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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 316 317 340 341343 342 344 345 346 347 349 350
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Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Outre-mer, Espaces terrestres et maritimes,
Liberté + Égalité + Fraternité Baalité + Fraternité
res Fungi FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉUNION
Direction de l’alimentation,
de l’agriculture et de la forêt
Antenne sud
1 chemin de l’Irat DECISION N° 2018-AE-316
97410 Saint Pierre Accordant autorisation d'exploiter Service Economie Agricole et Filières
T DE LA REUNION
D'I
: NATIONAL DU MERITE CHEVALIER DE L’ORDR]
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014, Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1 et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 29 juin 2017 portant nomination de Amaury de SAINT QUENTIN, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté ministériel du 20 juillet 2015 fixant les modalités de calcul des équivalences par type de production, région naturelle ou territoire pour l'établissement du schéma directeur régional des exploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 999 SG/DAAF du 03/05/2017 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n°800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 1722 du 10 septembre 2018 portant délégation de signature, Vu la décision de subdélégation de signature en date du 11 septembre 2018,
Vu Pavis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 12/02/19
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation notamment du fait de : . l'attestation d’une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues x l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE 1 [autorisation d’exploiter est accordée à Monsieur PAYET Jean Marc
Demeurant 45, rue Louis Payet - Les lianes 97480 SAINT JOSEPH
pour un terrain d’une superficie de 2,2374 ha
Références cadastrales 12AY0166 sur la commune de SAINT JOSEPH
ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n’a pas été mis en culture dans les limites prévues à l’article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (le Code de l'Urbanisme et le Code Forestier notamment).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 12/02/19
Pour le préfet et par délégation,
Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
TOk( laos GENTIL Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en
précisant le point sur lequel porte votre contestation:
= parrecours gracieux auprès de l'auteur de la décision où hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants. à par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis. EX = à
Liberté «Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉUNION
Direction de l’alimentation,
de l’agriculture et de la forêt
Antenne sud
1 chemin de l’Irat DECISION N° 2018-AE-317 97410 Saint Pierre Accordant autorisation d'exploiter Service Economie Agricole et Filières
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion, ainsi que les textes qui l’ont complétée ou
modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014, Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1 et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 29 juin 2017 portant nomination de Amaury de SAINT QUENTIN, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté ministériel du 20 juillet 2015 fixant les modalités de calcul des équivalences par type de production, région naturelle ou territoire pour l'établissement du schéma directeur régional des exploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 999 SG/DAAF du 03/05/2017 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,
Vu l’arrèté préfectoral n°800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 1722 du 10 septembre 2018 portant délégation de signature,
Vu la décision de subdélégation de signature en date du 11 septembre 2018,
Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 12/02/19
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation notamment du fait de :
ë l'attestation d’une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues . l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
-’autorisation d’exploiter est ACCOrdée à Monsieur GRONDIN Jean Hugues Demeurant 22 rue du souffleur d'Arbonne - Baril 97442 SAINT PHILIPPE
pour un terrain d’une superficie de 1,8158 ha
Références cadastrales 12CY0013, 12CY0304, 12CY0305, 12CY0407, 12CY0839 sur la commune de SAINT
JOSEPH
ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n’a pas été mis en culture dans les limites prévues à l’article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (le Code de l'Urbanisme et le Code
Forestier notamment).
