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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220185 w
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220185 w)
Thèmes du document : Tourisme, Environnement, Espaces terrestres et maritimes,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 19 mai 2022
DELB-20220185 - ESPACES NATURELS - MAISON DE L'ESTUAIRE - EDUCATION A LA NATURE - SUBVENTION 2022 - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Cyriaque LETHUILLIER, Vice-Président.- La Maison de l'Estuaire s'est vue confier par l'Etat en 1999 la gestion de la réserve naturelle de l’estuaire de la Seine, créée le 31 décembre 1997. L’association élabore et assure la gestion des milieux de la réserve, le suivi des milieux estuariens et des espèces naturelles ainsi que la médiation scientifique. Elle assure également la sensibilisation à la richesse et à la protection aux zones humides au travers d’animations destinées aux scolaires et de dispositifs d’accueil du public.
La plupart des interventions d’éducation à l’environnement de la Maison de l'Estuaire sont réalisées sur le territoire de la Réserve naturelle et privilégient les activités d’immersion dans la nature et de découverte de la biodiversité et cible différents types de publics : scolaires, périscolaires, crèches, centres de loisirs, centres de vacances, grand public, groupes de particuliers, ou de professionnels… Elle accueille en moyenne 12 000 enfants par an issus des communes du territoire de la Communauté urbaine.
La qualité de l’accueil et des animations proposées est reconnue. Afin de répondre aux sollicitations et d’accueillir plus de public, la Maison de l’Estuaire a sollicité la Communauté urbaine pour l’octroi d’une subvention. La Communauté urbaine est membre de l’association et paie une adhésion de 20 € annuels.
L’action de la maison de l’estuaire s’inscrit dans la volonté de la Communauté urbaine de valoriser le patrimoine naturel que l’on trouve, de l’Estuaire de la Seine à Etretat et de sensibiliser le public à la nature. C’est un enjeu phare du Pacte de Transition écologique et industrielle et du Contrat de Relance et de Transition écologique (CRTE) signés par la Communauté urbaine qui poursuit ainsi son partenariat avec les associations locales agissant dans ce domaine.
Dans ce cadre, il est proposé de verser à la Maison de l’Estuaire une subvention 10 000 €, au titre de l’année 2022, pour lui permettre de continuer à développer et à consolider ses actions d’éducation à la nature.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2022 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT :
- la demande de subvention de la Maison de l'Estuaire ;
- la nécessité pour la Communauté urbaine de valoriser les espaces naturels sur le territoire et de favoriser l’éducation à l’environnement.
Son Bureau, réuni le 5 mai 2022, consulté,
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE : - d’autoriser le versement à la Maison de l'Estuaire, dont le siège social est situé 20 rue Jean Caurret, 76600 Le Havre, d’une subvention de 10 000 € au titre de l’année 2022.
- d’autoriser M. le Président à signer la convention qui définit les modalités d’utilisation, de versement et de contrôle de cette subvention.
Imputation budgétaire
Exercice 2022
Budget Principal
Sous-fonction 833 : préservation du milieu naturel
Nature 6574 : subventions aux assos et autres personnes de droit privé
Service gestionnaire HD23 : salubrité et développement durable
Montant total de la dépense : 10 000 €
M. Cyriaque LETHUILLIER : Cette délibération a pour objet de soutenir des actions d’éducation à la nature, cette fois, mises en place par la Maison de l’Estuaire au sein de la réserve naturelle en versant une subvention pour 2022 de 10 000 euros et en signant une convention, là aussi, pour définir le cadre et les modalités de versement de la convention.
M. Edouard PHILIPPE : M. BOUYSSET ?
M. Pierre BOUYSSET : L’association écologie pour Le Havre m’a signalé une baisse importante de la subvention de la Communauté urbaine puisqu’elle est passée de 2020 à 2021 de 24 000 euros à 10 000 euros. Elle est encore fixée à 10 000 euros pour 2022. Quelles en sont les raisons ?
M. Edouard PHILIPPE : M. LETHUILLIER ?
M. Cyriaque LETHUILLIER : Il n’y a pas eu de baisse de subvention par rapport à 2021, on reste sur les 10 000 euros, par contre le versement qui avait eu lieu c’était pour l’année 2020, c’est ce qui fait la différence. Ce qui avait été rajouté, c’était par rapport à la situation Covid que l’on avait traversé en 2020.
M. Edouard PHILIPPE : Je mets aux voix la délibération.
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 121, Contre : , Abstentions : 1, Ne prennent pas part au vote :