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Arrêté - Préfecture - Vendée - 2002 19 2
Document publié le Vendredi 13 septembre 2002
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - 2002 19 2)
Thèmes du document : Transports, Vieillesse, Espaces terrestres et maritimes,
PRÉFECTURE
DE LA VENDÉE
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 2002/19
__________________
Achevé d’imprimer le 13 septembre 2002
ISSN 0984-2543 SOMMAIRE
CABINET DU PRÉFET
Convention de coordination Etat-Police municipale - Commune des HERBIERS Convention de coordination Etat-Police municipale - Commune de CHANTONNAY
SERVICE INTERMINISTÉRIEL DE DÉFENSE ET DE PROTECTION CIVILE
ARRÊTÉ N° 02/CAB-SIDPC/079 autorisant un titulaire du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (B.N.S.S.A.) à exercer la surveillance d'un établissement de baignade ARRÊTÉ N° 02/CAB-SIDPC/080 autorisant un titulaire du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (B.N.S.S.A.) à exercer la surveillance d'un établissement de baignade
DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 02/DRLP/4/664 portant retrait de l'agrément de tourisme à l'Association pour le Développement de la Communication en Pays Yonnais (A.D.CO.P.Y.) à La Roche sur Yon ARRÊTÉ N° 02/DRLP/3/704 formation à la préparation du certificat de capacité professionnelle des conducteurs de taxi - Agrément n° 85-704/2002 TAXI
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DE L’ENVIRONNEMENT
ARRÊTÉ N° 02/D.R.C.L.E/2/348 autorisant l'adhésion de la Communauté de Communes du Pays de PALLUAU au sein du Syndicat Mixte d'Etudes pour une Coordination Départementale de Traitement des Déchets Ménagers et Assimilés de Vendée
ARRÊTÉ N° 02/DRCLE/1-390 portant modification de la composition de la Commission Départementale consultative chargée de la révision et du suivi du Plan d'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés de Vendée
ARRÊTÉ N° 02/D.R.C.L.E./2/425 prescrivant l'ouverture d'une enquête administrative préalable, en vue de la création d'une association syndicale autorisée regroupant les propriétaires de la Parée, située sur le territoire de la commune de BRETIGNOLLES-SUR-MER
SOUS-PRÉFECTURES
SOUS-PRÉFECTURE DES SABLES D’OLONNE
ARRÊTÉ N° 473/SP/02 fixant la composition de la commission de suspension du permis de conduire de l’arrondissement des Sables d’Olonne
Commune de Soullans - Constitution de l’Association Foncière Urbaine Libre Le paradis à Soullans Commune de Saint-hilaire-de-Riez - Constitution de l’Association Foncière Urbaine Libre Les Trois Soeurs à Saint-Hilaire-de-Riez
PRÉFECTURE MARITIME DE L’ATLANTIQUE
ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL portant autorisation, le long de la rivière "La Vie", commune de ST GILLES CROIX DE VIE,. d'une zone de mouillages et d'équipements légers en dehors des ports déli- mités et accordant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à l'Association des Plaisanciers de la Vie.
ERRATUM à l’arrêté du Préfet Maritime de l’Atlantique N° 2002/23 du 15 mai 2002 précisant la condui- te à tenir en cas de repêchage de mines ou d’engins dangereux.
ARRÊTÉ N° 2002/84 portant restriction temporaire de la circulation, du stationnement et du mouillage des navires et de tous engins nautiques sur le littoral de la commune de La Barre de Monts, à l'occa- sion du feu d'artifice tiré le 14 août 2002
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFES- SIONNELLE DE VENDÉE
ARRÊTÉ N° 02/DDTEFP/4 fixant les modalités d'application et de gestion, relative au dispositif d'Encouragement au Développement des Entreprises Nouvelles (EDEN) jusqu'au 31.12.2002.
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page 14 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT
ARRÊTÉ N° 02/DDE/832 portant approbation du projet de structure HTAS 3ème tranche Bourg - Sicof - rue de la Garenne - Commune de La Copechagnière
ARRÊTÉ N° 02/DDE/833 portant approbation du projet de structure HTAS route de La Roche-sur-Yon - Commune de La Chaize le Vicomte
ARRÊTÉ N° 02/DDE/834 portant approbation du projet d’effacement de réseaux route départemen- tale N°71 Conseil Général environnement - Commune de Sallertaine ARRÊTÉ N° 02/DDE/835 portant approbation du projet de mise en souterrain départ St Jean poste 393 ZI La Chaussée - Commune de Saint-Hilaire-de-Riez
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORÊT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 02/DDAF/491 ordonnant le remembrement de la propriété foncière et portant ouverture des travaux topographiques sur la commune de LA BRUFFIERE avec extensions sur les communes de CUGAND, LES LANDES GENUSSON, TREIZE SEPTIERS
MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PÊCHE ET DES AFFAIRES RURALES ARRÊTÉ MINISTÉRIEL portant extension de zone de reconnaissance de la coopérative des produc- teurs de lapins du bocage (CPLB) en qualité d’organisation de producteurs
DIRECTION DES SERVICES VÉTÉRINAIRES
ARRÊTÉ N° 02/DDSV/300 portant déclaration d’infection à Salmonella Enteridis d’un élevage de volailles de rente de l’espèce Gallus Gallus en filière ponte d’oeufs de consommation ARRÊTÉ N° 02/DDSV/305 portant déclaration d’infection à Salmonella Typhimurium d’un élevage de volailles de rente de l’espèce Gallus Gallus en filière ponte d’oeufs de consommation
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES
ARRÊTÉ N° 02-DAS-522 fixant le montant de la dotation globale de soins du logement-foyer de St Denis la Chevasse à compter du 1er mai 2002.
ARRÊTÉ N° 02-DAS-581 fixant le montant de la dotation globale de soins de la maison de retraite "Les Jardins de Cybèle" de Givrand à compter du 1er août 2002.
ARRÊTÉ N° 02-DAS-688 fixant le montant de la dotation globale de soins du logement-foyer " L'Aubraie " BRETIGNOLLES sur MER à compter du 1er janvier 2002. ARRÊTÉ N° 02-DAS-689 fixant le montant de la dotation globale de soins du logement-foyer " " LES ESSARTS- St MARTIN à compter du 1er janvier 2002.
ARRÊTÉ N° 02-DAS-690 fixant le montant de la dotation globale de soins de la maison de retraite " Union chrétienne " FONTENAY LE COMTE à compter du 1er janvier 2002. ARRÊTÉ N° 02-DAS-691 fixant le montant de la dotation globale de soins de la maison de retraite " Ste Sophie " LA GAUBRETIERE à compter du 1er janvier 2002.
ARRÊTÉ N° 02-DAS-692 fixant le montant de la dotation globale de soins de la maison de retraite " Le Bocage " ANTIGNY à compter du 1er janvier 2002.
ARRÊTÉ N° 02-DAS-699 fixant les forfaits global annuel et journaliers de soins du Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées à BAZOGES EN PAILLERS pour l'année 2002 ARRÊTÉ N° 02-DAS-700 fixant les forfaits global annuel et journaliers de soins du Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées à LES ESSARTS pour l'année 2002 ARRÊTÉ N° 02-DAS-701 fixant les forfaits global annuel et journaliers de soins du Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées à FONTENAY LE COMTE pour l'année 2002 ARRÊTÉ N° 02-DAS-702 fixant les forfaits global annuel et journaliers de soins du Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées à LES HERBIERS pour l'année 2002 ARRÊTÉ N° 02-DAS-703 fixant les forfaits global annuel et journaliers de soins du Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées à LUCON pour l'année 2002 ARRÊTÉ N° 02-DAS-704 fixant les forfaits global annuel et journaliers de soins du Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées à La ROCHE sur YON pour l'année 2002 ARRÊTÉ N° 02-DAS-705 fixant les forfaits global annuel et journaliers de soins du Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées à Les SABLES d'OLONNE pour l'année 2002 ARRÊTÉ N° 02-DAS-706 fixant les forfaits global annuel et journaliers de soins du Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées à SAINT GILLES CROIX VIE pour l'année 2002 ARRÊTÉ N° 02-DAS-707 fixant les forfaits global annuel et journaliers de soins du Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées à St HILAIRE LOGES pour l'année 2002 ARRÊTÉ N° 02-DAS-708 fixant les forfaits global annuel et journaliers de soins du Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées à ST JEAN DE MONTS pour l'année 2002 ARRÊTÉ N° 02-DAS-709 fixant les forfaits global annuel et journaliers de soins du Service de Soins
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page 24 Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées à ST MICHEL EN L'HERM pour l'année 2002 ARRÊTÉ N° 02-DAS-751 fixant le montant de la dotation globale de soins du logement-foyer " l'Ermitage " à Les MOUTIERS les MAUXFAITS à compter du 1er juin 2002.
ARRÊTÉ N° 02-DAS-776 fixant le montant de la dotation globale de soins du logement-foyer "Le Moulin Rouge" à LA ROCHE SUR YON à compter du 1er juin 2002.
ARRÊTÉ N° 02-DAS-777 fixant le montant de la dotation globale de soins du logement-foyer "Boutelier" à LA ROCHE SUR YON à compter du 1er juin 2002.
ARRÊTÉ N° 02-DAS-853 fixant le montant de la dotation globale de soins de la MAPAD "St André" à LA ROCHE SUR YON à compter du 1er juillet 2002.
ARRÊTÉ N° 02-DAS-854 fixant le montant de la dotation globale de soins du logement-foyer "La Vigne aux Roses" à LA ROCHE SUR YON à compter du 1er juillet 2002.
ARRÊTÉ N° 02-DAS-915 modifiant l'arrêté n° 02-das-751 fixant le montant de la dotation globale de soins du logement-foyer " l'Ermitage " à Les MOUTIERS les MAUXFAITS à compter du 1er juin 2002. ARRÊTÉ N° 02-DAS-916 modifiant l'arrêté n° 02-das-522 fixant le montant de la dotation globale de soins du logement-foyer de St Denis la Chevasse à compter du 1er mai 2002. ARRÊTÉ N° 02-DAS-917 modifiant l'arrêté n° 02-das-776 fixant le montant de la dotation globale de soins du logement-foyer "Le Moulin Rouge" à LA ROCHE SUR YON à compter du 1er juin 2002. ARRÊTÉ N° 02-DAS-918 modifiant l'arrêté n° 02-das-777 fixant le montant de la dotation globale de soins du logement-foyer "Boutelier" à LA ROCHE SUR YON à compter du 1er juin 2002. ARRÊTÉ N° 02-DAS-928 fixant le montant de la dotation globale de soins de la maison de retraite "Résidence d'Automne" aux SABLES D'OLONNE à compter du 1er août 2002. ARRÊTÉ N° 02-DAS-936 fixant les forfaits global annuel et journaliers de soins du Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées de MORMAISON pour l'année 2002 ARRÊTÉ N° 02-DAS-937 fixant les forfaits global annuel et journaliers de soins du Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées de NOIRMOUTIERS pour l'année 2002 ARRÊTÉ N° 02-DAS-938 fixant les forfaits global annuel et journaliers de soins du Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées de PALLUAU pour l'année 2002 ARRÊTÉ N° 02-DAS-939 fixant les forfaits global annuel et journaliers de soins du Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées de POUZAUGES pour l'année 2002 ARRÊTÉ N° 02-DAS-940 fixant les forfaits global annuel et journaliers de soins du Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées de ST FLORENT DES BOIS pour l'année 2002 ARRÊTÉ N° 02-DAS-941 fixant les forfaits global annuel et journaliers de soins du Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées de CHAILLE LES MARAIS pour l'année 2002 ARRÊTÉ N° 02-DAS-942 fixant les forfaits global annuel et journaliers de soins du Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées de LA CHAIZE LE VICOMTE pour l'année 2002 ARRÊTÉ N° 02-DAS-943 fixant les forfaits global annuel et journaliers de soins du Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées de LA CHATAIGNERAIE pour l'année 2002 ARRÊTÉ N° 02-DAS-944 fixant les forfaits global annuel et journaliers de soins du Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées de LA MOTHE ACHARD pour l'année 2002 ARRÊTÉ N° 02-DAS-945 fixant les forfaits global annuel et journaliers de soins du Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées de LES MOUTIERS LES MAUXFAITS pour l'année 2002 ARRÊTÉ N° 02-DAS-946 fixant les forfaits global annuel et journaliers de soins du Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées de L'HERMENAULT pour l'année 2002 ARRÊTÉ N° 02-DAS-947 fixant les forfaits global annuel et journaliers de soins du Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées de MAILLEZAIS pour l'année 2002 ARRÊTÉ N° 02-DAS-948 fixant les forfaits global annuel et journaliers de soins du Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées de MORTAGNE SUR SEVRE pour l'année 2002 ARRÊTÉ N° 02-DAS-949 fixant les forfaits global annuel et journaliers de soins du Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées de STE HERMINE pour l'année 2002 ARRÊTÉ N° 02-DAS-950 fixant les forfaits global annuel et journaliers de soins du Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées de TALMONT ST HILAIRE pour l'année 2002 ARRÊTÉ N° 02-DAS-951 fixant les forfaits global annuel et journaliers de soins du Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées de ILE D'YEU pour l'année 2002 ARRÊTÉ N° 02-DAS-987 fixant la dotation annuelle de soins pour la maison de retraite du Centre Hospitalier de LUCON pour l'exercice 2002.
ARRÊTÉ N° 02-DAS-988 fixant la dotation annuelle de soins pour la maison de retraite du Centre Hospitalier de FONTENAY LE COMTE pour l'exercice 2002.
ARRÊTÉ N° 02-DAS-989 fixant la dotation annuelle de soins pour la maison de retraite du Centre Hospitalier de Départemental de LA ROCHE SUR YON pour l'exercice 2002. ARRÊTÉ N° 02-DAS-990 fixant la dotation annuelle de soins pour la maison de retraite du Centre Hospitalier de MONTAIGU pour l'exercice 2002.
ARRÊTÉ N° 02-DAS-991 fixant la dotation annuelle de soins pour la maison de retraite de l'Hôpital Local de MORTAGNE SUR SEVRE, pour l'exercice 2002
ARRÊTÉ N° 02-DAS-992 fixant la dotation annuelle de soins pour la maison de retraite de l'Hôpital Local de SAINT GILLES CROIX DE VIE, pour l'exercice 2002
ARRÊTÉ N° 02-DAS-993 fixant la dotation annuelle de soins pour la maison de retraite de l'Hôpital Local de NOIRMOUTIER, pour l'exercice 2002
ARRÊTÉ N° 02-DAS-994 fixant la dotation annuelle de soins pour la maison de retraite de l'Hôpital Local
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page 37 de BOUIN, pour l'exercice 2002
ARRÊTÉ N° 02-DAS-995 fixant la dotation annuelle de soins pour la maison de retraite de l'Hôpital Local de BEAUVOIR SUR MER, pour l'exercice 2002
ARRÊTÉ N° 02-DAS-996 modifiant l'arrêté n° 02-das-806 modifié fixant le montant de la dotation globa- le de soins de l'Hôpital Local de SAINT JEAN DE MONTSà compter du 1er juillet 2002. ARRÊTÉ N° 02-DAS-997 fixant la dotation annuelle de soins pour la maison de retraite du Centre Hospitalier des SABLES D'OLONNE pour l'exercice 2002.
ARRÊTÉ N° 02-DAS-998 fixant la dotation annuelle de soins pour la maison de retraite du Centre Hospitalier Intercommunal " Loire-Vendée-Océan " à CHALLANS pour l'exercice 2002. ARRÊTÉ N° 02-DAS-999 modifiant les forfaits global annuel et journalier de soins provisoires pour le service de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées du canton de BEAUVOIR SUR MER pour l'exercice 2002
ARRÊTÉ N° 02-DAS-1000 modifiant le forfait global annuel et journalier de soins provisoire pour le serv- ice de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées du Centre Hospitalier Intercommunal " Loire- Vendée-Océan " à CHALLANS pour l'exercice 2002.
ARRÊTÉ N° 02-DAS-1002 modifiant les forfaits global annuel et journalier de soins provisoire pour le service de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées du Centre Hospitalier de MONTAIGU pour l'exercice 2002.
ARRÊTÉ N° 02-DAS-1015 modifiant l'arrêté n° 02-das-157 modifié fixant les forfaits global annuel et jour- nalier de soins provisoires pour le service de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées du can- ton de BEAUVOIR SUR MER pour l'exercice 2002
ARRÊTÉ N° 02-DAS-1016 fixant la dotation annuelle de soins pour la Maison de Retraite publique " Payraudeau" à LA CHAIZE LE VICOMTE pour l'exercice 2002
ARRÊTÉ N° 02-DAS-1017 fixant la dotation annuelle de soins pour la Maison de Retraite publique " Les Roches" à CHATEAU-GUIBERT pour l'exercice 2002
ARRÊTÉ N° 02-DAS-1018 fixant la dotation annuelle de soins pour la Maison de Retraite publique " Osmane de Guerry" à CHAVAGNES EN PAILLERS pour l'exercice 2002 ARRÊTÉ N° 02-DAS-1019 fixant la dotation annuelle de soins pour la Maison de Retraite publique " Paul Chauvin" à SAINT FULGENT pour l'exercice 2002
ARRÊTÉ N° 02-DAS-1020 fixant la dotation annuelle de soins pour la Maison de Retraite publique " Monfort" à SAINT LAURENT SUR SEVRE pour l'exercice 2002
DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DES PAYS DE LOIRE
ARRÊTÉ portant agrément à l'école d'aides soignants Centre Hospitalier Départemental de La Roche sur Yon (85) préparant au diplôme professionnel d’aide-soignant
ARRÊTÉ portant agrément à l'école d'aides soignants Centre Hospitalier des Sables d'Olonne (85) pré- parant au diplôme professionnel d’aide-soignant
ARRÊTÉ portant agrément à l'école d'aides soignants de l'Institut formation santé de l'Ouest, située à la Clinique St Charles à La Roche sur Yon (85) préparant au diplôme professionnel d’aide-soignant ARRÊTÉ portant agrément à l'école d'aides soignants du Centre Hospitalier Loire Vendée Océan de Challans-Machecoul (département de la Loire Atlantique) préparant au diplôme professionnel d’aide-soi- gnant
ARRÊTÉ portant agrément à l'école d'aides soignants de Fontenay-Luçon (85) préparant au diplôme pro- fessionnel d’aide-soignant
ARRÊTÉ portant agrément à l'école d'aides soignants du centre Hospitalier de Montaigu (85) préparant au diplôme professionnel d’aide-soignant
ARRÊTÉ N° 2002/DRASS/639 fixant les quotas d’entrée en institut de formation en soins infirmiers de la région Pays de la Loire
AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION DES PAYS DE LA LOIRE
ARRÊTÉ N° 02-042/85.D modifiant la dotation globale de financement et les tarifs de prestations du Centre de post-cure " Sophia " des SABLES D'OLONNE pour l'exercice 2002. ARRÊTÉ N° 02-043/85.D modifiant la dotation globale de financement et les tarifs de prestations du Centre de post-cure " Le Frédéric " de LA ROCHE SUR YON pour l'exercice 2002. ARRÊTÉ N° 02-044/85.D modifiant la dotation globale de financement et les tarifs de prestations du Centre Hospitalier Départemental de LA ROCHE SUR YON pour l'exercice 2002. ARRÊTÉ N° 02-045/85.D modifiant la dotation globale de financement et les tarifs de prestations du Centre Hospitalier de FONTENAY LE COMTE pour l'exercice 2002. ARRÊTÉ N° 02-046/85.D modifiant la dotation globale de financement et les tarifs de prestations du Centre Hospitalier de MONTAIGU pour l'exercice 2002.
ARRÊTÉ N° 02-047/85.D modifiant la dotation globale de financement et les tarifs de prestations du Centre Hospitalier de LUCON pour l'exercice 2002.
ARRÊTÉ N° 02-049/85.D portant modification de la dotation globale de financement et des tarifs de pres- tations du Centre Hospitalier " Georges Mazurelle " de LA ROCHE SUR YON pour l'exercice 2002.
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page 48 ARRÊTÉ N° 88/02/85 portant création d'un nouvel établissement public de santé par fusion du Centre Hospitalier de La Roche sur Yon, du Centre Hospitalier de Luçon et du Centre Hospitalier de Montaigu ARRÊTÉ N° 89/02/85 portant suppression de l'établissement public de santé dénommé : Centre Hospitalier de Luçon
ARRÊTÉ N° 90/02/85 portant suppression de l'établissement public de santé dénommé : Centre Hospitalier de Montaigu
DÉLIBÉRATION N° 2002/0073BIS-1 du 29 juillet 2002 accordant l'autorisation sollicitée par le Centre Hospitalier Georges Mazurelle à La Roche sur Yon, secteur 85 G 01 (sud-ouest) DÉLIBÉRATION N° 2002/0074BIS-1 du 29 juillet 2002 accordant les autorisations sollicitées le Centre Hospitalier Georges Mazurelle à La Roche sur Yon, secteur 85 G 03 (nord-est) DÉLIBÉRATION N° 2002/0075BIS-1 du 29 juillet 2002 accordant les autorisations sollicitées par le Centre Hospitalier Georges Mazurelle à La Roche sur Yon, secteur 85 G 04 (nord-ouest) : DÉLIBÉRATION N° 2002/0095-1 du 19 juillet 2002 accordant le renouvellement d'autorisation au Syndicat Inter Hospitalier de l'imagerie médicale des hôpitaux de la Roche sur Yon et de Luçon, pour l'ap- pareil d'angiographie numérisée avec extension coronarographique de marque Siemens, de type Multistar Top, installé au centre hospitalier de la Roche sur Yon.
