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Arrêté - Préfecture - Vendée - 2002 26 2
Document publié le Mardi 17 décembre 2002
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - 2002 26 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports,
PRÉFECTURE
DE LA VENDÉE
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 2002/26
__________________
Document affiché en préfecture le 17 décembre 2002
ISSN 0984-2543 CABINET DU PRÉFET
SERVICE INTERMINISTÉRIEL DE DÉFENSE ET DE PROTECTION CIVILE
ARRÊTÉ N° 02/CAB-SIDPC/112 portant levée du Plan de Secours Spécialisé " POLMAR-TERRE " déclenché en Vendée suite au naufrage de l'Erika
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
ARRÊTÉ N°02/SRHML/169 fixant le contenu du schéma départemental des implantations immobilières de l'Etat pour le département de la Vendée
DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 02/DRLP/4/32 délivrant une licence d'agent de voyages à la société " D'CLICK TOURS PASSION " 27 rue de l'Océan - 85110 SAINT PROUANT ARRÊTÉ N° 02/DRLP/795 DU 26 SEPTEMBRE 2002 portant habilitation dans le domaine funéraire à la SARL dénommée " Menuiserie Les Genots ETS BOUARD "
ARRÊTÉ N° 02/DRLP/810 DU 4 OCTOBRE 2002 modifiant l'arrêté d'autorisation de fonctionnement de l’entreprise privée de surveillance et de gardiennage dénommée " CYNO SECURITE " ARRÊTÉ N° 02/DRLP/812 DU 4 OCTOBRE 2002 renouvelant l'habilitation dans le domaine funéraire de la S.A.R.L. FRADET dénommée " Aux Floralies "
ARRÊTÉ N° 02/DRLP/819 DU 10 OCTOBRE 2002 portant abrogation de l'arrêté n° 00/DRLP/971 auto- risant le fonctionnement de l’entreprise privée de surveillance et de gardiennage dénommée "SECU- RITE FONTENAISIENNE "
ARRÊTÉ N° 02/DRLP/820 DU 10 OCTOBRE 2002 modifiant l'arrêté d'autorisation d'installation d'un système de vidéosurveillance dans le magasin CARREFOUR SODISOR ARRÊTÉ N° 02/DRLP/821 DU 10 OCTOBRE 2002 autorisant l'installation d'un système de vidéosur- veillance dans l’établissement du Crédit Lyonnais sis 19 bis, rue de Blossac à FONTENAY LE COMTE ARRÊTÉ N° 02/DRLP/822 DU 10 OCTOBRE 2002 autorisant l'installation d'un système de vidéosur- veillance dans l’établissement " Intermarché " sis ZAC de la Rivière à SAINT JEAN DE MONTS ARRÊTÉ N° 02/DRLP/823 DU 10 OCTOBRE 2002 autorisant l'installation d'un système de vidéosur- veillance dans l’établissement " Intermarché " sis route de Noirmoutier en l'Ile à LA GUERINIERE ARRÊTÉ N° 02/DRLP/824 DU 10 OCTOBRE 2002autorisant l'installation d'un système de vidéosur- veillance dans l’établissement " Intermarché " sis boulevard Edison à LA ROCHE SUR YON ARRÊTÉ N° 02/DRLP/825 autorisant l'installation d'un système de vidéosurveillance dans l’établisse- ment " Intermarché " sis route de Vieillevigne à ROCHESERVIERE
ARRÊTÉ N° 02/DRLP/826 DU 10 OCTOBRE 2002 autorisant l'installation d'un système de vidéosur- veillance dans l’établissement SARL " Moulin des Affaires " sis route de La Roche sur Yon aux HERBIERS ARRÊTÉ N° 02/DRLP/827 DU 10 OCTOBRE 2002 autorisant l'installation d'un système de vidéosur- veillance dans l’établissement SARL L'Oncle Sam (discothèque " La Villa Maeva ") sis 2, Les Baritaudières à LE LANGON
ARRÊTÉ N° 02/DRLP/828 DU 10 OCTOBRE 2002 autorisant l'installation d'un système de vidéosur- veillance dans l’établissement EURL Jody (discothèque " Texas Café ") sis 6, rue Gay Lussac à LA ROCHE SUR YON
ARRÊTÉ N° 02/DRLP/829 DU 10 OCTOBRE 2002 autorisant l'installation d'un système de vidéosur- veillance dans l’établissement SARL Le Royal sis rue Gouvion à LA ROCHE SUR YON ARRÊTÉ N° 02/DRLP/830 DU 10 OCTOBRE 2002 autorisant l'installation d'un système de vidéosur- veillance dans l’établissement SARL Rose Mary (Le Conemara) sis 3, rue Salvador Allende à LA ROCHE SUR YON
ARRÊTÉ N° 02/DRLP/882 DU 29 OCTOBRE 2002 renouvelant l'habilitation dans le domaine funéraire de la SARL " PEROCHEAU J.JACQUES-FUNERAIRE-BATIMENT", dénommé " PEROCHEAU FUNE- RAIRE "
ARRÊTÉ N° 02/DRLP/883 DU 29 OCTOBRE 2002 renouvelant l'habilitation dans le domaine funéraire de la SARL " A.T.P.F. BREMAND ", dénommé " Ambulances Assistance BREMAND " ARRÊTÉ N° 02/DRLP/903 DU 5 NOVEMBRE 2002 portant habilitation dans le domaine funéraire de la SARL " Ambulances et Funéraires SAVARY VENEAU "
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SOMMAIRE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 2002/26
____
Document affiché en préfecture le 17 décembre 2002 ARRÊTÉ N° 02/DRLP/905 DU 5 NOVEMBRE 2002 modifiant l'habilitation dans le domaine funéraire de la SARL " A.T.P.F. BREMAND " dénommée " Pompes Funèbres NAUD-BREMAND " ARRÊTÉ N° 02/DRLP/3/910 portant création du jury pour examen d’accès à la profession de chauf- feur de taxi
ARRÊTÉ N° 02/DRLP/911 DU 7 NOVEMBRE 2002 modifiant l'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise individuelle dénommée " Espace Funéraire VINET "
ARRÊTÉ MODIFICATIF N° 02/DRLP/3/914 portant désignation des médecins sapeurs-pompiers agréés pour effectuer les visites médicales “groupe lourd” des sapeurs-pompiers volontaires ou pro- fessionnels
ARRÊTÉ N° 02/DRLP/922 DU 12 NOVEMBRE 2002 modifiant une habilitation dans le domaine funé- raire de l’établissement secondaire de la SARL “A.A.C.T. et P.F.” sis à MAREUIL SUR LAY DISSAIS ARRÊTÉ N° 02/DRLP/3/926 portant désignation de la Sté APAVE NORD-OUEST en qualité d'expert pour les visites techniques des petits trains routiers.
ARRÊTÉ n° 02/DRLP/4/966 portant désignation des membres de la Commission Départementale des Objets Mobiliers
DIRECTION DES ACTIONS DE L'ETAT ET DES POLITIQUES INTERMINISTERIELLES
ARRÊTÉ N° 02/DAEPI/2/439 portant renouvellement de l'observatoire départemental d'équipement commercial (ODEC)
ARRÊTÉ N°02/DAEPI/1/472 assurant la suppléance du Préfet de la Vendée en cas d'absence ou d'empêchement
ARRÊTÉ N°02/DAEPI/IA/18 portant modification de la Commission de Circonscription Préscolaire et Elémentaire de MONTAIGU
ARRÊTÉ N°02/DAEPI/IA/19 portant modification de la Commission de Circonscription Préscolaire et Elémentaire de FONTENAY LE COMTE
ARRÊTÉ N°02/DAEPI/IA/20 portant modification de la Commission de Circonscription Préscolaire et Elémentaire des SABLES D'OLONNE
ARRÊTÉ N°02/DAEPI/IA/21 portant modification de la Commission de Circonscription Préscolaire et Elémentaire de CHALLANS
ARRÊTÉ N°02/DAEPI/IA/22 portant modification de la Commission de Circonscription Préscolaire et Elémentaire de LA ROCHE SUR YON 5
ARRÊTÉ N°02/DAEPI/IA/23 portant modification de la Commission de Circonscription du Second Degré VENDEE EST
ARRÊTÉ N°02/DAEPI/IA/24 portant modification de la Commission de Circonscription Préscolaire et Elémentaire de CHANTONNAY
ARRÊTÉ N°02/DAEPI/IA/25 portant modification de la Commission de Circonscription du Second Degré VENDEE OUEST
ARRÊTÉ N°02/DAEPI/IA/26 portant modification de la Commission de Circonscription Préscolaire et Elémentaire de LA ROCHE SUR YON 3
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DE L’ENVIRONNE- MENT
ARRÊTÉ N° 02/DRCLE/2/502 portant extension des compétences de la Communauté de Communes du Pays des HERBIERS
ARRÊTÉ N° 02/DRCLE/2/503 portant extension des compétences de la Communauté de Communes du Canton de SAINT-FULGENT
ARRÊTÉ N° 02/DRCLE/2/504 portant extension des compétences de la Communauté de Communes du Canton de MORTAGNE-SUR-SEVRE
ARRÊTÉ N° 02/DRCLE/2/514 portant modification des statuts du Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable des VALS-DE-SEVRE
ARRÊTÉ N° 02/DRCLE/2/515 portant modification des statuts du Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable du NORD VENDEEN
ARRÊTÉ N° 02/DRCLE/2/516 portant modification des statuts du Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable de la Région Ouest de LA ROCHE-SUR-YON ARRÊTÉ N° 02/DRCLE/2/517 portant modification des statuts du Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable de ST LAURENT-MORTAGNE
ARRÊTÉ N° 02/DRCLE/2/518 portant modification des statuts du Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable et d'Assainissement de LA VERRIE
ARRÊTÉ N° 02/DRCLE/2/519 portant modification des statuts du Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable de la Région de MAREUIL-SUR-LAY ARRÊTÉ N° 02/DRCLE/2/520 portant modification des statuts du Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable de LA HAUTE VALLEE DE LA VIE
ARRÊTÉ N° 02/DRCLE/2/544 portant extension des compétences de la Communauté de Communes du Canton de SAINT-FULGENT
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page 31 ARRÊTÉ N° 02/DRCLE/2/558 autorisant la création du Syndicat Mixte du Vendéopôle du Haut Bocage Vendéen
ARRÊTÉ N° 02/DRCLE/2/586 portant institution d'une régie de recettes auprès de la police municipale de SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
ARRÊTÉ N° 02/DRCLE/2/587 portant institution d'une régie de recettes auprès de la police municipale du CHATEAU D'OLONNE
ARRÊTÉ N° 02/DRCLE/1/588 portant modification de la composition de la Commission Locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de la Vendée ARRÊTÉ N° 02/DRCLE/2/591 portant dissolution de l'Association Syndicale Autorisée d'assainissement de La BRUFFIÈRE
ARRÊTÉ N° 02/DRCLE/1/615 accordant l'agrément pour la collecte des huiles usagées à la Société CHI- MIREC
SOUS-PRÉFECTURES
SOUS-PRÉFECTURE DES SABLES D’OLONNE
Commune de Saint-Vincent-sur-Jard - Constitution de l’Association Syndicale Libre du lotissement l’Echo des vagues à Saint-Vincent-sur-Jard
Commune de La Faute-sur-Mer - Constitution de l’Association Syndicale Libre du lotissement les Balanes à La Faute-sur-Mer
SOUS-PRÉFECTURE DE FONTENAY-LE-COMTE
ARRÊTÉ N° 02/SPF/102 portant modification des statuts du Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable de Pouzauges
ARRÊTÉ N° 02/SPF/103 portant modification des statuts du Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable du Pays Caillerot
ARRÊTÉ n° 02/SPF/104 portant modification des statuts du Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable du Centre Est Vendéen
ARRÊTÉ N° 02/SPF/105 portant modification des statuts de la Communauté de Communes du pays de Pouzauges
INSPECTION ACADÉMIQUE DE LA VENDÉE
Délégation de signature donnée à Madame GOURDON-RENAZE, Secrétaire Général - Inspection Académique de Vendée
Délégation de signature donnée à M. MARIONNEAU Jean-Pierre, IA-IPR, Adjoint à l’Inspecteur d’Académie
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT
ARRÊTÉ N° 02/DDE/941 portant création d'une Zone d'Aménagement Différé sur la commune de St- ANDRE-TREIZE-VOIES
ARRÊTÉ N° 02/DDE/956 projet de liaison HTA Souterraine entre poste 90/20 kV Beauvoir et le parc éolien polder du dain - Communes de BOUIN et BEAUVOIR SUR MER
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORÊT
ARRÊTÉ N° 02/DDAF/658 du 7 octobre 2002 portant renouvellement des membres du comité technique départemental prévu à l'article L.411-73 du code rural (Baux Ruraux) ARRÊTÉ N° 02/DDAF/681 modifiant la composition de la commission consultative paritaire départe- mentale des baux ruraux
ARRÊTÉ N° 02/DDAF/685 modifiant la composition du comité départemental des céréales ARRÊTÉ N° 02/DDAF/698 du 19 novembre 2002 ordonnant le dépôt du plan définitif et constatant la clô- ture des opérations de remembrement de La Chaize le Vicomte et Fougere à la suite de la décision prise le 28 juin 2002 par la commission départementale d’aménagement foncier
DIRECTION DES SERVICES VÉTÉRINAIRES
ARRÊTÉ N° 02/DDSV/356 portant déclaration d’infection à Salmonella Enteridis d’un troupeau de volailles de reproduction de l’espèce Gallus Gallus filière chair
ARRÊTÉ N° 02/DDSV/357 attribuant le mandat sanitaire n° 246 à Monsieur le Docteur TESSON Cyrille
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page 41 ARRÊTÉ N° 02/DDSV/358 modifiant le mandat sanitaire à titre définitif n° 144 de Monsieur le Docteur MUSNIER Louis
ARRÊTÉ N° 02/DDSV/360 attribuant le mandat sanitaire à titre provisoire à Monsieur le Docteur HAROUNA Souley
ARRÊTÉ N° 02/DDSV/367 portant attribution du mandat sanitaire à titre provisoire à Mademoiselle THI- ROUARD Karine
ARRÊTÉ N° 02/DDSV/372 relatif à la levée de déclaration d’infection d’un élevage de volailles ARRÊTÉ N° 02/DDSV/373 portant attribution du mandat sanitaire à titre provisoire à Mademoiselle GIF- FARD Amélie
ARRÊTÉ N° 02/DDSV/375 portant déclaration d’infection à Salmonella Enteridis d’un élevage de volailles de rente de l’espèce Gallus Gallus en filière ponte d’oeufs de consommation ARRÊTÉ N° 02/DDSV/376 attribuant le mandat sanitaire n° 247 à Monsieur le Docteur SILMI Abdelkader ARRÊTÉ N° 02/DDSV/377 portant attribution du mandat sanitaire n° 248 à Monsieur le Docteur FLORI Julien
ARRÊTÉ N° 02/DDSV/378 portant attribution du mandat sanitaire à titre provisoire à M. ROINAC Vincent
DIRECTION DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA RÉPRESSION DES FRAUDES
ARRÊTÉ N° 02/DDCCRF/07 fixant la période des soldes d'hiver pour 2003
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES
ARRÊTÉ N° 02/DAS/1093 portant autorisation provisoire de fonctionnement d'un centre d'accueil pour demandeurs d'asile à Olonne sur Mer géré par l'Association d'accompagnement personnalisé et de sou- tien à l'habitat
ARRÊTÉ N° 02/DAS/1106 fixant le montant de la dotation globale de financement pour le Centre d'Accueil pour Demandeurs d'Asile à Olonne sur Mer géré par l’Association d'Accompagnement Personnalisé et de Soutien à l'Habitat
ARRÊTÉ N° 02/DAS/1316 modifiant la dotation annuelle de soins pour la maison de retraite du Centre Hospitalier de LUCON pour l'exercice 2002.
ARRÊTÉ N° 02/DAS/1317 fixant la dotation annuelle de soins pour la maison de retraite du Centre Hospitalier de MONTAIGU pour l'exercice 2002.
ARRÊTÉ N° 02/DAS/1319 fixant la dotation annuelle de soins pour la maison de retraite du Centre Hospitalier de Départemental de LA ROCHE SUR YON pour l'exercice 2002. ARRÊTÉ N° 02/DAS/1957 modifiant la dotation annuelle de soins pour la maison de retraite du Centre Hospitalier Intercommunal " Loire Vendée Océan " à CHALLANS, pour l'exercice 2002 ARRÊTÉ N° 02/DAS/1958 fixant les forfaits global annuel et journalier de soins pour le service de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées du Centre Hospitalier Intercommunal " Loire Vendée Océan " à CHALLANS, pour l'exercice 2002
ARRÊTÉ N° 02/DAS/1959 modifiant les forfaits global annuel et journalier de soins provisoire pour le service de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées du Centre Hospitalier de MONTAIGU pour l'exercice 2002.
ARRÊTÉ N° 02/DAS/1971 modifiant la dotation annuelle de soins pour la maison de retraite du Centre Hospitalier de FONTENAY LE COMTE pour l'exercice 2002.
ARRÊTÉ N° 02/DAS/1980 modifiant la dotation annuelle de soins pour la maison de retraite du Centre Hospitalier de LUCON pour l'exercice 2002.
ARRÊTÉ N° 02/DAS/1984 modifiant la dotation annuelle de soins pour la maison de retraite du Centre Hospitalier " Côte de Lumière " aux SABLES D'OLONNE, pour l'exercice 2002 ARRÊTÉ N° 02/DAS/1987 modifiant les forfaits global annuel et journalier de soins provisoire pour le service de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées du Centre Hospitalier de MONTAIGU pour l'exercice 2002.
DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DES PAYS DE LOIRE
ARRÊTÉ N° 2002/DRASS/1474 modifiant l’arrêté n° 2001/DRASS/626 du 15 mai 2001 DÉLIBÉRATION N° 2002/0204-1 accordant au GIE IRM Libéral de Vendée à la Roche sur Yon l'autori- sation d'augmenter la puissance de l'appareil d'imagerie par résonance magnétique DÉLIBÉRATION N° 2002/0216-1 accordant à la SA clinique Saint Charles à La Roche sur Yon la confir- mation de modifier la capacité des places d’hospitalisation
DÉLIBÉRATION N° 2002/0227-1 accordant à l'Association Hôpital à Domicile de Vendée l'autorisation de créer 30 places d'hospitalisation à domicile
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page 50 AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION DES PAYS DE LA LOIRE
ARRÊTÉ N° 02-068/85.D modifiant la dotation globale de financement et les tarifs de prestations du Centre Hospitalier de LUCON pour l'exercice 2002.
ARRÊTÉ N° 02-069/85.D modifiant la dotation globale de financement du Centre Hospitalier de MON- TAIGU pour l'exercice 2002.
ARRÊTÉ n° 02-070/85.D modifiant la dotation globale de financement et les tarifs de prestations du Centre Hospitalier de FONTENAY LE COMTE pour l'exercice 2002. ARRÊTÉ n° 02-071/85.D modifiant la dotation globale de financement du Centre Hospitalier Départemental de LA ROCHE SUR YON pour l'exercice 2002.
ARRÊTÉ n° 02-072/85.D portant modification de la dotation globale de financement du Centre Hospitalier " Georges Mazurelle " de LA ROCHE SUR YON pour l'exercice 2002. ARRÊTÉ n° 02-073/85.D portant modification de la dotation globale de financement du Centre Hospitalier Intercommunal " Loire Vendée Océan " de CHALLANS pour l'exercice 2002. ARRÊTÉ n° 02-082/85.D modifiant la dotation globale de financement et les tarifs de prestations du Centre Hospitalier Départemental de LA ROCHE SUR YON pour l'exercice 2002. ARRÊTÉ n° 02-083/85.D portant modification de la dotation globale de financement du Centre Hospitalier des SABLES D'OLONNE pour l'exercice 2002.
CONCOURS
LE CENTRE HOSPITALIER DU NORD MAYENNE DE MAYENNE (53) Le Centre Hospitalier du Nord Mayenne de MAYENNE (53) organise un concours externe pour le recru- tement d'un cadre de santé, filière infirmière.
Le Centre Hospitalier du Nord Mayenne de MAYENNE (53) organise un concours interne pour le recru- tement d'un cadre de santé, filière infirmière.
CENTRE HOSPITALIER GEORGES MAZURELLE
Concours sur titres pour le recrutement d’un conducteur ambulancier Avis d’ouverture d’un concours interne sur épreuves de contremaître Spécialité : Cuisine
CENTRE HOSPITALIER SPÉCIALISÉ DE BLAIN
Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un cadre de santé - filière infirmière dans les services de “psychiatrie”
Avis de concours interne sur titres pour le recrutement de sept cadres de santé - filière infirmière dans les services de “psychiatrie”
Avis de concours interne sur titres pour le recrutement d’un cadre de santé - filière rééducation dans les services de “psychiatrie”
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page 56 CABINET DU PRÉFET
SERVICE INTERMINISTÉRIEL DE DÉFENSE ET DE PROTECTION CIVILE
ARRÊTÉ N° 02/CAB-SIDPC/112 portant levée du Plan de Secours Spécialisé " POLMAR-TERRE " déclenché en Vendée suite au naufrage de l'Erika
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le plan de secours spécialisé " Polmar-Terre ERIKA " de la Vendée, déclenché le 22 décembre 1999 à 12 heures est levé à compter de ce jour.
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la préfecture, le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, le Sous-Préfet des SABLES D'O- LONNE et le Sous-Préfet de FONTENAY-LE-COMTE, les chefs de service de l'Etat concernés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée. Fait à LA ROCHE-SUR-YON,Le 29 novembre 2002
LE PRÉFET,
Jean-Claude VACHER
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
ARRÊTÉ N°02/SRHML/169 fixant le contenu du schéma départemental des implantations immobilières de l'Etat pour le département de la Vendée Le PREFET DE LA VENDÉE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre National du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Le schéma départemental des implantations immobilières de l'Etat en Vendée est adopté. ARTICLE 2 : Les administrations veillent à la mise à jour des dispositions du schéma qui les concernent par une information continue du préfet.
ARTICLE 3 : Toute implantation nouvelle ou modification d'implantation des services de l'Etat dans le département n'est déci- dée qu'après accord du préfet.
ARTICLE 4 : Le Secrétaire général de la préfecture de la Vendée est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à chacun des chefs de services de l'Etat dans le département et publié au recueil des actes administratifs. La Roche-sur-Yon, le 15 novembre 2002
LE PRÉFET,
Jean-Claude VACHER
DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 02/DRLP/4/32 délivrant une licence d'agent de voyages à la société " D'CLICK TOURS PASSION " 27 rue de l'Océan - 85110 SAINT PROUANT LE PREFET DE LA VENDEE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE 1er - La licence d'agent de voyages n° LI.085.02.0001 est délivrée à la société D'CLICK TOURS PASSION à Saint Prouant
Raison sociale : D'CLICK TOURS PASSION
Forme juridique : SARL
6 Adresse du siège : 27 rue de l'Océan - 85110 Saint Prouant
Représentée par : M. Nicolas RIGAUDEAU, gérant
Lieu d'exploitation : 27 rue de l'Océan - 85110 Saint Prouant
L'agence n'a ni succursale, ni autre point de vente.
ARTICLE 2 : La garantie financière est apportée par l'Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme Adresse : 15 avenue Carnot - 75017 Paris.
ARTICLE 3 : L'assurance de responsabilité civile professionnelle est souscrite auprès des Mutuelles du Mans Assurances Adresse : Cabinet Collet-Ferré - 7 place du Théâtre - BP 165 - 85004 La Roche sur Yon Cedex. ARTICLE 4 - Le secrétaire général de la préfecture de la Vendée, le délégué régional au tourisme, le directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés de l'exécution du présent arrêté préfecto- ral n° 02/DRLP/4/32 délivrant une licence d'agent de voyages à la société " D'CLICK TOURS PASSION", dont mention sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à La Roche sur Yon, le 13 novembre 2002
P/LE PRÉFET,
Le Directeur,
Christian VIERS
ARRÊTÉ N° 02/DRLP/795 DU 26 SEPTEMBRE 2002
portant habilitation dans le domaine funéraire à la SARL dénommée " Menuiserie Les Genots ETS BOUARD " LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE 1er - La SARL dénommée " Menuiserie Les Genots ETS BOUARD ", sise à LE POIRE SUR VIE - 11, rue des Genots, exploitée par M. Jean BOUARD, est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
- Organisation des obsèques,
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires ainsi que des urnes cinéraires, - Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations. ARTICLE 2 - Le numéro de l'habilitation est 02-85-283.
ARTICLE 3 - La durée de la présente habilitation est fixée à UN AN. ARTICLE 4 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une amplia- tion sera transmise au pétitionnaire ainsi qu'à M. le Maire de la commune du POIRE SUR VIE. Cet arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Vendée.
Fait à LA ROCHE SUR YON, le 26 SEPTEMBRE 2002
Pour LE PRÉFET
Le Directeur,
Christian VIERS
ARRÊTÉ N° 02/DRLP/810 DU 4 OCTOBRE 2002
modifiant l'arrêté d'autorisation de fonctionnement
de l’entreprise privée de surveillance et de gardiennage dénommée " CYNO SECURITE " LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE 1er - L'article 1er de l'arrêté préfectoral n° 00/DRLP/1245 du 13 novembre 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : " L'entreprise privée dénommée " CYNO SECURITE ", sise à FONTENAY LE COMTE - zone de Saint Médard - 96 bis, avenue du Président François Mitterrand, exploitée par Mme Caroline BRIFFAUD épouse VENTINHAS, ayant pour activités la protec- tion et la sécurité, est autorisée à exercer ses fonctions ".
Le reste sans changement.
ARTICLE 2 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée et le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de l'arrêté n° 02/DRLP/810 modifiant l'arrêté d'autorisation de fonctionnement d'une entreprise privée de surveillance et de gardiennage dont un extrait sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à LA ROCHE SUR YON, le 4 OCTOBRE 2002
Pour LE PRÉFET
Le Directeur,
Christian VIERS
ARRÊTÉ N° 02/DRLP/812 DU 4 OCTOBRE 2002
renouvelant l'habilitation dans le domaine funéraire de la S.A.R.L. FRADET dénommée " Aux Floralies " LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Par dérogation aux dispositions de l'article 3 de l'arrêté préfectoral susvisé, est renouvelée pour une période d'un an, l'habilitation de la S.A.R.L. FRADET dénommée " Aux Floralies ", sise à BEAUVOIR SUR MER - 12-14, rue de la Croix Blanche, exploitée par Mme Béatrice RABALLAND, pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités de pompes
7 funèbres figurant sur l'attestation ci-jointe.
ARTICLE 2 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une amplia- tion sera transmise au pétitionnaire ainsi qu'à M. le Maire de la commune de BEAUVOIR SUR MER. Cet arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Vendée.