ARTICLE 4 _- Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de Pagriculture et de la forêt, sont chargés, chacun
pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 12/02/19
Pour le préfet et par délégation,
Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
CAL Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application inco
précisant le point sur lequel porte votre contestation :
- parrecours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants
e de la réglementation en vigueur, en
x par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis EX = A
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉUNION
Direction de l’alimentation,
de l’agriculture et de la forêt
Antenne sud
1 chemin de l’Irat DECISION N° 2018-AE-340 97410 Saint Pierre Accordant autorisation d'exploiter Service Economie Agricole et Filières
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion, ainsi que les textes qui l’ont complétée ou modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1 et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,
Vu le décret du 29 juin 2017 portant nomination de Amaury de SAINT QUENTIN, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté ministériel du 20 juillet 2015 fixant les modalités de calcul des équivalences par type de production, région naturelle ou territoire pour l'établissement du schéma directeur régional des exploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 999 SG/DAAF du 03/05/2017 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu l'arrêté préfectoral n°800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 1722 du 10 septembre 2018 portant délégation de signature,
Vu la décision de subdélégation de signature en date du 11 septembre 2018,
Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 12/02/19
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation notamment du fait de : ® l'attestation d’une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
‘ Patteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE 1} >autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur GONTHIER Yanis Jean Bruno Demeurant 13 Allée des glaïeuls - Bassin Martin 97410 SAINT PIERRE
pour un terrain d’une superficie de 0,80 ha
Références cadastrales 16HRO0107 en partie ( 0,3 ha / 0,3801 ha); 16HRO116 en partie ( 0,50 ha / 3,4231 ha) sur la
commune de SAINT PIERRE
ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n’a pas été mis en culture dans les limites prévues à l’article L. 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (le Code de l'Urbanisme et le Code Forestier notamment).
AK 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 12/02/19
Pour le préfet et par délégation,
Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
TEA Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.
( par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis 2!
A
Liberté + Égalité + Fraternité
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PRÉFET DE LA RÉUNION
Direction de l’alimentation,
de l’agriculture et de la forêt
Antenne sud
1 chemin de l’Irat DECISION N° 2018-AE-341 97410 Saint Pierre Accordant autorisation d'exploiter Service Economie Agricole et Filières
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion, ainsi que les textes qui l’ont complétée ou modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative àl'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1 et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,
Vu le décret du 29 juin 2017 portant nomination de Amaury de SAINT QUENTIN, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté ministériel du 20 juillet 2015 fixant les modalités de calcul des équivalences par type de production, région naturelle ou territoire pour l'établissement du schéma directeur régional des exploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 999 SG/DAAF du 03/05/2017 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu l'arrêté préfectoral n°800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 1722 du 10 septembre 2018 portant délégation de signature,
Vu la décision de subdélégation de signature en date du 11 septembre 2018,
Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 12/02/19
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation notamment du fait de : $ VPattestation d’une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
L'autorisation d’exploiter est accordée à Monsieur LEBRETON Philippe Yannice
Demeurant 138 bis route de Grand Coude - 97480 SAINT JOSEPH
pour un terrain d’une superficie de 3,328 ha
Références cadastrales 12AN0088, 12AN0221, 12AN0306, 12AN0316, 12AN0319, 12AN0422 sur la commune de
SAINT JOSEPH
ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n’a pas été mis en culture dans les limites prévues à l’article L. 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (le Code de l'Urbanisme et le Code Forestier notamment).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision
Saint-Pierre, le 12/02/19
Pour le préfet et par délégation,
Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
TOuKt Taos GENTIL
Ceite décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mots suivants
= par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis. 24
Liberté » Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉUNION
Direction de l’alimentation,
de l’agriculture et de la forêt
Antenne sud
1 chemin de l’Irat DECISION N° 2018-AE-342 97410 Saint Pierre Accordant autorisation d'exploiter Service Economie Agricole et Filières
CHEVAL
CHEVALIER DE
DE LA I
L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion, ainsi que les textes qui l’ont complétée ou
modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1
et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,
Vu le décret du 29 juin 2017 portant nomination de Amaury de SAINT QUENTIN, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté ministériel du 20 juillet 2015 fixant les modalités de calcul des équivalences par type de production, région naturelle ou territoire pour l'établissement du schéma directeur régional des exploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 999 SG/DAAF du 03/05/2017 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu l'arrêté préfectoral n°800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 1722 du 10 septembre 2018 portant délégation de signature, Vu la décision de subdélégation de signature en date du 11 septembre 2018,
Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 12/02/19
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation notamment du fait de : . l'attestation d’une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues $ l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLEL L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur BEGUE Paul Lucino
Demeurant 85 chemin des canas - 97418 PLAINE DES CAFRES
pour un terrain d’une superficie de 2,50 ha
Références cadastrales 22B10559 en partie (2,50 ha / 9,2308 ha) sur la commune de LE MPON
- La présente autorisation sera périmée si le fonds n’a pas été mis en culture dans les limites prévues à l’article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (le Code de l'Urbanisme et le Code Forestier notamment).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun
pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 12/02/19
Pour le préfet et par délégation,
Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structur.