DÉLIBÉRATION N° 2002/0101-1 du 16 juillet 2002 autorisant le Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation des Pays de la Loire à signer l'avenant à l'accord régional sur l'évolution tarifaire des acti- vités d'alternatives à la dialyse en centre et d'hospitalisation à domicile et annexé à la présente décision. AVENANT À L'ACCORD RÉGIONAL fixant au sein de la région Pays de la Loire les règles générales et les critères de modulation des tarifs des prestations applicables aux établissements de santé mention- nés à l'article L 6114-3 du code de la santé publique pour l'année 2002 DÉLIBÉRATION N° 2002/0104-1 du 19 juillet 2002 accordant l'autorisation sollicitée par l'Association pour l'expansion des centres d'hémodialyse de l'Ouest (ECHO), pour une activité d'autodialyse avec rem- placement de 7 appareils dont 2 de secours, 9 rue de l'Abesse à Port Joinville. DÉLIBÉRATION N° 2002/0105-1 du 19 juillet 2002 accordant l'autorisation sollicitée par l'Association pour l'expansion des centres d'hémodialyse de l'Ouest (ECHO), pour une activité d'autodialyse avec rem- placement de 6 appareils dont 1 de secours et 1 appareil dédié aux sérologies virales positives installés au centre gériatrique, chemin des Plumets à Saint Jean de Monts.
DÉLIBÉRATION N° 2002/0106-1 du 19 juillet 2002 accordant l'autorisation sollicitée par l'Association pour l'expansion des centres d'hémodialyse de l'Ouest (ECHO), pour une activité d'autodialyse avec rem- placement de 8 appareils dont 1 de secours et 1 appareil dédié aux sérologies virales positives, 4 rue du Calvaire à Notre Dame de Monts.
CONCOURS
PREFECTURE DE LA VENDEE - SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES, DES MOYENS ET DE LA LOGISTIQUE - Bureau des Ressources Humaines
ARRÊTÉ N° 02/SRHML/121 fixant la liste des candidats admis à concourir à l'examen professionnel de conducteur automobile
ARRÊTÉ N° 02/SRHML/128 portant ouverture d'un concours d'ouvrier professionnel, spécialité " lingère, entretien "
ARRÊTÉ N° 02/SRHML/137 portant constitution du jury du concours d'ouvrier professionnel, spécialité " lingère, entretien "
CENTRE HOSPITALIER GEORGES MAZURELLE DE LA ROCHE-SUR-YON Concours externe sur titres pour le recrutement d’ouvriers professionnels spécialisés qualification : agent hotelier
CENTRE HOSPITALIER DE CHATEAUBRIANT
LE CENTRE HOSPITALIER DE CHATEAUBRIANT organise un concours externe sur titres pour le recru- tement d’un cadre de santé - Filière infirmière (H/F) pour son institut de formation en soins infirmiers (poste de cadre de santé enseignant)
LE CENTRE HOSPITALIER DE CHATEAUBRIANT organise un concours interne sur titres pour le recru- tement d’un cadre de santé - Filière rééducation (H/F)
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page 53 CABINET DU PRÉFET
CONVENTION DE COORDINATION ETAT-POLICE MUNICIPALE
Article L 2212.6 du code général des collectivités territoriales
Commune des HERBIERS
Le 5 août 2002 a été signée entre le Préfet de la Vendée et le maire des HERBIERS une convention de coordination entre le service de police municipale et les forces de sécurité de l'Etat représentées par la Gendarmerie nationale.
CONVENTION DE COORDINATION ETAT-POLICE MUNICIPALE
Article L 2212.6 du code général des collectivités territoriales
Commune de CHANTONNAY
Le 22 août 2002, a été signée entre le Préfet de la Vendée et le maire de CHANTONNAY une convention de coordination entre le service de police municipale et les forces de sécurité de l'Etat représentées par la Gendarmerie nationale.
SERVICE INTERMINISTÉRIEL DE DÉFENSE ET DE PROTECTION CIVILE
ARRÊTÉ N° 02/CAB-SIDPC/079 autorisant un titulaire du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (B.N.S.S.A.) à exercer la surveillance d'un établissement de baignade LE PREFET DE LA VENDEE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Madame Sophie COLLIN, titulaire du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique depuis le 31 mai 2001 est autorisée à exercer la surveillance d'un établissement de baignade d'accès payant. ARTICLE 2 - Cette autorisation, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée, est valable pour la période du 1er août 2002 au 31 août 2002 à la piscine de La Châtaigneraie. ARTICLE 3 - MM. le Sous-Préfet Directeur du Cabinet du Préfet de la Vendée, le Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports et le Maire de LA CHATAIGNERAIE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à La Roche-sur-Yon, le 31 juillet 2002
LE PRÉFET,
Jean-Claude VACHER
ARRÊTÉ N° 02/CAB-SIDPC/080 autorisant un titulaire du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (B.N.S.S.A.) à exercer la surveillance d'un établissement de baignade LE PREFET DE LA VENDEE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Monsieur Julien FRELAND, titulaire du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique depuis le 29 mai 2001 est autorisé à exercer la surveillance d'un établissement de baignade d'accès payant. ARTICLE 2 - Cette autorisation, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée, est valable pour la période du 1er août 2002 au 31 août 2002 à la piscine de l'Hermenault. ARTICLE 3 - MM. le Sous-Préfet Directeur du Cabinet du Préfet de la Vendée, le Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports et le Maire de l'Hermenault sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à La Roche-sur-Yon, le 1er août 2002
LE PRÉFET,
Jean-Claude VACHER
6 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 02/DRLP/4/664 portant retrait de l'agrément de tourisme à l'Association pour le Développement de la Communication en Pays Yonnais (A.D.CO.P.Y.) à La Roche sur Yon LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE 1er : L'agrément de tourisme n° AG.085.95.0004 délivré à l'Association pour le Développement de la Communication (A.D.E.CO.P.Y.) dont le siège est situé Z.A. de Beaupuy - BP 192 - 85005 La Roche sur Yon Cedex est retiré. ARTICLE 2 : L'arrêté préfectoral n° 01/DRLP/4/5 du 03 janvier 2001 portant agrément de tourisme à l'A.D.E.CO.P.Y. dont le siège est situé à La Roche sur Yon est abrogé à compter de la date du présent arrêté ; ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, le délégué régional du tourisme, le directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés de l'exécution du présent arrêté préfecto- ral n° 02/DRLP/4/664 portant retrait de l'agrément de tourisme à l'A.D.E.CO.P.Y. située à La Roche sur Yon, dont mention sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait, à La Roche sur Yon, le 05 août 2002
Pour LE PRÉFET
et par délégation,
Raymond BUSUTTTIL
ARRÊTÉ N° 02/DRLP/3/704 formation à la préparation du certificat de capacité professionnelle des conducteurs de taxi
Agrément n° 85-704/2002 TAXI
Le 9 avril 2002, Monsieur Jacques MARIONNEAU, gérant de la SARL CENTRE EUROPEEN de FORMATION PROFESSION- NELLE, a déposé un dossier de demande d'agrément en vue de l'exploitation d'un établissement d'enseignant assurant la pré- paration du certificat de capacité professionnelle de conducteurs de taxis. Après examen du dossier par la Commission Départementale des Taxis dans sa séance du 28 juin 2002 et conformément aux dispositions :
- de la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi, - du décret n° 95-935 du 17 août 1995 portant application de la loi 95-66 du 20 janvier 1995 relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi,
- des arrêtés du 7 décembre 1995 relatifs à l'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi et aux condi- tions d'agrément des établissements et des écoles assurant la préparation du certificat de capacité professionnelle des conduc- teurs de taxi,
- de la circulaire n° NOR INT D 95 00302C du 27 décembre 1995,
LE PREFET de la VENDEE,
agrée en qualité d'école de formation à la préparation du certificat de capacité professionnelle des conducteurs de taxi : SOUS LE NUMERO 85-704/2002 TAXI
le CENTRE EUROPEEN de FORMATION PROFESSIONNELLE,
dont le siège social sis : Le Pont de la Rouchère
85170 BELLEVILLE SUR VIE
représenté par Monsieur Jacques MARIONNEAU, gérant
né le 7 mai 1951 à LA ROCHE SUR YON
I - FORMATEURS :
Français
HUNAULT Cyril
Réglementation
MARIONNEAU Bernard
BUTON Christian
Code de la Route et Conduite
MARIONNEAU Bernard
ROCHEREAU Florence
FOYARD Patrick
BARREAU Cécile
CHAUVIN Christophe
Sécurité du conducteur
MARCHAND Jean
Gestion
HENRI Sylvie
Secourisme
CHAUVIN Christophe
Géographie, topographie, calcul prix d'une course
MARIONNEAU Bernard
II - SECRETARIAT ET LIEU DE STAGE :
- Le Pont de la Rouchère - 85170 BELLEVILLE SUR VIE
Tél. : 02 51 37 03 89
7 - Les locaux doivent être conformes à la réglementation en vigueur en matière de sécurité des établissements ouverts au public de 5ème catégorie.
III - OBLIGATIONS :
- Le numéro d'agrément, les conditions financières de cours, le programme de formation, le calendrier et les horaires des ensei- gnements proposés aux candidats devront être affichés dans les locaux de manière visible à tous. - Le CENTRE EUROPEEN de FORMATION PROFESSIONNELLE s'engage à respecter les dispositions du décret n° 95-935 du 17 août 1995, de l'arrêté du 7 décembre 1995 ainsi que la circulaire d'application du 27 décembre 1995 concernant la réforme de la réglementation de l'exploitation des taxis et plus particulièrement la formation à la préparation du certificat de capacité pro- fessionnelle des conducteurs de taxi.
- Le CENTRE EUROPEEN de FORMATION PROFESSIONNELLE s'engage à informer le Préfet de la Vendée de tout change- ment concernant les stages (formateurs, lieux, dates, etc...).
- Le CENTRE EUROPEEN de FORMATION PROFESSIONNELLE adressera au Préfet un rapport annuel sur l'activité de l'éta- blissement en mentionnant notamment le nombre de personnes ayant suivi les formations délivrées par l'établissement et les résultats obtenus par les candidats aux différentes sessions d'examen. IV - RETRAIT D'AGREMENT :
- En cas de non-respect des textes sus-énoncés, en application de l'article 6 de l'arrêté du 7 décembre 1995, le Préfet peut reti- rer l'agrément accordé après avis de la commission départementale des taxis. - Le présent agrément, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs est délivré pour une période de trois ans . La deman- de de renouvellement devra être formulée trois mois avant l'échéance de l'agrément en cours pour des périodes de trois ans reconductibles.
Fait à LA ROCHE-sur-YON, le 29 août 2002
Pour LE PRÉFET,
Le Directeur
Christian VIERS
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L'ENVIRONNEMENT
ARRÊTÉ N° 02/D.R.C.L.E/2/348 autorisant l'adhésion de la Communauté de Communes du Pays de PALLUAU au sein du Syndicat Mixte d'Etudes pour une Coordination Départementale de Traitement des Déchets Ménagers et Assimilés de Vendée
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Est autorisée l'adhésion de la Communauté de Communes du Pays de PALLUAU au sein du Syndicat Mixte d'Etudes pour une Coordination Départementale de Traitement des Déchets Ménagers et Assimilés de la Vendée. ARTICLE 2 : Les autres dispositions relatives au fonctionnement du Syndicat Mixte restent inchangées. ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, les Sous-Préfets de FONTENAY-LE-COMTE et des SABLES- D'OLONNE, le Trésorier Payeur Général, le Président du Syndicat Mixte, les Présidents des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale concernés et les Maires des communes membres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée. Fait à LA ROCHE-SUR-YON, le 6 Août 2002
LE PRÉFET,
Jean-Claude VACHER
ARRÊTÉ N° 02/DRCLE/1-390 portant modification de la composition de la Commission Départementale consultative chargée de la révision et du suivi du Plan d'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés de Vendée LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La Commission Départementale du Plan d'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés est modifiée comme suit : Article 2 :
"H) REPRESENTANTS DES PROFESSIONNELS
a- Organisations professionnelles concourant à la production et à l'élimination des déchets - M. Michel DOUCET, représentant la Fédération Nationale des Activités du Déchet et de l'Environnement (FNADE), (en remplacement de M. Jean-Pierre LE BOURHIS),
…".
Article 3 : "Le Préfet de la Vendée peut appeler à siéger à la commission toute personne dont l'avis lui parait devoir être recueilli, et notamment :
…
8 - M. Eric DROUART, Société ONYX SENEDT, (en remplacement de M. Pierre DORISON) - M. Julien CARDINEAU, Société SITA OUEST, (en remplacement de Mme Béatrice LUCAS)". Le reste sans changement.
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la préfecture de la Vendée et le Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt de la Vendée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à La ROCHE SUR YON, le 6 août 2002
LE PRÉFET,
Jean-Claude VACHER
ARRÊTÉ N° 02/D.R.C.L.E./2/425 prescrivant l'ouverture d'une enquête administrative préalable, en vue de la création d'une association syndicale autorisée regroupant les propriétaires de la Parée, située sur le territoire de la commune de BRETIGNOLLES-SUR-MER LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Il sera procédé du mercredi 11 septembre 2002 au jeudi 3 octobre 2002 à une enquête administrative pré- alable à la création d'une association syndicale de propriétaires, en vue de la réalisation de travaux concernant la défense cont- re la mer, sur le secteur côtier de la Parée, situé sur la commune de BRETIGNOLLES-SUR-MER. ARTICLE 2 - Monsieur Luc JOYE, chargé de mission auprès d'associations humanitaires en retraite, domicilié 1, impasse Bourgenay aux SABLES D'OLONNE, est nommé commissaire-enquêteur. Il est autorisé à utiliser son véhicule personnel pour les besoins de la présente enquête. ARTICLE 3 - Le dossier d'enquête sera déposé à la mairie de BRETIGNOLLES-SUR-MER et à la Préfecture de la Vendée, Direction des Relations avec les Collectivités Locales et de l'Environnement, 2ème Bureau, pendant toute la durée de l'enquê- te, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux au public.
Un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur, sera mis à la disposition du public, pour lui permettre de formuler ses observations par écrit en mairie de BRETIGNOLLES-SUR-MER. Le public pourra également adresser par écrit ses observations au commissaire-enquêteur, à la mairie de BRETIGNOLLES- SUR-MER pendant toute la durée de l'enquête.
Le commissaire enquêteur recevra en personne, à la mairie de BRETIGNOLLES-SUR-MER, les observations du public, pen- dant trois jours consécutifs, soit :
- le mardi 1er octobre 2002, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 30, - le mercredi 2 octobre 2002, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 30, - le jeudi 3 octobre 2002, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 30.
ARTICLE 4 - Le commissaire-enquêteur examinera l'ensemble des pièces du dossier d'enquête et entendra toutes les person- nes qu'il lui paraîtra utile de consulter.
A l'issue de l'enquête, après avoir clos et signé le registre des déclarations des intéressés sur l'utilité des travaux, le commis- saire enquêteur le transmettra immédiatement au Préfet de la VENDÉE, Direction des Relations avec les Collectivités Locales et de l'Environnement, sous couvert du Sous-Préfet des SABLES D'OLONNE, avec son avis motivé et avec les autres pièces de l'instruction qui ont servi de base à l'enquête.
ARTICLE 5 - Le commissaire enquêteur transmettra également, dans le même délai, à M. le Maire de BRETIGNOLLES-SUR- MER une copie du registre et du dossier, accompagnés de ses conclusions motivées. ARTICLE 6 - Un avis d'ouverture d'enquête sera publié par voie d'affiches et tout autre procédé en usage dans la commune pré- citée avant l'ouverture de l'enquête et pendant toute la durée de celle-ci. Le maire de la commune concernée certifiera l'accomplissement de cette mesure de publicité. Un extrait de l'arrêté préfectoral sera, en outre, inséré dans un journal du département. Un exemplaire du journal contenant l'insertion sera annexé au dossier d'enquête. Les frais d'insertion seront à la charge de la commune de BRETIGNOLLES- SUR-MER.
ARTICLE 7 - Une copie du rapport dans lequel le commissaire-enquêteur aura énoncé ses conclusions sera déposée à la mai- rie de BRETIGNOLLES-SUR-MER et à la Préfecture de la Vendée, afin d'y être tenue à la disposition du public pendant une durée d'un an à compter de la date d'expiration du délai d'enquête et pourra être communiquée à toute personne physique ou morale qui en fera la demande.
ARTICLE 8 - Après clôture de l'enquête, les propriétaires qui sont présumés devoir profiter des travaux , seront convoqués en assemblée générale le samedi 9 novembre 2002, à 10 h 00, à la mairie de BRETIGNOLLES-SUR-MER. La séance sera pré- sidée par M. le maire de la commune précitée.
Un procès-verbal constatera la présence des intéressés et le résultat de la délibération. Il sera signé par les membres présents. ARTICLE 9 - L'autorisation de l'association nécessite que la majorité des intéressés représentant au moins les deux tiers de la superficie des terrains, ou les deux tiers des intéressés représentant plus de la moitié de la superficie donnent leur adhésion. Un extrait de l'acte d'association et l'arrêté du préfet, en cas d'autorisation et, en cas de refus, l'arrêté du préfet, seront affichés dans la commune de BRETIGNOLLES-SUR-MER et insérés dans le recueil des actes administratifs de la préfecture. ARTICLE 10 - Les propriétaires intéressés qui, dûment convoqués et avertis des conséquences de leur abstention, ne formule- raient pas leur opposition par écrit avant la réunion de l'assemblée générale, ou par un vote à cette assemblée, seront considé- rés comme ayant adhéré à l'association, à l'exception des mineurs et autres incapables dont l'adhésion reste subordonnée au consentement de leur représentant légal, après autorisation du juge.
9 L'acte contenant le consentement ou le refus d'adhésion par écrit de ceux qui l'ont envoyé dans cette forme sera mentionné au procès-verbal et y demeurera annexé. Le procès-verbal sera transmis à la préfecture. ARTICLE 11 - A défaut de constitution de l'association, l'article 26 (alinéa 4) de la loi du 21 juin 1865 donne la possibilité au préfet d'user du pouvoir de coercition. Dans ce cas, les intéressés ne bénéficieraient pas du droit de délaissement. ARTICLE12 - Une notification écrite du dépôt des pièces et de la date de convocation de l'assemblée générale des intéressés sera envoyée par la mairie de BRETIGNOLLES- SUR-MER à chacun des propriétaires ou présumés tels, dont les terrains sont compris dans le périmètre intéressé à l'opération projetée. Il sera gardé original de cette notification. En cas d'absence, la noti- fication sera faite aux représentants des propriétaires, notamment leurs locataires. La réception de la notification, à défaut des représentants sus-indiqués du propriétaire, sera laissée à la mairie et une lettre recommandée sera adressée au domicile connu du propriétaire.
L'acte de notification invitera les propriétaires à déclarer s'ils consentent ou non à l'entreprise et mentionnera les dispositions concernant les conséquences de l'abstention.
Aux notifications seront jointes des formules destinées à permettre aux intéressés d'adhérer à l'association ou de refuser d'en faire partie, leurs réponses devant être connues, au plus tard, lors de l'assemblée générale. Les notifications devront être faites, au plus tard, dans les cinq jours qui suivront l'ouverture de l'enquête. ARTICLE 13 - M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, M. le Sous-Préfet des SABLES D'OLONNE, M. le Maire de BRETIGNOLLES-SUR-MER sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à Mme la Directrice Départementale de l'Equipement et à M. le commissaire enquêteur. Fait à LA ROCHE-SUR-YON, le 28 août 2002
LE PREFET,
P/Le Préfet,
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la VENDEE,
Salvador PEREZ
SOUS-PRÉFECTURES
SOUS-PRÉFECTURE DES SABLES D’OLONNE
ARRÊTÉ N° 473/SP/02 fixant la composition de la commission
de suspension du permis de conduire de l’arrondissement des Sables d’Olonne LE PREFET DE LA VENDEE,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Commandant de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE 1er : La Commission de suspension du permis de conduire instituée en application de l'article R224 du Code de la Route est composée ainsi qu'il suit , pour l'arrondissement des SABLES D'OLON- NE :
PRESIDENT : M. Jean-Pierre DENEUVE, SOUS-PREFET DES SABLES D'OLONNE, ou, en cas d'empêchement ou absence, son représentant dans l'ordre suivant :
- M. François LEGROS, secrétaire Générale de la SOUS-PREFECTURE DES SABLES D'OLONNE - M. Jean-Paul LACOUTURE, attaché principal de Préfecture
- M. Philippe RATIER, attaché de Préfecture
- M me, Marie-France BOUSSEMART, attaché de Préfecture
MEMBRES DE LA COMMISSION
1ER Représentants des services participant à la police de la circulation : Gendarmerie : Titulaire
10 M. le Capitaine James SOULABAIL, Commandant la Compagnie des SABLES D'OLONNE. Suppléants :
M. le Lieutenant Christophe PAYA, Adjoint au commandant de la compagnie des SABLES D'OLONNE M. le Capitaine Sébastien GAY, Commandant l'Escadron Départemental de la Sécurité routière de la Vendée à LA ROCHE SUR YON
M. l'Adjudant Dominique DUPONT, Commandant de la BMO de CHALLANS M. l'Adjudant-Chef Christian FIBLA , Commandant de la brigade territoriale DES SABLES D'OLONNE M. le Maréchal des Logis Chef Gérard MILLIOT, adjoint au Commandant de la Brigade des SABLES D 'OLONNE Police : Titulaire
M. Patrick BENEY, Commissaire de Police, Chef de la circonscription de sécurité publique des SABLES D'OLONNE M. Alain LIMOZIN, brigadier-Major de Police
Suppléants :
M . Eric FREMOND, commandant de Police
M. Franck RUCHAUD, Brigadier-Chef de Police
2°Représentants des services technique :
Equipement : Titulaire
M. Jean CHAROUSSET, chef de la cellule départementale d'exploitation et de sécurité Suppléant :
M. Vincent GUILBAUD, subdivisionnaire des Sables d'Olonne
M. Olivier RABAUD, cellule départementale d'exploitation et de sécurité Services des mines : Titulaire
M. Michel ROSE, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Suppléants :
M. Joël DUMONT, ingénieur de l'industrie et des mines
M. Benoist MELGET, technicien de l'industrie et des mines
Service de la Formation du conducteur : Titulaire :
M. Jean-Pierre CAVALLIN, délégué du service de la Formation du conducteur. Suppléants :
M. Eric BIEQUE, inspecteur du permis de conduire
M. Vivian BLANC, inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière Mme Corine CONTER, inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière M. Jérôme DESCAVE, inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière M. Jean Luc JOBARD, inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière M. Daniel LESCURE , inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière M. Stéphane SAILLY, inspecteur du permis de Conduire et de la sécurité routière 3° Représentants d'associations d'usagers de la route :
Délégués de l'Automobile-Club VENDEEN : Titulaire :
M. Gilles BOURCEREAU
Suppléant :
M. Jean RIVALLAND
Délégués d'une association de conducteurs professionnels de véhicules automobiles : Titulaire : M. Christian METAIRON, secrétaire de l'Union Amicale Des auto-écoles de Vendée Délégués d'une association de transporteurs routiers : Titulaire : M. Fernand PEROCHEAU, délégué de la Fédération Nationale des Transporteurs Routiers Suppléants :
Mme Maryvonne ARNAUD, délégué de la Fédération Nationale des Transporteurs Routiers M. Laurent NOMBALAIS, délégué de la Fédération Nationale des Transporteurs Routiers Délégués d'une association reconnue d'utilité publique : Titulaire : M. Yves FAVREAU, délégué de la Prévention Routière
Suppléants :
M. Olivier COLIN, délégué de la Prévention Routière
M. Lucien IINCHAUSPE, délégué de la Prévention Routière .
ARTICLE 2 : Lorsque la nature de l'affaire l'exigera, la commission pourra faire appel à un des médecins, membres de la com- mission médicale primaire chargée de l'examen des conducteurs de l'arrondissement des SABLES D'OLONNE. ARTICLE 3 : Le SOUS-PREFET DES SABLES D'OLONNE est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
LES SABLES-D'OLONNE, le 2 Août 2002
LE PREFET DE LA VENDEE
Pour le Préfet et par délégation
LE SOUS-PREFET DES SABLES D'OLONNE
Jean-Pierre DENEUVE
Commune de Soullans
CONSTITUTION DE L’ASSOCIATION FONCIÈRE URBAINE LIBRE LE PARADIS À SOULLANS Aux termes d'un acte sous seings privés, les propriétaires des parcelles de terrain cadastrées section AK à SOULLANS ont cons- titué " l'Association Syndicale Foncière Urbaine Libre Le PARADIS" à SOULLANS. Cette association est soumise aux règles et conditions édictées par la loi du 21 juin 1865, les lois qui l'ont modifiée et par ses statuts.