Fait à LA ROCHE SUR YON, le 4 OCTOBRE 2002
Pour LE PRÉFET
Le Directeur,
Christian VIERS
ARRÊTÉ N° 02/DRLP/819 DU 10 OCTOBRE 2002
portant abrogation de l'arrêté n° 00/DRLP/971 autorisant le fonctionnement de l’entreprise privée de surveillance et de gardiennage dénommée "SECURITE FONTENAISIENNE " LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE 1er - L'arrêté n° 00/DRLP/971 du 28 août 2000 portant autorisation de fonctionnement de l'entreprise privée dénom- mée "SECURITE FONTENAISIENNE " est ABROGE.
ARTICLE 2 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à LA ROCHE SUR YON, le 10 OCTOBRE 2002
Pour LE PRÉFET
Le Directeur,
Christian VIERS
ARRÊTÉ N° 02/DRLP/820 DU 10 OCTOBRE 2002
modifiant l'arrêté d'autorisation d'installation d'un système de vidéosurveillance dans le magasin CARREFOUR SODISOR
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE 1er - L'arrêté préfectoral n° 97/DRLP/577 du 3 juin 1997 autorisant l'installation d'un système de vidéosurveillance dans le magasin CARREFOUR SODISOR est modifié en ce que M. Gérard PAGEAU, Directeur du magasin CARREFOUR SODISOR, est remplacé par M. Jean-Louis HOUILLON.
Le reste sans changement.
ARTICLE 2 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une amplia- tion sera transmise au pétitionnaire. Cet arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Vendée. LA ROCHE SUR YON, le 10 OCTOBRE 2002
Pour LE PRÉFET
Le Directeur,
Christian VIERS
ARRÊTÉ N° 02/DRLP/821 DU 10 OCTOBRE 2002
autorisant l'installation d'un système de vidéosurveillance dans l’établissement du Crédit Lyonnais sis 19 bis, rue de Blossac à FONTENAY LE COMTE
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE 1er - M. le Directeur du Crédit Lyonnais est autorisé à procéder à l'installation d'un système de vidéosurveillance dans son établissement sis 19 bis, rue de Blossac à FONTENAY LE COMTE (85200). ARTICLE 2 - La personne responsable de l'exploitation du système est : - M. le Directeur
de l'Agence du Crédit Lyonnais
19 bis, rue de Blossac
85200 FONTENAY LE COMTE.
ARTICLE 3 - L'autorisation est enregistrée sous le n° 85/02/2002/12 qui sera à rappeler dans toute correspondance. ARTICLE 4 - L'autorisation ne vaut que pour la partie de l'établissement accessible au public, et non pour les lieux privés ou lieux d'accueil n'ayant pas le caractère d'un lieu ouvert au public.
ARTICLE 5 - Le délai de conservation des images enregistrées est limité à UN MOIS. La tenue d'un registre est obligatoire comme élément de preuve de la destruction des enregistrements. Ce registre devra pou- voir être présenté par le responsable du système de vidéosurveillance à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la régularisation du système.
ARTICLE 6 - Une affiche, établie selon le modèle joint au présent arrêté, sera apposée à l'entrée de l'établissement. ARTICLE 7 - Toute modification affectant l'activité de l'établissement ou le nom de son responsable, tout changement affectant la protection des images ou la configuration des lieux, devront être déclarés à la Préfecture ou à la Sous-Préfecture concernée. ARTICLE 8 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée est chargé de l'exécution de l'arrêté n° 02/DRLP/821 autori- sant l'installation d'un système de vidéosurveillance, dont une ampliation sera transmise à M. le Directeur du Crédit Lyonnais -
8 Agence de FONTENAY LE COMTE. Cet arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Vendée. LA ROCHE SUR YON, le 10 OCTOBRE 2002
Pour LE PRÉFET
Le Directeur,
Christian VIERS
ARRÊTÉ N° 02/DRLP/822 DU 10 OCTOBRE 2002
autorisant l'installation d'un système de vidéosurveillance
dans l’établissement " Intermarché " sis ZAC de la Rivière à SAINT JEAN DE MONTS LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE 1er - M. le Président du Conseil d'Administration de la SA MIMOSA est autorisé à procéder à l'installation d'un systè- me de vidéosurveillance dans son établissement " Intermarché " sis ZAC de la Rivière à SAINT JEAN DE MONTS (85160). ARTICLE 2 - La personne responsable de l'exploitation du système est : - M. le Président du Conseil d'Administration de la SA MIMOSA
Intermarché
ZAC de la Rivière
85160 SAINT JEAN DE MONTS.
ARTICLE 3 - L'autorisation est enregistrée sous le n° 85/03/2002/10 qui sera à rappeler dans toute correspondance. ARTICLE 4 - L'autorisation ne vaut que pour la partie de l'établissement accessible au public, et non pour les lieux privés ou lieux d'accueil n'ayant pas le caractère d'un lieu ouvert au public.
ARTICLE 5 - Le délai de conservation des images enregistrées est limité à 8 JOURS. La tenue d'un registre est obligatoire comme élément de preuve de la destruction des enregistrements. Ce registre devra pou- voir être présenté par le responsable du système de vidéosurveillance à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la régularisation du système.
ARTICLE 6 - Une affiche, établie selon le modèle joint au présent arrêté, sera apposée à l'entrée de l'établissement. ARTICLE 7 - Toute modification affectant l'activité de l'établissement ou le nom de son responsable, tout changement affectant la protection des images ou la configuration des lieux, devront être déclarés à la Préfecture ou à la Sous-Préfecture concernée. ARTICLE 8 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée est chargé de l'exécution de l'arrêté n° 02/DRLP/822 autori- sant l'installation d'un système de vidéosurveillance, dont une ampliation sera transmise à M. le Président du Conseil d'Administration de la SA MIMOSA. Cet arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Vendée. LA ROCHE SUR YON, le 10 OCTOBRE 2002
Pour LE PRÉFET
Le Directeur,
Christian VIERS
ARRÊTÉ N° 02/DRLP/823 DU 10 OCTOBRE 2002
autorisant l'installation d'un système de vidéosurveillance
dans l’établissement " Intermarché " sis route de Noirmoutier en l'Ile à LA GUERINIERE LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE 1er - M. le Président-Directeur Général de la SA ATHANASE, responsable du magasin " Intermarché ", est autorisé à procéder à l'installation d'un système de vidéosurveillance dans son établissement sis route de Noirmoutier en l'Ile à LA GUE- RINIERE (85680).
ARTICLE 2 - La personne responsable de l'exploitation du système est : - M. le Président-Directeur Général de la SA ATHANASE
Intermarché
Route de Noirmoutier en l'Ile
85680 LA GUERINIERE.
ARTICLE 3 - L'autorisation est enregistrée sous le n° 85/02/2002/11 qui sera à rappeler dans toute correspondance. ARTICLE 4 - L'autorisation ne vaut que pour la partie de l'établissement accessible au public, et non pour les lieux privés ou lieux d'accueil n'ayant pas le caractère d'un lieu ouvert au public.
ARTICLE 5 - Le délai de conservation des images enregistrées est limité à 8 JOURS. La tenue d'un registre est obligatoire comme élément de preuve de la destruction des enregistrements. Ce registre devra pou- voir être présenté par le responsable du système de vidéosurveillance à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la régularisation du système.
ARTICLE 6 - Une affiche, établie selon le modèle joint au présent arrêté, sera apposée à l'entrée de l'établissement. ARTICLE 7 - Toute modification affectant l'activité de l'établissement ou le nom de son responsable, tout changement affectant la protection des images ou la configuration des lieux, devront être déclarés à la Préfecture ou à la Sous-Préfecture concernée. ARTICLE 8 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée est chargé de l'exécution de l'arrêté n° 02/DRLP/823 autori- sant l'installation d'un système de vidéosurveillance, dont une ampliation sera transmise à M. le Président-Directeur Général de la SA ATHANASE. Cet arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Vendée. LA ROCHE SUR YON, le 10 OCTOBRE 2002
Pour LE PRÉFET
Le Directeur,
Christian VIERS
9 ARRÊTÉ N° 02/DRLP/824 DU 10 OCTOBRE 2002
autorisant l'installation d'un système de vidéosurveillance
dans l’établissement " Intermarché " sis boulevard Edison à LA ROCHE SUR YON LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE 1er - M. le Président-Directeur Général de la SA LAROCAR est autorisé à procéder à l'installation d'un système de vidéosurveillance dans son établissement " Intermarché " sis boulevard Edison à LA ROCHE SUR YON (85000). ARTICLE 2 - La personne responsable de l'exploitation du système est : - M. le Président-Directeur Général de la SA LAROCAR
Intermarché
Boulevard Edison
85000 LA ROCHE SUR YON.
ARTICLE 3 - L'autorisation est enregistrée sous le n° 85/02/2002/08 qui sera à rappeler dans toute correspondance. ARTICLE 4 - L'autorisation ne vaut que pour la partie de l'établissement accessible au public, et non pour les lieux privés ou lieux d'accueil n'ayant pas le caractère d'un lieu ouvert au public.
ARTICLE 5 - Le délai de conservation des images enregistrées est limité à 8 JOURS. La tenue d'un registre est obligatoire comme élément de preuve de la destruction des enregistrements. Ce registre devra pou- voir être présenté par le responsable du système de vidéosurveillance à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la régularisation du système.
ARTICLE 6 - Une affiche, établie selon le modèle joint au présent arrêté, sera apposée à l'entrée de l'établissement. ARTICLE 7 - Toute modification affectant l'activité de l'établissement ou le nom de son responsable, tout changement affectant la protection des images ou la configuration des lieux, devront être déclarés à la Préfecture ou à la Sous-Préfecture concernée. ARTICLE 8 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée est chargé de l'exécution de l'arrêté n° 02/DRLP/824 autori- sant l'installation d'un système de vidéosurveillance, dont une ampliation sera transmise à M. le Président-Directeur Général de la SA LAROCAR. Cet arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Vendée. LA ROCHE SUR YON, le 10 OCTOBRE 2002
Pour LE PRÉFET
Le Directeur,
Christian VIERS
ARRÊTÉ N° 02/DRLP/825 autorisant l'installation d'un système de vidéosurveillance dans l’établissement " Intermarché " sis route de Vieillevigne à ROCHESERVIERE LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE 1er - M. le Président-Directeur Général de la SA LUDINEL est autorisé à procéder à l'installation d'un système de vidéosurveillance dans son établissement " Intermarché " sis route de Vieillevigne à ROCHESERVIERE (85620). ARTICLE 2 - La personne responsable de l'exploitation du système est : - M. le Président-Directeur Général de la SA LUDINEL
Intermarché
Route de Vieillevigne
85620 ROCHESERVIERE.
ARTICLE 3 - L'autorisation est enregistrée sous le n° 85/02/2002/13 qui sera à rappeler dans toute correspondance. ARTICLE 4 - L'autorisation ne vaut que pour la partie de l'établissement accessible au public, et non pour les lieux privés ou lieux d'accueil n'ayant pas le caractère d'un lieu ouvert au public.
ARTICLE 5 - Le délai de conservation des images enregistrées est limité à 8 JOURS. La tenue d'un registre est obligatoire comme élément de preuve de la destruction des enregistrements. Ce registre devra pou- voir être présenté par le responsable du système de vidéosurveillance à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la régularisation du système.
ARTICLE 6 - Une affiche, établie selon le modèle joint au présent arrêté, sera apposée à l'entrée de l'établissement. ARTICLE 7 - Toute modification affectant l'activité de l'établissement ou le nom de son responsable, tout changement affectant la protection des images ou la configuration des lieux, devront être déclarés à la Préfecture ou à la Sous-Préfecture concernée. ARTICLE 8 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée est chargé de l'exécution de l'arrêté n° 02/DRLP/ autori- sant l'installation d'un système de vidéosurveillance, dont une ampliation sera transmise à M. le Président-Directeur Général de la SA LUDINEL. Cet arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Vendée. LA ROCHE SUR YON, le 10 octobre 2002
Pour LE PRÉFET
Le Directeur,
Christian VIERS
ARRÊTÉ N° 02/DRLP/826 DU 10 OCTOBRE 2002
autorisant l'installation d'un système de vidéosurveillance
dans l’établissement SARL " Moulin des Affaires " sis route de La Roche sur Yon aux HERBIERS LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE 1er - M. le Directeur de la SARL " Moulin des Affaires " est autorisé à procéder à l'installation d'un système de vidéo-
10 surveillance dans son établissement sis route de La Roche sur Yon aux HERBIERS (85500). ARTICLE 2 - La personne responsable de l'exploitation du système est : - M. le Dirigeant
du Moulin des Affaires
route de La Roche sur Yon
85500 LES HERBIERS.
ARTICLE 3 - L'autorisation est enregistrée sous le n° 85/02/2002/14 qui sera à rappeler dans toute correspondance. ARTICLE 4 - L'autorisation ne vaut que pour la partie de l'établissement accessible au public, et non pour les lieux privés ou lieux d'accueil n'ayant pas le caractère d'un lieu ouvert au public.
ARTICLE 5 - Le délai de conservation des images enregistrées est limité à 8 JOURS. La tenue d'un registre est obligatoire comme élément de preuve de la destruction des enregistrements. Ce registre devra pou- voir être présenté par le responsable du système de vidéosurveillance à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la régularisation du système.
ARTICLE 6 - Une affiche, établie selon le modèle joint au présent arrêté, sera apposée à l'entrée de l'établissement. ARTICLE 7 - Toute modification affectant l'activité de l'établissement ou le nom de son responsable, tout changement affectant la protection des images ou la configuration des lieux, devront être déclarés à la Préfecture ou à la Sous-Préfecture concernée. ARTICLE 8 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée est chargé de l'exécution de l'arrêté n° 02/DRLP/826 autori- sant l'installation d'un système de vidéosurveillance, dont une ampliation sera transmise à M. le Directeur de la SARL " Moulin des Affaires ". Cet arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Vendée. LA ROCHE SUR YON, le 10 OCTOBRE 2002
Pour LE PRÉFET
Le Directeur,
Christian VIERS
ARRÊTÉ N° 02/DRLP/827 DU 10 OCTOBRE 2002
autorisant l'installation d'un système de vidéosurveillance
dans l’établissement SARL L'Oncle Sam (discothèque " La Villa Maeva ") sis 2, Les Baritaudières à LE LANGON LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE 1er - M. le Gérant de la SARL L'Oncle Sam (discothèque " La Villa Maeva ") est autorisé à procéder à l'installation d'un système de vidéosurveillance dans son établissement sis 2, Les Baritaudières à LE LANGON (85370). ARTICLE 2 - La personne responsable de l'exploitation du système est : - M. le Gérant de la SARL L'Oncle Sam
Discothèque " La Villa Maeva "
2, Les Baritaudières
85370 LE LANGON.
ARTICLE 3 - L'autorisation est enregistrée sous le n° 85/02/2002/09 qui sera à rappeler dans toute correspondance. ARTICLE 4 - L'autorisation ne vaut que pour la partie de l'établissement accessible au public, et non pour les lieux privés ou lieux d'accueil n'ayant pas le caractère d'un lieu ouvert au public.
ARTICLE 5 - Le délai de conservation des images enregistrées est limité à 8 JOURS. La tenue d'un registre est obligatoire comme élément de preuve de la destruction des enregistrements. Ce registre devra pou- voir être présenté par le responsable du système de vidéosurveillance à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la régularisation du système.
ARTICLE 6 - Une affiche, établie selon le modèle joint au présent arrêté, sera apposée à l'entrée de l'établissement. ARTICLE 7 - Toute modification affectant l'activité de l'établissement ou le nom de son responsable, tout changement affectant la protection des images ou la configuration des lieux, devront être déclarés à la Préfecture ou à la Sous-Préfecture concernée. ARTICLE 8 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée est chargé de l'exécution de l'arrêté n° 02/DRLP/827 autori- sant l'installation d'un système de vidéosurveillance, dont une ampliation sera transmise à M. le Gérant de la SARL L'Oncle Sam (discothèque " La Villa Maeva "). Cet arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Vendée. LA ROCHE SUR YON, le 10 OCTOBRE 2002
Pour LE PRÉFET
Le Directeur,
Christian VIERS
ARRÊTÉ N° 02/DRLP/828 DU 10 OCTOBRE 2002
autorisant l'installation d'un système de vidéosurveillance
dans l’établissement EURL Jody (discothèque " Texas Café ") sis 6, rue Gay Lussac à LA ROCHE SUR YON LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE 1er - M. le Gérant de la EURL Jody (discothèque " Texas Café ") est autorisé à procéder à l'installation d'un système de vidéosurveillance dans son établissement sis 6, rue Gay Lussac à LA ROCHE SUR YON (85000). ARTICLE 2 - La personne responsable de l'exploitation du système est : - M. le Gérant de la EURL Jody
Discothèque " Texas Café "
6, rue Gay Lussac
85000 LA ROCHE SUR YON.
11 ARTICLE 3 - L'autorisation est enregistrée sous le n° 85/02/2002/16 qui sera à rappeler dans toute correspondance. ARTICLE 4 - L'autorisation ne vaut que pour la partie de l'établissement accessible au public, et non pour les lieux privés ou lieux d'accueil n'ayant pas le caractère d'un lieu ouvert au public.
ARTICLE 5 - Le délai de conservation des images enregistrées est limité à 8 JOURS. La tenue d'un registre est obligatoire comme élément de preuve de la destruction des enregistrements. Ce registre devra pou- voir être présenté par le responsable du système de vidéosurveillance à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la régularisation du système.
ARTICLE 6 - Une affiche, établie selon le modèle joint au présent arrêté, sera apposée à l'entrée de l'établissement. ARTICLE 7 - Toute modification affectant l'activité de l'établissement ou le nom de son responsable, tout changement affectant la protection des images ou la configuration des lieux, devront être déclarés à la Préfecture ou à la Sous-Préfecture concernée. ARTICLE 8 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée est chargé de l'exécution de l'arrêté n° 02/DRLP/828 autori- sant l'installation d'un système de vidéosurveillance, dont une ampliation sera transmise à M. le Gérant de la EURL Jody (dis- cothèque " Texas Café "). Cet arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Vendée. LA ROCHE SUR YON, le 10 OCTOBRE 2002
Pour LE PRÉFET
Le Directeur,
Christian VIERS
ARRÊTÉ N° 02/DRLP/829 DU 10 OCTOBRE 2002
autorisant l'installation d'un système de vidéosurveillance
dans l’établissement SARL Le Royal sis rue Gouvion à LA ROCHE SUR YON LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE 1er - M. le Gérant de la SARL Le Royal est autorisé à procéder à l'installation d'un système de vidéosurveillance dans son établissement sis rue Gouvion à LA ROCHE SUR YON (85000). ARTICLE 2 - La personne responsable de l'exploitation du système est : - M. le Gérant
de la SARL Le Royal
rue Gouvion
85000 LA ROCHE SUR YON.
ARTICLE 3 - L'autorisation est enregistrée sous le n° 85/02/2002/15 qui sera à rappeler dans toute correspondance. ARTICLE 4 - L'autorisation ne vaut que pour la partie de l'établissement accessible au public, et non pour les lieux privés ou lieux d'accueil n'ayant pas le caractère d'un lieu ouvert au public.
ARTICLE 5 - Le délai de conservation des images enregistrées est limité à 8 JOURS. La tenue d'un registre est obligatoire comme élément de preuve de la destruction des enregistrements. Ce registre devra pou- voir être présenté par le responsable du système de vidéosurveillance à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la régularisation du système.
ARTICLE 6 - Une affiche, établie selon le modèle joint au présent arrêté, sera apposée à l'entrée de l'établissement. ARTICLE 7 - Toute modification affectant l'activité de l'établissement ou le nom de son responsable, tout changement affectant la protection des images ou la configuration des lieux, devront être déclarés à la Préfecture ou à la Sous-Préfecture concernée. ARTICLE 8 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée est chargé de l'exécution de l'arrêté n° 02/DRLP/829 autori- sant l'installation d'un système de vidéosurveillance, dont une ampliation sera transmise à M. le Gérant de la SARL Le Royal. Cet arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Vendée. LA ROCHE SUR YON, le 10 OCTOBRE 2002
Pour LE PRÉFET
Le Directeur,
Christian VIERS
ARRÊTÉ N° 02/DRLP/830 DU 10 OCTOBRE 2002
autorisant l'installation d'un système de vidéosurveillance
dans l’établissement SARL Rose Mary (Le Conemara) sis 3, rue Salvador Allende à LA ROCHE SUR YON LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Mme la Gérante de la SARL Rose Mary (Le Conemara) est autorisée à procéder à l'installation d'un système de vidéosurveillance dans son établissement sis 3, rue Salvador Allende à LA ROCHE SUR YON (85000). ARTICLE 2 - La personne responsable de l'exploitation du système est : - Mme la Gérante
de la SARL Rose Mary (Le Conemara)
3, rue Salvador Allende
85000 LA ROCHE SUR YON.
ARTICLE 3 - L'autorisation est enregistrée sous le n° 85/02/2002/10 qui sera à rappeler dans toute correspondance. ARTICLE 4 - L'autorisation ne vaut que pour la partie de l'établissement accessible au public, et non pour les lieux privés ou lieux d'accueil n'ayant pas le caractère d'un lieu ouvert au public.
ARTICLE 5 - Le délai de conservation des images enregistrées est limité à 8 JOURS. La tenue d'un registre est obligatoire comme élément de preuve de la destruction des enregistrements. Ce registre devra pou-
12 voir être présenté par le responsable du système de vidéosurveillance à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la régularisation du système.
ARTICLE 6 - Une affiche, établie selon le modèle joint au présent arrêté, sera apposée à l'entrée de l'établissement. ARTICLE 7 - Toute modification affectant l'activité de l'établissement ou le nom de son responsable, tout changement affectant la protection des images ou la configuration des lieux, devront être déclarés à la Préfecture ou à la Sous-Préfecture concernée. ARTICLE 8 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée est chargé de l'exécution de l'arrêté n° 02/DRLP/830 autori- sant l'installation d'un système de vidéosurveillance, dont une ampliation sera transmise à Mme la Gérante de la SARL Rose Mary (Le Conemara). Cet arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Vendée. LA ROCHE SUR YON, le 10 OCTOBRE 2002
Pour LE PRÉFET
Le Directeur,
Christian VIERS
ARRÊTÉ N° 02/DRLP/882 DU 29 OCTOBRE 2002
renouvelant l'habilitation dans le domaine funéraire
de la SARL " PEROCHEAU J.JACQUES-FUNERAIRE-BATIMENT", dénommé " PEROCHEAU FUNERAIRE " LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Est renouvelée jusqu'au 4 juillet 2003, l'habilitation de l'établissement secondaire de la SARL " PEROCHEAU J.JACQUES-FUNERAIRE-BATIMENT", dénommé " PEROCHEAU FUNERAIRE ", sis aux SABLES D'OLONNE - 79, rue du Docteur Laënnec, exploité par M. Nicolas PEROCHEAU, pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funérai- res figurant sur l'attestation ci-jointe.
ARTICLE 2 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une amplia- tion sera transmise au pétitionnaire ainsi qu'à M. le Maire de la commune des SABLES D'OLONNE. Cet arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Vendée.
Fait à LA ROCHE SUR YON, le 29 OCTOBRE 2002
Pour LE PRÉFET
Le Directeur,
Christian VIERS
ARRÊTÉ N° 02/DRLP/883 DU 29 OCTOBRE 2002
renouvelant l'habilitation dans le domaine funéraire
de la SARL " A.T.P.F. BREMAND ", dénommé " Ambulances Assistance BREMAND " LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Est renouvelée jusqu'au 13 janvier 2005, l'habilitation de l'établissement secondaire de la SARL " A.T.P.F. BRE- MAND ", dénommé " Ambulances Assistance BREMAND ", sis à NALLIERS - 52, rue Pierre et Marie Curie, exploité conjointe- ment par Mme Delphine CHARNOLE épouse BREMAND et M. Joseph BREMAND, pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités de pompes funèbres figurant sur l'attestation ci-jointe. ARTICLE 2 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une amplia- tion sera transmise au pétitionnaire ainsi qu'à M. le Maire de la commune de NALLIERS. Cet arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Vendée.
Fait à LA ROCHE SUR YON, le 29 OCTOBRE 2002
Pour LE PRÉFET
Le Directeur,
Christian VIERS
ARRÊTÉ N° 02/DRLP/903 DU 5 NOVEMBRE 2002
portant habilitation dans le domaine funéraire de la SARL " Ambulances et Funéraires SAVARY VENEAU " LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE 1er - L'établissement secondaire de la SARL " Ambulances et Funéraires SAVARY VENEAU ", sis à LA CHATAI- GNERAIE - ZAC du Pironnet, exploité conjointement par MM. Claude SAVARY et Franck VENEAU, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
- transport de corps avant mise en bière,
- transport de corps après mise en bière,
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires ainsi que des urnes cinéraires, - Fourniture des tentures extérieures des maisons mortuaires,
- Fourniture des corbillards et voitures de deuil,
- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, - Organisation des obsèques,
- Gestion et utilisation d'une chambre funéraire.
ARTICLE 2 - Le numéro de l'habilitation est 02-85-284.
13 ARTICLE 3 - La durée de la présente habilitation est fixée à UN AN. ARTICLE 4 - Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution de l'arrêté n° 02/DRLP/903 portant habilitation dans le domaine funéraire dont une ampliation sera transmise aux pétitionnaires ainsi qu'à M. le Maire de la commune de LA CHATAIGNERAIE. Cet arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Vendée. Fait à LA ROCHE SUR YON, le 5 NOVEMBRE 2002
Pour LE PRÉFET
Le Directeur,
Christian VIERS
ARRÊTÉ N° 02/DRLP/905 DU 5 NOVEMBRE 2002
modifiant l'habilitation dans le domaine funéraire
de la SARL " A.T.P.F. BREMAND " dénommée " Pompes Funèbres NAUD-BREMAND " LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE 1er - L'article 1er de l'arrêté préfectoral n° 99/DRLP/35 en date du 13 janvier 1999 est modifié ainsi qu'il suit : " Est renouvelée l'habilitation de la SARL " A.T.P.F. BREMAND " dénommée " Pompes Funèbres NAUD-BREMAND ", sise à SAINTE HERMINE - 101, route de Nantes ".
Le reste sans changement.
ARTICLE 2 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une amplia- tion sera transmise au pétitionnaire ainsi qu'à M. le Maire de la commune de SAINTE HERMINE. Cet arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Vendée.
