
Seraphin.asensio@allier.
gouv.fr