11 L'article 2 précise l'objet, à savoir :
- le remembrement des parcelles de terrains cadastrées section AK n° 42, 43, 44, 45, 50, 51, 122, 123, 124, 125, 126, d'une superficie totale de 39 270,80 m2 environ.
- L'aménagement du périmètre afin d'obtenir des parcelles destinées à la construction d'habitation qui passe par l'autorisation de lotissement ;
- Toutes les opérations de travaux s'y attachant directement ou indirectement ; - -L'exercice de toutes actions afférentes à ces opérations, ouvrages et équipements et notamment l'acquisition, à l'intérieur du périmètre de tout terrain ;
- La répartition des dépenses de gestion entre les membres de l'Association, ainsi que leur recouvrement. - Le siège social est fixé 1, square de l'Ermitage 85300 CHALLANS.
Commune de Saint-hilaire-de-Riez
CONSTITUTION DE L’ASSOCIATION FONCIÈRE URBAINE LIBRE LES TROIS SOEURS À SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ Aux termes d'un acte sous seings privés, les propriétaires des parcelles de terrain cadastrées section A à SAINT-HILAIRE-DE- RIEZ ont constitué " l'Association Syndicale Foncière Urbaine Libre Les Trois Soeurs" à SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ. Cette association est soumise aux règles et conditions édictées par la loi du 21 juin 1865, les lois qui l'ont modifiée et par ses statuts.
L'article 2 précise l'objet, à savoir :
- le remembrement des parcelles de terrains cadastrées section A n° 936, 937, 956, 957, 958, 969, 970 d'une superficie totale de 21 405 m2 environ.
- L'aménagement du parcellaire afin d'obtenir des parcelles destinées à la construction. - Toutes les opérations de travaux s'y attachant.
- La répartition des dépenses
- entre les membres de l'Association, ainsi que leur recouvrement.
- Le siège social est fixé 1, square de l'Ermitage 85300 CHALLANS.
PREFECTURE MARITIME DE L'ATLANTIQUE
PREFECTURE MARITIME PREFECTURE DU DEPARTEMENT DE L'ATLANTIQUE DE LA VENDEE
ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL portant autorisation, le long de la rivière "La Vie", commune de ST GILLES CROIX DE VIE,. d'une zone de mouillages et d'équipements légers en dehors des ports délimités et accordant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à l'Association des Plaisanciers de la Vie. Le Vice-Amiral d'Escadre, Le Préfet de la Vendée, Préfet Maritime de l'Atlantique, Chevalier de la Légion d'Honneur Commandeur de l'Ordre National du Mérite,
ARRÊTENT
ARTICLE 1er - Autorisation.
L'Association des Plaisanciers de la Vie est autorisée à occuper temporairement une superficie de 95 000 m² du domaine public maritime pour y aménager, organiser et gérer une zone de mouillages et d'équipements légers destinée à l'accueil et au sta- tionnement des navires et bateaux de plaisance.
du 15 avril au 15 novembre de chaque année.
ARTICLE 2 - Définition de la zone.
Cette zone est située sur la rivière "La Vie" entre le pont de la Concorde, le pont de la rocade (RD 38 b) et les rives de la Vie, selon le plan de situation joint en annexe de l'arrêté.
La zone est organisée en 11 filières dont deux sont réservées aux navires de passage. Le passage entre les filières est d'envi- ron 50 mètres. Les installations seront déposées pendant la période hivernale pour permettre l'activité de la pêche à la civelle. (Avis de la commission nautique locale) : Le couloir de navigation donnant accès à la zone de mouillage sur la rive droite ne fera pas l'objet d'un balisage à l'aide de marques latérales. Cette partie de rivière n'étant pas une route maritime, un balisage pour- rait porter à confusion. De même le pont de la concorde (côté aval) et la nouvelle passerelle (côté amont) ne seront pas signa- lés pour éviter la navigation dans la partie centrale, compte tenu de l'absence de profondeur à marée basse. La vitesse à l'ap- proche de la zone sera réduite à 2 noeuds.
Les bouées utilisées pour le mouillage des navires de plaisance auront des caractéristiques telles qu'elles ne suscitent aucune confusion avec le balisage conventionnel.
L'accès à la zone de mouillages s'effectue à partir des rives de la Vie, soit à partir de la cale côté quai gorin, soit à partir de la cale en pierre maçonnée située quai Garcie Ferrande .
ARTICLE 3 - Objet.
12 Cette autorisation est consentie en vue de l'aménagement, de l'organisation et de la gestion d'une zone de mouillages et d'é- quipements légers destinés à l'accueil et au stationnement des navires de plaisance. Elle comprend 110 MOUILLAGES. Durant le temps de cette autorisation, les installations et équipements ci-dessus définis restent propriété du bénéficiaire et ne doivent pas entraîner une modification irréversible du site. Ils sont réalisés en conformité avec les dispositions réglementaires applicables, notamment celles du chapitre VI et titre IV du livre premier du code de l'urbanisme. ARTICLE 4 - Durée.
L'autorisation d'occupation temporaire est accordée pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2003. A l'issue de cette période, elle peut être renouvelée, sur demande formelle du bénéficiaire. Le refus de renouvellement n'ouvre droit à aucune indemnité.
ARTICLE 5 - Exécution - Entretien.
Le bénéficiaire maintiendra en bon état les installations autorisées et le balisage et il assure la sécurité et la salubrité des lieux, notamment l'évacuation des déchets.
Le bénéficiaire est responsable de tout dommage causé par la mise en place et l'exploitation des ouvrages et outillages. Il doit contracter une assurance couvrant sa responsabilité civile en raison des dommages que ces installations peuvent causer aux tiers.
Il n'est admis à formuler aucune réclamation au sujet de la consistance et des dispositions du terrain et des ouvrages existants qu'il est censé bien connaître.
La mise en place et l'entretien du balisage est à la charge du bénéficiaire. Un plan de récolement sera fourni au gestionnaire du D.P.M. pour l'ensemble des installations. ARTICLE 6 - Sous-traitance.
Le bénéficiaire assurera lui-même la gestion de la zone de mouillages ARTICLE 7 - Accès au public.
Le bénéficiaire, ou le gestionnaire, propose les services de la zone de mouillage aux usagers sous la forme de contrats dont les conditions générales et les tarifs sont visiblement affichés.
Il est tenu de mettre à disposition en permanence et d'entretenir à ses frais 25% des mouillages qui sont réservés aux bateaux de passage. Les usagers y sont admis dans l'ordre de leur inscription préalable ou à défaut dans l'ordre de leur arrivée. Le bénéficiaire est habilité à percevoir des usagers une redevance pour services rendus. ARTICLE 8 - Redevance domaniale.
L'autorisation accordée pour occuper le domaine public maritime donne lieu à la perception au profit du Trésor, d'une redevan- ce domaniale.
Cette redevance est exigible d'avance, pour la première fois dans les dix jours suivant la notification qui en est faite au bénéfi- ciaire de l'autorisation par le Receveur Local des Impôts de CHALLANS et par la suite, avant le 30 juillet de chaque année. Pour la première année, la redevance R 1 est fixée à :
· 45.73 EUROS par mouillage conformément au barème départemental, soit une redevance globale de 110 places x 45.7 euros = 5 027 Euros.
Pour les années suivantes, le tarif fixé ci-dessus sera indexé suivant la formule ci-après :
In Rn = R(n - 1) x ______
I (n - 1)
dans laquelle :
Rn représente le montant de la redevance pour l'année considérée, R (n - 1) le montant de la redevance de l'année précédente
In l'index national des travaux publics (TP 02 ouvrages d'art en site terrestre, fluvial ou maritime et fondations spéciales) au 1er janvier de l'année considérée,
I (n - 1) le même indice au 1er janvier de l'année précédente.
Les conditions financières définies ci-dessus pourront être révisées conformément aux dispositions des articles L.33, R.57, et A.22 du Code du Domaine de l'Etat pour tenir compte du résultat du compte d'exploitation de l'autorisation. En cas de retard dans le paiement d'un terme, la redevance subira l'intérêt au taux légal quelle que soit la cause du retard et sans qu'il y ait besoin d'une mise en demeure.
Le bénéficiaire devra verser à la même caisse et en même temps que le 1er terme de la redevance le droit fixe prévu par l'ar- ticle L.29 du code du domaine de l'Etat soit 10.Euros.
ARTICLE 9 - Règlement de police.
Un règlement de police est établi pour l'exécution du présent arrêté. Il comprend notamment les prescriptions nécessaires pour assurer la sécurité des personnes et des biens et la protection de l'environnement. Il est porté à la connaissance des usagers et du public par voie d'affiches apposées à proximité de la zone de mouillages à des emplacements agréés par l'autorité chargée du contrôle.
Le règlement est imprimé et diffusé aux frais du bénéficiaire et un exemplaire en est remis à chaque utilisateur d'un poste de mouillage.
ARTICLE 10 - Fin de l'autorisation.
L'autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et pourra être retirée, à charge d'indemnité, dans l'intérêt du domaine ou pour des motifs d'intérêt général.
Elle peut être également retirée, sans indemnité, en cas d'inexécution des obligations fixées par le décret du 22 octobre 1991 ou par le présent arrêté.
Elle est résiliée de plein droit sans indemnité s'il n'en a pas été fait usage dans un délai d'un an ou en cas de liquidation judi- ciaire, de décès du titulaire ou de dissolution s'il s'agit d'une personne morale. Elle s'éteint à son terme. Sauf convention contraire, les équipements doivent être démontés à la fin de l'autorisation et les lieux remis en état sans indem- nité et aux frais du bénéficiaire.
13 En cas de non-exécution des travaux de démolition, il peut y être pourvu d'office aux frais du titulaire de l'autorisation, après mise en demeure restée sans effet dans le délai qu'elle a fixé.
Le titulaire de l'autorisation demeure responsable des ouvrages et installations jusqu'à leur démolition complète ou leur remise à l'administration.
ARTICLE 11 - Publicité
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et dans deux journaux locaux. Il sera également affiché en mairie pendant 15 jours. Les frais de publicité sont à la charge du titulaire du présent arrêté. ARTICLE 12.- Le Directeur Départemental de l'Equipement, le Directeur Départemental des Affaires Maritimes, le Directeur des Services Fiscaux, le Président de l'association des Plaisanciers de la Vie, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exé- cution du présent arrêté et du règlement de police qui y est annexé. Aux Sables d'Olonne, le 5 août 2002
Pour le Vice-Amiral d'Escadre Pour le Préfet et par délégation, Préfet Maritime de l'Atlantique, La Directrice Départementale de l'Equipement, et par délégation, Pour la Directrice Départementale de l'Equipement Le Directeur Départemental des Affaires Maritimes et par délégation de la Vendée Le Chef du Service Maritime, Pr le Directeur Départemental et par délégation
L'Inspecfteur des affaires maritimes
Gildas HOUEL O. HAVAS
ERRATUM à l’arrêté du Préfet Maritime de l’Atlantique N° 2002/23 du 15 mai 2002 précisant la conduite à tenir en cas de repêchage de mines ou d’engins dangereux. Correction à l’annexe constituée par la liste des zones de dépôts d’engins Ligne 24, zone de dépôt d’Audierne :
Colonne latitude : lire “47°59,06 N” au lieu de “48°59,06 N”.
ARRÊTÉ N° 2002/84 portant restriction temporaire de la circulation, du stationnement et du mouillage des navires et de tous engins nautiques sur le littoral de la commune de La Barre de Monts, à l'occasion du feu d'artifice tiré le 14 août 2002
LE PRÉFET MARITIME DE L'ATLANTIQUE
ARRÊTE
ARTICLE 1er : La circulation, le stationnement, le mouillage de tous navires et engins flottants et la pratique de toute activité nautique sont interdits le mercredi 14 août 2002 de 22 h 00 à 23h30 sur le littoral de la commune de La Barre de Monts, à l'Est du méridien 2° 08,5 W, dans une zone délimitée à partir d'une ligne située à 300 mètres de la limite des eaux à l'instant consi- déré, et ce jusqu'à une ligne située à 800 mètres de la limite des eaux à l'instant considéré. ARTICLE 2 : La présente interdiction ne s'applique pas aux navires de l'Etat et aux navires chargés de missions de sauvetage. ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux poursuites et aux peines prévues par les articles 131- 13-1° et R 610-5 du code pénal et par l'article 63 du code disciplinaire et pénal de la marine marchande. ARTICLE 4 : Le directeur départemental des affaires maritimes de la Vendée, les officiers et agents habilités en matière de poli- ce de la navigation maritime, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté. Brest, le 09/08/2002
LE PRÉFET MARITIME DE L'ATLANTIQUE
par empêchement, le contre-amiral Pierre-François Forissier
Adjoint Territorial
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE VENDÉE
ARRÊTÉ N° 02/DDTEFP/4 fixant les modalités d'application et de gestion, relative au dispositif d'Encouragement au Développement des Entreprises Nouvelles (EDEN) jusqu'au 31.12.2002. Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE 1er : La décision d'attribution et de gestion de l'aide visée au 8ème alinéa de l'Article L 351-24 du Code du Travail ainsi que l'indication de suivi accompagnement prévue par le même article (LOT 1) est maintenue en Régie Directe par les Services de l'Etat - Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle de la Vendée pour une durée de 6 mois à compter du 01.07.2002.
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée et le Directeur Départemental du Travail, de l'emploi et de la Formation Professionnelle de la Vendée sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes admi- nistratifs de la Préfecture.
La Roche sur Yon, le 30 juillet 2002
LE PREFET DE LA VENDEE
Jean-Claude VACHER
14 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT
ARRÊTÉ N° 02/DDE/832 portant approbation du projet de structure HTAS 3ème tranche Bourg - Sicof - rue de la Garenne - Commune de La Copechagnière La Directrice Départementale de l'Equipement,
chargée du Contrôle des Distributions d'Energie Electrique dans le Département de la Vendée agissant par délégation du Préfet,
ARRÊTE
ARTICLE 1er : La conférence est déclarée close, le dossier portant approbation du projet de: STRUCTURE HTAS 3EME TRANCHE BOURG SICOF - RUE DE LA GARENNE - COMMUNE DE LA COPECHAGNIERE est approuvé ;
ARTICLE 2 : EDF/GDF Services Vendée, est autorisé sous réserve des observations formulées au cours de la conférence à exécuter les ouvrages en cause, en conformité avec les dispositions de l'arrêté interministériel du 2 avril 1991 modifié, déter- minant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique. ARTICLE 3 : L'implantation de la ligne sera effectuée en accord avec le chef de la subdivision de l'Equipement des HERBIERS. ARTICLE 4 : EDF/GDF Services Vendée, devra en application de l'article 55 du décret du 29 juillet 1927 modifié, avant toute ouverture de chantier sur la voie publique, aviser au moins huit jours à l'avance en utilisant la déclaration de commencement des travaux réglementaire :
· ð le Maire de LA COPECHAGNIERE (85260)
· France Télécom CCL la Roche sur Yon - B.P. 329 - 85008 la Roche sur Yon Cedex · l'Ingénieur des TPE subdivision des HERBIERS
· Les propriétaires ou concessionnaires, de toutes canalisations touchées par les travaux. ARTICLE 5 : La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers qui sont et demeurent réservés. Un extrait du présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à La Roche sur Yon le 8 août 2002
LE PRÉFET,
Pour le Préfet et par délégation,
l'Ingénieur des T.P.E.
Jean CHAROUSSET
ARRÊTÉ N° 02/DDE/833 portant approbation du projet de structure HTAS route de La Roche-sur-Yon - Commune de La Chaize le Vicomte La Directrice Départementale de l'Equipement,
chargée du Contrôle des Distributions d'Energie Electrique dans le Département de la Vendée agissant par délégation du Préfet,
ARRÊTE
ARTICLE 1er : La conférence est déclarée close, le dossier portant approbation du projet de: STRUCTURE HTAS ROUTE DE LA ROCHE SUR YON - COMMUNE DE LA CHAIZE LE VICOMTE - est approuvé ; ARTICLE 2 : EDF/GDF Services Vendée, est autorisé sous réserve des observations formulées au cours de la conféren- ce à exécuter les ouvrages en cause, en conformité avec les dispositions de l'arrêté interministériel du 2 avril 1991 modifié, déter- minant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique. ARTICLE 3 : L'implantation de la ligne sera effectuée en accord avec le chef de la subdivision de l'Equipement de LA ROCHE SUR YON.
ARTICLE 4 : EDF/GDF Services Vendée, devra en application de l'article 55 du décret du 29 juillet 1927 modifié, avant toute ouverture de chantier sur la voie publique, aviser au moins huit jours à l'avance en utilisant la déclaration de commencement des travaux réglementaire :
· le Maire de LA CHAIZE LE VICOMTE (85310)
· France Télécom CCL la Roche sur Yon - B.P. 329 - 85008 la Roche sur Yon Cedex · l'Ingénieur des TPE subdivision de LA ROCHE SUR YON
· Les propriétaires ou concessionnaires, de toutes canalisations touchées par les travaux. ARTICLE 5 : La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers qui sont et demeurent réservés. Un extrait du présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à La Roche sur Yon le 8 août 2002
LE PRÉFET,
Pour le Préfet et par délégation,
l'Ingénieur des T.P.E.
Jean CHAROUSSET
ARRÊTÉ N° 02/DDE/834 portant approbation du projet d’effacement de réseaux route départementale N°71 Conseil Général environnement - Commune de Sallertaine La Directrice Départementale de l'Equipement,
chargée du Contrôle des Distributions d'Energie Electrique dans le Département de la Vendée agissant par délégation du Préfet,
ARRÊTE
ARTICLE 1er : EFFACEMENT DE RESEAUX ROUTE DEPERTEMENTALE N° 71 CONSEIL GENERAL ENVIRONNEMENT - COMMUNE DE SALLERTAINE est approuvé ;
ARTICLE 2 : Le Président du Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement de la Vendée, territoire du Syndicat de BEAU- VOIR SUR MER, est autorisé sous réserve des observations formulées au cours de la conférence à exécuter les ouvrages en cause, en conformité avec les dispositions de l'arrêté interministériel du 2 avril 1991 modifié, déterminant les conditions tech- niques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique.
15 ARTICLE 3 : L'implantation de la ligne sera effectuée en accord avec le Chef de la subdivision de l'Equipement de CHALLANS. ARTICLE 4 : Le Président du Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement de la Vendée, territoire du Syndicat de BEAU- VOIR SUR MER, devra en application de l'article 55 du décret du 29 juillet 1927 modifié, avant toute ouverture de chantier sur la voie publique, aviser au moins huit jours à l'avance en utilisant la déclaration de commencement des travaux réglementaire : · le Maire de SALLERTAINE (85300)
· France Télécom CCL la Roche sur Yon - B.P. 329 - 85008 la Roche sur Yon Cedex · le Chef de la subdivision de l'Equipement de CHALLANS
· les propriétaires ou concessionnaires, de toutes canalisations touchées par les travaux. ARTICLE 5 : La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers qui sont et demeurent réservés. Un extrait du présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à La Roche sur Yon le 8 août 2002
LE PRÉFET,
Pour le Préfet et par délégation,
l'Ingénieur des T.P.E.