Fait à LA ROCHE SUR YON, le 5 NOVEMBRE 2002
Pour LE PRÉFET
Le Directeur,
Christian VIERS
ARRÊTÉ N° 02/DRLP/3/910 portant création du jury pour examen d’accès à la profession de chauffeur de taxi LE PRÉFET DE LA VENDÉE,
ARRÊTE
ARTICLE 1er - L'arrêté préfectoral n° 1 - 01-DRLP3/807 est abrogé. Le jury chargé de choisir les sujets des épreuves, de dresser les listes des candidats admis à se présenter et celles des candi- dats reçus à l'examen du certificat de capacité professionnelle des conducteurs de taxi, présidé par le Préfet de la Vendée ou son représentant, est composé comme suit :
- REPRESENTANTS DU PREFET :
Président :
- Monsieur Christian VIERS, Directeur de la Réglementation et des Libertés Publiques - Madame Annie-Françoise LACAULT, Chef de Bureau de la Circulation et des Usagers de la Route - Monsieur Yves ROGNANT, Chef de Section des Cartes Grises.
- REPRESENTANTS DE LA CHAMBRE DE METIERS :
Titulaire : Monsieur Bounouar ABDALLAH
Suppléant : Monsieur Patrick TROUVAT
- REPRESENTANTS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE : Titulaire : Monsieur Gilles HERVOUET
Suppléant : Madame Catherine LAGARDERE
- FONCTIONNAIRES DE L'ETAT :
Titulaire : - Monsieur Jean CHAROUSSET (Direction Départementale de l'Equipement) Suppléants : - Monsieur Claude ROYER (Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes)
- Monsieur André FUSELLIER (Direction Départementale de l'Equipement) - Monsieur Didier GROLEAU (Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes)
Titulaire : - Capitaine Sébastien GAY (Gendarmerie)
Suppléants : - Capitaine Christian YVAGNES (Direction Départementale de la Sécurité Publique) - Maréchal des Logis-Chef Alain FOUCRIT (Gendarmerie)
- Brigadier Major Jean-Claude GARNIER (Direction Départementale de la Sécurité Publique) ARTICLE 2 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, le Lieutenant-Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de la Vendée, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur Départemental de l'Equipement, le Directeur Départemental de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté n° 02- DRLP3/910. Fait à LA ROCHE-sur-YON, le 3 décembre 2002
LE PRÉFET,
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général
Salvador PEREZ
14 ARRÊTÉ N° 02/DRLP/911 DU 7 NOVEMBRE 2002 modifiant l'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise individuelle dénommée " Espace Funéraire VINET " LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté préfectoral susvisé en date du 21 février 2002 sont modifiées ainsi qu'il suit :
"Est renouvelée jusqu'au 21 février 2008, l'habilitation de l'entreprise individuelle dénommée désormais " Espace Funéraire VINET ", sise à FONTENAY LE COMTE - 27, rue François Roy, exploitée par M. Jean-Pierre VINET, pour exercer sur l'ensem- ble du territoire national les activités de pompes funèbres figurant sur l'attestation ci-jointe ". Le reste sans changement.
ARTICLE 2 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée est chargé de l'exécution de l'arrêté n° 02/DRLP/911 portant modification d'une habilitation dans le domaine funéraire dont une ampliation sera transmise au pétitionnaire ainsi qu'à M. le Maire de la commune de FONTENAY LE COMTE. Cet arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Vendée.
Fait à LA ROCHE SUR YON, le 7 NOVEMBRE 2002
Pour LE PRÉFET
Le Directeur,
Christian VIERS
ARRÊTÉ MODIFICATIF N° 02/DRLP/3/914 portant désignation des médecins sapeurs-pompiers agréés pour effectuer les visites médiclaes “groupe lourd” des sapeurs-pompiers volontaires ou professionnels LE PRÉFET DE LA VENDÉE,
ARRÊTE
ARTICLE 1er - L'article 1er de l'arrêté préfectoral du 14 décembre 2001 est modifié comme suit : 1. Les médecins sapeurs-pompiers ci-après nommés, sont agréés pour effectuer les visites médicales du " Groupe Lourd " des sapeurs-pompiers volontaires ou professionnels.
MEDECINS SAPEURS-POMPIERS du S.D.I.S. de la VENDEE
NOM - Prénom Adresse C. Postal COMMUNE
BARBARIT Norbert La Maladrie 85210 SAINTE HERMINE
BOLUT Philippe 62, rue de la Touche 85270 SAINT HILAIRE DE RIEZ DAUPTAIN Philippe 22, bis rue du 8 mai 1945 85600 MONTAIGU
2. Dans la liste des médecins déjà agrées, il y a lieu de lire BOIDIN Laurent au lieu de BODIN Laurent. ARTICLE 2 - les autres dispositions de l'arrêté n° 01 -DRLP3/979 demeurent inchangés. ARTICLE 3 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la VENDEE, les Sous-Préfets DES SABLES D'OLONNE et de FON- TENAY LE COMTE, le Sous-Préfet Directeur de Cabinet de Monsieur le Préfet de la VENDEE, le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de la VENDEE sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté n° 02-DRLP3/914 qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Fait à LA ROCHE SUR YON, le 12 novembre 2002
LE PRÉFET,
Pour le Préfet,
Le Secrétaire général
Salvador PEREZ
ARRÊTÉ N° 02/DRLP/922 DU 12 NOVEMBRE 2002
modifiant une habilitation dans le domaine funéraire
de l’établissement secondaire de la SARL “A.A.C.T. et P.F.” sis à MAREUIL SUR LAY DISSAIS LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE 1er - L'article 1er de l'arrêté préfectoral susvisé en date du 10 juin 1998 est modifié ainsi qu'il suit : - " établissement secondaire sis à MAREUIL SUR LAY DISSAIS - 3, place Circulaire ". Le reste sans changement.
ARTICLE 2 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une amplia- tion sera transmise au pétitionnaire ainsi qu'à M. le Maire de la commune de MAREUIL SUR LAY DISSAIS. Cet arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Vendée.
Fait à LA ROCHE SUR YON, le 12 NOVEMBRE 2002
Pour LE PRÉFET
Le Directeur,
Christian VIERS
ARRÊTÉ N° 02/DRLP/3/926 portant désignation de la Sté APAVE NORD-OUEST en qualité d'expert pour les visites techniques des petits trains routiers. LE PRÉFET DE LA VENDÉE,
ARRÊTE
ARTICLE 1er - La Société APAVE NORD-OUEST - Région OUEST 5, rue de la Johardière BP 289, 44803 ST HERBLAIN CEDEX, est désignée à titre d'expert pour effectuer les visites techniques annuelles obligatoires auxquelles sont sou-
15 mis les petits trains routiers conformément aux dispositions de l'article 4 et du titre II de l'annexe IIa de l'arrêté minis- tériel du 2 juillet 1997 modifié par arrêté du 15 avril 1998.
ARTICLE 2 - Cette autorisation est valable pour une durée d'un an à compter de la date du présent arrêté et pourra faire l'ob- jet d'un renouvellement par arrêté préfectoral.
ARTICLE 3 - Le Secrétaire Général de la Vendée est chargé de l'exécution du présent arrêté n° 02-DRLP3/926 dont ampliation sera adressée à MM. les Sous-Préfets des SABLES D'OLONNE et de FONTENAY LE COMTE , M. le Directeur Régional de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement, et, Mesdames et Messieurs les exploitants de petits trains routiers.
Fait à La Roche Sur Yon, le 19 novembre 2002
LE PRÉFET,
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général
Salvador PEREZ
ARRÊTÉ N° 02/DRLP/4/966 portant désignation des membres de la Commission Départementale des Objets Mobiliers LE PREFET DE LA VENDEE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 28 mai 1998 modifié portant désignation des membres de la commission départementale des objets mobiliers.
ARTICLE 2 :La commission départementale des objets mobiliers est composée ainsi qu'il suit : A/ MEMBRES DE DROIT :
· Le préfet ou son représentant, président ;
· Le directeur régional des affaires culturelles ou son représentant ;
· Le conservateur du patrimoine, chargé de mission d'inspection des monuments historiques pour les objets mobiliers du département ;
· Le conservateur régional des monuments historiques ou son représentant ; · Le conservateur régional de l'inventaire général ou son représentant ; · Le conservateur des antiquités et objets d'arts ou son délégué ;
· L'architecte des bâtiments de France ou son représentant ;
· Le directeur des services d'archives départementales ou son représentant ; · Le directeur départemental de la sécurité publique ou son représentant ; · Le commandant du groupement de gendarmerie de la Vendée ou son représentant. B/ MEMBRES DESIGNES :
1 - Membres désignés par le Conseil Général
1.1 - Titulaires
- M. Jean DE LA ROCHETHULON, vice-président du Conseil Général, conseiller général du canton de Talmont-Saint-Hilaire - M. Bertrand DE VILLIERS, conseiller général du canton des Essarts 1.2 - Suppléants
- M. Marcel GAUDUCHEAU, conseiller général du canton de Moutiers-les-Mauxfaits - M. Henri TURBE, conseiller général du canton de l'Ile d'Yeu
2 - Membres désignés par le Préfet
2.1 - Maires
2.1.1 - Titulaires
- M. André DRAPEAU, maire de La Jaudonnière
- M. Alain DE GAILLARD, maire de Mouilleron en Pareds
- M. Bernard ARNAUD, maire de La Boissière des Landes
2.1.2 - Suppléants
- M. Yves AUVINET, maire de La Ferrière
- M. Claude FALLOURD, maire de Saint-Vincent-Sterlanges
- M. Jean TALLINEAU, maire de Maillezais
2.2 - Conservateurs de musée et bibliothèque
2.2.1 - Titulaires
- M. Benoît DECRON, conservateur du musée de l'abbaye Sainte-Croix, rue de Verdun, 85100 Les Sables d'Olonne - M. Alain RAIFFAUD, conservateur de la bibliothèque, place du 137ème RI, 85200 Fontenay-le-Comte 2.1.2 - Suppléants
- M. Jacques PEROT, conservateur du musée national des 2 victoires, rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 85390 Mouilleron-en-Pareds
- M. Christophe VITAL, directeur par intérim de la bibliothèque centrale de prêt, 11 rue Montréal, ZI Sud, 85000 La Roche sur Yon 3 - Autres membres
- M. André DURET, maître de conférence, président de l'association culturelle du pays mareuillais, 68 rue de la Boulaye, 85320 Mareuil-sur-Lay-Dissais
- M. Gabriel DE FONTAINES, spécialiste de l'orfèvrerie, 32 rue Nationale, 85110 Saint-Vincent-Sterlanges - M. Laurent CHARRIER, président de la commission diocésaine d'art sacré, La Tulévrière, 85670 Saint-Etienne-du Bois - M. Emile BERNARD, archéologue départemental, La Noue Grenet, 85570 Les Lucs-sur-Boulogne - M. Paul BAUDRY, archiviste diocésain, 4 rue de la Roseraie, 85450 Chaillé-les-Marais - M. Bernard GENDRILLON, président du cercle d'histoire et d'études locales du canton de La Châtaigneraie, 85120 La Châtaigneraie
16 - M. Jacques BERTRAND, secrétaire général de l'évêché, 30 place Leclerc, BP 219 , 85402 Luçon. ARTICLE 3 :Les membres désignés par le préfet et le conseil général, sont nommés pour une durée de quatre ans, éventuel- lement renouvelable.
Leur participation à la commission cesse de plein droit à dater du jour où ils n'exercent plus les fonctions qui ont motivé leur dési- gnation.
ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la préfecture de la Vendée est chargé de l'exécution du présent arrêté dont mention sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à La Roche sur Yon, le 02 décembre 2002
P/LE PRÉFET,
Le Secrétaire Général de la Vendée,
Salvador PEREZ
DIRECTION DES ACTIONS DE L'ETAT ET DES POLITIQUES INTERMINISTERIELLES
ARRÊTÉ N° 02/DAEPI/2/439 portant renouvellement
de l'observatoire départemental d'équipement commercial (ODEC) LE PREFET DE LA VENDEE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE 1er : L'observatoire départemental d'équipement commercial (ODEC) de la Vendée, placé sous ma présidence ou celle de mon représentant, est renouvelé ainsi qu'il suit :
I - Collège des élus (6 membres)
a) Maire de la commune chef-lieu, ou son représentant :
M. Jacques AUXIETTE ou Mme Monique RODDE
Maire de La Roche sur Yon adjointe au maire
Hôtel de ville - B.P. 829 de La Roche sur Yon
85021 - LA ROCHE SUR YON B.P. 823
85021 - LA ROCHE SUR YON
b) Maire de la commune la plus peuplée du département en dehors de la commune chef-lieu, ou son représentant : M. Louis DUCEPT ou M. Serge RONDEAU
Maire de Challans adjoint au maire de Challans
Place de l'hôtel de ville Place de l'hôtel de ville
B.P. 239 B.P. 239
85302 - CHALLANS CEDEX 85302 - CHALLANS CEDEX
c) Maires d'une commune de moins de 5 000 habitants dont un d'une commune de moins de 2 000 habitants : Titulaires Suppléants
M. Jean-Jacques MERCIER M. Pierre MIGNEN
Maire Maire
85190 - BEAULIEU SOUS LA ROCHE 85150 - MARTINET
M. Jean-Claude RICHARD M. Roger GABORIEAU
Maire Maire
85420 - DAMVIX 85170 - LES LUCS SUR BOULOGNE
d) Conseillers généraux, appartenant à deux arrondissements différents : M. Simon GERZEAU M. Jean-Pierre LEMAIRE
Conseiller général Conseiller général de Pouzauges
de Fontenay le Comte Maire de La Meilleraie Tillay
Maire de Longèves 85700 - LA MEILLERAIE TILLAY
85200 - LONGEVES
M. Jacques OUDIN Mme Jacqueline ROY
Vice-président du Conseil général Conseiller général de Palluau B.P. 233 1 rue du moulin
85330 - NOIRMOUTIER EN L'ILE 85670 - LA CHAPELLE PALLUAU II - Collège des représentants des activités commerciales et artisanales (6 membres) a) Un représentant des entreprises exploitantes de grands magasins ou magasins populaires : Titulaire Suppléant
M. Maurice LEBLOND M. Gilbert RAISON
Directeur des Nouvelles Galeries Directeur MONOPRIX
18 rue Georges Clémenceau 56 rue de la République
85000 - LA ROCHE SUR YON 85200 - FONTENAY LE COMTE
17 b) Un représentant des entreprises exploitantes de commerces spécialisés de grande surface : Titulaire Suppléant
M. Michel THIBAUD M. Philippe GAGNEBIEN
Mr BRICOLAGE Mr BRICOLAGE
Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny Avenue de la Maine
85400 - LUCON 85504 - LES HERBIERS
c) Un représentant des entreprises exploitantes d'hypermarchés ou de supermarchés : Titulaire Suppléant
M. Jean-Louis HOUILLON M. Jean-François MAINDRON
Carrefour St André d'Ornay Super U
5 route des Sables Centre commercial Les Charmettes
85000 - LA ROCHE SUR YON 85140 - LES ESSARTS
d) Deux représentants de magasins de détail d'une surface de vente inférieure à 300 m2 ou de commerces non sédentaires, dont un représentant des entreprises immatriculées au répertoire des métiers : Titulaires Suppléants
M. Michel CAILLET M. Christian HELLOT
CAILLET-BRIANCEAU Hôtel restaurant Campanile
Bureautique et mobilier de bureau Les Bazinières
C.G. PME C.G. PME
1 place du marché 85000 - LA ROCHE SUR YON
85340 - OLONNE SUR MER
M. Serge POTIER M. Jean-François LAURENT
Charcutier Pâtissier - glacier - chocolatier
Union professionnelle artisanale Union professionnelle artisanale 9 rue des fusiliers marins 2 place du commerce
85100 - LES SABLES D'OLONNE 85400 - LUCON
e) Un représentant des entreprises d'hôtellerie :
Titulaire Suppléant
M. Joël GIRAUDEAU M. Philippe APPEYROUX
Président de la fédération hôtelière de Vendée Hôtel Napoléon
65 rue d'Ulm 50 Boulevard Briand
85000 LA ROCHE SUR YON 85000 - LA ROCHE SUR YON
III - Collège des représentants de la Chambre de Commerce et d'Industrie et de la Chambre de Métiers (5 membres) a) Trois représentants de la Chambre de Commerce et d'Industrie
M. Bernard PIVETEAU M. Gérard HUGUENIN
Piveteau-Décorial SARL La Saboterie
85000 - LA ROCHE SUR YON 85300 - CHALLANS
Mme Valérie LE PIVERT M. Maurice MILCENT
Groupe Dubreuil SARL MILCENT Maurice
85170 - BELLEVILLE SUR VIE 85460 - L'AIGUILLON SUR MER
M. Maurice LE ROCH M. Bernard ROUILLIER
SNC Le Roch et Cie SA SOFAR
85100 - LES SABLES D'OLONNE 85000 - LA ROCHE SUR YON b) Deux représentants de la Chambre de Métiers
Titulaires Suppléants
M. Daniel GUIGNARD M. Bernard GUILLEMENT
Charcutier Coiffeur
22 rue Georges Clémenceau 35 rue Sarah Bernhardt
85600 - MONTAIGU B.P. 75
85002 - LA ROCHE SUR YON
M. Daniel LAIDIN M. Jean-Noël BAIZE
Boulanger Pâtissier
35A route de la Rive 13 rue Nationale
85690 - NOTRE DAME DE MONTS 85290 - MORTAGNE SUR SEVRE IV - Personnalités qualifiées (5 membres) dont deux représentants d'une association de consommateurs et un repré- sentant d'une société gestionnaire de centre commercial
Titulaires Suppléants
M. Alain GUIBERT M. Loïc BONDU
INDECOSA C.G.T. UDAF
13 rue Ravel 26 rue Maréchal Foch
85000 - LA ROCHE SUR YON 85190 - AIZENAY
M. Jean-Marie LOISON Mme Hélène HAMON
ORGECO U.F.C. Que choisir 85
La Longève B.P. 216
Rue de la Moulinette-Fontaine 85106 - LES SABLES D'OLONNE 85560 - LE BERNARD
18 M. Laurent BERRY de SEGECAR M. Marc FEUILLARD
Centre commercial CARREFOUR Centre commercial GEANT
-GRANDMAINE Angoulème nord
Direction de la galerie marchande RN 10 - Les grandes chaumes Rue du Lyaunais 16430 - CHAMPNIERS
49000 - ANGERS
M. François CANTRYN M. Bernard LELIEVRE
Directeur de la banque de France Directeur adjoint de la Banque 54 boulevard A. Briand de France
B.P. 25 54 boulevard Aristide Briand
85001 - LA ROCHE SUR YON CEDEX 85000 - LA ROCHE SUR YON
M. Jean-Louis CAZE Mme Nicole ALBOUY
Directeur délégué ANPE pour la Vendée Chargée de mission départementale 22 boulevard Sully de l'ANPE
85000 - LA ROCHE SUR YON 22 boulevard Sully
85000 - LA ROCHE SUR YON
V - Représentants de l'administration (5 membres)
- le directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ou son représentant, - le directeur départemental de l'équipement, ou son représentant,
- le directeur régional de l'INSEE, ou son représentant,
- le délégué régional au commerce et à l'artisanat, ou son représentant, - le délégué régional au tourisme, ou son représentant.
ARTICLE 2 : Le mandat des membres est de trois ans. Il est renouvelable. ARTICLE 3 : En cas d'interruption du mandat d'un membre, pour quelque cause que ce soit, un remplaçant est nommé dans les mêmes conditions pour la durée du mandat restant à courir.
ARTICLE 4 : L'observatoire départemental d'équipement commercial, conformément aux dispositions du code de commerce et du titre 1er du décret du 9 mars 1993 modifié, a pour mission :
- de collecter les éléments nécessaires à l'élaboration des schémas de développement commercial, - d'établir et tenir à jour, par commune, un inventaire des équipements commerciaux d'une surface de vente égale ou supérieu- re à 300 mètres carrés, par grandes catégories de commerces ;
- d'établir et tenir à jour, par commune, la liste des magasins de commerce de détail et des prestataires de services à caractère artisanal d'une surface de vente inférieure à 300 mètres carrés ;
- d'analyser l'évolution de l'appareil commercial du département.
Il établit, chaque année, un rapport, rendu public, conservé au secrétariat de la commission départementale d'équipement commercial. ARTICLE 5 : Le secrétariat de l'observatoire est assuré par le secrétaire de la commission départementale d'équipement com- mercial, dans les mêmes conditions.
ARTICLE 6 : L'arrêté n° 97.DAEPI/2.46 du 25 février 1997 modifié, portant constitution de l'observatoire départemental d'équi- pement commercial de la Vendée est abrogé.
ARTICLE 7 : Le secrétaire général de la préfecture de la Vendée est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à LA ROCHE SUR YON, le 7 novembre 2002
Le PREFET,
Jean Claude VACHER
ARRÊTÉ N°02/DAEPI/1/472 assurant la suppléance du Préfet de la Vendée en cas d'absence ou d'empêchement
LE PREFET DE LA VENDEE ,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE 1er : en cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude VACHER, Préfet de la Vendée, sa suppléance est assu- rée par M. Salvador PEREZ, Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée. ARTICLE 2 : en cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Jean-Claude VACHER, Préfet de la Vendée et de M. Salvador PEREZ, Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, la suppléance est assurée par M. Jean-Pierre DENEUVE, Sous-préfet de l'arrondissement des Sables d'Olonne.
ARTICLE 3 : le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée et le Sous-préfet des Sables d'Olonne sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à LA ROCHE SUR YON, le 3 décembre 2002
Le PREFET,
Jean-Claude VACHER
ARRÊTÉ N°02/DAEPI/IA/18 portant modification
de la Commission de Circonscription Préscolaire et Elémentaire de MONTAIGU LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La Commission de Circonscription Préscolaire et Elémentaire de MONTAIGU est composée comme suit :
19 Titulaires Suppléants
Président :
M. ou Mme l'Inspecteur de l'Education Nationale M. ou Mme l'Inspecteur de l'Education Nationale de MONTAIGU des HERBIERS
Membres :
Mme le Dr TOUBOUL Marie-Dominique Mme le Dr ROUSSEAU Marie-Dominique Centre Médico-scolaire Centre Médico-scolaire
22, rue du 8 mai 31 bis, rue Paul Doumer
85600 - MONTAIGU 85000 - LA ROCHE SUR YON
Mme le Dr PRADO-BOSSIS Marie M. RODOT Patrice
Inter secteur Nord de Psychiatrie Psychologue clinicien
Infanto-Juvénile Inter secteur Nord de Psychiatrie
Infanto-Juvénile
M. GUYOT Jean-Marc M. MARTINEAU Philippe
Psychologue scolaire Psychologue scolaire
Ecole publique 16, boulevard Auguste Durand
Route de Nantes 85600 - MONTAIGU
85170 - BELLEVILLE SUR VIE
M. GODEAU Michel M. ROBICHON Jean-Yves
Maître E : Réseau d'Aides spécialisé Conseiller Pédagogique
de Montaigu Circonscription de Montaigu
20, impasse du Château 2, impasse du Clair Logis
85210 - SAINT JUIRE CHAMPGILLON 85290 - MORTAGNE SUR SEVRE
Mme AGENEAU Marie- Paule M. COURDAVAULT Jean-Claude Directrice I.M.E. Instituteur spécialisé
Le Moulin Saint-Jacques SSEFIS A.P.A.J.H. Vendée
85600 - MONTAIGU 136, boulevard Rivoli
85000 - LA ROCHE SUR YON
Mme MOREAU Jeanine Mme LOIRAT Viviane
Représentant l'ADAPEI Représentant l'ADAPEI
Meslay des Landes " Bel Air "
85600 - LA GUYONNIERE 85620 - ROCHESERVIERE
Mme BROSSARD Marie Mme FIGUREAU Christine
Représentant la FCPE Représentant la FCPE
Les 5 Moulins 7, rue Madeleine
85250 - CHAVAGNES EN PAILLERS 85600 - MONTAIGU
Secrétaire : Le secrétaire de la circonscription de MONTAIGU
ARTICLE 2 : L'arrêté préfectoral n° 02.DAEPI/IA/16 susvisé est abrogé. ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, l'Inspecteur d'Académie, Directeur des Services Départementaux de l'Education et la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Fait à la Roche sur Yon, le 27 novembre 2002
LE PREFET,
Pour LE PRÉFET,
Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet
Eric CLUZEAU
ARRÊTÉ N°02/DAEPI/IA/19 portant modification
de la Commission de Circonscription Préscolaire et Elémentaire de FONTENAY LE COMTE LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La Commission de Circonscription Préscolaire et Elémentaire de FONTENAY LE COMTE est composée comme suit : Titulaires Suppléants
Président :
M. ou Mme l'Inspecteur de l'Education Nationale M. ou Mme l'Inspecteur de l'Education Nationale de FONTENAY LE COMTE de LUCON
Membres :
Mme le Dr GEEVERS Monique
Centre Médico-scolaire
4, rue Aimé de Hargues
85120 -LA CHATAIGNERAIE
Mme PROTEAU Maryse M. le Dr LAHOUAL Abdallah
Surveillante infirmière Pédo-psychiatre
Inter secteur Est de Psychiatrie Inter secteur Est de Psychiatrie
Infanto-Juvénile Infanto-Juvénile
20 M. LECUYER Jacques M. DAVIET Bertrand
Psychologue scolaire Psychologue scolaire
Ecole des Cordeliers Ecole Bouron Massé
85200 - FONTENAY LE COMTE 85200 - FONTENAY LE COMTE
M.BERGERONNEAU Guy Mme PUAUD Liliane
Directeur d'école Directrice d'école
Ecole Les Jacobins Ecole Maternelle Bouron Massé
85200 - FONTENAY LE COMTE 85200 - FONTENAY LE COMTE
Mme RAGOT Isabelle M. REMAUD Frédéric
Directrice Chef de service éducatif
I.M.E. Le Gué Braud - BP 234 I.M.E. Le Gué Braud - BP 234
85200 - FONTENAY LE COMTE 85200 - FONTENAY LE COMTE
Mme GAHON Noëlle M. MARSAC André
Educatrice spécialisée Psychomotricien
SESSAD ARIA 85 SESSAD IME ARIA 85
32, rue J. de Maupéou 19, rue de Grissais
85200 - AUZAY 85200 - FONTENAY LE COMTE
Mme VIENNE Martine Mme ACHALLE Patricia
Représentant la FCPE Représentant la FCPE
8, rue du Prieuré 36, avenue du Maréchal Juin
85200 - FONTAINES 85200 - FONTENAY LE COMTE
Secrétaire : Le secrétaire de la circonscription de FONTENAY LE COMTE
ARTICLE 2 : L'arrêté préfectoral n° 01.DAEPI/IA/15 susvisé est abrogé. ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, l'Inspecteur d'Académie, Directeur des Services Départementaux de l'Education et la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Fait à la Roche sur Yon, le 27 novembre 2002
LE PREFET,
Pour LE PRÉFET,
Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet
Eric CLUZEAU
ARRÊTÉ N°02/DAEPI/IA/20 portant modification
de la Commission de Circonscription Préscolaire et Elémentaire des SABLES D'OLONNE LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La Commission de Circonscription Préscolaire et Elémentaire des SABLES D'OLONNE est composée comme suit : Titulaires Suppléants
Président :
M. ou Mme l'Inspecteur de l'Education Nationale M. ou Mme l'Inspecteur de l'Education Nationale des SABLES D'OLONNE de CHALLANS
Membres :
Mme le Dr TESSIER Josette Mme le Dr DELSENY Françoise
Centre Médico-scolaire Centre Médico-scolaire
8, rue des Religieuses 31 bis, rue Paul Doumer
85100 - LES SABLES D'OLONNE 85000 - LA ROCHE SUR YON
Mme GIRAUDEAU Maryse Mme DENIS Marie-Claire
Orthophoniste Psychologue clinicienne
Inter secteur Ouest de Psychiatrie Inter secteur Ouest de Psychiatrie Infanto-Juvénile Infanto-Juvénile
M. MANCEAU Jean-Pierre Mme GONZALVEZ Eliane
Psychologue scolaire Psychologue scolaire
Ecole publique Clémenceau Ecole publique Clémenceau
85100 - LES SABLES D'OLONNE 85100 - LES SABLES D'OLONNE
M. DEVAL Henri-Claude M. BERNES Philippe
Enseignant spécialisé E Enseignant spécialisé G
RASED - Ecole publique Clémenceau RASED - Ecole publique Clémenceau 85100 - LES SABLES D'OLONNE 85100 - LES SABLES D'OLONNE
Mme BARBOT Joëlle M. MADIOT Serge
Chef du Service Educatif Chef du service éducatif
I.M.E. La Guérinière Centre Spécialisé
85340 - OLONNE SUR MER et SESSAD " Vald'Yon "
85000 - LA ROCHE SUR YON
21 M. CHARPENTREAU Jean-Pierre M. GORON Michel
Administrateur des P.E.P. Administrateur des P.E.P.