TER Taos GENTIL Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en
précisant le point sur lequel porte votre contestation :
= parrecours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Mmustre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants. - par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis et
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉUNION
Direction de l’alimentation,
de l’agriculture et de la forêt
Antenne sud
1 chemin de l’Irat DECISION N° 2018-AE-343 97410 Saint Pierre Accordant autorisation d'exploiter Service Economie Agricole et Filières
LE PR £ LA REUNION
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1
et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 29 juin 2017 portant nomination de Amaury de SAINT QUENTIN, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté ministériel du 20 juillet 2015 fixant les modalités de calcul des équivalences par type de production, région naturelle où territoire pour l'établissement du schéma directeur régional des exploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 999 SG/DAAF du 03/05/2017 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu l'arrêté préfectoral n°800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 1722 du 10 septembre 2018 portant délégation de signature,
Vu la décision de subdélégation de signature en date du 11 septembre 2018,
Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 12/02/19
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation notamment du fait de : . l'attestation d’une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
L'autorisation d'exploiter est accordée à Madame BEGUE épouse GRONDIN Marie-Claude Demeurant 148 B rue général Bonnier - Bras creux 97430 LE TAMPON
pour un terrain d’une superficie de 0,8974 ha
Références cadastrales 22D00156 sur la commune de LE TAMPON
E 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n’a pas été mis en culture dans les limites prévues à l’article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (le Code de l'Urbanisme et le Code Forestier notamment).
4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision
Saint-Pierre, le 12/02/19
Pour le préfet et par délégation,
Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
k Le
—
Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent Sa notification si Vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mots fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être dé) au tribunal administratif dans les deux mois suivants. Fe par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis EX = A
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉUNION
Direction de l’alimentation,
de l’agriculture et de la forêt
Antenne sud
1 chemin de l’Irat DECISION N° 2018-AE-344 97410 Saint Pierre Accordant autorisation d'exploiter Service Economie Agricole et Filières
d DE LA LEGI
CHEVALIER DE L’ORDRE
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion, ainsi que les textes qui l’ont complétée ou
modifiée,
Vu la Loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014, Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1 et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 29 juin 2017 portant nomination de Amaury de SAINT QUENTIN, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté ministériel du 20 juillet 2015 fixant les modalités de calcul des équivalences par type de production, région naturelle ou territoire pour l'établissement du schéma directeur régional des exploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 999 SG/DAAF du 03/05/2017 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu l'arrêté préfectoral n°800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 1722 du 10 septembre 2018 portant délégation de signature, Vu la décision de subdélégation de signature en date du 11 septembre 2018,
Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 12/02/19
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation notamment du fait de : # l'attestation d’une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues À l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
L'autorisation d'exploiter est accordée à Madame BEGUE épouse GRONDIN Marie-Claude Demeurant 148 B rue général Bonnier - Bras creux 97430 LE TAMPON
pour un terrain d’une superficie de 0,9585 ha
Références cadastrales 22DR0024 sur la commune de LE TAMPON
ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n’a pas été mis en culture dans les limites prévues à l’article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (le Code de l'Urbanisme et le Code Forestier notamment).