Jean CHAROUSSET
ARRÊTÉ N° 02/DDE/835 portant approbation du projet de mise en souterrain départ St Jean poste 393 ZI La Chaussée - Commune de Saint-Hilaire-de-Riez La Directrice Départementale de l'Equipement,
chargée du Contrôle des Distributions d'Energie Electrique dans le Département de la Vendée agissant par délégation du Préfet,
ARRÊTE
ARTICLE 1er : La conférence est déclarée close, le dossier portant approbation du projet de: MISE EN SOUTERRAIN DEPART ST JEAN POSTE 393 ZI LA CHAUSSEE - COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE RIEZ est approuvé ;
ARTICLE 2 : EDF/GDF Services Vendée, est autorisé sous réserve des observations formulées au cours de la conféren- ce à exécuter les ouvrages en cause, en conformité avec les dispositions de l'arrêté interministériel du 2 avril 1991 modifié, déter- minant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique. ARTICLE 3 : L'implantation de la ligne sera effectuée en accord avec le chef de la subdivision de l'Equipement de SAINT GILLES CROIX DE VIE.
ARTICLE 4 : EDF/GDF Services Vendée, devra en application de l'article 55 du décret du 29 juillet 1927 modifié, avant toute ouverture de chantier sur la voie publique, aviser au moins huit jours à l'avance en utilisant la déclaration de commencement des travaux réglementaire :
· le Maire de SAINT HILAIRE DE RIEZ (85270)
· France Télécom CCL la Roche sur Yon - B.P. 329 - 85008 la Roche sur Yon Cedex · l'Ingénieur des TPE subdivision de SAINT GILLES CROIX DE VIE · Les propriétaires ou concessionnaires, de toutes canalisations touchées par les travaux. ARTICLE 5 : La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers qui sont et demeurent réservés. Un extrait du présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à La Roche sur Yon le 8 août 2002
LE PRÉFET,
Pour le Préfet et par délégation,
l'Ingénieur des T.P.E.
Jean CHAROUSSET
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORÊT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 02/DDAF/491 ordonnant le remembrement de la propriété foncière et portant ouverture des travaux topographiques sur la commune de LA BRUFFIERE avec extensions sur les communes de CUGAND, LES LANDES GENUSSON, TREIZE SEPTIERS ARTICLE 1ER. - L'aménagement foncier du territoire de la commune de LA BRUFFIERE avec extensions sur CUGAND, LES LANDES GENUSSON et TREIZE SEPTIERS sera réalisé conformément à la politique des structures des exploitations agrico- les, à la politique forestière et dans le respect du milieu naturel, au moyen d'une opération de remembrement, en vue de répa- rer les dommages causés aux structures des exploitations agricoles par le projet routier. ARTICLE 2. - Le périmètre où l'aménagement de la propriété foncière sera réalisé par voie de remembrement et les périmètres où le remembrement est économiquement injustifié, sont délimités au plan parcellaire au 1/5000e annexé au présent arrêté. ARTICLE 3. - Les opérations commenceront immédiatement.
A LA ROCHE SUR YON, le 6 août 2002
LE PRÉFET DE LA VENDÉE
et par délégation
Le Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt,
J.M. ANGOTTI
16 MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PÊCHE ET DES AFFAIRES RURALES
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL portant extension de zone de reconnaissance de la coopérative des producteurs de lapins du bocage (CPLB) en qualité d’organisation de producteurs LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PÊCHE ET DES AFFAIRES RURALES ARRÊTE
ARTICLE PREMIER : La reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs, dans le secteur des lapins de chair, accor- dée à la Coopérative des producteurs de lapins du bocage “CPLB” dont le siège social est situé à Réaumur (Vendée) est éten- due sur la circonscription territoriale suivante :
- le canton de Vallet (Loire-Atlantique)
- le canton de Loroux-Bottereau (Loire-Atlantique)
- le canton de Ligne (Loire-Atlantique)
- le canton d’Ancenis (Loire-Atlantique)
- le canton de Pellerin (Loire-Atlantique)
- le canton de Saint-Père-en-Retz (Loire-Atlantique)
- le canton de Savenay (Loire-Atlantique)
- le canton de Saint-Gildas-des-Bois (Loire-Atlantique)
- le canton de Cholet (Maine-et-Loire)
- le canton de Beaupréau (Maine-et-Loire)
- le canton de Chemillé (Maine-et-Loire)
- le canton de Vihiers (Maine-et-Loire)
- le canton de Thouarcé (Maine-et-Loire)
- le canton de Doué-la-Fontaine (Maine-et-Loire)
- le canton de Montreuil-Bellay (Maine-et-Loire)
- le canton de Gennes (Maine-et-Loire)
- le canton de Saumur-sud (Maine-et-Loire)
- le canton de Ponts-de-Ce. (Maine-et-Loire)
ARTICLE DEUX : Le Directeur des Politiques Economiques et internationale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui fera l’objet d’une insertion au Journal Officiel de la République française. Fait à Paris, le 27 juin 2002
Pour le Ministre et par délégation,
Par empêchement du Directeur des Politiques
Economique et Internationale
La Vétérinaire Inspectrice en Chef
Claudine LEBON
DIRECTION DES SERVICES VÉTÉRINAIRES
ARRÊTÉ N° 02/DDSV/300 portant déclaration d’infection à Salmonella Enteridis d’un élevage de volailles de rente de l’espèce Gallus Gallus en filière ponte d’oeufs de consommation LE PREFET DE LA VENDEE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Commandeur de l'Ordre National du Mérite,
ARRÊTE
ARTICLE 1er : L'élevage appartenant à M. DERRIEN Georges, sis à "Le Payré de Célette", commune de SAINTE CHRISTI- NE, canton MAILLEZAIS, hébergeant dans les bâtiments N° 85-23-P/Bât A et Bât B de l'exploitation un troupeau de volailles de l'espèce Gallus gallus appartenant à THOMAS SA - Le moulin Gendoux - 85120 ANTIGNY, est déclaré infecté par Salmonella enteritidis et placé sous la surveillance du Docteur BALOCHE, vétérinaire sanitaire à LA CHATAIGNERAIE. ARTICLE 2 : La déclaration d'infection de cet élevage entraîne l'application des mesures suivantes : 1) L'interdiction de sortie de l'exploitation les volailles du troupeau infecté et les œufs qui en sont issus, sauf pour abattage ou destruction.
2) L'abattage des volailles du troupeau déclaré infecté.
3) La désinfection des locaux, du matériel et des véhicules servant au transport des volailles et des œufs, conformément à l'ar- ticle 20 de l'arrêté du 26 octobre 1998 modifié relatif à la lutte contre les infections à Salmonella enteritidis ou Salmonella Typhimurium dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte œufs de consommation. Les opérations de nettoyage et de désinfection sont effectuées sous le contrôle du Docteur BALOCHE, vétérinaire sanitaire, à l'aide de produits agréés pour la désinfection dans le cas de maladies contagieuses. Leur efficacité doit être validée visuellement et par un contrôle bactériologique négatif des surfaces vis à vis des salmonelles avant le repeuplement des locaux. ARTICLE 3 : L'arrêté portant déclaration d'infection est levé par le Préfet, sur proposition du Directeur Départemental des Services Vétérinaires, après élimination du troupeau infecté et réalisation des opérations de désinfection et de vide sanitaire.
17 ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Sous Préfet de Fontenay le Comte la Directrice Départementale des Services Vétérinaires et le Docteur BALOCHE, vétérinaire sanitaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Vendée. Fait à La Roche sur Yon, le 26 août 2002
P/LE PREFET et par délégation,
P/LA DIRECTRICE DEPARTEMENTALE DES SERVICES VETERINAIRES LA DIRECTRICE ADJOINTE
Dr Christelle MARIE
ARRÊTÉ N° 02/DDSV/305 portant déclaration d’infection à Salmonella Typhimurium d’un élevage de volailles de rente de l’espèce Gallus Gallus en filière ponte d’oeufs de consommation LE PREFET DE LA VENDEE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Commandeur de l'Ordre National du Mérite,
ARRÊTE
ARTICLE 1er : L'élevage appartenant à M.GESLIN Denis, sis à la Brossette, commune de CHAUCHE (85140), canton de ST FULGENT, hébergeant dans le bâtiment N° 85-05-P/Bât. 3 et 4 de l'exploitation un troupeau de volailles de l'espèce Gallus gal- lus appartenant à M. GESLIN Denis " La Brossette " - CHAUCHE (85140) est déclaré infecté par Salmonella typhimurium et placé sous la surveillance du Docteur LEVRIER, vétérinaire sanitaire à CHALLANS. ARTICLE 2 : La déclaration d'infection de cet élevage entraîne l'application des mesures suivantes : 1) L'interdiction de sortie de l'exploitation des volailles du troupeau infecté et des œufs qui en sont issus, sauf pour abattage ou destruction.
2) L'abattage des volailles du troupeau déclaré infecté.
3) La désinfection des locaux, du matériel et des véhicules servant au transport des volailles et des œufs, conformément à l'ar- ticle 20 de l'arrêté du 26 octobre 1998 modifié relatif à la lutte contre les infections à Salmonella typhimurium dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte œufs de consommation.
Les opérations de nettoyage et de désinfection sont effectuées sous le contrôle du Docteur LEVRIER, vétérinaire sanitaire, à l'ai- de de produits agréés pour la désinfection dans le cas de maladies contagieuses. Leur efficacité doit être validée visuellement et par un contrôle bactériologique négatif des surfaces vis à vis des salmonelles avant le repeuplement des locaux. ARTICLE 3 : L'arrêté portant déclaration d'infection est levé par le Préfet, sur proposition de la Directrice Départementale des Services Vétérinaires, après élimination du troupeau infecté et réalisation des opérations de désinfection et de vide sanitaire. ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, la Directrice Départementale des Services Vétérinaires et le Docteur LEVRIER, vétérinaire sanitaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée. Fait à La Roche sur Yon, le 28 août 2002
P/Le Préfet, et par délégation,
P/LA DIRECTRICE DEPARTEMENTALE DES SERVICES VETERINAIRES, LA DIRECTRICE ADJOINTE,
Dr Christelle MARIE.
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES
ARRÊTÉ N° 02-DAS-522 fixant le montant de la dotation globale de soins du logement-foyer de St Denis la Chevasse à compter du 1er mai 2002. LE PREFET DE LA VENDEE
ARRÊTE
ARTICLE 1 - La dotation globale de soins du logement-foyer de St Denis la Chevasse n° FINESS : 850025214 est fixée pour l'exercice 2002 à 99 460,13 euros,
ARTICLE 2 - Le montant du clapet anti-retour défini à l'article 30 du décret n° 99-316 du 26 avril 1999 est égal à : 0 euro. , ARTICLE 3 - Les tarifs journaliers de soins applicables, à compter du 1er mai, aux personnes âgées dépendantes résidant dans l'établissement, sont les suivants :
GIR 1 et 2 : 13,98 euros
GIR 3 et 4 : 9,97 euros
GIR 5 et 6 : 5,95 euros
Personne de moins de 60 ans : 8,53 euros
ARTICLE 4 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE5 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et
18 Sociales de la Vendée, le Président du Centre Communal d'Action Sociale de St Denis la Chevasse et le Directeur de l'établis- sement intéressé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
LA ROCHE SUR YON, le 2 Mai 2002
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales,
Danièle HERNANDEZ
ARRÊTÉ N° 02-DAS-581 fixant le montant de la dotation globale de soins de la maison de retraite "Les Jardins de Cybèle" de Givrand à compter du 1er août 2002. LE PREFET DE LA VENDEE,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
ARRÊTE
ARTICLE 1 - La dotation globale de soins de la maison de retraite "Les Jardins de Cybèle" de Givrand n° FINESS : 850009432 est fixée du 1er août au 31 décembre 2002, à 122 815,63 euros,
ARTICLE 2 - Le montant du clapet anti-retour défini à l'article 30 du décret n° 99-316 du 26 avril 1999 est égal à : 0 euro. , ARTICLE 3 - Les tarifs journaliers de soins applicables, à compter du 1er août 2002, aux personnes âgées dépendantes rési- dant dans l'établissement, sont les suivants :
GIR 1 et 2 : 14,86 euros
GIR 3 et 4 : 11,22 euros
GIR 5 et 6 : 7,59 euros
ARTICLE 4 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE5 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Vendée, le Président du Conseil d'Administration et le Directeur de l'établissement intéressé sont chargés, cha- cun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. LA ROCHE SUR YON, le 2 août 2002
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales,
Danièle HERNANDEZ
ARRÊTÉ N° 02-DAS-688 fixant le montant de la dotation globale de soins du logement-foyer " L'Aubraie " BRETIGNOLLES sur MER à compter du 1er janvier 2002. LE PREFET DE LA VENDEE
ARRÊTE
ARTICLE 1 - La dotation globale de soins du logement-foyer " L'Aubraie " BRETIGNOLLES sur MER n° FINESS :850 022 781 est fixée pour l'exercice 2002, à 360 056,30 euros (2 361 814,50F), ARTICLE 2 - Les tarifs journaliers de soins applicables, à compter du 1-1-2002, aux personnes âgées dépendantes résidant dans l'établissement, sont les suivants :
GIR 1 et 2 : 18,22 euros (119,54 F)
GIR 3 et 4 : 15,40 euros (100,99 F)
GIR 5 et 6 : 12,25 euros (80,34 F)
ARTICLE 3 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 4 - La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Vendée, le Président du Centre communal d'action sociale et le Directeur de l'établissement intéressé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré- sent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. LA ROCHE SUR YON, le 29 mai 2002
LE SECRETAIRE GENERAL,
Pour le Secrétaire général et par délégation
La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales,
Danièle HERNANDEZ
ARRÊTÉ N° 02-DAS-689 fixant le montant de la dotation globale de soins du logement-foyer " " LES ESSARTS- St MARTIN à compter du 1er janvier 2002. LE PREFET DE LA VENDEE
ARRÊTE
ARTICLE 1 - La dotation globale de soins du logement-foyer " " LES ESSARTS- St MARTIN n° FINESS :850 003 575 est fixée pour l'exercice 2002, à 582 907,07 euros (3 823 619,75F),
ARTICLE 2 - Les tarifs journaliers de soins applicables, à compter du 1-1-2002, aux personnes âgées dépendantes résidant dans l'établissement, sont les suivants :
GIR 1 et 2 : 19,57 euros (128,35 F)
19 GIR 3 et 4 : 15,23 euros (99,89 F)
GIR 5 et 6 : 10,89 euros (71,42 F)
ARTICLE 3 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 4 - La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Vendée, le Président du Syndicat à voca- tion unique et le Directeur de l'établissement intéressé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. LA ROCHE SUR YON, le 29 mai 2002
LE SECRETAIRE GENERAL,
Pour le Secrétaire général et par délégation
La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales,
Danièle HERNANDEZ
ARRÊTÉ N° 02-DAS-690 fixant le montant de la dotation globale de soins de la maison de retraite " Union chrétienne " FONTENAY LE COMTE à compter du 1er janvier 2002. LE PREFET DE LA VENDEE
ARRÊTE
ARTICLE 1 - La dotation globale de soins de la maison de retraite " Union chrétienne " FONTENAY LE COMTE n° FINESS :850 024 456 est fixée pour l'exercice 2002, à 234 269,13 euros (1 536 704,76F), ARTICLE 2 - Les tarifs journaliers de soins applicables, à compter du 1-1-2002, aux personnes âgées dépendantes résidant dans l'établissement, sont les suivants :
GIR 1 et 2 : 18,13 euros (118,95 F)
GIR 3 et 4 : 14,77 euros (96,88 F)
GIR 5 et 6 : 11,41 euros (74,82 F)
ARTICLE 3 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 4 - La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Vendée, le Président du Conseil d'adminis- tration et le Directeur de l'établissement intéressé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
LA ROCHE SUR YON, le 29 mai 2002
LE SECRETAIRE GENERAL,
Pour le Secrétaire général et par délégation
La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales,
Danièle HERNANDEZ
ARRÊTÉ N° 02-DAS-691 fixant le montant de la dotation globale de soins de la maison de retraite " Ste Sophie " LA GAUBRETIERE à compter du 1er janvier 2002. LE PREFET DE LA VENDEE
ARRÊTE
ARTICLE 1 - La dotation globale de soins de la maison de retraite " Ste Sophie " LA GAUBRETIERE n° FINESS :850 003 807 est fixée pour l'exercice 2002, à 206 723,17 euros (1 356 015,10F), ARTICLE 2 - Les tarifs journaliers de soins applicables, à compter du 1-1-2002, aux personnes âgées dépendantes résidant dans l'établissement, sont les suivants :
GIR 1 et 2 : 17,51 euros (114,88 F)
GIR 3 et 4 : 13,98 euros (91,68 F)
GIR 5 et 6 : 10,44 euros (68,51 F)
ARTICLE 3 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 4 - La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Vendée, le Président du Conseil d'adminis- tration et le Directeur de l'établissement intéressé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
LA ROCHE SUR YON, le 29 mai 2002
LE SECRETAIRE GENERAL,
Pour le Secrétaire général et par délégation
La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales,
Danièle HERNANDEZ
ARRÊTÉ N° 02-DAS-692 fixant le montant de la dotation globale de soins de la maison de retraite " Le Bocage " ANTIGNY à compter du 1er janvier 2002. LE PREFET DE LA VENDEE
ARRÊTE
ARTICLE 1 - La dotation globale de soins de la maison de retraite " Le Bocage " ANTIGNY n° FINESS :850 023 656 est fixée pour l'exercice 2002, à 327 468,20 euros (2 148 050,00F),
20 ARTICLE 2 - Les tarifs journaliers de soins applicables, à compter du 1-1-2002, aux personnes âgées dépendantes résidant dans l'établissement, sont les suivants :
GIR 1 et 2 : 16,62 euros (109,03 F)
GIR 3 et 4 : 13,70 euros (89,96 F)
GIR 5 et 6 : 10,78 euros (70,69 F)
ARTICLE 3 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 4 - La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Vendée, le Président du Gérant de la S.A.R.L. et le Directeur de l'établissement intéressé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrê- té qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. LA ROCHE SUR YON, le 29 mai 2002
LE SECRETAIRE GENERAL,
Pour le Secrétaire général et par délégation
La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales,
Danièle HERNANDEZ
ARRÊTÉ N° 02-DAS-699 fixant les forfaits global annuel et journaliers de soins du Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées à BAZOGES EN PAILLERS pour l'année 2002 LE SECRETAIRE GENERAL DE LA VENDEE
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Le forfait global annuel de soins pris en charge par les régimes d'assurance maladie, au titre de l'exercice 2002, pour le Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées à BAZOGES EN PAILLERS- n° FINESS - 85 001 214 7 - géré par l'Association Soins Infirmiers à Domicile aux Personnes Agées à BAZOGES EN PAILLERS est fixé à : 315 489,33. Euros (soit 2 069 474,37F).
ARTICLE 2 - Le forfait journalier moyen applicable aux personnes ne bénéficiant pas d'une prise en charge par les régimes d'as- surance maladie est fixé à : 28,81. euros (soit 188,99 F ) en 2002.
ARTICLE 3 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 4 - La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Vendée, le Président de l'Association Soins Infirmiers à Domicile aux Personnes Agées de BAZOGES EN PAILLERS, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exé- cution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. LA ROCHE SUR YON, le 8 Juillet 2002
LE SECRETAIRE GENERAL
Pour le Secrétaire général et par délégation
La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales,
Danièle HERNANDEZ
ARRÊTÉ N° 02-DAS-700 fixant les forfaits global annuel et journaliers de soins du Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées à LES ESSARTS pour l'année 2002 LE SECRETAIRE GENERAL DE LA VENDEE
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Le forfait global annuel de soins pris en charge par les régimes d'assurance maladie, au titre de l'exercice 2002, pour le Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées à LES ESSARTS- n° FINESS - 85 002 345 8 - géré par l'Association Soins Infirmiers à Domicile aux Personnes Agées à LES ESSARTS est fixé à : 285 608,52. Euros (soit 1 873 469,09F).
ARTICLE 2 - Le forfait journalier moyen applicable aux personnes ne bénéficiant pas d'une prise en charge par les régimes d'as- surance maladie est fixé à : 26,08. euros (soit 171,09 F ) en 2002.
ARTICLE 3 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 4 - La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Vendée, le Président de l'Association Soins Infirmiers à Domicile aux Personnes Agées de LES ESSARTS, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. LA ROCHE SUR YON, le 8 Juillet 2002
LE SECRETAIRE GENERAL
Pour le Secrétaire général et par délégation
La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales,
Danièle HERNANDEZ
ARRÊTÉ N° 02-DAS-701 fixant les forfaits global annuel et journaliers de soins du Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées à FONTENAY LE COMTE pour l'année 2002 LE SECRETAIRE GENERAL DE LA VENDEE
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Le forfait global annuel de soins pris en charge par les régimes d'assurance maladie, au titre de l'exercice 2002,
21 pour le Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées à FONTENAY LE COMTE- n° FINESS - 85 002 122 1 - géré par l'Association Soins Infirmiers à Domicile aux Personnes Agées à FONTENAY LE COMTE est fixé à : 302 577,04. Euros (soit 1 984 775,30F).
ARTICLE 2 - Le forfait journalier moyen applicable aux personnes ne bénéficiant pas d'une prise en charge par les régimes d'as- surance maladie est fixé à : 27,63. euros (soit 181,26 F ) en 2002.
ARTICLE 3 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 4 - La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Vendée, le Président de l'Association Soins Infirmiers à Domicile aux Personnes Agées de FONTENAY LE COMTE, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exé- cution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. LA ROCHE SUR YON, le 8 Juillet 2002
LE SECRETAIRE GENERAL
Pour le Secrétaire général et par délégation
La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales,
Danièle HERNANDEZ
ARRÊTÉ N° 02-DAS-702 fixant les forfaits global annuel et journaliers de soins du Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées à LES HERBIERS pour l'année 2002 LE SECRETAIRE GENERAL DE LA VENDEE
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Le forfait global annuel de soins pris en charge par les régimes d'assurance maladie, au titre de l'exercice 2002, pour le Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées à LES HERBIERS- n° FINESS - 85 002 413 4 - géré par l'Association Soins Infirmiers à Domicile aux Personnes Agées à LES HERBIERS est fixé à : 286 229,04. Euros (soit 1 877 539,40F).
ARTICLE 2 - Le forfait journalier moyen applicable aux personnes ne bénéficiant pas d'une prise en charge par les régimes d'as- surance maladie est fixé à : 26,14. euros (soit 171,46 F ) en 2002.