7, rue des Tamaris Directeur de Centre de Vacances
Le Querry Pigeon Le Porteau
85440 - TALMONT SAINT HILAIRE 85440 - TALMONT SAINT HILAIRE
Mme NYS Marie Mme CHUSSEAU Sylviane
Représentant la FCPE Représentant la FCPE
Château Gauthier 69 bis, rue du Maréchal Joffre
85440 - GROSBREUIL 85340 - OLONNE SUR MER
Secrétaire : Le secrétaire de la circonscription des SABLES D'OLONNE
ARTICLE 2 : L'arrêté préfectoral du 21 septembre 2001 susvisé est abrogé. ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, l'Inspecteur d'Académie, Directeur des Services Départementaux de l'Education et la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Fait à la Roche sur Yon, le 27 novembre 2002
LE PREFET,
Pour LE PRÉFET,
Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet
Eric CLUZEAU
ARRÊTÉ N°02/DAEPI/IA/21 portant modification
de la Commission de Circonscription Préscolaire et Elémentaire de CHALLANS LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La Commission de Circonscription Préscolaire et Elémentaire de CHALLANS est composée comme suit : Titulaires Suppléants
Président :
M. ou Mme l'Inspecteur de l'Education Nationale M. ou Mme l'Inspecteur de l'Education Nationale de CHALLANS des SABLES D'OLONNE
Membres :
M. le Dr SAMAIN Bruno Mme le Dr DOUSSET Monique
Centre médico-scolaire Centre médico-scolaire
Collège C. Milcendeau Collège C. Milcendeau
Bd, Jean Yole Bd, Jean Yole
85300 - CHALLANS 85300 - CHALLANS
M. TAILLE Bernard M. BOURDREL Luc
Orthophoniste Responsable Unité fonctionnelle
CMP Les Charmettes du CMP Les Charmettes
Rue de la Concorde Rue de la Concorde
85300 - CHALLANS 85300 - CHALLANS
Mme OCCHIPINTI Nicole Mme GOUSSELAND Brigitte
Psychologue scolaire Psychologue scolaire
Ecole publique La Croix Maraud Ecole publique La Plage
85300 - CHALLANS 85300 - CHALLANS
Mme BREMAUD Annick M. CHAIGNEAU Yvon
Enseignante spécialisée Enseignant spécialisé
Ecole publique La Plage Ecole publique La Croix Maraud
85300 - CHALLANS 85300 - CHALLANS
M. RELET Jean-Marc Mme GACHET HANRYON Erika
Orthophoniste SESSAD A.P.A.J.H. Challans
SESSAD A.P.A.J.H. Challans Route de La Roche sur Yon
Route de La Roche sur Yon 85300 - CHALLANS
85300 - CHALLANS
Mme SOUFFLET Aline
Représentant L'ADAPEI
9, square Utrillo
85300 - CHALLANS
Mme REMERAND Béatrice Mme TESTAU Béata
Représentant la FCPE Représentant la FCPE
38, rue Nungesses 3, rue Charles Péguy
85300 - CHALLANS 85300 - CHALLANS
Secrétaire : Le secrétaire de la circonscription de CHALLANS.
ARTICLE 2 : L'arrêté préfectoral du 21 septembre 2001, susvisé est abrogé. ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, l'Inspecteur d'Académie, Directeur des Services Départementaux de l'Education et la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, sont chargés, chacun en ce
22 qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Fait à la Roche sur Yon, le 27 novembre 2002
LE PREFET,
Pour LE PRÉFET,
Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet
Eric CLUZEAU
ARRÊTÉ N°02/DAEPI/IA/22 portant modification
de la Commission de Circonscription Préscolaire et Elémentaire de LA ROCHE SUR YON 5 LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La Commission de Circonscription Préscolaire et Elémentaire de LA ROCHE SUR YON 5 est composée comme suit :
Titulaires Suppléants
Président :
M. ou Mme l'Inspecteur de l'Education Nationale M. ou Mme l'Inspecteur de l'Education Nationale de LA ROCHE SUR YON 5 de LA ROCHE SUR YON 3
Membres :
Mme le Dr CESCA Nicole Mme le Dr CALOYANNI Laurence
Centre Médico-scolaire Centre Médico-scolaire
Collège Garcie Ferrande 31 bis, rue Paul Doumer
85800 - ST GILLES CROIX DE VIE 85000 - LA ROCHE SUR YON
Mme BOURGUE Sophie Mme JACQUART Adeline
Orthophoniste Psychologue clinicienne
Inter secteur Ouest de Psychiatrie Inter secteur Ouest de Psychiatrie Infanto-Juvénile Infanto-Juvénile
M. DOUILLARD Claude Mme HOUDEBINE Elisabeth
Psychologue scolaire Psychologue scolaire
Groupe scolaire Louis Buton Ecole publique
85190 - AIZENAY 20, rue Leclerc
85800 - SAINT GILLES CROIX DE VIE
M. QUECHON Alain Mme RENOU Martine
Maître G Maître E
Ecole publique Ecole publique
20, rue du Maréchal Leclerc 20, rue du Maréchal Leclerc
85800 -SAINT GILLES CROIX DE VIE 85800 -SAINT GILLES CROIX DE VIE
Mme CHEVALIER Chantal M. FURET Renaud
Directrice adjointe I.M.E. Terres Noires
I.M.E. Terres Noires Route de Mouilleron
Route de Mouilleron 85000 - LA ROCHE SUR YON
85000 - LA ROCHE SUR YON
Mme BROUARD Monique M. BERTIN Michel
SESSAD A.P.A.J.H. Vendée SESSAD/SIPFP
1, rue du Mont des Alouettes 1, rue du Mont des Alouettes
85000 - LA ROCHE SUR YON 85000 - LA ROCHE SUR YON
Mme KERJEAN Astrid
Représentant la FCPE
Loge 81 - CHS
85026 - LA ROCHE SUR YON
Secrétaire : Le secrétaire de la circonscription de LA ROCHE SUR YON 5
ARTICLE 2 : L'arrêté préfectoral du 21 septembre 2001, susvisé est abrogé. ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, l'Inspecteur d'Académie, Directeur des Services Départementaux de l'Education et la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Fait à la Roche sur Yon, le 27 novembre 2002
LE PREFET,
Pour LE PRÉFET,
Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet
Eric CLUZEAU
ARRÊTÉ N°02/DAEPI/IA/23 portant modification
de la Commission de Circonscription du Second Degré VENDEE EST LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La Commission de Circonscription du Second Degré VENDEE EST est composée comme suit :
23 Titulaires Suppléants
Président :
M. l'Inspecteur de l'Académie M.RUSSEIL Serge
Directeur des Services Départementaux Directeur adjoint
de l'Education Nationale de la Vendée Responsable de SEGPA - Collège Renoir 85035 - LA ROCHE SUR YON
Membres :
Mme le Dr GRALEPOIS Brigitte Mme le Dr DE CHARRETTE Françoise Médecin responsable départemental Centre Médico-scolaire
Service Promotion de la Santé en faveur des élèves 31 bis, rue Paul Doumer 4, rue de Verdun 85000 - LA ROCHE SUR YON
85000 - LA ROCHE SUR YON
Mme le Dr ROYER A.M. M. REMAUD Christophe
Centre de soins pour adolescents Psychologue clinicien
Hôpital G. Mazurelle Inter secteur Est de Psychiatrie Infanto-Juvénile 85000 - LA ROCHE SUR YON Hôpital G. Mazurelle
85000 - LA ROCHE SUR YON
Mme BRIDE Danie M. BESLAND Gérard
I.E.N. chargée de l'A.I.S. Directeur adjoint
Inspection départementale Responsable de SEGPA - Collège Haxo 4, rue de Verdun 85008 - LA ROCHE SUR YON
85000 - LA ROCHE SUR YON
Mme DEGRELLE Marie José Mme MAYET L.
Directrice Directrice
C.I.O. rue Travot C.I.O.,avenue Carnot - B.P. 362
85020 - LA ROCHE SUR YON 85119 - LES SABLES D'OLONNE
M. GOIZET Jean-Luc M. VIMONT Patrick
Directeur adjoint Directeur
I.M.E. Le Pavillon C.S. Le Val d'Yon - B.P. 645
85310 - SAINT FLORENT DES BOIS 85016 - LA ROCHE SUR YON
M.BERTIN Michel M.BAIN Gérard
Directeur SESSAD/SIPFP Retraité E.N.
1, rue du Mont des Alouettes A.P.A.J.H. Vendée
85000 - LA ROCHE SUR YON 74, rue Rabelais
85000 - LA ROCHE SUR YON
Mme SIMONNEAU Catherine Mme TESSIER Béatrice
Représentant la FCPE Représentant la PEEP
9, allée des Vergnes 7, rue Arthur London
85430 - LES CLOUZEAUX 85000 - LA ROCHE SUR YON
Secrétaire : Le secrétaire de la circonscription du second degré Vendée Est
ARTICLE 2 : L'arrêté préfectoral du 21 septembre 2001, susvisé est abrogé. ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, l'Inspecteur d'Académie, Directeur des Services Départementaux de l'Education et la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Fait à la Roche sur Yon, le 27 novembre 2002
LE PREFET,
Pour LE PRÉFET,
Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet
Eric CLUZEAU
ARRÊTÉ N°02/DAEPI/IA/24 portant modification
de la Commission de Circonscription Préscolaire et Elémentaire de CHANTONNAY LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La Commission de Circonscription Préscolaire et Elémentaire de CHANTONNAY est composée comme suit : Titulaires Suppléants
Président :
M. ou Mme l'Inspecteur de l'Education Nationale M. ou Mme l'Inspecteur de l'Education Nationale de CHANTONNAY des HERBIERS
Membres :
Mme le Dr VOISIN Christine Mme le Dr JAUMOUILLE Frédérique Collège René Couzinet Collège René Couzinet
Rue de la Plaine Rue de la Plaine
85110 - CHANTONNAY 85110 - CHANTONNAY
Mme CASSON Annick Mme FELICIE Magali
Orthophoniste Psychologue clinicienne
24 Inter secteur Est de Psychiatrie Inter secteur Est de Psychiatrie
Infanto-Juvénile Infanto-Juvénile
Mme COUDRAY Danièle Mme BOBINEAU Isabelle
Psychologue scolaire Psychologue scolaire
Ecole Eolière Ecole J.Verne
17, rue des Lavandières Rue de Véziers
85110 - CHANTONNAY 85700 - POUZAUGES
M. LE QUELLEC Yves M. PARC Michel
Enseignant spécialisé Enseignant spécialisé - Maître E
Ecole Eolière RASED
17, rue des Lavandières Ecole élémentaire publique de l'Eolière 85110 - CHANTONNAY 85110 - CHANTONNAY
M.BERTIN Michel M. BERGER Jean-Michel
SESSAD/SIPFP A.P.A.J.H. Vendée Instituteur spécialisé
1, rue du Mont des Alouettes SSESD A.P.A.J.H. Vendée
85000 - LA ROCHE SUR YON 67, Le Grand Pavois
85000 - LA ROCHE SUR YON
Mme PHELIPPEAU Mme TEXIER
Représentant L'ADAPEI Représentant l'ADAPEI
Mme ARNOUX Colette Mme MARTINEAU Cécile
Représentant la FCPE Représentante FCPE
34, avenue de Gaulle 10, avenue du Général de Gaulle
85110 - CHANTONNAY 85110 - CHANTONNAY
Secrétaire : Le secrétaire de la circonscription de CHANTONNAY.
ARTICLE 2 : L'arrêté préfectoral du 21 septembre 2001, susvisé est abrogé. ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, l'Inspecteur d'Académie, Directeur des Services Départementaux de l'Education et la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Fait à la Roche sur Yon, le 27 novembre 2002
LE PREFET,
Pour LE PRÉFET,
Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet
Eric CLUZEAU
ARRÊTÉ N°02/DAEPI/IA/25 portant modification
de la Commission de Circonscription du Second Degré VENDEE OUEST LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La Commission de Circonscription du Second Degré VENDEE OUEST est composée comme suit : Titulaires Suppléants
Président :
M. l'Inspecteur de l'Académie M.GAZULL Raymond
Directeur des Services Départementaux Principal du collège A. et J. Renoir de l'Education Nationale de la Vendée 85035 - LA ROCHE SUR YON
Membres :
Mme le Dr GUILLET Monique Mme le Dr DE CHARRETTE Françoise Service Promotion de la Santé Centre Médico-scolaire
4, rue de Verdun 31 bis, rue Paul Doumer
85000 - LA ROCHE SUR YON 85000 - LA ROCHE SUR YON
Mme le Dr ROYER Anne-Marie Mme GRIVEL Anne
Centre de Soins pour Adolescents Psychologue clinicienne
Centre de Soins pour Adolescents
Mme BRIDE Danie M. RUSSEIL Serge
I.E.N. chargée de l'A.I.S. Directeur adjoint
Inspection départementale Responsable de SEGPA - Collège Renoir 4, rue de Verdun 85035 - LA ROCHE SUR YON
85000 - LA ROCHE SUR YON
Mme MAYET L Mme. DEGRELLE Marie José
Directrice Directrice
C.I.O., avenue Carnot - B.P. 362 C.I.O., rue Travot
85119 - LES SABLES D'OLONNE 85020 -LA ROCHE SUR YON
M.VIMONT Patrick M. GOIZET Jean-Luc
Directeur Directeur adjoint
C.S. Le Val d'Yon - B.P. 645 I.M.E. Le Pavillon
85016 - LA ROCHE SUR YON 85310 - SAINT FLORENT DES BOIS
25 M. BAIN Gérard M.BERTIN Michel
Retraité E.N Directeur SESSAD/SIPFP
A.P.A.J.H. Vendée 1, rue du Mont des Alouettes
74, rue Rabelais 85000 - LA ROCHE SUR YON
85000 - LA ROCHE SUR YON
M. ALLIA Pierre
Représentant FCPE
26, rue des Oeillets
85800 -LE FENOUILLER
Secrétaire : Le secrétaire de la circonscription du second degré Vendée OUEST
ARTICLE 2 : L'arrêté préfectoral du 21 septembre 2001 susvisé est abrogé. ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, l'Inspecteur d'Académie, Directeur des Services Départementaux de l'Education et la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Fait à la Roche sur Yon, le 27 novembre 2002
LE PREFET,
Pour LE PRÉFET,
Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet
Eric CLUZEAU
ARRÊTÉ N°02/DAEPI/IA/26 portant modification
de la Commission de Circonscription Préscolaire et Elémentaire de LA ROCHE SUR YON 3 LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La Commission de Circonscription Préscolaire et Elémentaire de LA ROCHE SUR YON 3 est composée comme suit :
Titulaires Suppléants
Président :
M. ou Mme l'Inspecteur de l'Education Nationale M. ou Mme l'Inspecteur de l'Education Nationale de LA ROCHE SUR YON 3 de LA ROCHE SUR YON 4
Membres :
Mme le Dr GRALEPOIS Brigitte Mme le Dr DELSENY Françoise Centre Médico-scolaire Centre Médico-scolaire
31 bis, rue Paul Doumer 31 bis, rue Paul Doumer
85000 - LA ROCHE SUR YON 85000 - LA ROCHE SUR YON
Mme GIRAUD Michelle Mme BARBIER Anne-Lise
Psychologue clinicienne Psychologue clinicienne
Inter secteur Nord de Psychiatrie Inter secteur Nord de Psychiatrie Infanto-Juvénile Infanto-Juvénile
Mme MAUGIN Christine M. SIMON Christophe
Psychologue scolaire Psychologue scolaire
Groupe scolaire Rivoli Ecole Anita Conti
85000 - LA ROCHE SUR YON 85280 - LA FERRIERE
Mme MORIN Janine Mme MICHAUD Françoise
Réseau d'aides spécialisées RASED - Ecole Rivoli
Groupe scolaire Rivoli 85000 - LA ROCHE SUR YON
85000 - LA ROCHE SUR YON
M.KERGADALLAN Gilles M. FRANCHETEAU Jean-Pierre
Directeur C.M.P.P.
I.M.E. Le Pavillon Directeur pédagogique
85310 - ST FLORENT DES BOIS 110, Boulevard d'Angleterre
85000 - La Roche sur Yon
Mme FORGEAU Sophie
Représentant la FCPE
Espace Rivoli
85000 - LA ROCHE SUR YON
Secrétaire : Le secrétaire de la circonscription de LA ROCHE SUR YON 3
ARTICLE 2 : L'arrêté préfectoral du 21 septembre 2001, susvisé est abrogé. ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, l'Inspecteur d'Académie, Directeur des Services Départementaux de l'Education et la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Fait à la Roche sur Yon, le 5 DECEMBRE 2002
LE PREFET,
Pour le Préfet
Le Secrétaire Général
Salvador PEREZ
26 DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L'ENVIRONNEMENT
ARRÊTÉ N° 02/DRCLE/2/502 portant extension des compétences de la Communauté de Communes du Pays des HERBIERS
LE PREFET DE LA VENDEE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Est autorisée la modification de l'article 2 des statuts de la Communauté de Communes du Pays des HERBIERS afin d'élargir ses compétences aux domaines ci-après :
les études, la réalisation, la commercialisation des zones d'activités économiques intercantonales d'intérêt commun, et notam- ment des antennes du Vendéopôle du Haut Bocage Vendéen, et toutes les opérations s'y rattachant. ARTICLE 2 : Les autres dispositions relatives au fonctionnement de la Communauté de Communes restent inchangées. ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, le Président de la Communauté de Communes du Pays des HERBIERS, le Trésorier Payeur Général et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée. Fait à LA ROCHE-SUR-YON, le 5 Novembre 2002
P/ LE PREFET,
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée
Salvador PEREZ
ARRÊTÉ N° 02/DRCLE/2/503 portant extension des compétences de la Communauté de Communes du Canton de SAINT-FULGENT LE PREFET DE LA VENDEE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Est autorisée la modification de l'article 2 des statuts de la Communauté de Communes du Canton de SAINT- FULGENT afin d'élargir ses compétences aux domaines
ci-après :
les études, la réalisation, la commercialisation des zones d'activités économiques intercantonales d'intérêt commun, et notam- ment des antennes du Vendéopôle du Haut Bocage Vendéen, et toutes les opérations s'y rattachant. ARTICLE 2 : Les autres dispositions relatives au fonctionnement de la Communauté de Communes restent inchangées. ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, le Président de la Communauté de Communes du Canton de SAINT-FULGENT, le Trésorier Payeur Général et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée. Fait à LA ROCHE-SUR-YON, le 5 Novembre 2002
P/ LE PREFET,
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée
Salvador PEREZ
ARRÊTÉ N° 02/DRCLE/2/504 portant extension des compétences de la Communauté de Communes du Canton de MORTAGNE-SUR-SEVRE LE PREFET DE LA VENDEE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Est autorisée la modification de l'article 9 des statuts de la Communauté de Communes du Canton de MORTA- GNE-SUR-SEVRE afin d'élargir ses compétences aux domaines ci-après : les études, la réalisation, la commercialisation des zones d'activités économiques intercantonales d'intérêt commun, et notamment des antennes du Vendéopôle du Haut Bocage Vendéen, et toutes les opérations s'y rattachant. ARTICLE 2 : Les autres dispositions relatives au fonctionnement de la Communauté de Communes restent inchangées. ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, le Président de la Communauté de Communes du Canton de MORTAGNE-SUR-SEVRE, le Trésorier Payeur Général et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée.
Fait à LA ROCHE-SUR-YON, le 5 Novembre 2002
P/ LE PREFET,
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée
Salvador PEREZ
ARRÊTÉ N° 02/DRCLE/2/514 portant modification des statuts
du Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable des VALS-DE-SEVRE LE PREFET DE LA VENDEE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Les statuts du Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable des VALS-DE-SEVRE sont modifiés
27 comme suit :
L'article 9 - BUDGET est rédigé ainsi :
Le budget pourvoit aux dépenses du S.I.A.E.P. des VALS-DE-SEVRE. Elles portent sur :
- les frais de fonctionnement ;
- les coûts d'investissement des ouvrages et des équipements qui contribuent à la production d'eau potable, ainsi qu'à la pro- tection des ressources en eau ;
- les coûts d'exploitation des ouvrages et des équipements de production d'eau potable et en particulier la rémunération du délé- gataire ;
- les dettes relatives aux actifs dont il a la charge ;
- les aides et les subventions diverses.
Le budget présente en recettes :
- les produits de la vente d'eau potable au S.D.A.E.P. de la Vendée ; - les subventions ;
- les intérêts des fonds placés ;
- les emprunts ;
- les produits des dons et legs ;
- la participation du S.D.A.E.P. de la Vendée aux dépenses de la représentation du S.D.A.E.P. de la Vendée assurée par le S.I.A.E.P. des VALS-DE-SEVRE, fixée par délibérations concordantes. Le budget applique l'instruction comptable M49 ou celle qui viendrait à s'y substituer. ARTICLE 2 : Les autres dispositions relatives au fonctionnement du Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable des VALS-DE-SEVRE restent inchangées.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, le Trésorier Payeur Général, le Président du Syndicat Départemental d'Alimentation en Eau Potable de la Vendée, la Présidente du Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable des VALS-DE-SEVRE et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exé- cution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée. Fait à LA ROCHE-SUR-YON, le 18 Novembre 2002
P/ LE PREFET,
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée
Salvador PEREZ
ARRÊTÉ N° 02/DRCLE/2/515 portant modification des statuts
du Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable du NORD VENDEEN LE PREFET DE LA VENDEE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Les statuts du Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable du NORD VENDEEN sont modifiés comme suit :
L'article 9 - BUDGET est rédigé ainsi :
Le budget pourvoit aux dépenses du S.I.A.E.P. du NORD VENDEEN. Elles portent sur :
- les frais de fonctionnement ;
- les coûts d'investissement des ouvrages et des équipements qui contribuent à la production d'eau potable, ainsi qu'à la pro- tection des ressources en eau ;
- les coûts d'exploitation des ouvrages et des équipements de production d'eau potable et en particulier la rémunération du délé- gataire ;
- les dettes relatives aux actifs dont il a la charge ;
- les aides et les subventions diverses.
Le budget présente en recettes :
- les produits de la vente d'eau potable au S.D.A.E.P. de la Vendée ; - les subventions ;
- les intérêts des fonds placés ;
- les emprunts ;
- les produits des dons et legs ;
- la participation du S.D.A.E.P. de la Vendée aux dépenses de la représentation du S.D.A.E.P. de la Vendée assurée par le S.I.A.E.P. du NORD VENDEEN, fixée par délibérations concordantes. Le budget applique l'instruction comptable M49 ou celle qui viendrait à s'y substituer. ARTICLE 2 : Les autres dispositions relatives au fonctionnement du Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable du NORD VENDEEN restent inchangées.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, le Trésorier Payeur Général, le Président du Syndicat Départemental d'Alimentation en Eau Potable de la Vendée, le Président du Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable du NORD VENDEEN et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exé- cution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée. Fait à LA ROCHE-SUR-YON, le 18 Novembre 2002
P/ LE PREFET,
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée
Salvador PEREZ
28 ARRÊTÉ N° 02/DRCLE/2/516 portant modification des statuts
du Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable de la Région Ouest de LA ROCHE-SUR-YON LE PREFET DE LA VENDEE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Les statuts du Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable de la Région Ouest de LA ROCHE-SUR- YON sont modifiés comme suit :
L'article 9 - BUDGET est rédigé ainsi :
Le budget pourvoit aux dépenses du S.I.A.E.P. de la Région Ouest de LA ROCHE-SUR-YON. Elles portent sur :
- les frais de fonctionnement ;
- les coûts d'investissement des ouvrages et des équipements qui contribuent à la production d'eau potable, ainsi qu'à la pro- tection des ressources en eau ;
- les coûts d'exploitation des ouvrages et des équipements de production d'eau potable et en particulier la rémunération du délé- gataire ;
- les dettes relatives aux actifs dont il a la charge ;
- les aides et les subventions diverses.
Le budget présente en recettes :
- les produits de la vente d'eau potable au S.D.A.E.P. de la Vendée ; - les subventions ;
- les intérêts des fonds placés ;
- les emprunts ;
- les produits des dons et legs ;
- la participation du S.D.A.E.P. de la Vendée aux dépenses de la représentation du S.D.A.E.P. de la Vendée assurée par le S.I.A.E.P. de la Région Ouest de LA ROCHE-SUR-YON, fixée par délibérations concordantes. Le budget applique l'instruction comptable M49 ou celle qui viendrait à s'y substituer. ARTICLE 2 : Les autres dispositions relatives au fonctionnement du Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable de la Région Ouest de LA ROCHE-SUR-YON restent inchangées.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, le Sous-Préfet des SABLES-D'OLONNE, le Trésorier Payeur Général, le Président du Syndicat Départemental d'Alimentation en Eau Potable de la Vendée, le Président du Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable de la Région Ouest de LA ROCHE-SUR-YON et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée.