ARTICLE 4 _- Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 12/02/19
Pour le préfet et par délégation,
Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
LA Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
= parrécours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants. - par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis. A
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉUNION
Direction de l'alimentation,
de l’agriculture et de la forêt
Antenne sud
1 chemin de l’Irat DECISION N° 2018-AE-345 97410 Saint Pierre Accordant autorisation d'exploiter Service Economie Agricole et Filières
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion, ainsi que les textes qui l’ont complétée ou modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014, Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1 et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 29 juin 2017 portant nomination de Amaury de SAINT QUENTIN, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté ministériel du 20 juillet 2015 fixant les modalités de calcul des équivalences par type de production, région naturelle ou territoire pour l'établissement du schéma directeur régional des exploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 999 SG/DAAF du 03/05/2017 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n°800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 1722 du 10 septembre 2018 portant délégation de signature, Vu la décision de subdélégation de signature en date du 11 septembre 2018,
Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 12/02/19
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation notamment du fait de : : l'attestation d’une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues £ l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur TAILAME Romain
Demeurant 37 chemin des baobabs - Condé concession 97432 RAVINE DES CABRIS
pour un terrain d’une superficie de 1,9898 ha
Références cadastrales 16CD0355 sur la commune de SAINT PIERRE
ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n’a pas été mis en culture dans les limites prévues à l’article L 331-4 et suivants du Code
Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (le Code de l'Urbanisme et le Code
Forestier notamment).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun
pour ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision,
Saint-Pierre, le 12/02/19
Pour le préfet et par délégation,
Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi > F
TOUR Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fat une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en
précisant le point sur lequel porte votre contestation :
par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision où hiérarchique adressé au Minist
délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être dé
de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un
e au tribunal administratif dans les deux mois suivants
” par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis. A
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de l’agriculture et de la forêt
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1 chemin de l’Irat DECISION N° 2018-AE-346 97410 Saint Pierre Accordant autorisation d'exploiter Service Economie Agricole et Filières
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion, ainsi que les textes qui l’ont complétée ou
modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative àl'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1 et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,
Va le décret du 29 juin 2017 portant nomination de Amaury de SAINT QUENTIN, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté ministériel du 20 juillet 2015 fixant les modalités de calcul des équivalences par type de production, région naturelle ou territoire pour l'établissement du schéma directeur régional des exploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 999 SG/DAAF du 03/05/2017 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu l'arrêté préfectoral n°800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 1722 du 10 septembre 2018 portant délégation de signature,
Vu la décision de subdélégation de signature en date du 11 septembre 2018,
Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 12/02/19
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation notamment du fait de : . VPattestation d’une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
* l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur TAILAME Romain
Demeurant 37 chemin des baobabs - Condé concession 97432 RAVINE DES CABRIS
pour un terrain d’une superficie de 2,3205 ha
Références cadastrales 22B00617 sur la commune de LE TAMPON
ART 2 - La présente autorisation sera périmé si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues àl’article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (le Code de l'Urbanisme et le Code Forestier notamment).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 12/02/19
Pour le préfet et par délégation,
Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
GK Taos GENTIL Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peu elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.