ARTICLE 3 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 4 - La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Vendée, le Président de l'Association Soins Infirmiers à Domicile aux Personnes Agées de LES HERBIERS, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. LA ROCHE SUR YON, le 8 Juillet 2002
LE SECRETAIRE GENERAL
Pour le Secrétaire général et par délégation
La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales,
Danièle HERNANDEZ
ARRÊTÉ N° 02-DAS-703 fixant les forfaits global annuel et journaliers de soins du Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées à LUCON pour l'année 2002 LE SECRETAIRE GENERAL DE LA VENDEE
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Le forfait global annuel de soins pris en charge par les régimes d'assurance maladie, au titre de l'exercice 2002, pour le Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées à LUCON- n° FINESS - 85 001 868 0 - géré par l'Association Soins Infirmiers à Domicile aux Personnes Agées à LUCON est fixé à : 229 131,13. Euros (soit 1 503 001,67F). ARTICLE 2 - Le forfait journalier moyen applicable aux personnes ne bénéficiant pas d'une prise en charge par les régimes d'as- surance maladie est fixé à : 25,11. euros (soit 164,71 F ) en 2002.
ARTICLE 3 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 4 - La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Vendée, le Président de l'Association Soins Infirmiers à Domicile aux Personnes Agées de LUCON, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. LA ROCHE SUR YON, le 8 Juillet 2002
LE SECRETAIRE GENERAL
Pour le Secrétaire général et par délégation
La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales,
Danièle HERNANDEZ
ARRÊTÉ N° 02-DAS-704 fixant les forfaits global annuel et journaliers de soins du Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées à La ROCHE sur YON pour l'année 2002 LE SECRETAIRE GENERAL DE LA VENDEE
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Le forfait global annuel de soins pris en charge par les régimes d'assurance maladie, au titre de l'exercice 2002, pour le Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées à La ROCHE sur YON- n° FINESS - 85 001 212 1 - géré
22 par l'Association Soins Infirmiers à Domicile aux Personnes Agées à La ROCHE sur YON est fixé à : 610 786,78. Euros (soit 4 006 498,63F).
ARTICLE 2 - Le forfait journalier moyen applicable aux personnes ne bénéficiant pas d'une prise en charge par les régimes d'as- surance maladie est fixé à : 28,36. euros (soit 186,05 F ) en 2002.
ARTICLE 3 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 4 - La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Vendée, le Président de l'Association Soins Infirmiers à Domicile aux Personnes Agées de La ROCHE sur YON, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. LA ROCHE SUR YON, le 8 Juillet 2002
LE SECRETAIRE GENERAL
Pour le Secrétaire général et par délégation
La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales,
Danièle HERNANDEZ
ARRÊTÉ N° 02-DAS-705 fixant les forfaits global annuel et journaliers de soins du Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées à Les SABLES d'OLONNE pour l'année 2002 LE SECRETAIRE GENERAL DE LA VENDEE
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Le forfait global annuel de soins pris en charge par les régimes d'assurance maladie, au titre de l'exercice 2002, pour le Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées à Les SABLES d'OLONNE- n° FINESS - 85 002 034 8 - géré par l'Association Soins Infirmiers à Domicile aux Personnes Agées à Les SABLES d'OLONNE est fixé à : 686 794,95. Euros (soit 4 505 079,54F).
ARTICLE 2 - Le forfait journalier moyen applicable aux personnes ne bénéficiant pas d'une prise en charge par les régimes d'as- surance maladie est fixé à : 25,78. euros (soit 169,08 F ) en 2002.
ARTICLE 3 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 4 - La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Vendée, le Président de l'Association Soins Infirmiers à Domicile aux Personnes Agées de Les SABLES d'OLONNE, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exé- cution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. LA ROCHE SUR YON, le 8 Juillet 2002
LE SECRETAIRE GENERAL
Pour le Secrétaire général et par délégation
La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales,
Danièle HERNANDEZ
ARRÊTÉ N° 02-DAS-706 fixant les forfaits global annuel et journaliers de soins du Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées à SAINT GILLES CROIX VIE pour l'année 2002 LE SECRETAIRE GENERAL DE LA VENDEE
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Le forfait global annuel de soins pris en charge par les régimes d'assurance maladie, au titre de l'exercice 2002, pour le Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées à St GILLES CX VIE- n° FINESS - 85 002 032 2 - géré par l'Association Soins Infirmiers à Domicile aux Personnes Agées à St GILLES CX VIE est fixé à : 688 091,83. Euros (soit 4 513 586,52F).
ARTICLE 2 - Le forfait journalier moyen applicable aux personnes ne bénéficiant pas d'une prise en charge par les régimes d'as- surance maladie est fixé à : 28,56. euros (soit 187,36 F ) en 2002.
ARTICLE 3 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 4 - La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Vendée, le Président de l'Association Soins Infirmiers à Domicile aux Personnes Agées de St GILLES CX VIE, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. LA ROCHE SUR YON, le 8 Juillet 2002
LE SECRETAIRE GENERAL
Pour le Secrétaire général et par délégation
La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales,
Danièle HERNANDEZ
ARRÊTÉ N° 02-DAS-707 fixant les forfaits global annuel et journaliers de soins du Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées à St HILAIRE LOGES pour l'année 2002 LE SECRETAIRE GENERAL DE LA VENDEE
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Le forfait global annuel de soins pris en charge par les régimes d'assurance maladie, au titre de l'exercice 2002, pour le Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées à St HILAIRE LOGES- n° FINESS - 85 001 213 9 - géré
23 par l'Association Soins Infirmiers à Domicile aux Personnes Agées à St HILAIRE LOGES est fixé à : 363 058,93. Euros (soit 2 381 510,45F).
ARTICLE 2 - Le forfait journalier moyen applicable aux personnes ne bénéficiant pas d'une prise en charge par les régimes d'as- surance maladie est fixé à : 27,63. euros (soit 181,24 F ) en 2002.
ARTICLE 3 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 4 - La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Vendée, le Président de l'Association Soins Infirmiers à Domicile aux Personnes Agées de St HILAIRE LOGES, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. LA ROCHE SUR YON, le 8 Juillet 2002
LE SECRETAIRE GENERAL
Pour le Secrétaire général et par délégation
La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales,
Danièle HERNANDEZ
ARRÊTÉ N° 02-DAS-708 fixant les forfaits global annuel et journaliers de soins du Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées à ST JEAN DE MONTS pour l'année 2002 LE SECRETAIRE GENERAL DE LA VENDEE
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Le forfait global annuel de soins pris en charge par les régimes d'assurance maladie, au titre de l'exercice 2002, pour le Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées à ST JEAN DE MONTS- n° FINESS - 85 002 170 0 - géré par l'Association Soins Infirmiers à Domicile aux Personnes Agées à ST JEAN DE MONTS est fixé à : 434 046,67. Euros (soit 2 847 159,50F).
ARTICLE 2 - Le forfait journalier moyen applicable aux personnes ne bénéficiant pas d'une prise en charge par les régimes d'as- surance maladie est fixé à : 29,73. euros (soit 195,01 F ) en 2002.
ARTICLE 3 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 4 - La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Vendée, le Président de l'Association Soins Infirmiers à Domicile aux Personnes Agées de ST JEAN DE MONTS, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécu- tion du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. LA ROCHE SUR YON, le 8 Juillet 2002
LE SECRETAIRE GENERAL
Pour le Secrétaire général et par délégation
La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales,
Danièle HERNANDEZ
ARRÊTÉ N° 02-DAS-709 fixant les forfaits global annuel et journaliers de soins du Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées à ST MICHEL EN L'HERM pour l'année 2002 LE SECRETAIRE GENERAL DE LA VENDEE
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Le forfait global annuel de soins pris en charge par les régimes d'assurance maladie, au titre de l'exercice 2002, pour le Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées à ST MICHEL EN L'HERM- n° FINESS - 85 002 441 5 - géré par l'Association Soins Infirmiers à Domicile aux Personnes Agées à ST MICHEL EN L'HERM est fixé à : 207 651,87. Euros (soit 1 362 107,00F).
ARTICLE 2 - Le forfait journalier moyen applicable aux personnes ne bénéficiant pas d'une prise en charge par les régimes d'as- surance maladie est fixé à : 28,45. euros (soit 186,59 F ) en 2002.
ARTICLE 3 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 4 - La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Vendée, le Président de l'Association Soins Infirmiers à Domicile aux Personnes Agées de ST MICHEL EN L'HERM, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exé- cution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. LA ROCHE SUR YON, le 8 Juillet 2002
LE SECRETAIRE GENERAL
Pour le Secrétaire général et par délégation
La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales,
Danièle HERNANDEZ
ARRÊTÉ N° 02-DAS-751 fixant le montant de la dotation globale de soins du logement-foyer " l'Ermitage " à Les MOUTIERS les MAUXFAITS à compter du 1er juin 2002. LE SECRETAIRE GENERAL DE LA VENDEE
ARRÊTE
ARTICLE 1 - La dotation globale de soins du logement-foyer " l'Ermitage " à Les MOUTIERS les MAUXFAITS n° FINESS : 850003229 est fixée pour l'exercice 2002, à 124 164.84 euros,
24 ARTICLE 2 - Le montant du clapet anti-retour défini à l'article 30 du décret n° 99-316 du 26 avril 1999 est égal à : 0 euro. , ARTICLE 3 - Les tarifs journaliers de soins applicables, à compter du 1er juin 2002, aux personnes âgées dépendantes rési- dant dans l'établissement, sont les suivants :
GIR 1 et 2 : 14.26 euros
GIR 3 et 4 : 10.32 euros
GIR 5 et 6 : 6.77 euros
ARTICLE 4 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE5 - La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Vendée, le Président du Centre Communal d'Action Sociale et le Directeur de l'établissement intéressé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré- sent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. LA ROCHE SUR YON, le 19 juin 2002
LE SECRETAIRE GENERAL,
Pour le Secrétaire général et par délégation
La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales
Danièle HERNANDEZ
ARRÊTÉ N° 02-DAS-776 fixant le montant de la dotation globale de soins du logement-foyer "Le Moulin Rouge" à LA ROCHE SUR YON à compter du 1er juin 2002. LE SECRETAIRE GENERAL DE LA VENDEE
ARRÊTE
ARTICLE 1 - La dotation globale de soins du logement-foyer "Le Moulin Rouge" à LA ROCHE SUR YON n° FINESS : 850016643 est fixée pour l'exercice 2002, à 195 072,99 euros,
ARTICLE 2 - Le montant du clapet anti-retour défini à l'article 30 du décret n° 99-316 du 26 avril 1999 est égal à : 0 euro. , ARTICLE 3 - Les tarifs journaliers de soins applicables, à compter du 1er juin , aux personnes âgées dépendantes résidant dans l'établissement, sont les suivants :
GIR 1 et 2 : 18,78 euros
GIR 3 et 4 : 12,76 euros
GIR 5 et 6 : 6,84 euros
ARTICLE 4 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE5 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Vendée, le Président du Centre Communal d'Action Sociale et le Directeur de l'établissement intéressé sont char- gés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
LA ROCHE SUR YON, le 19 juin 2002
LE SECRETAIRE GENERAL,
Pour le Secrétaire général et par délégation
La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales
Danièle HERNANDEZ
ARRÊTÉ N° 02-DAS-777 fixant le montant de la dotation globale de soins du logement-foyer "Boutelier" à LA ROCHE SUR YON à compter du 1er juin 2002. LE SECRETAIRE GENERAL DE LA VENDEE
ARRÊTE
ARTICLE 1 - La dotation globale de soins du logement-foyer "Boutelier" à LA ROCHE SUR YON n° FINESS : 850003278 est fixée pour l'exercice 2002, à 216 360,68 euros,
ARTICLE 2 - Le montant du clapet anti-retour défini à l'article 30 du décret n° 99-316 du 26 avril 1999 est égal à : 0 euro. , ARTICLE 3 - Les tarifs journaliers de soins applicables, à compter du 1er juin , aux personnes âgées dépendantes résidant dans l'établissement, sont les suivants :
GIR 1 et 2 : 18,03 euros
GIR 3 et 4 : 17,17 euros
GIR 5 et 6 : 7,61 euros
ARTICLE 4 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE5 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Vendée, le Président du Centre Communal d'Action Sociale et le Directeur de l'établissement intéressé sont char- gés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
LA ROCHE SUR YON, le 19 juin 2002
LE SECRETAIRE GENERAL,
Pour le Secrétaire général et par délégation
La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales
Danièle HERNANDEZ
25 ARRÊTÉ N° 02-DAS-853 fixant le montant de la dotation globale de soins de la MAPAD "St André" à LA ROCHE SUR YON à compter du 1er juillet 2002. LE PREFET DE LA VENDEE,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
ARRÊTE
ARTICLE 1 - La dotation globale de soins de la MAPAD "St André" à LA ROCHE SUR YON n° FINESS : 850006545 est fixée du 1er juillet au 31 décembre 2002, à 172 360,37 euros,
ARTICLE 2 - Le montant du clapet anti-retour défini à l'article 30 du décret n° 99-316 du 26 avril 1999 est égal à : 0 euro. , ARTICLE 3 - Les tarifs journaliers de soins applicables, à compter du 1er juillet, aux personnes âgées dépendantes résidant dans l'établissement, sont les suivants :
GIR 1 et 2 : 16,52 euros
GIR 3 et 4 : 12,05 euros
GIR 5 et 6 : 7,59 euros
ARTICLE 4 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE5 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Vendée, le Président du Centre Communal d'Action Sociale et le Directeur de l'établissement intéressé sont char- gés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
LA ROCHE SUR YON, le 26 juillet 2002
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales,
Danièle HERNANDEZ
ARRÊTÉ N° 02-DAS-854 fixant le montant de la dotation globale de soins du logement-foyer "La Vigne aux Roses" à LA ROCHE SUR YON à compter du 1er juillet 2002. LE PREFET DE LA VENDEE,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
ARRÊTE
ARTICLE 1 - La dotation globale de soins du logement-foyer "La Vigne aux Roses" à LA ROCHE SUR YON n° FINESS : 850008699 est fixée du 1er juillet au 31 décembre 2002, à 147 810,99 euros, ARTICLE 2 - Le montant du clapet anti-retour défini à l'article 30 du décret n° 99-316 du 26 avril 1999 est égal à : 0 euro. , ARTICLE 3 - Les tarifs journaliers de soins applicables, à compter du 1er juillet, aux personnes âgées dépendantes résidant dans l'établissement, sont les suivants :
GIR 1 et 2 : 17,18 euros
GIR 3 et 4 : 12,00 euros
GIR 5 et 6 : 6,82 euros
ARTICLE 4 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE5 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Vendée, le Président du Centre Communal d'Action Sociale et le Directeur de l'établissement intéressé sont char- gés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
LA ROCHE SUR YON, le 26 juillet 2002
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales,
Danièle HERNANDEZ
ARRÊTÉ N° 02-DAS-915 modifiant l'arrêté n° 02-das-751 fixant le montant de la dotation globale de soins du logement-foyer " l'Ermitage " à Les MOUTIERS les MAUXFAITS à compter du 1er juin 2002. LE PREFET DE LA VENDEE,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
ARRÊTE
ARTICLE 1 - L'article 1 de l'arrêté n° 02-das-751 du 18 juin 2002 est ainsi modifié : La dotation globale de soins du logement-foyer " l'Ermitage " à Les MOUTIERS les MAUXFAITS n° FINESS : 850003229 est fixée du 1er juin au 31 décembre 2002, à 124 164.84 euros.
ARTICLE 2 - Le montant du clapet anti-retour défini à l'article 30 du décret n° 99-316 du 26 avril 1999 est égal à : 0 euro. , ARTICLE 3 - Les tarifs journaliers de soins applicables, à compter du 1er juin 2002, aux personnes âgées dépendantes rési- dant dans l'établissement, sont les suivants :
GIR 1 et 2 : 14.26 euros
GIR 3 et 4 : 10.32 euros
GIR 5 et 6 : 6.77 euros
26 ARTICLE 4 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE5 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Vendée, le Président du Centre Communal d'Action Sociale et le Directeur de l'établissement intéressé sont char- gés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
LA ROCHE SUR YON, le 26 juillet 2002
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales,
Danièle HERNANDEZ
ARRÊTÉ N° 02-DAS-916 modifiant l'arrêté n° 02-das-522 fixant le montant de la dotation globale de soins du logement-foyer de St Denis la Chevasse à compter du 1er mai 2002. LE PREFET DE LA VENDEE,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
ARRÊTE
ARTICLE 1 - L'article 1 de l'arrêté n° 02-das-522 du 2 mai 2002 est ainsi modifié : La dotation globale de soins du logement-foyer de St Denis la Chevasse n° FINESS : 850025214 est fixée du 1er mai au 31 décembre 2002, à 99 460,13 euros.
ARTICLE 2 - Le montant du clapet anti-retour défini à l'article 30 du décret n° 99-316 du 26 avril 1999 est égal à : 0 euro. , ARTICLE 3 - Les tarifs journaliers de soins applicables, à compter du 1er mai, aux personnes âgées dépendantes résidant dans l'établissement, sont les suivants :
GIR 1 et 2 : 13,98 euros
GIR 3 et 4 : 9,97 euros
GIR 5 et 6 : 5,95 euros
Personne de moins de 60 ans : 8,53 euros
ARTICLE 4 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE5 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Vendée, le Président du Centre Communal d'Action Sociale et le Directeur de l'établissement intéressé sont char- gés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
LA ROCHE SUR YON, le 26 juillet 2002
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales,
Danièle HERNANDEZ
ARRÊTÉ N° 02-DAS-917 modifiant l'arrêté n° 02-das-776 fixant le montant de la dotation globale de soins du logement-foyer "Le Moulin Rouge" à LA ROCHE SUR YON à compter du 1er juin 2002. LE PREFET DE LA VENDEE,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
ARRÊTE
ARTICLE 1 - L'article 1 de l'arrêté n° 02-das-776 du 19 juin 2002 est ainsi modifié : La dotation globale de soins du logement-foyer "Le Moulin Rouge" à LA ROCHE SUR YON n° FINESS : 850016643 est fixée du 1er juin au 31 décembre 2002, à 195 072,99 euros.
ARTICLE 2 - Le montant du clapet anti-retour défini à l'article 30 du décret n° 99-316 du 26 avril 1999 est égal à : 0 euro. , ARTICLE 3 - Les tarifs journaliers de soins applicables, à compter du 1er juin , aux personnes âgées dépendantes résidant dans l'établissement, sont les suivants :
GIR 1 et 2 : 18,78 euros
GIR 3 et 4 : 12,76 euros
GIR 5 et 6 : 6,84 euros
ARTICLE 4 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 5 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Vendée, le Président du Centre Communal d'Action Sociale et le Directeur de l'établissement intéressé sont char- gés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
LA ROCHE SUR YON, le 26 juillet 2002
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales,
Danièle HERNANDEZ
27 ARRÊTÉ N° 02-DAS-918 modifiant l'arrêté n° 02-das-777 fixant le montant de la dotation globale de soins du logement-foyer "Boutelier" à LA ROCHE SUR YON à compter du 1er juin 2002. LE PREFET DE LA VENDEE,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
ARRÊTE
ARTICLE 1 - L'article 1 de l'arrêté n° 02-das-777 du 19 juin 2002 est ainsi modifié : La dotation globale de soins du logement-foyer "Boutelier" à LA ROCHE SUR YON n° FINESS : 850003278 est fixée du 1er juin au 31 décembre 2002, à 216 360,68 euros.
ARTICLE 2 - Le montant du clapet anti-retour défini à l'article 30 du décret n° 99-316 du 26 avril 1999 est égal à : 0 euro. , ARTICLE 3 - Les tarifs journaliers de soins applicables, à compter du 1er juin , aux personnes âgées dépendantes résidant dans l'établissement, sont les suivants :
GIR 1 et 2 : 18,03 euros
GIR 3 et 4 : 17,17 euros
GIR 5 et 6 : 7,61 euros
ARTICLE 4 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 5 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Vendée, le Président du Centre Communal d'Action Sociale et le Directeur de l'établissement intéressé sont char- gés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
LA ROCHE SUR YON, le 26 juillet 2002
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales,
Danièle HERNANDEZ
ARRÊTÉ N° 02-DAS-928 fixant le montant de la dotation globale de soins de la maison de retraite "Résidence d'Automne" aux SABLES D'OLONNE à compter du 1er août 2002. LE PREFET DE LA VENDEE,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
ARRÊTE
ARTICLE 1 - La dotation globale de soins de la maison de retraite "Résidence d'Automne" aux SABLES D'OLONNE n° FINESS : 850004912 est fixée du 1er août au 31 décembre 2002, à 120 370,42 euros, ARTICLE 2 - Le montant du clapet anti-retour défini à l'article 30 du décret n° 99-316 du 26 avril 1999 est égal à : 0 euro. , ARTICLE 3 - Les tarifs journaliers de soins applicables, à compter du 1er août 2002, aux personnes âgées dépendantes rési- dant dans l'établissement, sont les suivants :
GIR 1 et 2 : 13,52 euros
GIR 3 et 4 : 10,42 euros
GIR 5 et 6 : 7,33 euros
ARTICLE 4 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 5 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Vendée, le Président du Conseil d'Administration et le Directeur de l'établissement intéressé sont chargés, cha- cun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. LA ROCHE SUR YON, le 2 août 2002
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales,
Danièle HERNANDEZ
ARRÊTÉ N° 02-DAS-936 fixant les forfaits global annuel et journaliers de soins du Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées de MORMAISON pour l'année 2002 LE PREFET DE LA VENDEE,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Le forfait global annuel de soins pris en charge par les régimes d'assurance maladie, au titre de l'exercice 2002, pour le Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées de MORMAISON n° FINESS - 850023441 - géré par l'Association Soins Infirmiers à Domicile aux Personnes Agées AMADPA Rives de Boulogne est fixé à : 223 815,76. Euros (soit 1 468 135,14 F).