Fait à LA ROCHE-SUR-YON, le 18 Novembre 2002
P/ LE PREFET,
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée
Salvador PEREZ
ARRÊTÉ N° 02/DRCLE/2/517 portant modification des statuts
du Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable de ST LAURENT-MORTAGNE LE PREFET DE LA VENDEE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Les statuts du Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable de ST LAURENT-MORTAGNE sont modi- fiés comme suit :
L'article 9 - BUDGET est rédigé ainsi :
Le budget pourvoit aux dépenses du S.I.A.E.P. de ST LAURENT-MORTAGNE. Elles portent sur :
- les frais de fonctionnement ;
- les coûts d'investissement des ouvrages et des équipements qui contribuent à la production d'eau potable, ainsi qu'à la pro- tection des ressources en eau ;
- les coûts d'exploitation des ouvrages et des équipements de production d'eau potable et en particulier la rémunération du délé- gataire ;
- les dettes relatives aux actifs dont il a la charge ;
- les aides et les subventions diverses.
Le budget présente en recettes :
- les produits de la vente d'eau potable au S.D.A.E.P. de la Vendée ; - les subventions ;
- les intérêts des fonds placés ;
- les emprunts ;
- les produits des dons et legs ;
- la participation du S.D.A.E.P. de la Vendée aux dépenses de la représentation du S.D.A.E.P. de la Vendée assurée par le S.I.A.E.P. de ST LAURENT-MORTAGNE, fixée par délibérations concordantes. Le budget applique l'instruction comptable M49 ou celle qui viendrait à s'y substituer. ARTICLE 2 : Les autres dispositions relatives au fonctionnement du Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable de ST LAURENT-MORTAGNE restent inchangées.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, le Trésorier Payeur Général, le Président du Syndicat
29 Départemental d'Alimentation en Eau Potable de la Vendée, le Président du Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable de ST LAURENT-MORTAGNE et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée. Fait à LA ROCHE-SUR-YON, le 18 Novembre 2002
P/ LE PREFET,
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée
Salvador PEREZ
ARRÊTÉ N° 02/DRCLE/2/518 portant modification des statuts
du Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable et d'Assainissement de LA VERRIE LE PREFET DE LA VENDEE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Les statuts du Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable et d'Assainissement de LA VERRIE sont modifiés comme suit :
L'article 9 - BUDGET est rédigé ainsi :
Le budget pourvoit aux dépenses du S.I.A.E.P. de LA VERRIE.
Elles portent sur :
- les frais de fonctionnement ;
- les coûts d'investissement des ouvrages et des équipements qui contribuent à la production d'eau potable, ainsi qu'à la pro- tection des ressources en eau ;
- les coûts d'investissement des ouvrages, des équipements et des réseaux qui contribuent au service d'assainissement ; - les coûts d'exploitation des ouvrages et des équipements de production d'eau potable et en particulier la rémunération du délé- gataire ;
- les coûts d'exploitation des ouvrages, des équipements et des réseaux du service d'assainissement et en particulier la rému- nération du délégataire ;
- les dettes relatives aux actifs dont il a la charge ;
- les aides et les subventions diverses.
Le budget présente en recettes :
- les produits de la vente d'eau potable au S.D.A.E.P. de la Vendée ; - les produits de la redevance "assainissement" encaissés auprès des usagers puis reversés par le délégataire ; - les subventions ;
- les intérêts des fonds placés ;
- les emprunts ;
- les produits des dons et legs ;
- la participation du S.D.A.E.P. de la Vendée aux dépenses de la représentation du S.D.A.E.P. - de la Vendée assurée par le S.I.A.E.P. de LA VERRIE, fixée par délibérations concordantes. Le budget applique l'instruction comptable M49 ou celle qui viendrait à s'y substituer. ARTICLE 2 : Les autres dispositions relatives au fonctionnement du Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable et d'Assainissement de LA VERRIE restent inchangées.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, le Trésorier Payeur Général, le Président du Syndicat Départemental d'Alimentation en Eau Potable de la Vendée, le Président du Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable et d'Assainissement de LA VERRIE et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concer- ne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée. Fait à LA ROCHE-SUR-YON, le 18 Novembre 2002
P/ LE PREFET,
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée
Salvador PEREZ
ARRÊTÉ N° 02/DRCLE/2/519 portant modification
des statuts du Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable de la Région de MAREUIL-SUR-LAY LE PREFET DE LA VENDEE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Les statuts du Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable de la Région de MAREUIL-SUR-LAY sont modifiés comme suit :
L'article 9 - BUDGET est rédigé ainsi :
Le budget pourvoit aux dépenses du S.I.A.E.P. de la Région de MAREUIL-SUR-LAY. Elles portent sur :
- les frais de fonctionnement ;
- les coûts d'investissement des ouvrages et des équipements qui contribuent à la production d'eau potable, ainsi qu'à la pro- tection des ressources en eau ;
- les coûts d'exploitation des ouvrages et des équipements de production d'eau potable et en particulier la rémunération du délé- gataire ;
- les dettes relatives aux actifs dont il a la charge ;
- les aides et les subventions diverses.
Le budget présente en recettes :
30 - les produits de la vente d'eau potable au S.D.A.E.P. de la Vendée ; - les subventions ;
- les intérêts des fonds placés ;
- les emprunts ;
- les produits des dons et legs ;
- la participation du S.D.A.E.P. de la Vendée aux dépenses de la représentation du S.D.A.E.P. de la Vendée assurée par le S.I.A.E.P. de la Région de MAREUIL-SUR-LAY, fixée par délibérations concordantes. Le budget applique l'instruction comptable M49 ou celle qui viendrait à s'y substituer. ARTICLE 2 : Les autres dispositions relatives au fonctionnement du Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable de la Région de MAREUIL-SUR-LAY restent inchangées.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, le Trésorier Payeur Général, le Président du Syndicat Départemental d'Alimentation en Eau Potable de la Vendée, le Président du Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable de la Région de MAREUIL-SUR-LAY et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée. Fait à LA ROCHE-SUR-YON, le 18 Novembre 2002
P/ LE PREFET,
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée
Salvador PEREZ
ARRÊTÉ N° 02/DRCLE/2/520 portant modification des statuts
du Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable de LA HAUTE VALLEE DE LA VIE LE PREFET DE LA VENDEE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Les statuts du Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable de LA HAUTE VALLEE DE LA VIE sont modifiés comme suit :
L'article 9 - BUDGET est rédigé ainsi :
Le budget pourvoit aux dépenses du S.I.A.E.P. de LA HAUTE VALLEE DE LA VIE. Elles portent sur :
- les frais de fonctionnement ;
- les coûts d'investissement des ouvrages et des équipements qui contribuent à la production d'eau potable, ainsi qu'à la pro- tection des ressources en eau ;
- les coûts d'exploitation des ouvrages et des équipements de production d'eau potable et en particulier la rémunération du délé- gataire ;
- les dettes relatives aux actifs dont il a la charge ;
- les aides et les subventions diverses.
Le budget présente en recettes :
- les produits de la vente d'eau potable au S.D.A.E.P. de la Vendée ; - les subventions ;
- les intérêts des fonds placés ;
- les emprunts ;
- les produits des dons et legs ;
- la participation du S.D.A.E.P. de la Vendée aux dépenses de la représentation du S.D.A.E.P. de la Vendée assurée par le S.I.A.E.P. de LA HAUTE VALLEE DE LA VIE, fixée par délibérations concordantes. Le budget applique l'instruction comptable M49 ou celle qui viendrait à s'y substituer. ARTICLE 2 : Les autres dispositions relatives au fonctionnement du Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable de LA HAUTE VALLEE DE LA VIE restent inchangées.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, le Sous-Préfet des SABLES-D'OLONNE, le Trésorier Payeur Général, le Président du Syndicat Départemental d'Alimentation en Eau Potable de la Vendée, le Président du Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable de LA HAUTE VALLEE DE LA VIE et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée.
Fait à LA ROCHE-SUR-YON, le 18 Novembre 2002
P/ LE PREFET,
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée
Salvador PEREZ
ARRÊTÉ N° 02/DRCLE/2/544 portant extension des compétences de la Communauté de Communes du Canton de SAINT-FULGENT LE PREFET DE LA VENDEE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Est autorisée la modification de l'article 2 des statuts de la Communauté de Communes du Canton de SAINT- FULGENT afin d'élargir ses compétences aux domaines
ci-après :
1 ) L'étude pour la constitution d'un Pays tel que défini par les lois N° 95-115 du 4 Février 1995 d'orientation pour l'aména- gement et le développement du territoire, N° 99-533 du 25 Juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement
31 durable du territoire et toutes les actions s'y rattachant ;
2) L'élaboration d'un Schéma de Cohérence Territoriale tel que défini par la loi SRU N° 2000-1208 du 13 Décembre 2000 de solidarité et de renouvellement urbains et toutes les actions s'y rattachant ; 3) La gestion du Pôle Touristique du Haut Bocage Vendéen, chargé : - du développement, de la promotion et de la valorisation de l'activité touristique, - de la professionnalisation et de l'animation des partenaires touristiques, - de l'étude et du portage de projets touristiques structurants.
ARTICLE 2 : Les autres dispositions relatives au fonctionnement de la Communauté de Communes restent inchangées. ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, le Président de la Communauté de Communes du Canton de SAINT-FULGENT, le Trésorier Payeur Général et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée. Fait à LA ROCHE-SUR-YON, le 7 Novembre 2002
P/ LE PREFET,
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée
Salvador PEREZ
ARRÊTÉ N° 02/DRCLE/2/558 autorisant la création du Syndicat Mixte du Vendéopôle du Haut Bocage Vendéen LE PREFET DE LA VENDEE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Est autorisée, entre les Communautés de Communes du Pays de POUZAUGES, du Pays des HERBIERS, du Canton de MORTAGNE-SUR-SEVRE, du Canton de SAINT-FULGENT et le Département de la Vendée, la création d'un Syndicat Mixte qui prend la dénomination de "Syndicat Mixte - Vendéopôle du Haut Bocage Vendéen". ARTICLE 2 : Le Syndicat Mixte a pour objet les études, la réalisation et la commercialisation des zones d'activités économiques intercantonales d'intérêt commun, et notamment des antennes du Vendéopôle du Haut Bocage Vendéen, et toutes les opéra- tions s'y rattachant.
ARTICLE 3 : Le siège du Syndicat Mixte est fixé à la Mairie des HERBIERS. ARTICLE 4 : Le Syndicat Mixte est constitué pour une durée illimitée. ARTICLE 5 : Les fonctions de receveur du Syndicat seront assurées par le Chef de poste de la Trésorerie des HERBIERS. ARTICLE 6 : Le comité syndical est composé de 5 délégués titulaires et 5 délégués suppléants par Communauté de Communes membre et de 4 délégués titulaires et 4 suppléants représentant le Département de la Vendée. ARTICLE 7 : Le bureau est constitué de 2 représentants par collectivité membre et comprend : - un président,
- des vice-présidents,
- des membres.
ARTICLE 8 : Tous les membres du Syndicat Mixte contribuent aux dépenses de celui-ci. La participation du Département est fixée à 20 % des seules dépenses de fonctionnement courant (frais administratifs). Le solde des dépenses de fonctionnement courant est réparti à hauteur de 20 % pour chaque Communauté de Communes. Les autres dépenses (études, acquisitions, travaux, frais de commercialisation, de gestion et d'entretien, …) sont réparties comme suit :
- Communauté de Communes d'accueil : 55 %,
- les trois autres Communautés de Communes : 15 % chacune.
ARTICLE 9 : Pour toutes dispositions non prévues aux statuts ci-annexés, il sera fait application du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 10 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, le Trésorier Payeur Général, le Président du Conseil Général de la Vendée, les Présidents des Communautés de Communes du Pays de POUZAUGES, du Pays des HERBIERS, du Canton de MORTAGNE-SUR-SEVRE et du Canton de SAINT-FULGENT sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée et dont ampliation sera égale- ment transmise au Sous-préfet de Fontenay-le-Comte.
Fait à LA ROCHE-SUR-YON, le 8 Novembre 2002
P/ LE PREFET,
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée
Salvador PEREZ
ARRÊTÉ N° 02/DRCLE/2/586 portant institution d'une régie de recettes auprès de la police municipale de SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
LE PRÉFET DE LA VENDÉE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Commandeur de l'Ordre National du Mérite,
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Il est institué auprès de la police municipale de la commune de SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ une régie de recettes de l'État pour percevoir le produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation, en application de l'article L. 2212-5 du code général des collectivités territoriales, et le produit des consignations prévues par l'article L 121-4 du code de la route. ARTICLE 2 : Le régisseur, responsable de la police municipale, peut être assisté d'autres agents de police municipale désignés comme mandataires. Le Trésorier-Payeur Général de la Vendée doit toujours être en possession de la liste exhaustive des man- dataires.
ARTICLE 3 : Le régisseur et ses mandataires encaissent et reversent les fonds à la trésorerie de SAINT-GILLES-CROIX-DE- VIE, au moins deux fois par semaine et dès que le plafond d'encaisse fixé à 500 Euros est atteint. Le régisseur sera autorisé à
32 disposer d'un fonds de caisse permanent évalué à 30 Euros.
ARTICLE 4 : Le Préfet de la Vendée et le Trésorier-Payeur Général de la Vendée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratif de la préfecture. Fait à La Roche-sur-Yon le 25 novembre 2002
P/LE PRÉFET,
Le Secrétaire Général,
Salvador PÉREZ
ARRÊTÉ N° 02/DRCLE/2/587 portant institution d'une régie de recettes auprès de la police municipale du CHATEAU D'OLONNE
LE PRÉFET DE LA VENDÉE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Commandeur de l'Ordre National du Mérite,
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Il est institué auprès de la police municipale de la commune du CHATEAU D'OLONNE une régie de recettes de l'État pour percevoir le produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation, en application de l'article L. 2212-5 du code général des collectivités territoriales, et le produit des consignations prévues par l'article L 121-4 du code de la route. ARTICLE 2 : Le régisseur, responsable de la police municipale, peut être assisté d'autres agents de police municipale désignés comme mandataires. Le Trésorier-Payeur Général de la Vendée doit toujours être en possession de la liste exhaustive des man- dataires.
ARTICLE 3 : Le régisseur et ses mandataires encaissent et reversent les fonds à la trésorerie du CHATEAU D'OLONNE, au moins deux fois par semaine et dès que le plafond d'encaisse fixé à 500 Euros est atteint. Le régisseur sera autorisé à disposer d'un fonds de caisse permanent évalué à 30 Euros.
ARTICLE 4 : Le Préfet de la Vendée et le Trésorier-Payeur Général de la Vendée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratif de la préfecture. Fait à La Roche-sur-Yon le 25 novembre 2002
P/LE PRÉFET,
Le Secrétaire Général,
Salvador PÉREZ
ARRÊTÉ N° 02/DRCLE/1/588 portant modification de la composition de la Commission Locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de la Vendée LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE 1er : La composition de la Commission Locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bas- sin de la Vendée est modifiée comme suit :
1 - Collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics locaux : Représentant du Syndicat Intercommunal d'Utilisation des Eaux de la Forêt de Mervent : Titulaire : Suppléant :
M. Bernard MAJOU M. Gaston PAGEAUD
- 2 - Collège des usagers, riverains, organisations professionnelles et associations : Représentant de la Chambre des Métiers de la Vendée :
Titulaire : Suppléant :
M. Maurice MILCENT M. Pierre SAUVAGET
Représentant de Canoë Kayak Fontenay Le Comte :
Titulaire : Suppléant :
M. Yannick LE BORGNE M. Wilfried PICARD
le reste sans changement
ARTICLE 2 : Le mandat des membres désignés à l'article 1er court jusqu'au 1er décembre 2003, terme du mandat de la com- mission nommée par arrêté susvisé du 2 décembre 1997.
Les personnes nommées à l'article 1er cessent d'être membres de la Commission Locale de l'Eau si elles perdent les fonctions en considération desquelles elles ont été désignées.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée et M. le Sous-Préfet de FONTENAY LE COMTE, sont char- gés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des Préfectures de la Vendée et des Deux-Sèvres.
Fait à LA ROCHE-SUR-YON, le 22 novembre 2002
LE PRÉFET,
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général,
Salvador PEREZ
ARRÊTÉ N° 02/DRCLE/2/591 portant dissolution
de l'Association Syndicale Autorisée d'assainissement de La BRUFFIÈRE LE PRÉFET DE LA VENDÉE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Commandeur de l'Ordre National du Mérite,
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Est prononcée à compter de ce jour la dissolution de l'association syndicale autorisée d'assainissement de La Bruffière.
33 ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la préfecture de la Vendée, M. le Trésorier Payeur Général et M. le Président de l'asso- ciation syndicale d'assainissement de La Bruffière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et dont une ampliation sera adressée à M. le Maire de La Bruffière.
Fait à La Roche-sur-Yon le 28 novembre 2002
P/LE PRÉFET,
Le Secrétaire Général,
Salvador PÉREZ
ARRÊTÉ N° 02/DRCLE/1/615 accordant l'agrément
pour la collecte des huiles usagées à la Société CHIMIREC
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE 1er - La Société CHIMIREC, dont le siège social est sis 5 à 17 rue de l'Extension - 93440 DUGNY, est agréée pour le ramassage des huiles usagées sur le territoire du département de la Vendée ARTICLE 2 - Cet agrément est accordé pour une période de cinq ans à compter de la notification du présent arrêté. ARTICLE 3 - La société CHIMIREC devra se conformer à la réglementation en vigueur, et notamment aux prescriptions de l'ar- ticle 6 du décret n° 79-981 du 21 novembre 1979 modifié, ainsi qu'aux obligations de l'arrêté du 28 janvier 1999 relatif aux condi- tions de ramassages des huiles usagées (titre II).
ARTICLE 4 - Ladite société déposera dans les six mois, auprès de la caisse de dépôts et consignation, une consignation de 1524,49 euros.
ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture et mentionné dans deux jour- naux au moins de la presse locale ou régionale diffusés dans le département. Les frais de publication seront à la charge du titu- laire de l'agrément.
ARTICLE 6 - Le Secrétaire Général de la Vendée, le Trésorier Payeur Général, le Directeur Départemental de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, le Coordonnateur Départemental de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement inspecteur des installations classées, le Directeur Régional de l'Environnement, le Directeur de l'Agence et de la Maîtrise de l'Energie, le Directeur de l'Agence de l'Eau, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à LA ROCHE SUR YON, le 3 décembre 2002
LE PRÉFET,
Pour le Préfet,
Le Directeur,
Pascal HOUSSARD
SOUS-PRÉFECTURES
SOUS-PRÉFECTURE DES SABLES D’OLONNE
Commune de Saint-Vincent-sur-Jard
CONSTITUTION DE L’ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE
DU LOTISSEMENT L’ECHO DES VAGUES À SAINT-VINCENT-SUR-JARD Aux termes d'un acte sous seing privé, les propriétaires du lotissement 'L'écho des Vagues " se sont réunis le 16 août 2002 et ont décidé la création de l'Association Syndicale Libre du lotissement " L'Echo des Vagues " dont le siège social est fixé à la mai- rie de SAINT-VINCENT-SUR-JARD.
Cette association est soumise aux règles et conditions édictées par la loi du 21 juin 1865, les lois qui l'ont modifiée et par ses statuts.
L'article 2 précise l'objet, à savoir :
- l'amélioration, l'entretien et la gestion de la voirie, des espaces verts et des installations d'eau, d'éclairage et de distribution d'é- nergie électrique et toutes les installations d'intérêt commun du lotissement. Le siège social est fixé à la Mairie de SAINT-VINCENT-SUR-JARD.
Commune de La Faute-sur-Mer
CONSTITUTION DE L’ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE
DU LOTISSEMENT LES BALANES À LA FAUTE-SUR-MER
Aux termes d'un acte sous seing privé, les propriétaires du lotissement " Les Balanes " se sont réunis le 03 mai 2002 et ont déci- dé la création de l'Association Syndicale Libre du lotissement " Les Balanes " dont le siège social est fixé à la mairie de LA
34 FAUTE-SUR-MER.
Cette association est soumise aux règles et conditions édictées par la loi du 21 juin 1865, les lois qui l'ont modifiée et par ses statuts.
L'article 2 précise l'objet, à savoir :
- l'amélioration, l'entretien et la gestion de la voirie, des espaces verts et des installations d'eau, d'éclairage et de distribution d'é- nergie électrique et toutes les installations d'intérêt commun du lotissement. Le siège social est fixé à la Mairie de LA FAUTE-SUR-MER.
SOUS-PRÉFECTURE DE FONTENAY-LE-COMTE
ARRÊTÉ N° 02/SPF/102 portant modification des statuts
du Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable de Pouzauges LE PREFET de la VENDEE ,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Commandeur de l'Ordre National du Mérite,
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Les statuts du Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable de POUZAUGES sont modifiés comme suit : L'article 9 - BUDGET est rédigé ainsi :
Le budget pourvoit aux dépenses du S.I.A.E.P. de POUZAUGES.
Elles portent sur :
- les frais de fonctionnement ;
- les coûts d'investissement des ouvrages et des équipements qui contribuent à la production d'eau potable, ainsi qu'à la pro- tection des ressources en eau ;
- les coûts d'exploitation des ouvrages et des équipements de production d'eau potable et en particulier la rémunération du délé- gataire ;
- les dettes relatives aux actifs dont il a la charge ;
- les aides et les subventions diverses.
Le budget présente en recettes :
- les produits de la vente d'eau potable au S.D.A.E.P. de la Vendée ; - les subventions ;
- les intérêts des fonds placés ;
- les emprunts ;
- les produits des dons et legs ;
- la participation du S.D.A.E.P. de la Vendée aux dépenses de la représentation du S.D.A.E.P. de la Vendée assurée par le S.I.A.E.P. de POUZAUGES, fixée par délibérations concordantes.
Le budget applique l'instruction comptable M49 ou celle qui viendrait à s'y substituer. ARTICLE 2 : Les autres dispositions relatives au fonctionnement du Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable de POUZAUGES restent inchangées.
ARTICLE 3 : Le Sous-Préfet de Fontenay-le-Comte, le Trésorier-Payeur Général de la Vendée, le Président du Syndicat Départemental d'Alimentation en Eau Potable de la Vendée, le Président du Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable de POUZAUGES et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée. Fontenay-le-Comte, le 2 décembre 2002
Pour LE PRÉFET,
le sous-préfet,
Alain COULAS
ARRÊTÉ N° 02/SPF/103 portant modification des statuts
du Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable du Pays Caillerot LE PREFET de la VENDEE ,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Commandeur de l'Ordre National du Mérite,
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Les statuts du Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable du PAYS CAILLEROT sont modifiés comme suit :
L'article 9 - BUDGET est rédigé ainsi :
Le budget pourvoit aux dépenses du S.I.A.E.P. du Pays Caillerot.
Elles portent sur :
- les frais de fonctionnement ;
- les coûts d'investissement des ouvrages et des équipements qui contribuent à la production d'eau potable, ainsi qu'à la pro- tection des ressources en eau ;
- les coûts d'exploitation des ouvrages et des équipements de production d'eau potable et en particulier la rémunération du délé- gataire ;
- les dettes relatives aux actifs dont il a la charge ;
- les aides et les subventions diverses.
Le budget présente en recettes :
- les produits de la vente d'eau potable au S.D.A.E.P. de la Vendée ; - les subventions ;
35 - les intérêts des fonds placés ;
- les emprunts ;
- les produits des dons et legs ;
- la participation du S.D.A.E.P. de la Vendée aux dépenses de la représentation du S.D.A.E.P. de la Vendée assurée par le S.I.A.E.P. du PAYS CAILLEROT, fixée par délibérations concordantes. Le budget applique l'instruction comptable M49 ou celle qui viendrait à s'y substituer. ARTICLE 2 : Les autres dispositions relatives au fonctionnement du Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable du PAYS CAILLEROT restent inchangées.
ARTICLE 3 : Le Sous-Préfet de Fontenay-le-Comte, le Trésorier-Payeur Général de la Vendée, le Président du Syndicat Départemental d'Alimentation en Eau Potable de la Vendée, le Président du Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable du PAYS CAILLEROT et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exé- cution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée. Fontenay-le-Comte, le 2 décembre 2002
Pour LE PRÉFET,
le sous-préfet,
Alain COULAS
ARRÊTÉ n° 02/SPF/104 portant modification des statuts
du Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable du Centre Est Vendéen LE PREFET de la VENDEE ,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Commandeur de l'Ordre National du Mérite,
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Les statuts du Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable du CENTRE EST VENDEEN sont modi- fiés comme suit :
L'article 9 - BUDGET est rédigé ainsi :
Le budget pourvoit aux dépenses du S.I.A.E.P du CENTRE EST VENDEEN. Elles portent sur :
- les frais de fonctionnement ;
- les coûts d'investissement des ouvrages et des équipements qui contribuent à la production d'eau potable, ainsi qu'à la pro- tection des ressources en eau ;
- les coûts d'exploitation des ouvrages et des équipements de production d'eau potable et en particulier la rémunération du délé- gataire ;
- les dettes relatives aux actifs dont il a la charge ;
- les aides et les subventions diverses.
Le budget présente en recettes :
- les produits de la vente d'eau potable au S.D.A.E.P. de la Vendée ; - les subventions ;
- les intérêts des fonds placés ;
- les emprunts ;
- les produits des dons et legs ;
- la participation du S.D.A.E.P. de la Vendée aux dépenses de la représentation du S.D.A.E.P. de la Vendée assurée par le S.I.A.E.P. du CENTRE EST VENDEEN , fixée par délibérations concordantes. Le budget applique l'instruction comptable M49 ou celle qui viendrait à s'y substituer. ARTICLE 2 : Les autres dispositions relatives au fonctionnement du Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable du CENTRE EST VENDEEN restent inchangées.