= par recours contentieux devant le tribunal admimistratf de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis. 24
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Direction de l'alimentation,
de l’agriculture et de la forêt
Antenne sud
1 chemin de l’Irat DECISION N° 2018-AE-347 97410 Saint Pierre Accordant autorisation d'exploiter Service Economie Agricole et Filières
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion, ainsi que les textes qui l’ont complétée ou modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1 et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 29 juin 2017 portant nomination de Amaury de SAINT QUENTIN, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté ministériel du 20 juillet 2015 fixant les modalités de calcul des équivalences par type de production, région naturelle ou territoire pour l'établissement du schéma directeur régional des exploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 999 SG/DAAF du 03/05/2017 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu l'arrêté préfectoral n°800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 1722 du 10 septembre 2018 portant délégation de signature,
Vu la décision de subdélégation de signature en date du 11 septembre 2018,
Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 12/02/19
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation notamment du fait de : 4 l'attestation d’une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
$ l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur RICQUEBOURG Joseph Sébastien
Demeurant 18 chemin Mélina - 97425 LES AVIRONS
pour un terrain d’une superficie de 2,4751 ha
Références cadastrales O1AS0940 en partie (2,4751 ha / 4,9503 ha) sur la commune de LES AVIRONS
ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culiure dans les limites prévues à l'article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (le Code de PUrbanisme et le Code Forestier notamment).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 12/02/19
Pour le préfet et par délégation,
Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
TL Taos GENTIL Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent s& notification si Vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en
précisant le point sur lequel porte votre contestation :
par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants. - par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis: Liberté + Égalité + Fraternité ue alité + Fraternité
RÉUEQUR FEANGARS FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉUNION
Direction de l’alimentation,
de l’agriculture et de la forêt
Antenne sud
1 chemin de l’Irat DECISION N° 2018-AE-349 97410 Saint Pierre Accordant autorisation d'exploiter Service Economie Agricole et Filières
LE PR IO)
CHEVALIER DE L D'HONN
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion, ainsi que les textes qui l’ont complétée ou
modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014, Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1
et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,
Vu le décret du 29 juin 2017 portant nomination de Amaury de SAINT QUENTIN, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté ministériel du 20 juillet 2015 fixant les modalités de calcul des équivalences par type de production, région naturelle ou territoire pour
l'établissement du schéma directeur régional des exploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 999 SG/DAAF du 03/05/2017 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu l'arrêté préfectoral n°800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique ct de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 1722 du 10 septembre 2018 portant délégation de signature, Vu la décision de subdélégation de signature en date du 11 septembre 2018,
Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 12/02/19
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation notamment du fait de : . l'attestation d’une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues . l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE 1 autorisation d'exploiter est accordée à Madame SANANDE Anne-Clémence Pouman Devi
Demeurant 31 allée Père Christian Fontaine - La cafrine 97410 SAINT PIERRE
pour un terrain d’une superficie de 5,4460 ha
Références cadastrales 16EV1181 sur la commune de SAINT PIERRE
ARTICLE 2 = La présente autorisation sera périmée si le fonds n’a pas été mis en culture dans les limites prévues à l’article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (le Code de l'Urbanisme et le Code Forestier notamment).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 12/02/19
Pour le préfet et par délégation,
Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
A Gr Taos GE mn Ceite décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notfication st vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en
précisant le point sur lequel porte votre contestation:
= parrecours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être rée au tribunal administratif dans les deux mois suivants. de par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis CS
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉUNION
Direction de l'alimentation,
de l’agriculture et de la forêt
Antenne sud
1 chemin de l’Irat DECISION N° 2018-AE-350 97410 Saint Pierre Accordant autorisation d'exploiter Service Economie Agricole et Filières
CHE
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion, ainsi que les textes qui l’ont complétée ou modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1 et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 29 juin 2017 portant nomination de Amaury de SAINT QUENTIN, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté ministériel du 20 juillet 2015 fixant les modalités de calcul des équivalences par type de production, région naturelle ou territoire pour l'établissement du schéma directeur régional des exploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 999 SG/DAAF du 03/05/2017 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu l'arrêté préfectoral n°800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 1722 du 10 septembre 2018 portant délégation de signature, Vu la décision de subdélégation de signature en date du 11 septembre 2018,
Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 12/02/19
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation notamment du fait de :
. lPattestation d’une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE 1 [autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur LALLEMAND Gilles Michel Demeurant 7 Impasse des figuiers - 97429 PETITE ILE
pour un terrain d’une superficie de 3,0137 ha
Références cadastrales 05A10842, 0SAI1141 ( ancienne parcelle 0SA10184 en partie) sur la commune de PETITE ILE
- La présente autorisation sera périmée si le fonds n’a pas été mis en culture dans les limites prévues à l’article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (le Code de l'Urbanisme et le Code Forcstier notamment).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 12/02/19
Pour le préfet et par délégation,
Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
A ‘ & N/
memes
Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en
précisant le point sur lequel porte votre contestation :
par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants
- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Demis