ARTICLE 2 - Le forfait journalier moyen applicable aux personnes ne bénéficiant pas d'une prise en charge par les régimes d'as- surance maladie est fixé à : 23,58. euros (soit 154,67 F ) en 2002.
ARTICLE 3 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218
28 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 4 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Vendée, le Président de l'Association Soins Infirmiers à Domicile aux Personnes Agées de MORMAISON, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
LA ROCHE SUR YON, le 8 août 2002
LE PREFET DE LA VENDEE
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales,
D. HERNANDEZ
ARRÊTÉ N° 02-DAS-937 fixant les forfaits global annuel et journaliers de soins du Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées de NOIRMOUTIERS pour l'année 2002 LE PREFET DE LA VENDEE,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Le forfait global annuel de soins pris en charge par les régimes d'assurance maladie, au titre de l'exercice 2002, pour le Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées de NOIRMOUTIERS n° FINESS - 850021619 - géré par l'Association Soins Infirmiers à Domicile aux Personnes Agées ADMR Noirmoutiers est fixé à : 199 239,39. Euros (soit 306 924,73 F).
ARTICLE 2 - Le forfait journalier moyen applicable aux personnes ne bénéficiant pas d'une prise en charge par les régimes d'as- surance maladie est fixé à : 21,83. euros (soit 143,20 F ) en 2002.
ARTICLE 3 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 4 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Vendée, le Président de l'Association Soins Infirmiers à Domicile aux Personnes Agées de NOIRMOUTIERS, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
LA ROCHE SUR YON, le 8 août 2002
LE PREFET DE LA VENDEE
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales,
D. HERNANDEZ
ARRÊTÉ N° 02-DAS-938 fixant les forfaits global annuel et journaliers de soins du Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées de PALLUAU pour l'année 2002 LE PREFET DE LA VENDEE,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Le forfait global annuel de soins pris en charge par les régimes d'assurance maladie, au titre de l'exercice 2002, pour le Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées de PALLUAU n° FINESS - 850021064 - géré par l'Association Soins Infirmiers à Domicile aux Personnes Agées ADMR Palluau-Amaryllis est fixé à : 219 787,53. Euros (soit 1 441 711,69 F).
ARTICLE 2 - Le forfait journalier moyen applicable aux personnes ne bénéficiant pas d'une prise en charge par les régimes d'as- surance maladie est fixé à : 21,51. euros (soit 141,10 F ) en 2002.
ARTICLE 3 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 4 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Vendée, le Président de l'Association Soins Infirmiers à Domicile aux Personnes Agées de PALLUAU, sont char- gés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
LA ROCHE SUR YON, le 8 août 2002
LE PREFET DE LA VENDEE
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales,
D. HERNANDEZ
ARRÊTÉ N° 02-DAS-939 fixant les forfaits global annuel et journaliers de soins du Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées de POUZAUGES pour l'année 2002 LE PREFET DE LA VENDEE,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Le forfait global annuel de soins pris en charge par les régimes d'assurance maladie, au titre de l'exercice 2002,
29 pour le Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées de POUZAUGES n° FINESS - 850009721 - géré par l'Association Soins Infirmiers à Domicile aux Personnes Agées ADMR Pouzauges-Haut Bocage est fixé à : 312 467,87. Euros (soit 2 049 654,87 F).
ARTICLE 2 - Le forfait journalier moyen applicable aux personnes ne bénéficiant pas d'une prise en charge par les régimes d'as- surance maladie est fixé à : 24,46. euros (soit 160,45 F ) en 2002.
ARTICLE 3 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 4 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Vendée, le Président de l'Association Soins Infirmiers à Domicile aux Personnes Agées de POUZAUGES, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
LA ROCHE SUR YON, le 8 août 2002
LE PREFET DE LA VENDEE
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales,
D. HERNANDEZ
ARRÊTÉ N° 02-DAS-940 fixant les forfaits global annuel et journaliers de soins du Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées de ST FLORENT DES BOIS pour l'année 2002 LE PREFET DE LA VENDEE,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Le forfait global annuel de soins pris en charge par les régimes d'assurance maladie, au titre de l'exercice 2002, pour le Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées de ST FLORENT DES BOIS n° FINESS - 850006362 - géré par l'Association Soins Infirmiers à Domicile aux Personnes Agées ADMR Rives du Lay et de L'Yon est fixé à : 152 957,41. Euros (soit 1 003 334,84 F).
ARTICLE 2 - Le forfait journalier moyen applicable aux personnes ne bénéficiant pas d'une prise en charge par les régimes d'as- surance maladie est fixé à : 20,95. euros (soit 137,42 F ) en 2002.
ARTICLE 3 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 4 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Vendée, le Président de l'Association Soins Infirmiers à Domicile aux Personnes Agées de ST FLORENT DES BOIS, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes admi- nistratifs de la Préfecture.
LA ROCHE SUR YON, le 8 août 2002
LE PREFET DE LA VENDEE
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales,
D. HERNANDEZ
ARRÊTÉ N° 02-DAS-941 fixant les forfaits global annuel et journaliers de soins du Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées de CHAILLE LES MARAIS pour l'année 2002 LE PREFET DE LA VENDEE,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Le forfait global annuel de soins pris en charge par les régimes d'assurance maladie, au titre de l'exercice 2002, pour le Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées de CHAILLE LES MARAIS n° FINESS - 850021023 - géré par l'Association Soins Infirmiers à Domicile aux Personnes Agées ADMR Chaillé les Marais est fixé à : 172 122,15. Euros (soit 1 129 047,29 F).
ARTICLE 2 - Le forfait journalier moyen applicable aux personnes ne bénéficiant pas d'une prise en charge par les régimes d'as- surance maladie est fixé à : 23,58. euros (soit 154,67 F ) en 2002.
ARTICLE 3 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 4 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Vendée, le Président de l'Association Soins Infirmiers à Domicile aux Personnes Agées de CHAILLE LES MARAIS, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes admi- nistratifs de la Préfecture.
LA ROCHE SUR YON, le 8 août 2002
LE PREFET DE LA VENDEE
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales,
D. HERNANDEZ
30 ARRÊTÉ N° 02-DAS-942 fixant les forfaits global annuel et journaliers de soins du Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées de LA CHAIZE LE VICOMTE pour l'année 2002 LE PREFET DE LA VENDEE,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Le forfait global annuel de soins pris en charge par les régimes d'assurance maladie, au titre de l'exercice 2002, pour le Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées de LA CHAIZE LE VICOMTE n° FINESS - 850021809 - géré par l'Association Soins Infirmiers à Domicile aux Personnes Agées Service de soins Marillet Vouraie est fixé à : 204 264,79. Euros (soit 1 339 889,19 F).
ARTICLE 2 - Le forfait journalier moyen applicable aux personnes ne bénéficiant pas d'une prise en charge par les régimes d'as- surance maladie est fixé à : 22,39. euros (soit 146,87 F ) en 2002.
ARTICLE 3 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 4 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Vendée, le Président de l'Association Soins Infirmiers à Domicile aux Personnes Agées de LA CHAIZE LE VICOM- TE, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis- tratifs de la Préfecture.
LA ROCHE SUR YON, le 8 août 2002
LE PREFET DE LA VENDEE
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales,
D. HERNANDEZ
ARRÊTÉ N° 02-DAS-943 fixant les forfaits global annuel et journaliers de soins du Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées de LA CHATAIGNERAIE pour l'année 2002 LE PREFET DE LA VENDEE,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Le forfait global annuel de soins pris en charge par les régimes d'assurance maladie, au titre de l'exercice 2002, pour le Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées de LA CHATAIGNERAIE n° FINESS - 850021304 - géré par l'Association Soins Infirmiers à Domicile aux Personnes Agées ADMR La Chataigneraie est fixé à : 245 223,45. Euros (soit 1 608 560,39 F).
ARTICLE 2 - Le forfait journalier moyen applicable aux personnes ne bénéficiant pas d'une prise en charge par les régimes d'as- surance maladie est fixé à : 24,88. euros (soit 163,20 F ) en 2002.
ARTICLE 3 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 4 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Vendée, le Président de l'Association Soins Infirmiers à Domicile aux Personnes Agées de LA CHATAIGNERAIE, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
LA ROCHE SUR YON, le 8 août 2002
LE PREFET DE LA VENDEE
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales,
D. HERNANDEZ
ARRÊTÉ N° 02-DAS-944 fixant les forfaits global annuel et journaliers de soins du Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées de LA MOTHE ACHARD pour l'année 2002 LE PREFET DE LA VENDEE,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Le forfait global annuel de soins pris en charge par les régimes d'assurance maladie, au titre de l'exercice 2002, pour le Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées de LA MOTHE ACHARD n° FINESS - 850021775 - géré par l'Association Soins Infirmiers à Domicile aux Personnes Agées ADMR La Mothe Achard est fixé à : 239 882,40. Euros (soit 1 573 525,39 F).
ARTICLE 2 - Le forfait journalier moyen applicable aux personnes ne bénéficiant pas d'une prise en charge par les régimes d'as- surance maladie est fixé à : 21,91. euros (soit 143,72 F ) en 2002.
ARTICLE 3 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 4 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Vendée, le Président de l'Association Soins Infirmiers à Domicile aux Personnes Agées de LA MOTHE ACHARD,
31 sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
LA ROCHE SUR YON, le 8 août 2002
LE PREFET DE LA VENDEE
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales,
D. HERNANDEZ
ARRÊTÉ N° 02-DAS-945 fixant les forfaits global annuel et journaliers de soins du Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées de LES MOUTIERS LES MAUXFAITS pour l'année 2002 LE PREFET DE LA VENDEE,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Le forfait global annuel de soins pris en charge par les régimes d'assurance maladie, au titre de l'exercice 2002, pour le Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées de LES MOUTIERS LES MAUXFAITS n° FINESS - 850024118 - géré par l'Association Soins Infirmiers à Domicile aux Personnes Agées ADMR Les Moutiers les Mauxfaits est fixé à : 225 779,44. Euros (soit 1 481 016,04 F).
ARTICLE 2 - Le forfait journalier moyen applicable aux personnes ne bénéficiant pas d'une prise en charge par les régimes d'as- surance maladie est fixé à : 24,74. euros (soit 162,28 F ) en 2002.
ARTICLE 3 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 4 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Vendée, le Président de l'Association Soins Infirmiers à Domicile aux Personnes Agées de LES MOUTIERS LES MAUXFAITS, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
LA ROCHE SUR YON, le 8 août 2002
LE PREFET DE LA VENDEE
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales,
D. HERNANDEZ
ARRÊTÉ N° 02-DAS-946 fixant les forfaits global annuel et journaliers de soins du Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées de L'HERMENAULT pour l'année 2002 LE PREFET DE LA VENDEE,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Le forfait global annuel de soins pris en charge par les régimes d'assurance maladie, au titre de l'exercice 2002, pour le Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées de L'HERMENAULT n° FINESS - 850012154 - géré par l'Association Soins Infirmiers à Domicile aux Personnes Agées ADMR de l'Hermenault est fixé à : 323 919,10. Euros (soit 2 124 770,01 F).
ARTICLE 2 - Le forfait journalier moyen applicable aux personnes ne bénéficiant pas d'une prise en charge par les régimes d'as- surance maladie est fixé à : 22,19. euros (soit 145,56 F ) en 2002.
ARTICLE 3 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 4 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Vendée, le Président de l'Association Soins Infirmiers à Domicile aux Personnes Agées de L'HERMENAULT, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
LA ROCHE SUR YON, le 8 août 2002
LE PREFET DE LA VENDEE
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales,
D. HERNANDEZ
ARRÊTÉ N° 02-DAS-947 fixant les forfaits global annuel et journaliers de soins du Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées de MAILLEZAIS pour l'année 2002 LE PREFET DE LA VENDEE,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Le forfait global annuel de soins pris en charge par les régimes d'assurance maladie, au titre de l'exercice 2002, pour le Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées de MAILLEZAIS n° FINESS - 850012113 - géré par l'Association Soins Infirmiers à Domicile aux Personnes Agées AMADPA Maillezais est fixé à : 398 792,50. Euros (soit 2 615 907,32 F).
32 ARTICLE 2 - Le forfait journalier moyen applicable aux personnes ne bénéficiant pas d'une prise en charge par les régimes d'as- surance maladie est fixé à : 23,75. euros (soit 155,79 F ) en 2002.
ARTICLE 3 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 4 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Vendée, le Président de l'Association Soins Infirmiers à Domicile aux Personnes Agées de MAILLEZAIS, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
LA ROCHE SUR YON, le 8 août 2002
LE PREFET DE LA VENDEE
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales,
D. HERNANDEZ
ARRÊTÉ N° 02-DAS-948 fixant les forfaits global annuel et journaliers de soins du Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées de MORTAGNE SUR SEVRE pour l'année 2002 LE PREFET DE LA VENDEE,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Le forfait global annuel de soins pris en charge par les régimes d'assurance maladie, au titre de l'exercice 2002, pour le Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées de MORTAGNE SUR SEVRE n° FINESS - 850014358 - géré par l'Association Soins Infirmiers à Domicile aux Personnes Agées AMADPA Mortagne sur Sèvre est fixé à : 269 399,36. Euros (soit 1 767 143,96 F).
ARTICLE 2 - Le forfait journalier moyen applicable aux personnes ne bénéficiant pas d'une prise en charge par les régimes d'as- surance maladie est fixé à : 24,60. euros (soit 161,37 F ) en 2002.
ARTICLE 3 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 4 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Vendée, le Président de l'Association Soins Infirmiers à Domicile aux Personnes Agées de MORTAGNE SUR SEVRE, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes admi- nistratifs de la Préfecture.
LA ROCHE SUR YON, le 8 août 2002
LE PREFET DE LA VENDEE
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales,
D. HERNANDEZ
ARRÊTÉ N° 02-DAS-949 fixant les forfaits global annuel et journaliers de soins du Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées de STE HERMINE pour l'année 2002 LE PREFET DE LA VENDEE,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Le forfait global annuel de soins pris en charge par les régimes d'assurance maladie, au titre de l'exercice 2002, pour le Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées de STE HERMINE n° FINESS - 850013004 - géré par l'Association Soins Infirmiers à Domicile aux Personnes Agées ADMR Ste Hermine est fixé à : 219 922,98. Euros (soit 1 442 600,18 F).
ARTICLE 2 - Le forfait journalier moyen applicable aux personnes ne bénéficiant pas d'une prise en charge par les régimes d'as- surance maladie est fixé à : 23,17. euros (soit 151,99 F ) en 2002.
ARTICLE 3 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 4 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Vendée, le Président de l'Association Soins Infirmiers à Domicile aux Personnes Agées de STE HERMINE, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
LA ROCHE SUR YON, le 8 août 2002
LE PREFET DE LA VENDEE
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales,
D. HERNANDEZ
33 ARRÊTÉ N° 02-DAS-950 fixant les forfaits global annuel et journaliers de soins du Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées de TALMONT ST HILAIRE pour l'année 2002 LE PREFET DE LA VENDEE,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Le forfait global annuel de soins pris en charge par les régimes d'assurance maladie, au titre de l'exercice 2002, pour le Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées de TALMONT ST HILAIRE n° FINESS - 850020363 - géré par l'Association Soins Infirmiers à Domicile aux Personnes Agées ADMR du Talmondais est fixé à : 333 270,31. Euros (soit 2 186 109,93 F).
ARTICLE 2 - Le forfait journalier moyen applicable aux personnes ne bénéficiant pas d'une prise en charge par les régimes d'as- surance maladie est fixé à : 24,68. euros (soit 161,89 F ) en 2002.
ARTICLE 3 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 4 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Vendée, le Président de l'Association Soins Infirmiers à Domicile aux Personnes Agées de TALMONT ST HILAI- RE, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis- tratifs de la Préfecture.
LA ROCHE SUR YON, le 8 août 2002
LE PREFET DE LA VENDEE
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales,
D. HERNANDEZ
ARRÊTÉ N° 02-DAS-951 fixant les forfaits global annuel et journaliers de soins du Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées de ILE D'YEU pour l'année 2002 LE PREFET DE LA VENDEE,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Le forfait global annuel de soins pris en charge par les régimes d'assurance maladie, au titre de l'exercice 2002, pour le Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées de ILE D'YEU n° FINESS - 850018706 - géré par l'Association Soins Infirmiers à Domicile aux Personnes Agées ADMR Ile d'Yeu est fixé à : 82 124,01. Euros (soit 538 698,19 F). ARTICLE 2 - Le forfait journalier moyen applicable aux personnes ne bénéficiant pas d'une prise en charge par les régimes d'as- surance maladie est fixé à : 22,50. euros (soit 147,59 F ) en 2002.
ARTICLE 3 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 4 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Vendée, le Président de l'Association Soins Infirmiers à Domicile aux Personnes Agées de ILE D'YEU, sont char- gés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
LA ROCHE SUR YON, le 8 août 2002
LE PREFET DE LA VENDEE
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales,
D. HERNANDEZ
ARRÊTÉ N° 02-DAS-987 fixant la dotation annuelle de soins
pour la maison de retraite du Centre Hospitalier de LUCON pour l'exercice 2002. LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE 1er - La dotation annuelle de soins allouée sur l'exercice 2002 pour la maison de retraite du Centre Hospitalier de LUCON - N° F.I.N.E.S.S. 85 000 005 0 - est fixée à 711 526,01 € (+ 22 550,01 €), soit 4 667 305 F. ARTICLE 2 - Le montant du " clapet anti-retour " est chiffré à 40 247 € . ARTICLE 3 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 4 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, le Président du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier de LUCON et le Directeur de l'établissement sont char- gés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Fait à La Roche sur Yon, le 30 août 2002
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales
Pour la Directrice,
L'Inspectrice Principale
Brigitte HERIDEL
34 ARRÊTÉ N° 02-DAS-988 fixant la dotation annuelle de soins
pour la maison de retraite du Centre Hospitalier de FONTENAY LE COMTE pour l'exercice 2002. LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE 1er - La dotation annuelle de soins allouée sur l'exercice 2002 pour la maison de retraite du Centre Hospitalier de FONTENAY LE COMTE - N° F.I.N.E.S.S. 85 000 003 5 - est fixée à 1 071 242,03 € (+ 53 218,03 €), soit 7 026 886,89 F. ARTICLE 2 - Le montant du " clapet anti-retour " est chiffré à 102 466 € . ARTICLE 3 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 4 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, le Président du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier de FONTENAY LE COMTE et le Directeur de l'établis- sement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes admi- nistratifs.
Fait à La Roche sur Yon, le 30 août 2002
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales
Pour la Directrice,
L'Inspectrice Principale
Brigitte HERIDEL
ARRÊTÉ N° 02-DAS-989 fixant la dotation annuelle de soins
pour la maison de retraite du Centre Hospitalier de Départemental de LA ROCHE SUR YON pour l'exercice 2002. LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE 1er - La dotation annuelle de soins allouée sur l'exercice 2002 pour la maison de retraite du Centre Hospitalier Départemental de LA ROCHE SUR YON - N° F.I.N.E.S.S. 85 000 001 9 - est fixée à 521 571,01 € (+ 22 550,01 €), soit 3 421 282F.
ARTICLE 2 - Le montant du " clapet anti-retour " est chiffré à 322 591 € . ARTICLE 3 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 4 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, le Président du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Départemental de LA ROCHE SUR YON et le Directeur de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à La Roche sur Yon, le 30 août 2002
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales
Pour la Directrice,
L'Inspectrice Principale
Brigitte HERIDEL
ARRÊTÉ N° 02-DAS-990 fixant la dotation annuelle de soins
pour la maison de retraite du Centre Hospitalier de MONTAIGU pour l'exercice 2002. LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE 1er - La dotation annuelle de soins allouée sur l'exercice 2002 pour la maison de retraite du Centre Hospitalier de MONTAIGU - N° F.I.N.E.S.S. 85 000 006 8 - est fixée à 439 591,01 € (+ 22 550,01 €), soit 2 883 528 F. ARTICLE 2 - Le montant du " clapet anti-retour " est chiffré à 66 212 € . ARTICLE 3 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 4 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, le Président du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier de MONTAIGU et le Directeur de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Fait à La Roche sur Yon, le 30 août 2002
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales
Pour la Directrice,
L'Inspectrice Principale
Brigitte HERIDEL
35 ARRÊTÉ N° 02-DAS-991 fixant la dotation annuelle de soins pour la maison de retraite de l'Hôpital Local de MORTAGNE SUR SEVRE, pour l'exercice 2002 LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE 1er - La dotation annuelle de soins allouée sur l'exercice 2002 pour la maison de retraite de l'Hôpital Local de MOR- TAGNE SUR SEVRE - N° F.I.N.E.S.S. 85 002 0280 - est fixée à 672 122,02 € (+ 36 982,02 €), soit 4 408 831,44 F. ARTICLE 2 - Le montant du " clapet anti-retour " est chiffré à 126 883 €. ARTICLE 3 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 4 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, le Président du Conseil d'Administration de l'Hôpital Local de MORTAGNE SUR SEVRE et le Directeur de l'établisse- ment sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes admi- nistratifs.