ARTICLE 3 : Le Sous-Préfet de Fontenay-le-Comte, le Trésorier-Payeur Général de la Vendée, le Président du Syndicat Départemental d'Alimentation en Eau Potable de la Vendée, le Président du Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable du CENTRE EST VENDEEN et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée. Fontenay-le-Comte, le 2 décembre 2002
Pour LE PRÉFET,
le sous-préfet,
Alain COULAS
ARRÊTÉ N° 02/SPF/105 portant modification des statuts
de la Communauté de Communes du pays de Pouzauges
LE PREFET de la VENDEE ,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Commandeur de l'Ordre National du Mérite,
ARRÊTE
ARTICLE 1er: : Est autorisée la modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges. ARTICLE 2 : Sont approuvés les statuts annexés au présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le Sous-Préfet de Fontenay-le-Comte, le Trésorier-Payeur Général de la Vendée, le Président de la Communanté de communes du Pays de Pouzauges, les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée. Fontenay-le-Comte, le 4 décembre 2002
Pour LE PRÉFET,
Le Sous-Préfet,
Alain COULAS
36 INSPECTION ACADÉMIQUE DE LA VENDÉE
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DONNÉE À MADAME GOURDON-RENAZE, Secrétaire Général - Inspection Académique de Vendée
L’Inspecteur d’Académie
Directeur des Services Départementaux de l’Education Nationale de la Vendée
DÉCIDE
ARTICLE 1er : Outre les subdélégations de signature données à Madame GOURDON-RENAZE Françoise, Secrétaire Général de l’Inspection Académique de Vendée et émanant de M. le Recteur de l’Académie de Nantes, M. le Président du Conseil Général et M. le Préfet de la Vendée,
Autorisation est donnée à Madame GOURDON-RENAZE Françoise de signer en mes nom, lieu et place : Les décisions prises en application des délégations de pouvoir conférées aux Inspecteurs d’Académie en application des Décrets 85.899 du 21 août 1985 et 87.313 du 05 mai 1987 et de l’arrêté du 28 août 1990, et relatives notamment :
- à l’organisation des circonscriptions d’Inspecteurs de l’Education Nationale (arrêté du 29 mai 1987). - à l’organisation, le fonctionnement, le contrôle administratifs et financier des collèges ; la répartition des moyens entre les collèges à l’exception des emplois de remplaçants (arrêté du 30 juillet 1987). - à la gestion des instituteurs, à l’exception de la notation (arrêté du 12 avril 1988). - à la gestion des Professeurs des Ecoles (arrêté du 28 août 1990 modifié par l’arrêté du 27 novembre 1990). Les affectations des personnels du 1er degré (gestion chargée du remplacement des brigades) Les procès-verbaux d’installation des personnels de l’Inspection Académique La transmission des budgets des établissements
Les commandes et factures concernant les budgets de l’Inspection Académique et de la Promotion de la Santé Toutes notes d’informations, notifications d’actes administratifs, lettres et ampliations Tout document visé par une autorisation particulière de signature donnée à un chef de division ARTICLE 2 : Autorisation est donnée à :
- Mme BAILLIEZ Christianne
- Mme CARRE Marie-Noël
- Mme NOBIRON Corinne
- M. GRASSET Bernard
- M. HEULIN Jean
- Mme NACIVET Jeanine
- Mme THUE Danie
Chefs de division ou Adjoints à l’Inspection Académique de Vendée de signer en mes nom, lieu et place : Les notifications d’actes administratifs
Les correspondances comportant des informations réglementaires simple sans interprétation des textes, ou demandant des informations nécessaires à la préparation des décisions, à l’exception des correspondances, à destination du Ministère de l’Education Nationale, de M. le Recteur, du Préfet, et des élus
Les ampliations
ARTICLE 3 : Autorisation est donnée, en outre, à Mme BAILLIEZ, A.A.S.U., et à Mme THUE, A.P.A.S.U., de signer : Les états de service du personnel de l’enseignement public
Les notifications des avis des comités médicaux
Les affectations des personnels de brigade en cas d’empêchement de Mme GOURDON-RENAZE Les billets annuels de congés payés des instituteurs, des professeurs des écoles et des personnels de l’Inspection Académique
Les visas au cumul concernant les instituteurs et les professeurs des écoles Les titres de perception
Les états de service du personnel de l’enseignement privé
Les états récapitulatifs des traitements et indemnités
La notification des avis des comités médicaux
Les titres de perception
ARTICLE 4 : Autorisation est donnée à M. GRASSET, A.P.A.S.U., de signer : Les commandes concernant les budgets de l’Inspection Académique et de la Santé Scolaire en l’absence de Mme GOURDON- RENAZE
Les accusés de réception de matériels
Les attestations de réussite partielle aux examens
Les attestations de validation des acquis professionnels
Les relevés de notes des candidats (tous examens et concours organisés au niveau de l’Inspection Académique) Les demandes de bulletin n°2 de casier judiciaire
ARTICLE 5 : Autorisation est donnée à Melle DEVILLE; SASU, division de la logistique, de signer les accusés de réception de matériels
ARTICLE 6 : Autorisation est donnée, en outre, à Mme NACIVET, A.A.S.U., de signer : Les notifications d’autorisation des classes d’environnement
Les transferts de dossiers scolaires
Les notifications d’attribution ou de refus de bourses
ARTICLE 7 : Autorisation est donnée, en outre, à M. HEULIN, I.G.E., de signer : Les accusés de réception de matériels
37 Les accusés de réception de travaux
ARTICLE 8 : Autorisation est donnée, en outre, à Mme CARRE, A.P.A.S.U., et à Mme NOBIRON, A.A.S.U., de signer : Les états trimestriels de subventions de fonctionnement au Centre de Formation Pédagogique Privé. Les états de liquidation du forfait d’externat
Les états de liquidation de la subvention pour manuels scolaires et appareils de télévision. ARTICLE 9 : Autorisation est donnée, en outre, à M. CHAILLOU, SASU,responsable du Cabinet, de signer les transmissions de documents.
ARTICLE 10 : Les dispositions de la présente décision prennent effet au 15 octobre 2002 La Roche-sur-Yon, le 24 octobre 2002
L’INSPECTEUR D’ACADÉMIE
Gérard PRODHOMME
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DONNÉE À M. MARIONNEAU JEAN-PIERRE, IA-IPR, Adjoint à l’Inspecteur d’Académie
L’Inspecteur d’Académie
Directeur des Services Départementaux de l’Education Nationale de la Vendée
DÉCIDE
ARTICLE UNIQUE : Autorisation est donnée à M. MARIONNEAU Jean-Pierre, IA-IPR, Adjoint à l’Inspecteur d’Académie de signer en mes noms, lieu et place :
Les correspondances relatives au champ de compétence confié à M. MARIONNEAU par décision du 25/08/1993 Les avis ou accords relatifs aux sorties scolaires
Les avis relatifs aux classes culturelles et aux ateliers de pratiques artistiques Les habilitations de spectacle en milieu scolaire
Les accords pour les conventions de stage d’élèves ou d’étudiants dans les écoles Les agréments d’intervenants dans les écoles
La Roche-sur-Yon, le 30 octobre 2002
L’INSPECTEUR D’ACADÉMIE
Gérard PRODHOMME
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT
ARRÊTÉ N° 02/DDE/941 portant création d'une Zone d'Aménagement Différé sur la commune de St-ANDRE-TREIZE-VOIES
Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Une Zone d'Aménagement Différé est créée sur les parties du territoire de la commune de SAINT-ANDRE-TREI- ZE-VOIES délimitées par un trait rouge sur le plan annexé au présent arrêté. ARTICLE 2 : La commune de SAINT-ANDRE-TREIZE-VOIES est désignée comme titulaire du droit de préemption dans la zone ainsi délimitée, pendant une durée de quatorze ans, à compter de la publication du présent arrêté. ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié au prochain recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée. Il fera l'objet d'une insertion dans deux journaux publiés dans le département. Une ampliation ainsi que les plans annexés seront déposés à la mairie de SAINT ANDRE-TREIZE-VOIES où ce dépôt sera signalé par affichage.
ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, Le maire de SAINT-ADNRE-TREIZE-VOIES, La directrice départementale de l'Equipement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à La ROCHE/YON, le 8 Novembre 2002
LE PRÉFET,
Pour Le Préfet,
Le Secrétaire Général de la Vendée,
Salvador PEREZ
ARRÊTÉ N° 02/DDE/956 projet de liaison HTA Souterraine entre poste 90/20 kV Beauvoir et le parc éolien polder du dain - Communes de BOUIN et BEAUVOIR SUR MER Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Le projet de liaison HTA Souterraine entre poste 90/20 kV beauvoir et le parc éolien polder du dain - Communes de BOUIN et BEAUVOIR SUR MER est approuvé ;
38 ARTICLE 2 : EDF/GDF Services Vendée est autorisé à exécuter les ouvrages, en conformité avec les dispositions de l'arrêté interministériel du 2 avril 1991 modifié, déterminant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'é- nergie électrique.
ARTICLE 3 : Les prescriptions techniques ou observations émises par : - M. le Président de la Chambre d'Agriculture,
- M. le Chef de subdivision de l'Équipement de BEAUVOIR SUR MER devront être respectées.
ARTICLE 4 : Un accord de voirie devra être sollicité un mois avant la date de début des travaux auprès des gestionnaires des voies routières empruntées par le projet.
ARTICLE 5 : EDF/GDF Services Vendée, devra en application de l'article 55 du décret du 29 juillet 1927 modifié, avant toute ouverture de chantier sur la voie publique, aviser au moins huit jours à l'avance en utilisant la déclaration de commencement des travaux réglementaire :
· M. le Maire BOUIN (85230)
· M. le Maire de BEAUVOIR SUR MER
· M. le Directeur de France Télécom UIR Vendée B.P. 329 -85008 la Roche sur Yon · M. le Chef de subdivision de l'Equipement de BEAUVOIR SUR MER · MM les propriétaires ou concessionnaires de toutes canalisations touchées par les travaux. ARTICLE 6 : La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers qui sont et demeurent réservés. ARTICLE 7 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et la directrice départementale de l'Équipement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée à EDF/GDF Services Vendée, ainsi qu'à :
· M. le Président du Syndicat Départemental d'Énergie et d'Équipement de la Vendée · M. le Maire de BOUIN (85230)
· M. le Maire de BEAUVOIR SUR MER (85230)
· M. le Directeur de France Télécom UIR Vendée Département lignes - B.P. 329 - 85008 la Roche sur Yon · M. le Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt à la Roche sur Yon · M. le Président de la Chambre d'Agriculture - La Roche sur Yon
· M. le Chef de subdivision de l'Equipement de BEAUVOIR SUR MER · M. le Chef du service départemental de l'Architecture et du Patrimoine - La Roche sur Yon · M. le Chef du Service Archéologique Départemental - La Roche sur Yon Fait à La Roche sur Yon le 12 novembre 2002
LE PRÉFET,
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la directrice empêchée
Le Chef de Service des Infrastructures Routières et de l'Exploitation C. GRELIER
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
ARRÊTÉ N° 02/DDAF/658 du 7 octobre 2002 portant renouvellement des membres du comité technique départemental prévu à l'article L.411-73 du code rural (Baux Ruraux) LE PRÉFET DE LA VENDÉE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE 1er - L'arrêté susvisé n° 97-DDAF/225 du 18 septembre 1997 est abrogé. ARTICLE 2 : Le comité technique départemental, placé sous la présidence de M. le Préfet, ou de son représentant, comprend : Pour toutes les matières de leur compétence, avec voix délibérative, les membres suivants : Titulaires
M. Rémi COUMAILLEAU, La Marzelle, 85110 CHANTONNAY
M. Eugène GUERIN, La Ripaudière - 85130 LA GAUBRETIERE
M. Albert TURPEAU, Ronde Fougère, 85120 LA TARDIERE
M. Joseph GABORIEAU, L'Aunay, 85110 STE CECILE
M. Jean-Marie CRAIPEAU, Vallée aux Prêtres, 85570 POUILLE
Suppléants
M. Claude BALQUET, La Vallée, 85390 ST MAURICE LE GIRARD
M. Thierry ROBERT, Bois de la Garde, 85440 LE POIROUX
M. Auguste RENAUD, la Gaudinière, 85260 MORMAISON
M. Jacky GUINAUDEAU, Bretet, 85240 ST HILAIRE DES LOGES
M. Christian AIME, La Trouvée, 85540 LES MOUTIERS LES MAUXFAITS ARTICLE 3 : Assistent de droit aux séances du comité, avec voix consultative :
39 le Président de la Caisse régionale du crédit agricole ou son représentant, M. Auguste RENAUD, la Gaudinière, MORMAISON
M. Yves BILLAUD, la Pagerie, ST MICHEL LE CLOUCQ
le Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt ou son représentant, le Directeur départemental de l'équipement ou son représentant,
un fonctionnaire de la Direction départementale de l'agriculture et de la forêt traitant des questions de bâtiments d'élevage. ARTICLE 4 - La durée du mandat des membres et de leurs suppléants est de 5 ans. En cas de décès ou de démission d'un membre du comité en cours de mandat, son remplaçant est désigné pour la durée du mandat restant à courir. ARTICLE 5 - Le Secrétaire général de la préfecture de la Vendée et le Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
LA ROCHE SUR YON, le 7 octobre 2002
LE PRÉFET,
Jean-Claude VACHER
ARRÊTÉ N° 02/DDAF/681 modifiant la composition
de la commission consultative paritaire départementale des baux ruraux LE PRÉFET DE LA VENDÉE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE 1er : L'article 2 de mon arrêté n° 02-DDAF 242 susvisé est modifié comme suit : La commission consultative paritaire départementale des baux ruraux est présidée par : - Président titulaire : Monsieur Jean-Baptiste HAQUET,
Juge chargé du service du Tribunal d'Instance de La Roche sur Yon - Président suppléant : Madame Christine DEFOY,
Juge chargé du service du Tribunal d'Instance de Fontenay-le-Comte Le reste sans changement
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Vendée et le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à La Roche-sur Yon, le 7 novembre 2002
LE PRÉFET,
Pour le préfet
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée
M. Salvador PEREZ
ARRÊTÉ N° 02/DDAF/685 modifiant la composition du comité départemental des céréales LE PRÉFET DE LA VENDÉE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE 1er : La composition du comité départemental des céréales est modifiée ainsi qu'il suit : Représentants des négociants en grain
Monsieur Paul GAONAC'H Monsieur Abel AUVINET
8, avenue Georges Clémenceau - BP 7 15, avenue des Sables
85540 MOUTIERS LES MAUXFAITS 85150 SAINT MATHURIN
Le reste sans changement.
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée et le Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs. Fait à LA ROCHE/YON, le 13/11/2002
P/Le Préfet,
Salvador PEREZ
ARRÊTÉ N° 02/DDAF/698 du 19 novembre 2002 ordonnant le dépôt du plan définitif et constatant la clôture des opérations de remembrement de La Chaize le Vicomte et Fougere à la suite de la décision prise le 28 juin 2002 par la commission départementale d’aménagement foncier LE PRÉFET DE LA VENDÉE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Le plan de remembrement des communes de LA CHAIZE LE VICOMTE et FOUGERE, arrêté conformément à la décision rendue par la Commission Départementale d'Aménagement Foncier sur la réclamation de Mademoiselle Yvette PEAUD, est définitif.
ARTICLE 2 : Ce plan sera déposé en Mairie de LA CHAIZE LE VICOMTE, le 29 NOVEMBRE 2002, date de la clôture des opé- rations liées à cette décision et du dépôt à la conservation des hypothèques des feuillets rectificatifs du procès verbal de remem- brement correspondants.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera affiché pendant quinze jours au moins à ladite mairie et fera également l'objet d'une inser-
40 tion au Recueil des Actes Administratifs de l'Etat dans le département ainsi que d'un avis publié au Journal Officiel et dans un journal diffusé dans le département.
A LA ROCHE SUR YON, le 19 NOVEMBRE 2002
P/Le Préfet et par délégation,
P/Le Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt,
Le Directeur Adjoint,
X. DESURMONT
DIRECTION DES SERVICES VÉTÉRINAIRES
ARRÊTÉ N° 02/DDSV/356 portant déclaration d’infection à Salmonella Enteridis d’un troupeau de volailles de reproduction de l’espèce Gallus Gallus filière chair LE PREFET DE LA VENDEE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Commandeur de l'Ordre National du Mérite,
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Le troupeau de volailles de l'espèce Gallus gallus appartenant à SA ECLOSION, La Corbière, ROUSSAY 49450, détenu dans le bâtiment de l'exploitation de Madame CABANETOS Lucienne, sise à Le Moulin de la Croix Verte, commune de SALLERTAINE 85300, est déclaré infecté par Salmonella Enteritidis et placé sous la surveillance du Docteur GAVARET, vétéri- naire sanitaire CHALLANS 85300.
ARTICLE 2 : La déclaration d'infection de ce troupeau entraîne l'application des mesures suivantes : 1) L'interdiction de sortie de l'exploitation des volailles du troupeau déclaré infecté et des œufs qui en sont issus, sauf pour abat- tage ou destruction.
2) L'abattage des troupeaux de volailles de reproduction infectés. Les animaux sont transportés sous couvert d'un laissez-pas- ser du Directeur Départemental des services vétérinaires vers un abattoir bénéficiant d'un agrément sanitaire et où est pratiquée une inspection en application des dispositions de l'article 258 du Code rural. 3) La destruction des œufs produits par le troupeau infecté à compter de la date de l'arrêté de mise sous surveillance. 4) La désinfection des locaux, du matériel et des véhicules servant au transport des volailles et des œufs, conformément à l'ar- ticle 18 de l'arrêté du 26 Octobre 1998, relatif à la lutte contre les infections à Salmonella enteritidis, dans les troupeaux de repro- duction de l'espèce Gallus gallus filière chair.
Les opérations de nettoyage et de désinfection sont effectuées sous le contrôle du Docteur GAVARET, vétérinaire sanitaire, à l'aide de produits agréés pour la désinfection dans le cas de maladies contagieuses. Leur efficacité doit être validée visuellement et par un contrôle bactériologique négatif des surfaces vis à vis des salmonelles avant le repeuplement des locaux. ARTICLE 3 : L'arrêté portant déclaration d'infection est levé par le Préfet, sur proposition du Directeur Départemental des Services Vétérinaires, après élimination du troupeau infecté et réalisation des opérations de désinfection et de vide sanitaire. ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Sous Préfet des SABLES D'OLONNE, la Directrice Départementale des Services Vétérinaires et le Docteur GAVARET, vétérinaire sanitaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée. Fait à La Roche sur Yon, le 5 novembre 2002
P/LE PREFET et par délégation,
LA DIRECTRICE DEPARTEMENTALE DES SERVICES VETERINAIRES Dr Christine MOURRIERAS
ARRÊTÉ N° 02/DDSV/357 attribuant le mandat sanitaire n° 246
à Monsieur le Docteur TESSON Cyrille
LE PREFET DE LA VENDEE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Commandeur de l'Ordre National du Mérite,
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Le mandat sanitaire prévu aux articles L221-11 et L231-3 du Code Rural est octroyé à Monsieur le Docteur TES- SON Cyrille, vétérinaire sanitaire, né le 02 octobre 1974 à LA ROCHE SUR YON (85), pour exercer cette fonction dans le rayon de sa clientèle en Vendée. Le Docteur TESSON Cyrille est associé avec les Docteurs AMELOOT-LETOURNEL-ROBINE-ROUS- SEAU, dont le cabinet vétérinaire est situé ZI Route d'Aviré à SEGRE (49500). ARTICLE 2 - Monsieur le Docteur TESSON Cyrille s'engage à respecter les prescriptions techniques relatives à l'exécution des opérations de prophylaxie collective des maladies des animaux dirigées par l'Etat et des opérations de police sanitaire. Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, ce mandat sanitaire provisoire devient définitif, sans limitation de durée. ARTICLE 3 - Le présent mandat sanitaire pourra être retiré temporairement ou définitivement : - à la demande de l'intéressé, sous réserve d'un préavis de six mois adressé au Préfet, - à l'initiative du Préfet, sur proposition du Conseil de Discipline des vétérinaires sanitaires, en cas de manquement ou faute com- mise dans l'exercice du mandat sanitaire.
ARTICLE 4 - Le présent mandat sanitaire ne demeure valable que dans la mesure où son titulaire reste inscrit au tableau de l'ordre des vétérinaires (n° national d'inscription à l'ordre : 15 338).
41 ARTICLE 5 - Monsieur le Docteur TESSON Cyrille percevra les rémunérations et indemnités fixées par les arrêtés préfectoraux relatifs aux vacations, aux honoraires d'intervention, à l'indemnisation des frais de déplacement des vétérinaires sanitaires du département de la Vendée.
ARTICLE 6 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée et la Directrice Départementale des Services Vétérinaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs. Fait à la ROCHE -SUR-YON, le 8 novembre 2002
Pour le Préfet, et par délégation,
La Directrice Départementale des Services Vétérinaires,
Dr. Christine MOURRIERAS
ARRÊTÉ N° 02/DDSV/358 modifiant le mandat sanitaire à titre définitif n° 144 de Monsieur le Docteur MUSNIER Louis
LE PREFET DE LA VENDEE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Commandeur de l'Ordre National du Mérite,
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Le cabinet vétérinaire de Monsieur le Docteur MUSNIER Louis, né le 14 août 1953 à LA FERTE SOUS JOUAR- RE (77), est désormais situé à l'adresse suivante : 7 Chemin des Noisetiers à ORVAULT (44700). ARTICLE 3 - Le présent mandat sanitaire pourra être retiré temporairement ou définitivement : - à la demande de l'intéressé, sous réserve d'un préavis de six mois adressé au Préfet, - à l'initiative du Préfet, sur proposition du Conseil de Discipline des vétérinaires sanitaires, en cas de manquement ou faute com- mise dans l'exercice du mandat sanitaire.
ARTICLE 4 - Le présent mandat sanitaire ne demeure valable que dans la mesure où son titulaire reste inscrit au tableau de l'ordre des vétérinaires (n° national d'inscription à l'ordre : 3 621).
ARTICLE 6 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée et la Directrice Départementale des Services Vétérinaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs. Fait à la ROCHE -SUR-YON, le 8 novembre 2002
Pour le Préfet, et par délégation,
La Directrice Départementale des Services Vétérinaires,
Dr. Christine MOURRIERAS
ARRÊTÉ N° 02/DDSV/360 attribuant le mandat sanitaire à titre provisoire à Monsieur le Docteur HAROUNA Souley
LE PREFET DE LA VENDEE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Commandeur de l'Ordre National du Mérite,
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Le mandat sanitaire prévu aux articles L221-11 et L231-3 du Code Rural est octroyé à Monsieur le Docteur HAROUNA Souley, né le 25 juin 1964 à TIBATI (CAMEROUN), pour exercer cette fonction dans le département de la Vendée pour la période du 16 octobre 2002 au 30 novembre 2002 inclus.
ARTICLE 3 - Le présent mandat sanitaire pourra être retiré temporairement ou définitivement : - à la demande de l'intéressé, sous réserve d'un préavis de six mois adressé au Préfet, - à l'initiative du Préfet, sur proposition du Conseil de Discipline des vétérinaires sanitaires, en cas de manquement ou faute com- mise dans l'exercice du mandat sanitaire.
ARTICLE 4 - Le présent mandat sanitaire ne demeure valable que dans la mesure où son titulaire reste inscrit au tableau de l'ordre des vétérinaires (n° national d'inscription à l'ordre : 14 187).
ARTICLE 2 - Monsieur HAROUNA Souley s'engage à respecter les prescriptions techniques relatives à l'exécution des opéra- tions de prophylaxie collective des maladies des animaux dirigées par l'Etat et des opérations de police sanitaire. Article - Monsieur HAROUNA Souley percevra les rémunérations et indemnités fixées par les arrêtés préfectoraux relatifs aux vacations, aux honoraires d'intervention, à l'indemnisation des frais de déplacement des vétérinaires sanitaires du département de la Vendée.
ARTICLE 6 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée et la Directrice Départementale des Services Vétérinaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs, et notifié à l'intéressé.
Fait à la Roche-sur-Yon, le 14 novembre 2002
Pour le Préfet, et par délégation,
La Directrice Départementale des Services Vétérinaires,
Dr. Christine MOURRIERAS
ARRÊTÉ N° 02/DDSV/367 portant attribution du mandat sanitaire à titre provisoire à Mademoiselle THIROUARD Karine
LE PREFET DE LA VENDEE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Commandeur de l'Ordre National du Mérite,
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Le mandat sanitaire prévu aux articles L221-11 et L231-3 du Code Rural susvisé est octroyé à Mademoiselle THIROUARD Karine, née le 15 mars 1978 à ENGHIEN LES BAINS (95), pour exercer cette fonction dans le département de la Vendée en tant qu'assistante au cabinet des Docteurs SAULE et associés, situé 10, route de Rocheservière à LEGE (44). ARTICLE 2 - Mademoiselle THIROUARD Karine s'engage à respecter les prescriptions techniques relatives à l'exécution des opérations de prophylaxie collective des maladies des animaux dirigées par l'Etat et des opérations de police sanitaire.
42 ARTICLE 3 - Le présent mandat sanitaire pourra être retiré temporairement ou définitivement : - à la demande de l'intéressé, sous réserve d'un préavis de six mois adressé au Préfet, - à l'initiative du Préfet, sur proposition du Conseil de Discipline des vétérinaires sanitaires, en cas de manquement ou faute com- mise dans l'exercice du mandat sanitaire.
ARTICLE 4 - Le présent mandat sanitaire est attribué jusqu'au 31 décembre 2002. Celui-ci ne demeure valable que dans la mesure où son titulaire reste inscrit au tableau de l'ordre des vétérinaires (n° national d'inscription à l'ordre : 16 572).
ARTICLE 5 - Mademoiselle THIROUARD Karine percevra les rémunérations et indemnités fixées par les arrêtés préfectoraux relatifs aux vacations, aux honoraires d'intervention, à l'indemnisation des frais de déplacement des vétérinaires sanitaires du département de la Vendée.
ARTICLE 6 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée et la Directrice Départementale des Services Vétérinaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs, et notifié à l'intéressée.
Fait à la Roche-surYon, le 19 novembre 2002
Pour le Préfet, et par délégation,
La Directrice Départementale des Services Vétérinaires,
Dr. Christine MOURRIERAS
ARRÊTÉ N° 02/DDSV/372 relatif à la levée de déclaration d’infection d’un élevage de volailles Le Préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Commandeur de l'Ordre National du Mérite,
ARRÊTE
ARTICLE 1er : L'arrêté préfectoral N° susvisé du est abrogé ;
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, la Directrice Départementale des Services Vétérinaires de la Vendée, et le Docteur , vétérinaire sanitaire à , sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée.
Fait à La Roche sur Yon, le 21 novembre 2002
P/LE PREFET, et par délégation,
P/LA DIRECTRICE DEPARTEMENTALE DES SERVICES VETERINAIRES L’Inspecteur de la Santé Publique Vétérinaire
Dr Catherine ANDRE
ARRÊTÉ N° 02/DDSV/373 portant attribution du mandat sanitaire à titre provisoire à Mademoiselle GIFFARD Amélie
LE PREFET DE LA VENDEE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Commandeur de l'Ordre National du Mérite,
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Le mandat sanitaire prévu aux articles L221-11 et L231-3 du Code Rural susvisé est octroyé à Mademoiselle GIFFARD Amélie, née le 29 mai 1977 à CAEN (14), pour exercer cette fonction dans le département de la Vendée en tant qu'as- sistante au cabinet des Docteurs LECLERC et associés, situé 3 Bd Alex Auvinet à MONTAIGU (85600). ARTICLE 2 - Mademoiselle GIFFARD Amélie s'engage à respecter les prescriptions techniques relatives à l'exécution des opé- rations de prophylaxie collective des maladies des animaux dirigées par l'Etat et des opérations de police sanitaire. ARTICLE 3 - Le présent mandat sanitaire pourra être retiré temporairement ou définitivement : - à la demande de l'intéressé, sous réserve d'un préavis de six mois adressé au Préfet, - à l'initiative du Préfet, sur proposition du Conseil de Discipline des vétérinaires sanitaires, en cas de manquement ou faute com- mise dans l'exercice du mandat sanitaire.