Fait à La Roche sur Yon, le 30 août 2002
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales
Pour la Directrice,
L'Inspectrice Principale
Brigitte HERIDEL
ARRÊTÉ N° 02-DAS-992 fixant la dotation annuelle de soins
pour la maison de retraite de l'Hôpital Local de SAINT GILLES CROIX DE VIE, pour l'exercice 2002 LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE 1er - La dotation annuelle de soins allouée sur l'exercice 2002 pour la maison de retraite de l'Hôpital Local de SAINT GILLES CROIX DE VIE - N° F.I.N.E.S.S. 85 000 007 6 - est fixée à 601 412,02 € (+ 34 727,02 €), soit 3 945 004,25 F. ARTICLE 2 - Le montant du " clapet anti-retour " est chiffré à 96 277 € . ARTICLE 3 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 4 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, le Président du Conseil d'Administration de l'Hôpital Local de SAINT GILLES CROIX DE VIE et la Directrice de l'éta- blissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à La Roche sur Yon, le 30 août 2002
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales
Pour la Directrice,
L'Inspectrice Principale
Brigitte HERIDEL
ARRÊTÉ N° 02-DAS-993 fixant la dotation annuelle de soins pour la maison de retraite de l'Hôpital Local de NOIRMOUTIER, pour l'exercice 2002
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE 1er - La dotation annuelle de soins allouée sur l'exercice 2002 pour la maison de retraite de l'Hôpital Local de NOIR- MOUTIER - N° F.I.N.E.S.S. 85 002 0280 - est fixée à 665 483,02 € (+ 36 080,02 €), soit 4 365 282,46 F. ARTICLE 2 - Le montant du " clapet anti-retour " est chiffré à 137 958 € . ARTICLE 3 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 4 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, le Président du Conseil d'Administration de l'Hôpital Local de NOIRMOUTIER et le Directeur de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Fait à La Roche sur Yon, le 30 août 2002
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales
Pour la Directrice,
L'Inspectrice Principale
Brigitte HERIDEL
36 ARRÊTÉ N° 02-DAS-994 fixant la dotation annuelle de soins
pour la maison de retraite de l'Hôpital Local de BOUIN, pour l'exercice 2002 LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE 1er - La dotation annuelle de soins allouée sur l'exercice 2002 pour la maison de retraite de l'Hôpital Local de BOUIN - N° F.I.N.E.S.S. 85 000 0373 - est fixée à 882 390,53 € (+ 50 737,53 €), soit 5 788 102,45 F. ARTICLE 2 - Le montant du " clapet anti-retour " est chiffré à 173 355 € . ARTICLE 3 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 4 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, le Président du Conseil d'Administration de l'Hôpital Local de BOUIN et la Directrice de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Fait à La Roche sur Yon, le 30 août 2002
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales
Pour la Directrice,
L'Inspectrice Principale
Brigitte HERIDEL
ARRÊTÉ N° 02-DAS-995 fixant la dotation annuelle de soins pour la maison de retraite de l'Hôpital Local de BEAUVOIR SUR MER, pour l'exercice 2002 LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE 1er - La dotation annuelle de soins allouée sur l'exercice 2002 pour la maison de retraite de l'Hôpital Local de BEAU- VOIR SUR MER - N° F.I.N.E.S.S. 85 002 0365 - est fixée à 592 338,47 € (+ 32 697,47 €), soit 3 885 485,66 F. ARTICLE 2 - Le montant du " clapet anti-retour " est chiffré à 139 391 € . ARTICLE 3 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 4 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, le Président du Conseil d'Administration de l'Hôpital Local de BEAUVOIR SUR MER et le Directeur de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Fait à La Roche sur Yon, le 30 août 2002
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales
Pour la Directrice,
L'Inspectrice Principale
Brigitte HERIDEL
ARRÊTÉ N° 02-DAS-996 modifiant l'arrêté n° 02-das-806 modifié fixant le montant de la dotation globale de soins de l'Hôpital Local de SAINT JEAN DE MONTSà compter du 1er juillet 2002. LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE 1er - L'article 1 de l'arrêté n° 02-das-806 est modifié de la façon suivante : La dotation globale de soins de l'Hôpital Local de SAINT JEAN DE MONTS n° FINESS : 850002239, qui s'élève à 650 039,96 euros pour les six premiers mois de l'année 2002, est fixée pour les six derniers mois de l'année 2002, à 623 421,42 euros, (+ 52 813,02 euros)
ARTICLE 2 - Les tarifs journaliers de soins applicables, à compter du 1er septembre 2002, aux personnes âgées dépendan- tes résidant dans l'établissement, sont les suivants :
GIR 1 et 2 : 26,45 euros
GIR 3 et 4 : 19,44 euros
GIR 5 et 6 : 12,43 euros
ARTICLE 3 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 4 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la VENDEE, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la VENDEE, le Président du Conseil d'Administration et la Directrice de l'Hôpital Local de SAINT JEAN DE MONTS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
37 de la Préfecture.
Fait à La Roche sur Yon, le 30 août 2002
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales
Pour la Directrice,
L'Inspectrice Principale
Brigitte HERIDEL
ARRÊTÉ N° 02-DAS-997 fixant la dotation annuelle de soins
pour la maison de retraite du Centre Hospitalier des SABLES D'OLONNE pour l'exercice 2002. LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE 1er - La dotation annuelle de soins allouée sur l'exercice 2002 pour la maison de retraite du Centre Hospitalier des SABLES D'OLONNE - N° F.I.N.E.S.S. 85 000 008 4 - est fixée à 886 194,02 € (+ 41 492,02 €), soit 5 813 051,71F. ARTICLE 2 - Le montant du " clapet anti-retour " est chiffré à 71 014 € . ARTICLE 3 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 4 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, le Président du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier des SABLES D'OLONNE et le Directeur de l'établisse- ment sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes admi- nistratifs.
Fait à La Roche sur Yon, le 30 août 2002
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales
Pour la Directrice,
L'Inspectrice Principale
Brigitte HERIDEL
ARRÊTÉ N° 02-DAS-998 fixant la dotation annuelle de soins
pour la maison de retraite du Centre Hospitalier Intercommunal " Loire-Vendée-Océan " à CHALLANS pour l'exercice 2002.
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE 1er - La dotation annuelle de soins allouée sur l'exercice 2002 pour la maison de retraite du Centre Hospitalier Intercommunal " Loire-Vendée-Océan " à CHALLANS - N° F.I.N.E.S.S. 85 000 901 0 - est fixée à 977 346,52 € (+ 44 874,52 €), soit 6 410 972,92 F.
ARTICLE 2 - Le montant du " clapet anti-retour " est chiffré à 166 513 € . ARTICLE 3 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 4 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, le Président du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Intercommunal " Loire-Vendée-Océan " à CHALLANS et le Directeur de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à La Roche sur Yon, le 30 août 2002
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales
Pour la Directrice,
L'Inspectrice Principale
Brigitte HERIDEL
ARRÊTÉ N° 02-DAS-999 modifiant les forfaits global annuel et journalier de soins provisoires pour le service de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées du canton de BEAUVOIR SUR MER pour l'exercice 2002
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Le forfait global annuel provisoire de soins allouée sur l'exercice 2002 pour le service de soins infirmiers à domi- cile pour personnes âgées du canton de BEAUVOIR SUR MER - N° F.I.N.E.S.S. 85 000 9267 - est portée à 151 213,08 € (+ 4 752,08 €), soit 992 010,86 F.
ARTICLE 2 - Le forfait journalier de soins provisoire, applicable pour l'année 2002 aux personnes prises en charge par le S.S.I.A.D. est fixée au 1er septembre 2002 à 31,46 € .
ARTICLE 3 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la
38 Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 4 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, le Président du Conseil d'Administration du canton de BEAUVOIR SUR MER , et le Directeur de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à La Roche sur Yon, le 30 août 2002
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales
Pour la Directrice,
L'Inspectrice Principale
Brigitte HERIDEL
ARRÊTÉ N° 02-DAS-1000 modifiant le forfait global annuel et journalier de soins provisoire pour le service de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées du Centre Hospitalier Intercommunal " Loire-Vendée-Océan " à CHALLANS pour l'exercice 2002. LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Le forfait annuel provisoire de soins alloué dotation annuelle de soins allouée sur l'exercice 2002 pour la mai- son de retraite du Centre Hospitalier Intercommunal " Loire-Vendée-Océan " à CHALLANS - N° F.I.N.E.S.S. 85 000 901 0 - est fixée à 977 346,52 € (+ 44 874,52 €), soit 6 410 972,92 F.
ARTICLE 2 - Le montant du " clapet anti-retour " est chiffré à 166 513 € . ARTICLE 3 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 4 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, le Président du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Intercommunal " Loire-Vendée-Océan " à CHALLANS et le Directeur de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à La Roche sur Yon, le 30 août 2002
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales
Pour la Directrice,
L'Inspectrice Principale
Brigitte HERIDEL
ARRÊTÉ N° 02-DAS-1002 modifiant les forfaits global annuel et journalier de soins provisoire pour le service de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées du Centre Hospitalier de MONTAIGU pour l'exercice 2002.
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Le forfait annuel provisoire de soins alloué dotation annuelle de soins allouée sur l'exercice 2002 pour la mai- son de retraite du Centre Hospitalier Intercommunal " Loire-Vendée-Océan " à CHALLANS - N° F.I.N.E.S.S. 85 000 901 0 - est fixée à 977 346,52 € (+ 44 874,52 €), soit 6 410 972,92 F.
ARTICLE 2 - Le montant du " clapet anti-retour " est chiffré à 166 513 € . ARTICLE 3 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 4 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, le Président du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Intercommunal " Loire-Vendée-Océan " à CHALLANS et le Directeur de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à La Roche sur Yon, le 30 août 2002
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales
Pour la Directrice,
L'Inspectrice Principale
Brigitte HERIDEL
39 ARRÊTÉ N° 02-DAS-1015 modifiant l'arrêté n° 02-das-157 modifié fixant les forfaits global annuel et journalier de soins provisoires pour le service de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées du canton de BEAUVOIR SUR MER pour l'exercice 2002
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE 1er -Le forfait global annuel provisoire de soins allouée sur l'exercice 2002 pour le service de soins infirmiers à domi- cile pour personnes âgées du canton de BEAUVOIR SUR MER géré par l'Hôpital Local de BOUIN - N° F.I.N.E.S.S.85 000 9267 - est portée à 151 231,08 € (+ 4 752,08 €), soit 992 010,86 F.
ARTICLE 2 - L'article 1er de l'arrêté n° 02-das-999 du 30 août 2002 modifiant l'arrêté n° 02-das-157 du 6 février 2002 fixant pro- visoirement les forfaits global annuel et journalier de soins pour le service de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées du canton de BEAUVOIR SUR MER est abrogé ;
Le reste sans changement
ARTICLE 3 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 4 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, le Président du Conseil d'Administration de l'Hôpital Local de BOUIN, et le Directeur de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. LA ROCHE SUR YON, le 5 septembre 2002
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales
Danielle HERNANDEZ
ARRÊTÉ N° 02-DAS-1016 fixant la dotation annuelle de soins pour la Maison de Retraite publique " Payraudeau" à LA CHAIZE LE VICOMTE pour l'exercice 2002
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE 1er - La dotation annuelle de soins allouée sur l'exercice 2002 pour la maison de retraite de LA CHAIZE LE VICOMTE - N° F.I.N.E.S.S. 85 000 21 71 - est fixée à 438 269,03 €, soit 2 874 856,39 F. ARTICLE 2 - Le montant du " clapet anti-retour " est chiffré à 47 904 € . ARTICLE 3 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 4 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, le Président du Conseil d'Administration de la Maison de Retraite de LA CHAIZE LE VICOMTE et la Directrice de l'é- tablissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
LA ROCHE SUR YON, le 5 septembre 2002
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales
Danielle HERNANDEZ
ARRÊTÉ N° 02-DAS-1017 fixant la dotation annuelle de soins pour la Maison de Retraite publique " Les Roches" à CHATEAU-GUIBERT pour l'exercice 2002
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE 1er - La dotation annuelle de soins allouée sur l'exercice 2002 pour la maison de retraite de CHATEAU-GUIBERT - N° F.I.N.E.S.S. 85 000 2189 - est fixée à 386 211,96 €, soit 2 533 384,39 F. ARTICLE 2 - Le montant du " clapet anti-retour " est chiffré à 12 930,30 € . ARTICLE 3 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 4 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, le Président du Conseil d'Administration de la Maison de Retraite de CHATEAU-GUIBERT et la Directrice de l'établis- sement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes admi- nistratifs.
LA ROCHE SUR YON, le 5 septembre 2002
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales
Danielle HERNANDEZ
40 ARRÊTÉ N° 02-DAS-1018 fixant la dotation annuelle de soins pour la Maison de Retraite publique " Osmane de Guerry" à CHAVAGNES EN PAILLERS pour l'exercice 2002 LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE 1er - La dotation annuelle de soins allouée sur l'exercice 2002 pour la maison de retraite de CHAVAGNES EN PAILLERS - N° F.I.N.E.S.S. 85 000 2197 - est fixée à 349 405,58 € , soit 2 291 950,36 F. ARTICLE 2 - Le montant du " clapet anti-retour " est chiffré à 45 808,65 € . ARTICLE 3 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 4 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, le Président du Conseil d'Administration de la Maison de Retraite de CHAVAGNES EN PAILLERS et le Directeur de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
LA ROCHE SUR YON, le 5 septembre 2002
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales
Danielle HERNANDEZ
ARRÊTÉ N° 02-DAS-1019 fixant la dotation annuelle de soins pour la Maison de Retraite publique " Paul Chauvin" à SAINT FULGENT pour l'exercice 2002
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE 1er - La dotation annuelle de soins allouée sur l'exercice 2002 pour la maison de retraite de SAINT FULGENT - N° F.I.N.E.S.S. 85 000 2213 - est fixée à 683 399,09 € , soit 4 482 804,17 F. ARTICLE 2 - Le montant du " clapet anti-retour " est chiffré à 4 195,32 € . ARTICLE 3 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 4 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, le Président du Conseil d'Administration de la Maison de Retraite de SAINT FULGENT et le Directeur de l'établisse- ment sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes admi- nistratifs.
LA ROCHE SUR YON, le 5 septembre 2002
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales
Danielle HERNANDEZ
ARRÊTÉ N° 02-DAS-1020 fixant la dotation annuelle de soins pour la Maison de Retraite publique " Monfort" à SAINT LAURENT SUR SEVRE pour l'exercice 2002 LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE 1er - La dotation annuelle de soins allouée sur l'exercice 2002 pour la maison de retraite de SAINT LAURENT SUR SEVRE - N° F.I.N.E.S.S. 85 000 2221 - est fixée à 297 674,46 € , soit 1 952 616,46 F. ARTICLE 2 - Le montant du " clapet anti-retour " est chiffré à 21 287,16 € . ARTICLE 3- Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 4- Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, le Président du Conseil d'Administration de la Maison de Retraite de SAINT LAURENT SUR SEVRE et la Directrice de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
LA ROCHE SUR YON, le 5 septembre 2002
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales
Danielle HERNANDEZ
41 DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DES PAYS DE LOIRE
ARRÊTÉ portant agrément à l'école d'aides soignants Centre Hospitalier Départemental de La Roche sur Yon (85) préparant au diplôme professionnel d’aide-soignant
LE PREFET DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE
PREFET DE LOIRE ATLANTIQUE
ARTICLE 1er - L'arrêté modifié du 13 juillet 2000 est abrogé.
ARTICLE 2 - L'école d'aides soignants Centre Hospitalier Départemental de LA Roche sur Yon (85), est agréée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
ARTICLE 3 - L'école susvisée est autorisée à accueillir 30 élèves au maximum par promotion. Cet effectif qui pourra être revu chaque année inclut les élèves qui bénéficient des dérogations prévues à l'article 12 de l'arrêté du 22 juillet 1994, notamment les auxiliaires de puériculture préparant le diplôme professionnel d'aide soignant. ARTICLE 4 - L'école mentionnée à l'article 2 est dirigée par Madame BERNARD née GRELAUD Annick, titulaire du diplôme d'Etat d'infirmière, obtenu en 1968 à Nantes, et qui bénéficie des dispositions de l'article 73 de l'arrêté du 22 juillet 1994. ARTICLE 5 - Le Secrétaire Général aux Affaires Régionales, le Préfet de la Vendée, le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de La Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Région Pays de La Loire et à celui de la Préfecture du département de la Vendée.
Fait à Nantes, le 15 juillet 2002
LE DIRECTEUR RÉGIONAL
Michel PELTIER
ARRÊTÉ portant agrément à l'école d'aides soignants Centre Hospitalier des Sables d'Olonne (85) préparant au diplôme professionnel d’aide-soignant
LE PREFET DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE
PREFET DE LOIRE ATLANTIQUE
ARTICLE 1er - L'arrêté modifié du 13 juillet 2000 est abrogé.
ARTICLE 2 - L'école d'aides soignants Centre Hospitalier des Sables d'Olonne (85), est agréée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
ARTICLE 3 - L'école susvisée est autorisée à accueillir 25 élèves au maximum par promotion. Cet effectif qui pourra être revu chaque année inclut les élèves qui bénéficient des dérogations prévues à l'article 12 de l'arrêté du 22 juillet 1994, notamment les auxiliaires de puériculture préparant le diplôme professionnel d'aide soignant. ARTICLE 4 - L'école mentionnée à l'article 2 est dirigée par Madame CALLEAU née BERNARD Ginette, titulaire du certificat de cadre infirmier de secteur psychiatrique, obtenu en 1993 à Bordeaux. ARTICLE 5 - Le Secrétaire Général aux Affaires Régionales, le Préfet de la Vendée, le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de La Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Région Pays de La Loire et à celui de la Préfecture du département de la Vendée.
Fait à Nantes, le 15 juillet 2002
LE DIRECTEUR RÉGIONAL
Michel PELTIER
ARRÊTÉ portant agrément à l'école d'aides soignants de l'Institut formation santé de l'Ouest, située à la Clinique St Charles à La Roche sur Yon (85) préparant au diplôme professionnel d’aide-soignant LE PREFET DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE
PREFET DE LOIRE ATLANTIQUE
ARTICLE 1er - L'arrêté modifié du 13 juillet 2000 est abrogé.
ARTICLE 2 - L'école d'aides soignants de l'Institut formation santé de l'Ouest, située à la Clinique St Charles, 11, rue René Levesque à La Roche sur Yon (85), est agréée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. ARTICLE 3 - L'école susvisée est autorisée à accueillir 50 élèves au maximum par promotion. Cet effectif qui pourra être revu chaque année inclut les élèves qui bénéficient des dérogations prévues à l'article 12 de l'arrêté du 22 juillet 1994, notamment les auxiliaires de puériculture préparant le diplôme professionnel d'aide soignant. ARTICLE 4 - L'école mentionnée à l'article 2 est dirigée par Madame COFFRE née FAUBERT Gabrielle, titulaire du diplôme d'Etat d'infirmière, obtenu en 1970 à Toulouse, et qui bénéficie des dispositions de l'article 73 de l'arrêté du 22 juillet 1994. ARTICLE 5 - Le Secrétaire Général aux Affaires Régionales, le Préfet de la Vendée, le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de La Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Région Pays de La Loire et à celui de la Préfecture du département de la Vendée.
Fait à Nantes, le 15 juillet 2002
LE DIRECTEUR RÉGIONAL
Michel PELTIER
42 ARRÊTÉ portant agrément à l'école d'aides soignants
du Centre Hospitalier Loire Vendée Océan de Challans-Machecoul (département de la Loire Atlantique) préparant au diplôme professionnel d’aide-soignant
LE PREFET DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE
PREFET DE LOIRE ATLANTIQUE
ARTICLE 1er - L'arrêté modifié du 26 juin 2001 susvisé est abrogé. ARTICLE 2 - L'école d'aides soignants du Centre Hospitalier Loire Vendée Océan de Challans-Machecoul, située Boulevard de Gondy à Machecoul (département de la Loire Atlantique), est agréée pour une durée de cinq ans à compter de la date du pré- sent arrêté.
ARTICLE 3 - L'école susvisée est autorisée à accueillir 50 élèves au maximum par promotion. Cet effectif qui pourra être revu chaque année inclut les élèves qui bénéficient des dérogations prévues à l'article 12 de l'arrêté du 22 juillet 1994, notamment les auxiliaires de puériculture préparant le diplôme professionnel d'aide soignant. ARTICLE 4 - L'école mentionnée à l'article 2 est dirigée par Monsieur Michel BLIN, titulaire du diplôme de cadre de santé obte- nu en 2001 à Nantes.
ARTICLE 5 - Le Secrétaire Général aux Affaires Régionales, le Préfet de la Vendée, le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de La Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Région Pays de La Loire et à celui de la Préfecture du département de la Vendée.
Fait à Nantes, le 2 juillet 2002
LE DIRECTEUR RÉGIONAL
Michel PELTIER
ARRÊTÉ portant agrément à l'école d'aides soignants de Fontenay-Luçon (85) préparant au diplôme professionnel d’aide-soignant
LE PREFET DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE
PREFET DE LOIRE ATLANTIQUE
ARTICLE 1er - L'école d'aides soignants de Fontenay-Luçon (85) est agréée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
ARTICLE 2 - L'école susvisée est autorisée à accueillir 25 élèves au maximum par promotion. Cet effectif qui pourra être revu chaque année inclut les élèves qui bénéficient des dérogations prévues à l'article 12 de l'arrêté du 22 juillet 1994, notamment les auxiliaires de puériculture préparant le diplôme professionnel d'aide soignant. ARTICLE 3 - L'école mentionnée à l'article 1 est dirigée par Madame BOUTIN Annick, titulaire du certificat cadre infirmier déli- vré en juillet 1980 à Nantes.
ARTICLE 4 - Le Secrétaire Général aux Affaires Régionales, le Préfet de la Vendée, le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de La Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Région Pays de La Loire et à celui de la Préfecture du département de la Vendée.
Fait à Nantes, le 1er août 2002
L'ADJOINT AU DIRECTEUR RÉGIONAL
Jean Marie LEBEAU
ARRÊTÉ portant agrément à l'école d'aides soignants du centre Hospitalier de Montaigu (85) préparant au diplôme professionnel d’aide-soignant
LE PREFET DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE
PREFET DE LOIRE ATLANTIQUE
ARTICLE 1er - L'école d'aides soignants du centre Hospitalier de Montaigu (85) est agréée pour une durée de cinq ans à comp- ter de la date du présent arrêté.
ARTICLE 2 - L'école susvisée est autorisée à accueillir 25 élèves au maximum par promotion. Cet effectif qui pourra être revu chaque année inclut les élèves qui bénéficient des dérogations prévues à l'article 12 de l'arrêté du 22 juillet 1994, notamment les auxiliaires de puériculture préparant le diplôme professionnel d'aide soignant. ARTICLE 3 - L'école mentionnée à l'article 1 est dirigée provisoirement par Madame RIAND, directrice de l'Institut de formation en soins infirmiers du centre hospitalier de La Roche sur Yon, titulaire du certificat cadre infirmier délivré le 30 mai 1994 à Bordeaux.