ARTICLE 4 - Le présent mandat sanitaire est attribué jusqu'au 14 décembre 2002. Celui-ci ne demeure valable que dans la mesure où son titulaire reste inscrit au tableau de l'ordre des vétérinaires (n° national d'inscription à l'ordre :16 508).
ARTICLE 5 - Mademoiselle GIFFARD Amélie percevra les rémunérations et indemnités fixées par les arrêtés préfectoraux rela- tifs aux vacations, aux honoraires d'intervention, à l'indemnisation des frais de déplacement des vétérinaires sanitaires du dépar- tement de la Vendée.
ARTICLE 6 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée et la Directrice Départementale des Services Vétérinaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs, et notifié à l'intéressée.
Fait à la Roche-surYon, le 21 novembre 2002
Pour le Préfet, et par délégation,
La Directrice Départementale des Services Vétérinaires,
Dr. Christine MOURRIERAS
ARRÊTÉ N° 02/DDSV/375 portant déclaration d’infection à Salmonella Enteridis d’un élevage de volailles de rente de l’espèce Gallus Gallus en filière ponte d’oeufs de consommation LE PRÉFET DE LA VENDÉE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Commandeur de l'Ordre National du Mérite,
ARRÊTE
ARTICLE 1er : L'élevage appartenant à , sis à commune de , hébergeant un troupeau de volailles de l'espèce Gallus gallus ,
43 est déclaré infecté par Salmonella enteritidis et placé sous la surveillance du Docteur , vétérinaire sanitaire à . ARTICLE 2 : La déclaration d'infection de cet élevage entraîne l'application des mesures suivantes : 1) L'interdiction de sortie de l'exploitation des volailles du troupeau infecté et des œufs qui en sont issus, sauf pour abattage ou destruction.
2) La mise sur le marché des œufs produits à compter de la date de l'arrêté de mise sous surveillance et jusqu'à l'abattage des volailles du troupeau infecté ne pourra intervenir qu'après traitement thermique garantissant la destruction des salmonelles. 3) La désinfection des locaux, du matériel et des véhicules servant au transport des volailles et des œufs, conformément à l'ar- ticle 20 de l'arrêté du 26 octobre 1998 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella enteritidis ou Salmonella typhimurium dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte œufs de consommation. Les opérations de nettoyage et de désinfection sont effectuées sous le contrôle du Docteur , vétérinaire sanitaire, à l'aide de pro- duits agréés pour la désinfection dans le cas de maladies contagieuses. Leur efficacité doit être validée visuellement et par un contrôle bactériologique négatif des surfaces vis à vis des salmonelles avant le repeuplement des locaux. ARTICLE 3 : L'arrêté portant déclaration d'infection est levé par le Préfet, sur proposition du Directeur Départemental des Services Vétérinaires, après élimination du troupeau infecté et réalisation des opérations de désinfection et de vide sanitaire. ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, , la Directrice Départementale des Services Vétérinaires et le Docteur , vétérinaire sanitaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de La Vendée
Fait à La Roche sur Yon, le 28 novembre 2002
P/ LE PREFET, et par délégation,
LA DIRECTRICE DEPARTEMENTALE DES SERVICES VETERINAIRES Catherine ANDRE
ARRÊTÉ N° 02/DDSV/376 attribuant le mandat sanitaire n° 247
à Monsieur le Docteur SILMI Abdelkader
LE PREFET DE LA VENDEE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Commandeur de l'Ordre National du Mérite,
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Le mandat sanitaire prévu aux articles L221-11 et L231-3 du Code Rural est octroyé à Monsieur le Docteur SILMI Abdelkader, vétérinaire sanitaire, né le 1er décembre 1959 à OUED EL ALLEUG (ALGERIE), pour exercer cette fonction dans le rayon de sa clientèle en Vendée.
ARTICLE 2 - Monsieur le Docteur SILMI Abdelkader s'engage à respecter les prescriptions techniques relatives à l'exécution des opérations de prophylaxie collective des maladies des animaux dirigées par l'Etat et des opérations de police sanitaire. ARTICLE 3 - Le présent mandat sanitaire est attribué pour une durée de un an. Il est renouvelable sans limitation de durée dans la mesure où son titulaire est inscrit au tableau de l'ordre (n° national d'inscription : 16 083). ARTICLE 4 - Le présent mandat sanitaire pourra être retiré temporairement ou définitivement : - à la demande de l'intéressé, sous réserve d'un préavis de six mois adressé au Préfet, - à l'initiative du Préfet, sur proposition de la Commission de Discipline des vétérinaires sanitaires, en cas de manquement ou faute commise dans l'exercice du mandat sanitaire.
ARTICLE 5 - Monsieur le Docteur SILMI Abdelkader percevra les rémunérations et indemnités fixées par les arrêtés préfecto- raux relatifs aux vacations, aux honoraires d'intervention, à l'indemnisation des frais de déplacement des vétérinaires sanitaires du département de la Vendée.
ARTICLE 6 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée et la Directrice Départementale des Services Vétérinaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs, et notifié à l'intéressé.
Fait à la ROCHE -SUR-YON, le 2 décembre 2002
Pour le Préfet, et par délégation,
La Directrice Départementale des Services Vétérinaires,
Dr. Christine MOURRIERAS
ARRÊTÉ N° 02/DDSV/377 portant attribution du mandat sanitaire n° 248 à Monsieur le Docteur FLORI Julien
LE PREFET DE LA VENDEE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Commandeur de l'Ordre National du Mérite,
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Le mandat sanitaire prévu aux articles L221-11 et L231-3 du Code Rural et à l'article 3 du décret n°90-1033 du 19novembre 1990 modifié est octroyé à Monsieur le Docteur FLORI Julien, né le 22 juin 1969 à VIENNE (38) pour exercer cette fonction dans le département de la Vendée pour le suivi sanitaire de 20 élevages d'intérêt génétique particulier (élevages avi- coles) dans 111 bâtiments ;
ARTICLE 2 - Monsieur le Docteur FLORI Julien s'engage à respecter les prescriptions techniques relatives à l'exécution des opérations de prophylaxie collective des maladies des animaux dirigées par l'Etat et des opérations de police sanitaire, concer- nant les élevages mentionnés à l'article 1 du présent arrêté.
ARTICLE 3 - Le présent mandat sanitaire est attribué pour une durée de un an. Il est renouvelable sans limitation de durée dans la mesure où son titulaire reste inscrit au tableau de l'ordre (n° national d'inscription : 13 920). ARTICLE 4 - Le présent mandat sanitaire pourra être retiré temporairement ou définitivement : - à la demande de l'intéressé, sous réserve d'un préavis de six mois adressé au Préfet, - à l'initiative du Préfet, sur proposition du Conseil de Discipline des vétérinaires sanitaires, en cas de manquement ou faute commise dans l'exercice du mandat sanitaire.
44 ARTICLE 5 - Monsieur le Docteur FLORI Julien percevra les rémunérations et indemnités fixées par les arrêtés préfectoraux relatifs aux vacations, aux honoraires d'intervention, à l'indemnisation des frais de déplacement des vétérinaires sanitaires du département de la Vendée.
ARTICLE 6 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée et la Directrice Départementale des Services Vétérinaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs, et notifié à l'intéressé.
Fait à la ROCHE -SUR-YON, le 2 décembre 2002
Pour le Préfet, et par délégation,
La Directrice Départementale des Services Vétérinaires,
Dr. Christine MOURRIERAS
ARRÊTÉ N° 02/DDSV/378 portant attribution du mandat sanitaire à titre provisoire à M. ROINAC Vincent
LE PREFET DE LA VENDEE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Commandeur de l'Ordre National du Mérite,
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Le mandat sanitaire prévu aux articles L221-11 et L231-3 du Code Rural susvisé est octroyé à M. ROINAC Vincent, née le 12 juin 1979 à AGEN (47), pour exercer cette fonction dans le département de la Vendée en tant qu'assistant au cabinet des Docteurs ROUILLARD et associés, situé 46, Bd Clémenceau à CHALLANS (85300). ARTICLE 2 - M. ROINAC Vincent s'engage à respecter les prescriptions techniques relatives à l'exécution des opérations de prophylaxie collective des maladies des animaux dirigées par l'Etat et des opérations de police sanitaire. ARTICLE 3 - Le présent mandat sanitaire pourra être retiré temporairement ou définitivement : - à la demande de l'intéressé, sous réserve d'un préavis de six mois adressé au Préfet, - à l'initiative du Préfet, sur proposition du Conseil de Discipline des vétérinaires sanitaires, en cas de manquement ou faute com- mise dans l'exercice du mandat sanitaire.
ARTICLE 4 - Le présent mandat sanitaire est attribué jusqu'au 14 décembre 2002. Celui-ci ne demeure valable que dans la mesure où son titulaire reste inscrit au tableau de l'ordre des vétérinaires. ARTICLE 5 - M. ROINAC Vincent percevra les rémunérations et indemnités fixées par les arrêtés préfectoraux relatifs aux vaca- tions, aux honoraires d'intervention, à l'indemnisation des frais de déplacement des vétérinaires sanitaires du département de la Vendée.
ARTICLE 6 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée et la Directrice Départementale des Services Vétérinaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs, et notifié à l'intéressé.
Fait à la Roche-surYon, le 2 décembre 2002
Pour le Préfet, et par délégation,
P/La Directrice Départementale des Services Vétérinaires,
L'Adjointe à la Directrice,
Dr. Christelle MARIE
DIRECTION DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA RÉPRESSION DES FRAUDES
ARRÊTÉ N° 02/DDCCRF/07 fixant la période des soldes d'hiver pour 2003 Le Préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE 1er : La période des soldes d'hiver, prévue par l'article L.310-3 du code de Commerce est fixée du mercredi 8 janvier 2003 au mardi 4 février 2003 inclus.
ARTICLE 2 : Conformément à l'article L.310-3 du Code de Commerce, les soldes ne peuvent porter que sur des marchandises proposées à la vente et payées depuis au moins un mois à la date de début de la période de soldes. Elles sont accompagnées ou précédées de publicité et annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l'écoulement accéléré de marchandises en stock.
ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté sont constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Le secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, les Sous-Préfets, les Maires, le Directeur de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, le Lieutenant-Colonel commandant le groupement de Gendarmerie, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes de la Préfecture.
A La Roche Sur Yon, le 20 novembre 2002
LE PRÉFET,
Jean-Claude VACHER
45 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES
ARRÊTÉ N° 02/DAS/1093 portant autorisation provisoire de fonctionnement d'un centre d'accueil pour demandeurs d'asile à Olonne sur Mer géré par l'Association d'accompagnement personnalisé et de soutien à l'habitat LE PREFET DE LA VENDEE,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Une autorisation provisoire de fonctionnement est accordée à l'Association d'Accompagnement Personnalisé et de Soutien à l'Habitat (A.P.S.H.) pour accueillir et héberger des demandeurs d'asile à Olonne sur Mer, à compter du 1er octobre 2002 et jusqu'au 31 mars 2003, dans la limite de 36 places. Le siège administratif de l'établissement est situé 26 ter rue du Maréchal Foch - 85340 - Olonne sur Mer.
ARTICLE 2 : Une convention détermine les modalités de cet accueil, notamment, les compétences et le cahier des charges d'une équipe médico-sociale chargée de l'accompagnement des personnes hébergées, la nature des actions à mettre en œuvre en liaison avec les partenaires institutionnels et associatifs concernés et les conditions d'hébergement des résidents. ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Vendée et la directrice départementale des affaires sanitaires et socia- les sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes adminis- tratifs de la préfecture de la Vendée et affiché dans les quinze jours suivant sa notification, et pour une durée d'un mois à la pré- fecture de la Vendée ainsi qu'à la Mairie d'Olonne sur Mer.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 24 octobre 2002
LE PRÉFET,
Jean-Claude VACHER
ARRÊTÉ N° 02/DAS/1106 fixant le montant de la dotation globale de financement pour le Centre d'Accueil pour Demandeurs d'Asile à Olonne sur Mer géré par l’Association d'Accompagnement Personnalisé et de Soutien à l'Habitat LE PREFET DE LA VENDEE,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE,
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Le montant de la dotation globale de financement, pour la période du 1er octobre 2002 au 31 mars 2003, dû au Centre d'Accueil pour Demandeurs d'Asile fonctionnant à Olonne sur Mer, est fixé à : 156 525,12 euros.
Le versement s'opérera sur le compte ouvert, à cet effet, par l'association d'Accompagnement Personnalisé et de Soutien à l'Habitat auprès du Crédit Mutuel des Sables et Olonne n° 15519 85154 00011497311 81. ARTICLE 2 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission Interrégionale de la tarification sanitaire et sociale - M.A.N. - 6, rue René Viviani - BP 86218, 44062 NANTES Cedex 2, dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes. ARTICLE 3 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, le Président du Conseil d'Administration de l’Association d'Accompagnement et de Soutien à l'Habitat et la Directrice du Centre d'Accueil pour Demandeurs d'Asile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
LA ROCHE SUR YON, le 21 novembre 2002
LE PREFET de la VENDEE,
et par délégation,
pour la directrice départementale des Affaires Sanitaires,
la Responsable du Pôle Social
Monique LAMOTHE
ARRÊTÉ N° 02/DAS/1316 modifiant la dotation annuelle de soins pour la maison de retraite du Centre Hospitalier de LUCON pour l'exercice 2002. LE PREFET DE LA VENDEE,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE,
ARRÊTE
ARTICLE 1er - La dotation annuelle de soins allouée sur l'exercice 2002 pour la maison de retraite du Centre Hospitalier de LUCON - N° F.I.N.E.S.S. 85 000 005 0 - est fixée à 724 961, 01 EUROS (+ 13 435 euros). ARTICLE 2 - Le montant du " clapet anti-retour ", qui s'intègre dans la dotation de soins définie à l'article 1er , est chiffré à 40 247 EUROS.
ARTICLE 3 - Les articles 1er et 2 de l'arrêté n° 02-das-987 du 30 août 2002 sont abrogés. ARTICLE 4- Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 5 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, le Président du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier de LUCON et le Directeur de l'établissement sont char-
46 gés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Fait à La Roche sur Yon, le 14 novembre 2002
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales
Danielle HERNANDEZ
ARRÊTÉ N° 02/DAS/1317 fixant la dotation annuelle de soins
pour la maison de retraite du Centre Hospitalier de MONTAIGU pour l'exercice 2002. LE PREFET DE LA VENDEE,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE,
ARRÊTE
ARTICLE 1er - La dotation annuelle de soins allouée sur l'exercice 2002 pour la maison de retraite du Centre Hospitalier de MONTAIGU - N° F.I.N.E.S.S. 85 000 006 8 - est fixée à 447 723,01 EUROS (+ 8 132 euros). ARTICLE 2 - Le montant du " clapet anti-retour " compris dans la dotation fixée à l'article 1er s'élève à 28 216 EUROS. ARTICLE 3 - Les articles 1er et 2 de l'arrêté n° 02-das-990 du 30 août 2002 sont abrogés. ARTICLE 4 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 5 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, le Président du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier de MONTAIGU et le Directeur de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Fait à La Roche sur Yon, le 18 novembre 2002
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales
Danielle HERNANDEZ
ARRÊTÉ N° 02/DAS/1319 fixant la dotation annuelle de soins
pour la maison de retraite du Centre Hospitalier de Départemental de LA ROCHE SUR YON pour l'exercice 2002. LE PREFET DE LA VENDEE,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE,
ARRÊTE
ARTICLE 1er - La dotation annuelle de soins allouée sur l'exercice 2002 pour la maison de retraite du Centre Hospitalier Départemental de LA ROCHE SUR YON - N° F.I.N.E.S.S. 85 000 001 9 - est fixée à 531 302, 01 EUROS (+ 9 731 euros). ARTICLE 2 - Le montant du " clapet anti-retour ", qui s'intègre dans la dotation de soins définie à l'article 1er, est chiffré à 4 015 EUROS. ARTICLE 3 - Les articles 1er de l'arrêté n° 02-das-989 du 30 août 2002 et l'article 1er de l'arrêté n° 02-das-1030 du 13 sep- tembre 2002 sont abrogés.
ARTICLE 4 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 5 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, le Président du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Départemental de LA ROCHE SUR YON et le Directeur de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à La Roche sur Yon, le 14 novembre 2002
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales
Danielle HERNANDEZ
ARRÊTÉ N° 02/DAS/1957 modifiant la dotation annuelle de soins pour la maison de retraite du Centre Hospitalier Intercommunal " Loire Vendée Océan " à CHALLANS, pour l'exercice 2002 LE PREFET DE LA VENDEE,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE,
ARRÊTE
ARTICLE 1er - La dotation annuelle de soins allouée sur l'exercice 2002 pour la maison de retraite du Centre Hospitalier Intercommunal " Loire-Vendée-Océan " à CHALLANS - N° FINESS. 85 0 009010 - est fixée à 1 050 129,52 EUROS (+ 18 183 euros). ARTICLE 2 - L'article 1er de l'arrêté n° 02-das-1154 du 11 octobre 2002 est supprimé. ARTICLE 3 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 4 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, le Président du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Intercommunal " Loire-Vendée-Océan " à CHALLANS et le Directeur de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
47 au recueil des actes administratifs.
LA ROCHE SUR YON, le 12 novembre 2002
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales
Danielle HERNANDEZ
ARRÊTÉ N° 02/DAS/1958 fixant les forfaits global annuel et journalier de soins pour le service de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées du Centre Hospitalier Intercommunal " Loire Vendée Océan " à CHALLANS, pour l'exercice 2002 LE PREFET DE LA VENDEE,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE,
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Le forfait global annuel de soins pris en charge par les régimes d'assurance maladie, au titre de l'exercice 2002, pour le service de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées (S.S.I.A.D.) du Centre Hospitalier " Loire-Vendée-Océan " à CHALLANS - N° F.I.N.E.S.S. 85 000 901 0 - est fixé à 443 707,04 EUROS (+ 8 252 euros). ARTICLE 2 - Le forfait journalier moyen de soins, applicable aux personnes ne bénéficiant pas d'une prise en charge par les régimes d'assurance maladie, est fixé à compter du 15 novembre 2002 à 34,16 euros. ARTICLE 3 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 4 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, le Président du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier " Loire-Vendée-Océan " à CHALLANS et le Directeur de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
LA ROCHE SUR YON, le 12 novembre 2002
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales
Danielle HERNANDEZ
ARRÊTÉ N° 02/DAS/1959 modifiant les forfaits global annuel et journalier de soins provisoire pour le service de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées du Centre Hospitalier de MONTAIGU pour l'exercice 2002.
LE PREFET DE LA VENDEE,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE,
ARRÊTE
ARTICLE 1err - Le forfait global annuel de soins pris en charge par les régimes d'assurance maladie, au titre de l'exercice 2002, pour le service de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées (S.S.I.A.D.) du Centre Hospitalier de MONTAIGU - N° F.I.N.E.S.S. 85 000 006 8 - est fixée à 200 754,88 EUROS (+ 3 742 euros). ARTICLE 2 - Le forfait journalier moyen de soins, applicable aux personnes ne bénéficiant pas d'une prise en charge par les régimes d'assurance maladie, est fixé à compter du 15 novembre 2002 à 32,35 EUROS. ARTICLE 3 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 4 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, le Président du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier de MONTAIGU et le Directeur de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Fait à La Roche sur Yon, le 14 novembre 2002
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales
Danielle HERNANDEZ
ARRÊTÉ N° 02/DAS/1971 modifiant la dotation annuelle de soins pour la maison de retraite du Centre Hospitalier de FONTENAY LE COMTE pour l'exercice 2002. LE PREFET DE LA VENDEE,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE,
ARRÊTE
ARTICLE 1er - La dotation annuelle de soins allouée sur l'exercice 2002 pour la maison de retraite du Centre Hospitalier de FONTENAY LE COMTE - N° F.I.N.E.S.S. 85 000 003 5 - est fixée à 1 091 093,03EUROS (+ 19 851 euros). ARTICLE 2 - Le montant du " clapet anti-retour ", qui s'intègre dans la dotation de soins définie à l'article 1er , est chiffré à zéro euros.
ARTICLE 3 - Les articles 1er et 2 de l'arrêté n° 02-das-988 du 30 août 2002 ainsi que l'arrêté n° 02-das-1318 du 14 novembre 2002 sont abrogés.
ARTICLE 4 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218
48 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 5 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, le Président du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier de FONTENAY LE COMTE et le Directeur de l'établis- sement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes admi- nistratifs.
Fait à La Roche sur Yon, le 19 novembre 2002
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales
Danielle HERNANDEZ
ARRÊTÉ N° 02/DAS/1980 modifiant la dotation annuelle de soins pour la maison de retraite du Centre Hospitalier de LUCON pour l'exercice 2002. LE PREFET DE LA VENDEE,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE,
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Le montant du " clapet anti-retour ", qui s'intègre dans la dotation de soins définie à l'article 1er de l'arrêté n° 02- das-1316 du 14 novembre 2002 est chiffré à zéro euro.
ARTICLE 2 - L'article 2 de l'arrêté du 14 novembre 2002 précité est abrogé. ARTICLE 3 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 4 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, le Président du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier de LUCON et le Directeur de l'établissement sont char- gés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Fait à La Roche sur Yon, le 25 novembre 2002
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales
Danielle HERNANDEZ
ARRÊTÉ N° 02/DAS/1984 modifiant la dotation annuelle de soins pour la maison de retraite du Centre Hospitalier " Côte de Lumière " aux SABLES D'OLONNE, pour l'exercice 2002 LE PREFET DE LA VENDEE,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE,
ARRÊTE
ARTICLE 1er - La dotation annuelle de soins allouée sur l'exercice 2002 pour la maison de retraite du Centre Hospitalier " Côte de Lumière " aux SABLES D'OLONNE - N° F.I.N.E.S.S. 85 000 008 4 - est fixée à 902 666,02 EUROS (+ 16 472 euros). ARTICLE 2 - Le montant du " clapet anti-retour " compris dans la dotation fixée à l'article 1er est égal à 0 EUROS. ARTICLE 3 - L'article 1er de l'arrêté n° 02-das-997 du 30 août 2002 est abrogé. ARTICLE 4 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 5 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, le Président du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier " Côte de Lumière " aux SABLES D'OLONNE et le Directeur de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
LA ROCHE SUR YON, le 22 novembre 2002
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales
Danielle HERNANDEZ
ARRÊTÉ N° 02/DAS/1987 modifiant les forfaits global annuel et journalier de soins provisoire pour le service de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées du Centre Hospitalier de MONTAIGU pour l'exercice 2002.
LE PREFET DE LA VENDEE,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE,
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Pour le Centre Hospitalier de MONTAIGU - N° F.I.N.E.S.S. 85 000 006 8 - au titre de l'exercice 2002, est fixé à 200 754,88 euros le forfait global annuel de soins pris en charge par les régimes d'assurance maladie pour le service de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées (S.S.I.A.D.).
ARTICLE 2 - A compter du 15 novembre 2002, est fixé à 32,35 EUROS le forfait journalier moyen de soins, applicable aux per- sonnes ne bénéficiant pas d'une prise en charge par les régimes d'assurance maladie. ARTICLE 3 - L'arrêté n° 02-das-1959 du 14 novembre 2002 est abrogé. ARTICLE 4 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la
49 Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 5 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, le Président du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier de MONTAIGU et le Directeur de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Fait à La Roche sur Yon, le 15 novembre 2002
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales
Danielle HERNANDEZ
DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DES PAYS DE LA LOIRE
ARRÊTÉ N° 2002/DRASS/1474 modifiant l’arrêté n° 2001/DRASS/626 du 15 mai 2001 LE PREFET DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE
PREFET DE LA LOIRE ATLANTIQUE
ARRÊTE
ARTICLE 1er : L'article 2 de l'arrêté n° 2001/DRASS/626 du 15 mai 2001 est modifié ainsi qu'il suit : " L'autorisation de dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux est accordée à compter du 1er décembre 2002 pour les 5 places pour enfants âgés de 5 à 14 ans, présentant un handicap mental grave avec syndrome autistique au sein de l'IME " Le Moulin St Jacques " à MONTAIGU.
ARTICLE 2 : Tout changement essentiel dans l'activité, l'organisation, la direction ou le fonctionnement de l'établissement devra être porté à la connaissance de l'autorité administrative, conformément aux dispositions de l'article L 313-1 du code de l'Action Sociale et des Familles.
ARTICLE 3 : le Préfet de la Vendée, le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales, le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales de la Vendée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Vendée et affiché dans les 15 jours suivant sa notification pour une durée d'un mois à la Préfecture de la Région Pays de la Loire, à la Préfecture de la Vendée ainsi qu'à la mairie de MONTAIGU. Fait à NANTES, le 13 novembre 2002
Pour le Préfet de la région Pays-de-la-Loire et par délégation
Le Directeur des Services Administratifs et Financiers
Jean-Yves FRAQUET
DÉLIBÉRATION N° 2002/0204-1 du 13 novembre 2002 prise par la Commission Exécutive de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation des Pays de la Loire, accordant au GIE IRM Libéral de Vendée à la Roche sur Yon l'autorisation d'augmenter la puissance à 1,5 tesla de l'appareil d'imagerie par résonance magnétique d'une puissance de 1 tesla autorisé par décision minis- térielle du 29 octobre 2001 dans l'enceinte de la Clinique Saint Charles, 11 boulevard René Levesque à La Roche sur Yon.
DÉLIBÉRATION N° 2002/0216-1 du 13 novembre 2002 prise par la Commission Exécutive de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation des Pays de la Loire, accordant à la SA clinique Saint Charles à La Roche sur Yon la confirmation, après ces- sion, des autorisations de 17 lits de chirurgie de la clinique Sainte Croix et d'un lit de chirurgie de la clinique Les Sources-Saint Côme au Mans, précédemment détenues par la SAE Centre Médico-Chirurgical au Mans. L'autorisation est accordée à la SA clinique Saint Charles en vue de regrouper ces lits sur le site de la clinique Saint Charles et de les transformer en 6 places d'anesthésie ou chirurgie ambulatoires.. La capacité de la clinique Saint Charles, 11 boulevard René Levesque à La Roche sur Yon, est fixée en conséquence à : * 20 lits de médecine, * 92 lits de chirurgie, * 21 places d'anesthésie ou chirurgie ambulatoires, * 18 lits de gynécologie-obsté- trique
DÉLIBÉRATION N° 2002/0227-1 du 28 novembre 2002 prise par la Commission Exécutive de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation des Pays de la Loire, accordant à l'Association Hôpital à Domicile de Vendée, située boulevard Stéphane Moreau à la Roche sur Yon, l'autorisation de créer 30 places d'hospitalisation à domicile. L'aire géographique d'intervention de la structure d'hospitalisation à domicile comprend les cantons de La Roche sur Yon, Le Poiré sur Vie, La Mothe Achard, Palluau, Saint Gilles Croix de Vie, Saint Jean de Monts (à l'exception des communes de Notre Dame de Monts et de la Barre de Monts), Rocheservière et les communes de Challans, Froidfond , La Boissière des Landes, Château Guibert, La Ferrière, La Merlatière, Dompierre sur Yon, Vaire et l'Ile d'Olonne. Dans l'intérêt de la santé publique, la présente autorisation est subordonnée aux conditions suivantes : - l'Association Hôpital à Domicile de Vendée devra modifier ses statuts afin d'inclure parmi ses membres les centres hospitaliers Loire Vendée Océan et des Sables d'Olonne ;
- la mise en œuvre du volet réadaptation fonctionnelle devra s'effectuer par redéploiement de capacités en hospitalisation com- plète et des moyens correspondants du centre de réadaptation fonctionnelle Villa Notre Dame à Saint Gilles Croix de Vie.
50 AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION DES PAYS DE LA LOIRE
ARRÊTÉ N° 02-068/85.D modifiant la dotation globale de financement et les tarifs de prestations du Centre Hospitalier de LUCON pour l'exercice 2002.
LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION
ARRÊTE
ARTICLE 1er - La dotation globale de financement du Centre Hospitalier de LUCON - N° F.I.N.E.S.S. 85 000 0050 - est fixée à 17 145 936,25 euros pour l'exercice 2002. Ce montant se décompose comme suit :
1 - Budget général (+ 32 416,82 euros) 16 181 059,11 EUROS
2 - Budget annexe soins de longue durée
(inchangé) 964 877,14 EUROS
ARTICLE 2 - Les tarifs de prestations, applicables à compter du 15 novembre 2002, sont fixés ainsi qu'il suit :
DISCIPLINE CODE MONTANT
Euros
Hospitalisation à temps complet
Médecine 11 453,50
Chirurgie 12 453,50
Soins de suite 30 155,75
Hospitalisation de jour
Court séjour (inchangé) 50 295,30
Rééducation (inchangé) 56 101,00
S.M.U.R. (inchangé)
(Tarif de la demi-heure d'intervention) 215,50
Régime particulier (inchangé)
(supplément dû par les malades
hospitalisés en régime particulier
ou structure d'hospitalisation) 36,59
ARTICLE 3 - Le montant du " clapet anti-retour " est chiffré à 60 370 euros. Ce montant s'intègre dans la dotation globale rele- vant du budget annexe soins de longue durée définie à l'article 1er . ARTICLE 4 - Les articles 1er et 2 de l'arrêté n° 02-047/85.D du 17 juillet 2002 sont abrogés. ARTICLE 5 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale de NANTES - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication ou à l'égard de per- sonnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification. ARTICLE 6 - Le Directeur Adjoint de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation des Pays de la Loire, le Trésorier Payeur Général, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales de la Vendée, le Président du Conseil d'administration du Centre Hospitalier de LUCON et le Directeur de l'Etablissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée. Fait à La Roche sur Yon, le 14 novembre 2002
Pour le Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation des Pays de la Loire et par délégation,
Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales
Danielle HERNANDEZ
ARRÊTÉ N° 02-069/85.D modifiant la dotation globale de financement du Centre Hospitalier de MONTAIGU pour l'exercice 2002.
LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION
ARRÊTE
ARTICLE 1er - La dotation globale de financement du Centre Hospitalier de MONTAIGU - N° F.I.N.E.S.S. 85 000 0068 - est fixée à 8 697 957 euros pour l'exercice 2002. Ce montant se décompose comme suit :
1 - Budget général (+ 30 000 euros) 8 081 128 EUROS
2 - Budget annexe soins de longue durée
(inchangé) 616 829 EUROS
ARTICLE 2 - Le montant du " clapet anti-retour " est chiffré à 23 361 EUROS. Ce montant s'intègre dans la dotation globale relevant du budget annexe soins de longue durée définie à l'article 1er . ARTICLE 3 - L'article 1er de l'arrêté n° 02-046/85.D du 10 juillet 2002 est abrogé. ARTICLE 4 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale de NANTES - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication ou à l'égard de per- sonnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification. ARTICLE 5 - Le Directeur Adjoint de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation des Pays de la Loire, le Trésorier Payeur Général,
51 le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales de la Vendée, le Président du Conseil d'administration du Centre Hospitalier de MONTAIGU et le Directeur de l'Etablissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré- sent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée. Fait à La Roche sur Yon, le 18 novembre 2002
Pour le Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation des Pays de la Loire et par délégation,
Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales
Danielle HERNANDEZ
ARRÊTÉ n° 02-070/85.D modifiant la dotation globale de financement et les tarifs de prestations du Centre Hospitalier de FONTENAY LE COMTE pour l'exercice 2002. LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION
ARRÊTE
ARTICLE 1er - La dotation globale de financement du Centre Hospitalier de FONTENAY LE COMTE - N° F.I.N.E.S.S. 85 000 003 5 - est fixée à 21 030 104,76 euros pour l'exercice 2002. Ce montant se décompose comme suit :
1 - Budget général (+ 92 645 euros) 20 427 454,76 EUROS
2 - Budget annexe soins de longue durée
(inchangé) 602 650,00 EUROS
ARTICLE 2 - Les tarifs de prestations, applicables à compter du 15 novembre 2002, sont fixés ainsi qu'il suit :
DISCIPLINE CODE MONTANT
Euros
Hospitalisation à temps complet
Médecine, maternité, spécialités médicales 11 377,00
Chirurgie, spécialités gynécologiques obstétriques (inchangé) 12 518,00 Psychiatrie adultes 13 224,00
Réanimation, spécialités coûteuses 20 1 129,00
Soins de suite convalescents 30 107,00
Hospitalisation à temps incomplet
Psychiatrie adultes (hospitalisation de jour) 54 132,00
Psychiatrie adultes (hospitalisation de nuit) 60 93,00
S.M.U.R. (inchangé)
(Tarif de la demi-heure d'intervention) 343,01
ARTICLE 3 - Le montant du " clapet anti-retour " s'intègre dans la dotation globale relevant du budget annexe soins de longue durée définie à l'article 1er.Il est chiffré à zéro euros.
ARTICLE 4 - Les articles 1er modifié et 2 de l'arrêté n° 02-045/85.D du 10 juillet 2002 sont abrogés. ARTICLE 5 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale de NANTES - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication ou à l'égard de per- sonnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification. ARTICLE 6 - Le Directeur Adjoint de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation des Pays de la Loire, le Trésorier Payeur Général, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales de la Vendée, le Président du Conseil d'administration du Centre Hospitalier de FONTENAY LE COMTE et le Directeur de l'Etablissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exé- cution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée. Fait à La Roche sur Yon, le 14 novembre 2002
Pour le Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation des Pays de la Loire et par délégation,
Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales
Danielle HERNANDEZ
ARRÊTÉ n° 02-071/85.D modifiant la dotation globale de financement du Centre Hospitalier Départemental de LA ROCHE SUR YON pour l'exercice 2002. LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION
ARRÊTE
ARTICLE 1er - La dotation globale de financement du Centre Hospitalier Départemental de LA ROCHE SUR YON - N° F.I.N.E.S.S. 85 000 001 9 - est fixée à 99 730 768,94 euros, pour l'année 2002. Ce montant se décompose comme suit :
1 - Budget général (+ 314 752 euros) 98 435 436,33 EUROS
2 - Budget annexe soins de longue durée
(sans changement) 1 295 339,61 EUROS
ARTICLE 2 - Le montant du " clapet anti-retour ", qui s'intègre dans la doation globale relevant du budget annexe soins de lon- gue durée définie à l'article 1er, est chiffré à zéro euros.
ARTICLE 3 - Les articles 1er et 2 de l'arrêté n° 02-060/85.D du 26 septembre 2002 sont abrogés. ARTICLE 4 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de NANTES - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani
52 B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication ou à l'égard de personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.
ARTICLE 5 - Le Directeur Adjoint de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation des Pays de la Loire, le Trésorier Payeur Général, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales de la Vendée, le Président du Conseil d'administration du Centre Hospitalier Départemental de LA ROCHE SUR YON et le Directeur de l'Etablissement sont chargés, chacun en ce qui le concer- ne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée. Fait à La Roche sur Yon, le 14 novembre 2002
Pour le Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation des Pays de la Loire et par délégation,
Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales
Danielle HERNANDEZ
ARRÊTÉ n° 02-072/85.D portant modification de la dotation globale de financement du Centre Hospitalier " Georges Mazurelle " de LA ROCHE SUR YON pour l'exercice 2002. LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION
ARRÊTE
ARTICLE 1er - La dotation globale de financement du Centre Hospitalier " Georges Mazurelle " à LA ROCHE SUR YON - N° F.I.N.E.S.S. 85 000 009 2 - fixée à 52 357 239,43 EUROS pour l'année 2002 se décompose comme suit :
1 - Budget général (+ 191 710 euros) 51 155 976,97 EUROS
2 - Budget annexe soins de longue durée
( + 24 165 euros) 1 201 262,46 EUROS
ARTICLE 2 - Le montant du " clapet anti-retour " est de 177 674 euros. Ce montant est inclus dans l'article 1er. ARTICLE 3 - L'article 1er de l'arrêté n° 02-049/85.D du 31 juillet 2002 est abrogé. ARTICLE 4 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale de NANTES - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication ou à l'égard de per- sonnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification. ARTICLE 5 - Le Directeur Adjoint de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation des Pays de la Loire, le Trésorier Payeur Général, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales de la Vendée, le Président du Conseil d'administration du Centre Hospitalier " Georges Mazurelle " à LA ROCHE SUR YON et le Directeur de l'Etablissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée. Fait à La Roche sur Yon, le 12 novembre 2002
Pour le Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation des Pays de la Loire et par délégation,
Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales
Danielle HERNANDEZ
ARRÊTÉ n° 02-073/85.D portant modification de la dotation globale de financement du Centre Hospitalier Intercommunal " Loire Vendée Océan " de CHALLANS pour l'exercice 2002. LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION
ARRÊTE
ARTICLE 1er - La dotation globale de financement du Centre Hospitalier Intercommunal " Loire-Vendée-Océan de CHALLANS - N° F.I.N.E.S.S. 85 000 901 0 - est fixée à 35 471 698,16 EUROS pour l'année 2002. Ce montant se décompose comme suit :
1 - Budget général (+ 450 743 euros) 33 695 779,16 EUROS
2 - Budget annexe soins de longue durée (+ 36 136 euros)
(1) dont clapet anti-retour de 14 092 euros : art 2 de 1 775 919 EUROS l'arrêté n° 02-067/85.D du 11 octobre 2002) (1)
ARTICLE 2 - L'article 1er de l'arrêté n° 02-067/85.D du 11 octobre 2002 est abrogé. ARTICLE 3 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale de NANTES - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication ou à l'égard de per- sonnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification. ARTICLE 4 - Le Directeur Adjoint de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation des Pays de la Loire, le Trésorier Payeur Général, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales de la Vendée, le Président du Conseil d'administration du Centre Hospitalier Intercommunal " Loire-Vendée-Océan de CHALLANS et le Directeur de l'Etablissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée. Fait à La Roche sur Yon, le 12 novembre 2002
Pour le Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation des Pays de la Loire et par délégation,
Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales
Danielle HERNANDEZ
53 ARRÊTÉ n° 02-082/85.D modifiant la dotation globale de financement et les tarifs de prestations du Centre Hospitalier Départemental de LA ROCHE SUR YON pour l'exercice 2002. LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION
ARRÊTE
ARTICLE 1er - La dotation globale de financement du Centre Hospitalier Départemental de LA ROCHE SUR YON - N° F.I.N.E.S.S. 85 000 001 9 - est fixée à 102 700 113,94 EUROS, pour l'année 2002. Ce montant se décompose comme suit :
1 - Budget général (+ 2 942 947 euros) 101 378 383,33 EUROS
2 - Budget annexe soins de longue durée
(+ 26 391 euros) 1 321 730,61 EUROS
ARTICLE 2 - Les tarifs de prestations, applicables à compter du 1er décembre 2002, sont fixés ainsi qu'il suit :
DISCIPLINES CODE MONTANT
Euros
Hospitalisation à temps complet
Médecine 11 440,45
Chirurgie 12 661,40
Spécialités coûteuses (Pace Maker + 20 1 102,30
réanimation polyvalente + radiothérapie :
hôpital de semaine + soins intensifs
Soins de suite (moyen séjour) 30 196,50
Hospitalisation de jour
Médecine 50 333,45
Chirurgie ambulatoire 90 472,25
Oncologie de jour 51 475,05
Hémodialyse 52 412,55
Structure d'hospitalisation - Article L.714- (inchangé)
(Médecine cardiologie (dont supplément) 441,74
Interventions du S.M.U.R. (inchangé)
Déplacements terrestres (tarif de la demi-heure d'intervention) 322,66
Déplacements aériens (tarif de la minute d'intervention) 89,26
Régime particulier (inchangé)
(supplément dû par les malades hospitalisés
en régime particulier ou structure d'hospitalisation) 39,64
ARTICLE 3 - L'article 2 de l'arrêté n° 02-001/85.D du 1er f évrier 2002 ainsi que les articles 1er et 2 de l'arrêté n° 02-071/85.D du 14 novembre 2002 sont abrogés.
ARTICLE 4 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale de NANTES - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication ou à l'égard de per- sonnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification. ARTICLE 5 - Le Directeur Adjoint de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation des Pays de la Loire, le Trésorier Payeur Général, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales de la Vendée, le Président du Conseil d'administration du Centre Hospitalier Départemental de LA ROCHE SUR YON et le Directeur de l'Etablissement sont chargés, chacun en ce qui le concer- ne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée. Fait à La Roche sur Yon, le 21 novembre 2002
Pour le Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation des Pays de la Loire et par délégation,
Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales
Danielle HERNANDEZ
ARRÊTÉ n° 02-083/85.D portant modification de la dotation globale de financement du Centre Hospitalier des SABLES D'OLONNE pour l'exercice 2002. LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION
ARRÊTE
ARTICLE 1er - La dotation globale de financement du Centre Hospitalier des SABLES D'OLONNE - N° F.I.N.E.S.S. 85 000 008 4 - est fixée à 27 256 636,67 euros, pour l'année 2002. Ce montant se décompose comme suit :
1 - Budget général (+ 440 440 euros) 25 070 436,67 euros
2 - Budget annexe soins de longue durée 2 186 200,00 euros
(+ 43 163 euros)
ARTICLE 2 - Le montant du " clapet anti-retour " compris dans la dotation fixée à l'article 1er est égal à 0 euros. ARTICLE 3 - L'article 1er de l'arrêté n° 02-050/85.D du 6 août 2002 est abrogé. ARTICLE 4 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale de NANTES - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication ou à l'égard de per- sonnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.
54 ARTICLE 5 - Le Directeur Adjoint de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation des Pays de la Loire, le Trésorier Payeur Général, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales de la Vendée, le Président du Conseil d'administration du Centre Hospitalier des SABLES D'OLONNE et le Directeur de l'Etablissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécu- tion du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée. Fait à La Roche sur Yon, le 22 novembre 2002
Pour le Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation des Pays de la Loire et par délégation,
Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales
Danielle HERNANDEZ
CONCOURS
LE CENTRE HOSPITALIER DU NORD MAYENNE DE MAYENNE (53)
LE CENTRE HOSPITALIER DU NORD MAYENNE DE MAYENNE (53) ORGANISE UN CONCOURS EXTERNE POUR LE RECRUTEMENT D'UN CADRE DE SANTÉ, FILIÈRE INFIRMIÈRE. Le concours est ouvert dans un délai minimum de trois mois à compter de la date de publication du présent avis. Peuvent s'inscrire les candidats remplissant les conditions suivantes : Être âgés de 45 ans au plus au 1er janvier 2003 (sauf dispositions particulières) ; Être titulaires du diplôme de cadre de santé ou d'un certificat équivalent ; Être titulaires des diplômes ou titres requis pour être recrutés dans le corps des personnels infirmiers ; Et avoir exercé dans le corps concerné ou équivalent du secteur privé pendant au moins 5 ans équivalent temps plein. Les candidatures devront parvenir sous pli recommandé avec accusé de réception (ou être déposées contre remise d'un reçu) au plus tard deux mois après la date de parution du présent avis à l'adresse suivante : Monsieur le Directeur
Centre Hospitalier du Nord Mayenne
229 Boulevard Paul Lintier
BP 102
53103 MAYENNE CEDEX
: 02.43.08.22.40
Le dossier de candidature devra comporter :
les attestations des services effectués, dûment validées par les Directeurs d'établissements indiquant la durée en équivalent temps plein, les fonctions exercées en précisant le grade ;
une copie certifiée conforme des diplômes et/ou certificats dont le candidat est titulaire ; un curriculum vitae établi sur papier libre.
LE CENTRE HOSPITALIER DU NORD MAYENNE DE MAYENNE (53) ORGANISE UN CONCOURS INTERNE POUR LE RECRUTEMENT D'UN CADRE DE SANTÉ, FILIÈRE INFIRMIÈRE. Le concours est ouvert dans un délai minimum de trois mois à compter de la date de publication du présent avis. Peuvent s'inscrire les personnes remplissant les conditions suivantes : Être titulaires du diplôme de cadre de santé ou d'un certificat équivalent appartenant au corps des personnels infirmiers, comptant au moins 5 ans de service effectif dans ce corps au 1er janvier 2003.
Les candidatures devront parvenir sous pli recommandé avec accusé de réception (ou être déposées contre remise d'un reçu) au plus tard deux mois après la date de parution du présent avis à l'adresse suivante : Monsieur le Directeur
Centre Hospitalier du Nord Mayenne
229 Boulevard Paul Lintier
BP 102
53103 MAYENNE CEDEX
: 02.43.08.22.40
Le dossier de candidature devra comporter :
les attestations des services effectués, dûment validées par les Directeurs d'établissements indiquant la durée en équivalent temps plein, les fonctions exercées en précisant le grade ;
une copie certifiée conforme des diplômes et/ou certificats dont le candidat est titulaire ; un curriculum vitae établi sur papier libre.
CENTRE HOSPITALIER GEORGES MAZURELLE
CONCOURS SUR TITRES POUR LE RECRUTEMENT D’UN CONDUCTEUR AMBULANCIER NOMBRE DE POSTE OUVERT : 1 POSTE
CONDITONS D'ACCES AU CONCOURS
* Sont admis à concourir les candidats des deux sexes âgés de 18 ans au moins et de 45 ans au plus au 1er janvier de l'année en cours. * Cette limite d'âge n'est pas opposable aux mères de famille de trois enfants et plus, aux veuves non remariées, aux femmes divorcées et non remariées, aux femmes séparées judiciairement et aux femmes célibataires ayant au moins un enfant à charge qui se trouvent dans l'obligation de travailler.
Cette limite d'âge peut être reportée dans certains cas (service militaire, enfants à charge...). * Les candidats doivent par ailleurs :
- posséder la nationalité française ou être ressortissants des Etats Membres de la Communauté Européenne, - remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice de la profession. - jouir de ses droits civiques
- ne pas avoir de mention portée sur le bulletin N° 2 du casier judiciaire qui soit incompatible avec l'exercice des fonctions, - les candidats masculins doivent se trouver en position régulière au regard des lois sur le recrutement des armées et l'accomplissement du serv- ice national.
ü Les candidats doivent être titulaires du Certificat d'Ambulancier justifiant des permis de conduire suivants : o Catégorie B : Tourisme et véhicules utilitaires légers
o Catégorie C : poids Lourds ou catégorie D : transports en commun Le candidat ayant satisfait aux épreuves de ce concours est déclarés admis sous réserve d'un examen psychotechnique subi devant l'un des organismes habilité à cet effet.
LA DATE DE CLOTURE DES INSCRIPTIONS est fixée au 4 décembre 2002. CONSTITUTION DU DOSSIER D'INSCRIPTION :
- une demande écrite d'inscription,
- une lettre de motivation accompagnée d'un Curriculum vitae détaillé, - copie de diplôme dont le certificat d'Ambulancier,
55 - copie des permis de conduire
- une photo d'identité (inscrire votre nom au verso).
Les personnes intéressées par ce concours doivent adresser leur dossier de candidature complet avant le 4 décembre 2002 (cachet de la poste faisant foi), à la :
Centre Hospitalier Georges Mazurelle
Direction des Ressources Humaines
Hôpital Sud
85026 LA ROCHE-sur-YON
AVIS D’OUVERTURE D’UN CONCOURS INTERNE SUR ÉPREUVES DE CONTREMAÎTRE SPÉCIALITÉ : CUISINE
Lieu d'affectation : Pré-Vent de Longeville
Un concours interne sur épreuves est ouvert au Centre Hospitalier Georges Mazurelle de la ROCHE-sur-YON afin de pourvoir 1 poste de Contremaître - Spécialité : Cuisine - lieu d'affectation : Pré-Vent de Longeville. Conditions pour se présenter :
à Etre Maître-Ouvrier sans condition d'ancienneté, ni échelon, ou être parvenu au 5ème échelon du grade d'Ouvrier Professionnel Qualifié Constitution du dossier d'inscription :
- une demande écrite d'inscription,
- une lettre de motivation accompagnée d'un Curriculum vitae détaillé, - copie des diplômes,
- un relevé des attestations administratives justifiant du grade du candidat - une photo d'identité (inscrire votre nom au verso).
Date de clôture des candidatures : 15 décembre 2002
Les personnes intéressées et remplissant les conditions doivent adresser leur dossier complet avant le 15 décembre 2002 (cachet de la poste faisant foi), au :
Centre Hospitalier Georges Mazurelle
Direction des Ressources Humaines
Hôpital Sud
85026 LA ROCHE-sur-YON
CENTRE HOSPITALIER SPÉCIALISÉ DE BLAIN
AVIS DE CONCOURS EXTERNE SUR TITRES POUR LE RECRUTEMENT D’UN CADRE DE SANTÉ - FILIÈRE INFIRMIÈRE DANS LES SERVICES DE “PSYCHIATRIE” Le concours est ouvert aux candidats :
titulaires des diplômes ou titres requis pour être recrutés dans les corps régis par les décrets : - N° 88.1077 du 30 Novembre 1988 modifié portant statut particulier des personnels Infirmiers de la Fonction Publique Hospitalière - N° 89.609 du ler Septembre 1989 modifié portant statut particulier des personnels de rééducation de la Fonction Publique Hospitalière - N° 89613 du ler Septembre 1989 modifié portant statut particulier des personnels médico-techniques de la Fonction Publique Hospitalière et du diplôme de cadre de santé ou certificat équivalent au sein de l'article 2 du décret 95-926 du 18 août 1995 portant création d'un diplôme de cadre de santé, ayant exercé dans les corps concernés ou équivalents du secteur privé pendant au moins cinq ans à temps plein ou une durée de cinq ans d'équivalent temps plein.
Le concours est ouvert aux candidats âgés de 45 ans au plus au 1er janvier 2002. Cette limite d'âge est reculée ou supprimée dans les condi- tions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Un délai de deux mois est imparti aux intéressés à compter de la date de publication de cet avis pour faire acte de candidature auprès de Monsieur le Directeur - Centre Hospitalier Spécialisé - Service des Ressources Humaines - 44130 BLAIN N.B. - Les pièces suivantes doivent être jointes :
- Copie des diplômes et certificats et notamment du diplôme de Cadre de Santé - Lettre de motivation
- Curriculum vitae
- Certificats justifiant d'un exercice (dans les corps visés ci-dessus) de 5 ans à temps plein ou d'une durée de cinq ans équivalent temps plein dans le secteur privé.
AVIS DE CONCOURS INTERNE SUR TITRES POUR LE RECRUTEMENT DE SEPT CADRES DE SANTÉ - FILIÈRE INFIRMIÈRE DANS LES SERVICES DE “PSYCHIATRIE” Le concours est ouvert aux candidats :
titulaires du diplôme de Cadre de Santé ou certificat équivalent, relevant des corps régis par les décrets : - N° 88.1077 du 30 Novembre 1988 modifié portant statut particulier des personnels Infirmiers de la Fonction Publique Hospitalière - N° 89.609 du ler Septembre 1989 modifié portant statut particulier des personnels de rééducation de la Fonction Publique Hospitalière - N° 89613 du ler Septembre 1989 modifié portant statut particulier des personnels médico-techniques de la Fonction Publique Hospitalière comptant au 1er janvier 2002 au moins cinq ans de services effectifs dans un ou plusieurs corps visés par les décrets précités. Un délai de deux mois est imparti aux intéressés à compter de la date de publication de cet avis pour faire acte de candidature auprès de : Monsieur le Directeur - Centre Hospitalier Spécialisé - Service des Ressources Humaines - 44130 BLAIN N.B. - Les pièces suivantes doivent être jointes :
- Copie des diplômes et certificats et notamment du diplôme de Cadre de Santé - Lettre de motivation
- Curriculum vitae
AVIS DE CONCOURS INTERNE SUR TITRES POUR LE RECRUTEMENT D’UN CADRE DE SANTÉ - FILIÈRE RÉÉDUCATION DANS LES SERVICES DE “PSYCHIATRIE” Le concours est ouvert aux candidats :
titulaires du diplôme de Cadre de Santé ou certificat équivalent, relevant des corps régis par les décrets : - N° 88.1077 du 30 Novembre 1988 modifié portant statut particulier des personnels Infirmiers de la Fonction Publique Hospitalière - N° 89.609 du ler Septembre 1989 modifié portant statut particulier des personnels de rééducation de la Fonction Publique Hospitalière - N° 89613 du ler Septembre 1989 modifié portant statut particulier des personnels médico-techniques de la Fonction Publique Hospitalière comptant au 1er janvier 2002 au moins cinq ans de services effectifs dans un ou plusieurs corps visés par les décrets précités. Un délai de deux mois est imparti aux intéressés à compter de la date de publication de cet avis pour faire acte de candidature auprès de : Monsieur le Directeur - Centre Hospitalier Spécialisé - Service des Ressources Humaines - 44130 BLAIN N.B. - Les pièces suivantes doivent être jointes :
- Copie des diplômes et certificats et notamment du diplôme de Cadre de Santé - Lettre de motivation
- Curriculum vitae
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