ARTICLE 4 - Le Secrétaire Général aux Affaires Régionales, le Préfet de la Vendée, le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de La Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Région Pays de La Loire et à celui de la Préfecture du département de la Vendée.
Fait à Nantes, le 1er août 2002
L'ADJOINT AU DIRECTEUR RÉGIONAL
Jean Marie LEBEAU
ARRÊTÉ N° 2002/DRASS/639 fixant les quotas d’entrée
en institut de formation en soins infirmiers de la région Pays de la Loire LE PREFET DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE
PREFET DE LOIRE ATLANTIQUE
ARTICLE 1er - Le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au Diplôme d'Etat d'infirmier est fixé pour chaque institut de formation en soins infirmiers de la région pour l'année scolaire 2002/2003 et de février 2003, comme suit :
43 Loire Atlantique
- Institut de Formation en Soins Infirmiers du Centre Hospitalier de CHATEAUBRIANT 40 - Institut de Formation en Soins Infirmiers du Centre Hospitalier Universitaire de NANTES 200 - Institut de Formation en Soins Infirmiers du Centre Hospitalier de ST NAZAIRE 55 Maine et Loire
- Institut de Formation en Soins Infirmiers du Centre Hospitalier Universitaire d'ANGERS 140 - Institut de Formation en Soins Infirmiers du Centre Hospitalier de CHOLET 50 - Institut de Formation en Soins Infirmiers du Centre Hospitalier de SAUMUR 40 Mayenne
- Institut de Formation en Soins Infirmiers de la Croix Rouge Française à LAVAL 80 - Institut de Formation en Soins Infirmiers du Centre Hospitalier Nord Mayenne à MAYENNE 40 Sarthe
- Institut de Formation en Soins Infirmiers du Centre Hospitalier Spécialisé d'ALLONNES 35 - Institut de Formation en Soins Infirmiers du Pôle Santé Sarthe et Loir à LA FLECH 40 - Institut de Formation en Soins Infirmiers du Centre Hospitalier du MANS 100 - Institut de Formation en Soins Infirmiers de la Croix Rouge Française au MANS 50 Vendée
- Institut de Formation en Soins Infirmiers du Centre Hospitalier Départemental 110 de LA ROCHE SUR YON
- Institut de Formation en Soins Infirmiers du Centre Hospitalier Georges Mazurelle 60 de LA ROCHE SUR YON
ARTICLE 2 - Le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales, le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de La Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Région Pays de La Loire et à celui de la Préfecture du département de la Vendée. Nantes, le 3 juillet 2002
Pour le Préfet de la Région Pays de la Loire, et par délégation
Le Secrétaire Général
Pour les Affaires Régionales
Jean Christophe PAILLE
AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION DES PAYS DE LA LOIRE
ARRÊTÉ N° 02-042/85.D modifiant la dotation globale de financement et les tarifs de prestations du Centre de post-cure " Sophia " des SABLES D'OLONNE pour l'exercice 2002. LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION
ARRÊTE
ARTICLE 1er - La dotation globale de financement du Centre de post-cure " Sophia " des SABLES D'OLONNE - N° F.I.N.E.S.S. 85 000 522 4 - est fixée à 574 358,83 € (- 8330,17 €) soit 3 767 546,95 F, pour l'exercice 2002. Ce montant intè- gre, en minoration, la plus-value de recettes 2001(8 730,17 €), conformément aux dispositions de l'article R 714-3-49-III du Code de la santé publique.
ARTICLE 2 - Le tarif journalier de prestations applicable au Centre de post-cure " Sophia " pour la facturation des soins et de l'hébergement des malades non couverts par un régime d'assurance maladie et pour le calcul de la participation laissée à la charge des assurés est le suivant à compter du 1er juillet 2002 :
DISCIPLINE CODE MONTANT Euros Francs
Hospitalisation complète 30 141,98 931,33
ARTICLE 3 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale de NANTES - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication ou à l'égard de per- sonnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification. ARTICLE 4 - Le Directeur Adjoint de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation des Pays de la Loire, le Trésorier Payeur Général, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales de la Vendée, le Président du Conseil d'administration de l'Association " Sophia " aux SABLES D'OLONNE et le Directeur de l'Etablissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée. Fait à La Roche sur Yon, le 28 juin 2002
Pour le Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation des Pays de la Loire et par délégation,
Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales
Danielle HERNANDEZ
44 ARRÊTÉ N° 02-043/85.D modifiant la dotation globale de financement et les tarifs de prestations du Centre de post-cure " Le Frédéric " de LA ROCHE SUR YON pour l'exercice 2002. LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION
ARRÊTE
ARTICLE 1er - La dotation globale de financement du Centre de post-cure " Le Frédéric " de LA ROCHE SUR YON - N° F.I.N.E.S.S. 85 000 213 0 - est fixée à 867 718,31 € (- 4 127,69 €) soit 5 691 858,99 F, pour l'exercice 2002. Ce montant intè- gre, en minoration, la plus-value de recettes 2001 (4 846,41 €), conformément aux dispositions de l'article R 714-3-49-III du Code de la santé publique.
ARTICLE 2 - Les tarifs journaliers de prestations applicables au Centre de post-cure " Le Frédéric " pour la facturation des soins et de l'hébergement des malades non couverts par un régime d'assurance maladie et pour le calcul de la participation laissée à la charge des assurés sont les suivants à compter du 1er juillet 2002 :
DISCIPLINE CODE MONTANT Euros Francs
Hospitalisation complète 30 126,00 826,51 Hospitalisation de jour 50 88,20 578,55
ARTICLE 3 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale de NANTES - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication ou à l'égard de per- sonnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification. ARTICLE 4 - Le Directeur Adjoint de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation des Pays de la Loire, le Trésorier Payeur Général, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales de la Vendée, la Présidente du Conseil d'administration de l'Association " Le Frédéric " de LA ROCHE SUR YON et la Directrice de l'Etablissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée. Fait à La Roche sur Yon, le 28 juin 2002
Pour le Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation des Pays de la Loire et par délégation,
Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales
Danielle HERNANDEZ
ARRÊTÉ N° 02-044/85.D modifiant la dotation globale de financement et les tarifs de prestations du Centre Hospitalier Départemental de LA ROCHE SUR YON pour l'exercice 2002. LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION
ARRÊTE
ARTICLE 1er - La dotation globale de financement du Centre Hospitalier Départemental de LA ROCHE SUR YON - N° F.I.N.E.S.S. 85 000 001 9 - est fixée à 99 257 585,94 € soit 651 087 083 F, pour l'année 2002. Ce montant se décompose comme suit :
1 - Budget général(+ 274 329 €) 97 962 246,33 € 642 590 212 F 2 - Budget annexe soins de longue durée
(+ 23 058 €) 1 295 339,61 € 8 496 871 F
ARTICLE 2 - Le forfait journalier de soins, applicable pour l'année 2002 aux personnes âgées hébergées en soins de longue durée est le suivant :
FORFAIT CODE MONTANT Euros Francs
Soins de longue durée 40 41,75 273,86
ARTICLE 3 - L'article 5 de l'arrêté n° 02-001/85.D du 1er février 2002 et l'article 1er de l'arrêté n° 02-041/85.D du 26 juin 2002 sont abrogés.
ARTICLE 4 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale de NANTES - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication ou à l'égard de per- sonnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification. ARTICLE 5 - Le Directeur Adjoint de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation des Pays de la Loire, le Trésorier Payeur Général, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales de la Vendée, le Président du Conseil d'administration du Centre Hospitalier Départemental de LA ROCHE SUR YON et le Directeur de l'Etablissement sont chargés, chacun en ce qui le concer- ne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée. Fait à La Roche sur Yon, le 10 juillet 2002
Pour le Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation des Pays de la Loire et par délégation,
Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales
Danielle HERNANDEZ
45 ARRÊTÉ N° 02-045/85.D modifiant la dotation globale de financement et les tarifs de prestations du Centre Hospitalier de FONTENAY LE COMTE pour l'exercice 2002. LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION
ARRÊTE
ARTICLE 1er - La dotation globale de financement du Centre Hospitalier de FONTENAY LE COMTE - N° F.I.N.E.S.S. 85 000 003 5 - est fixée à 20 937 459,76 € soit 137 340 733 F, pour l'année 2002. Ce montant intègre, en minoration, la plus-value de recettes 2001 au budget général (144 847,62 € dont 137 205,24 € relevant de la dotation globale), conformément aux disposi- tions de l'article R 714-3-49-III du Code de la santé publique; il se décompose comme suit :
1 - Budget général (- 103 205,24 €) 20 334 809,76 € 133 387 608 F 2 - Budget annexe soins de longue durée
(+ 10 669 €) 602 650,00 € 3 953 125 F
ARTICLE 2 - Les tarifs de prestations, applicables à compter du 15 juillet 2002, sont fixés ainsi qu'il suit :
DISCIPLINE CODE MONTANT Euros Francs
Hospitalisation à temps complet
Médecine, maternité, spécialités médicales 11 371,00 2 434,00 Chirurgie, spécialités gynécologiques 12 510,00 3 345,00 obstétriques (inchangé)
Psychiatrie adultes 13 220,00 1 443,00 Réanimation, spécialités coûteuses 20 1 111,00 7 288,00 Soins de suite convalescents (inchangé) 30 105,00 689,00 Hospitalisation à temps incomplet
Psychiatrie adultes (hospitalisation de jour)
(inchangé) 54 130,00 853,00 Psychiatrie adultes (hospitalisation de nuit) 60 91,00 597,00 S.M.U.R.
(Tarif de la demi-heure d'intervention)
(inchangé) 343,01 2 250,00
ARTICLE 3 - Le forfait journalier de soins, applicable pour l'année 2002 aux personnes âgées hébergées en soins de longue durée est le suivant :
FORFAIT CODE MONTANT Euros Francs
Soins de longue durée 40 42,27 277,27
ARTICLE 4 - L'article 4 de l'arrêté n° 02-004/85.D du 1er février 2002 ainsi que les articles 1er et 2 de l'arrêté n° 02-034/85.D du 25 avril 2002 sont abrogés.
ARTICLE 5 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale de NANTES - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication ou à l'égard de per- sonnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification. ARTICLE 6 - Le Directeur Adjoint de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation des Pays de la Loire, le Trésorier Payeur Général, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales de la Vendée, le Président du Conseil d'administration du Centre Hospitalier de FONTENAY LE COMTE et le Directeur de l'Etablissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exé- cution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée. Fait à La Roche sur Yon, le 10 juillet 2002
Pour le Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation des Pays de la Loire et par délégation,
Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales
Danielle HERNANDEZ
ARRÊTÉ N° 02-046/85.D modifiant la dotation globale de financement et les tarifs de prestations du Centre Hospitalier de MONTAIGU pour l'exercice 2002.
LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION
ARRÊTE
ARTICLE 1er - La dotation globale de financement du Centre Hospitalier de MONTAIGU - N° F.I.N.E.S.S. 85 000 0068 - est fixée à 8 667 957 € soit 56 858 071 F, pour l'année 2002. Ce montant se décompose comme suit :
1 - Budget général (inchangé) 8 051 128 € 52 811 938 F 2 - Budget annexe soins de longue durée
(+ 10 669 €) 616 829 € 4 046 133 F
ARTICLE 2 - Le forfait journalier de soins, applicable pour l'année 2002 aux personnes âgées hébergées en soins de longue durée est le suivant :
46 FORFAIT CODE MONTANT Euros Francs
Soins de longue durée 40 42,27 277,27
ARTICLE 3 - L'article 4 de l'arrêté n° 02-032/85.D du 28 mars 2002 et l'article 1er de l'arrêté n° 02-037/85.D du 23 mai 2002 sont abrogés.
ARTICLE 4 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale de NANTES - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication ou à l'égard de per- sonnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification. ARTICLE 5 - Le Directeur Adjoint de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation des Pays de la Loire, le Trésorier Payeur Général, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales de la Vendée, le Président du Conseil d'administration du Centre Hospitalier de MONTAIGU et le Directeur de l'Etablissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré- sent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée. Fait à La Roche sur Yon, le 10 juillet 2002
Pour le Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation des Pays de la Loire et par délégation,
Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales
Danielle HERNANDEZ
ARRÊTÉ N° 02-047/85.D modifiant la dotation globale de financement et les tarifs de prestations du Centre Hospitalier de LUCON pour l'exercice 2002.
LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION
ARRÊTE
ARTICLE 1er - La dotation globale de financement du Centre Hospitalier de LUCON - N° F.I.N.E.S.S. 85 000 0050 - est fixée à 17 113 519,43 € soit 112 257 329 F, pour l'exercice 2002. Ce montant intègre, en majoration, la moins-value de recettes 2001 au budget général (154 419,41 € dont 146 312,39 € relevant de la dotation globale) et, en minoration, la plus-value de recettes 2001 au budget annexe soins de longue durée (15 210,86 €), conformément aux dispositions de l'article R 714-3-49-III du Code de la santé publique; il se décompose comme suit :
1 - Budget général (+ 270 693,29 €) 16 148 642,29 € 105 928 150 F 2 - Budget annexe soins de longue durée
(+ 2 341,14 €) 964 877,14 € 6 329 179 F
ARTICLE 2 - Les tarifs de prestations, applicables à compter du 1er août 2002, sont fixés ainsi qu'il suit :
DISCIPLINE CODE MONTANT Euros Francs
Hospitalisation à temps complet
Médecine 11 446,00 2 925,57 Chirurgie 12 449,00 2 945,25 Soins de suite 30 152,75 1001,97 Hospitalisation de jour
Court séjour (inchangé) 50 295,30 1 937,08 Rééducation (inchangé) 56 101,00 662,42 S.M.U.R. (inchangé)
(Tarif de la demi-heure d'intervention) 215,50 1 413,87 Régime particulier (inchangé)
(supplément dû par les malades hospitalisés 36,59 240,00 en régime particulier ou structure d'hospitalisation)
ARTICLE 3 - Le forfait journalier de soins, applicable pour l'année 2002 aux personnes âgées hébergées en soins de longue durée est le suivant :
FORFAIT CODE MONTANT Euros Francs
soins de longue durée 40 42,02 275,63
ARTICLE 4 - Les articles 1er, 2 et 4 de l'arrêté n° 02-002/85.D du 1er février 2002 sont abrogés. ARTICLE 5 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale de NANTES - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication ou à l'égard de per- sonnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification. ARTICLE 6 - Le Directeur Adjoint de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation des Pays de la Loire, le Trésorier Payeur Général, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales de la Vendée, le Président du Conseil d'administration du Centre Hospitalier de LUCON et le Directeur de l'Etablissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée. Fait à La Roche sur Yon, le 17 juillet 2002
Pour le Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation des Pays de la Loire et par délégation,
Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales
Danielle HERNANDEZ
47 ARRÊTÉ N° 02-049/85.D portant modification de la dotation globale de financement et des tarifs de prestations du Centre Hospitalier " Georges Mazurelle " de LA ROCHE SUR YON pour l'exercice 2002. LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION
ARRÊTE
ARTICLE 1er - La dotation globale de financement du Centre Hospitalier " Georges Mazurelle " à LA ROCHE SUR YON - N° F.I.N.E.S.S. 85 000 009 2 - est fixée à 52 141 364,43 € pour l'année 2002. Ce montant intègre, outre les crédits notifiés, en majoration, la moins-value de recettes 2001 au budget général (+ 118 911,97 € relevant de la dotation globale) et, en minora- tion, la plus-value de recettes 2001 au budget annexe soins de longue durée (- 15 105,54 € ), conformément aux dispositions de l'article R 714-3-49-III du Code de la Santé Publique. Il se décompose comme suit :
1 - Budget général (+ 774 780,97 €) 50 964 266,97 € 2 - Budget annexe soins de longue durée
(- 1 683,54 €) 1 177 097,46 €
ARTICLE 2 - Les tarifs de prestations, applicables à compter du 1er août 2002, sont fixés ainsi qu'il suit :
DISCIPLINE CODE MONTANT Euros
Psychiatrie générale
Hospitalisation complète 13 211,09 Hospitalisation de jour 54 73,26 Hospitalisation de nuit 60 73,26 Psychiatrie infanto-juvénile et adolescents
Hospitalisation complète 14 434,84 Hospitalisation de jour 55 206,65 Hospitalisation de nuit 61 206,65 O.P.P.D.
Hospitalisation complète 15 181,78 Accueil Familial Thérapeutique 70 133,23
ARTICLE 3 - Les articles 1er et 2 de l'arrêté n° 02-007/85.D du 1er février 2002 sont abrogés. ARTICLE 4 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale de NANTES - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication ou à l'égard de per- sonnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification. ARTICLE 5 - Le Directeur Adjoint de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation des Pays de la Loire, le Trésorier Payeur Général, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales de la Vendée, le Président du Conseil d'administration du Centre Hospitalier " Georges Mazurelle " à LA ROCHE SUR YON et le Directeur de l'Etablissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée. Fait à La Roche sur Yon, le 31 juillet 2002
le Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation des Pays de la Loire et par délégation,
La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales,
Pour la Directrice,
L'Inspectrice Principale,
Monique LAMOTHE
ARRÊTÉ N° 88/02/85 portant création d'un nouvel établissement public de santé par fusion du Centre Hospitalier de La Roche sur Yon, du Centre Hospitalier de Luçon et du Centre Hospitalier de Montaigu LE DIRECTEUR DE L'AGENCE RÉGIONALE DE L'HOSPITALISATION DES PAYS DE LA LOIRE, ARRÊTE
ARTICLE 1er : A compter du 1er janvier 2003, il est créé un établissement public de santé départemental multisite, dénommé Centre Hospitalier Départemental La Roche sur Yon - Luçon - Montaigu, par fusion (intégration) au Centre Hospitalier Départemental de La Roche sur Yon, du Centre Hospitalier de Luçon et du Centre Hospitalier de Montaigu. ARTICLE 2 : La présidence du Conseil d'Administration demeure assurée par Monsieur le Président du Conseil Général de la Vendée. ARTICLE 3 : Le siège de l'établissement demeure fixé à La Roche sur Yon. ARTICLE 4 : Le patrimoine correspondant aux éléments de l'actif et du passif de l'établissement public de santé départemental multisite, mentionné à l'article 1er du présent arrêté, est constitué par les patrimoines respectifs du Centre Hospitalier Départemental de La Roche sur Yon, du Centre Hospitalier de Luçon et du Centre Hospitalier de Montaigu. Les legs et dona- tions consentis au Centre Hospitalier Départemental de La Roche sur Yon, au Centre Hospitalier de Luçon et au Centre Hospitalier de Montaigu, avec une affectation déterminée, sont reportés sur le Centre Hospitalier Départemental La Roche sur Yon - Luçon - Montaigu, avec la même affectation.
ARTICLE 5 : Le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Vendée et les Directeurs du Centre Hospitalier Départemental de La Roche sur Yon, du Centre Hospitalier de Luçon et du Centre Hospitalier de Montaigu, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Région des Pays de la Loire et au recueil des actes admi- nistratifs de la Préfecture du département de la Vendée.
Fait à NANTES, le 19 juillet 2002
Le Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation des Pays de la Loire Benoît PERICARD
48 ARRÊTÉ N° 89/02/85 portant suppression de l'établissement public de santé dénommé : Centre Hospitalier de Luçon
LE DIRECTEUR DE L'AGENCE RÉGIONALE DE L'HOSPITALISATION DES PAYS DE LA LOIRE,
ARRÊTE
ARTICLE 1er : L'établissement public de santé, dénommé Centre Hospitalier de Luçon est supprimé à compter du 1er janvier 2003, en vue de son intégration au Centre Hospitalier Départemental La Roche sur Yon - Luçon - Montaigu, créé par Arrêté N° 88/02/85 du Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation en date du 19 juillet 2002. ARTICLE 2 : Les éléments du patrimoine affectés au fonctionnement du Centre Hospitalier de Luçon sont dévolus au Centre Hospitalier Départemental La Roche sur Yon - Luçon - Montaigu, avec la même affectation. ARTICLE 3 : Le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Vendée et le Directeur du Centre Hospitalier de Luçon, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Région des Pays de la Loire et au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de la Vendée. Fait à NANTES, le 19 juillet 2002
Le Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation des Pays de la Loire Benoît PERICARD
ARRÊTÉ N° 90/02/85 portant suppression de l'établissement public de santé dénommé : Centre Hospitalier de Montaigu
LE DIRECTEUR DE L'AGENCE RÉGIONALE DE L'HOSPITALISATION DES PAYS DE LA LOIRE,
ARRÊTE
ARTICLE 1er : L'établissement public de santé, dénommé Centre Hospitalier de Montaigu est supprimé à compter du 1er jan- vier 2003, en vue de son intégration au Centre Hospitalier Départemental La Roche sur Yon - Luçon - Montaigu, créé par Arrêté N° 88/02/85 du Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation en date du 19 juillet 2002. ARTICLE 2 : Les éléments du patrimoine affectés au fonctionnement du Centre Hospitalier de Montaigu sont dévolus au Centre Hospitalier Départemental La Roche sur Yon - Luçon - Montaigu, avec la même affectation. ARTICLE 3 : Le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Vendée et le Directeur du Centre Hospitalier de Montaigu, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Région des Pays de la Loire et au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de la Vendée. Fait à NANTES, le 19 juillet 2002
Le Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation des Pays de la Loire Benoît PERICARD
DÉLIBÉRATION N° 2002/0073BIS-1 du 29 juillet 2002 prise par la Commission Exécutive de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation des Pays de la Loire, accordant l'autorisation sollicitée par le Centre Hospitalier Georges Mazurelle à La Roche sur Yon, représenté par Monsieur JUTEAU, directeur, en vue d'obtenir pour le secteur 85 G 01 (sud-ouest) la transformation d'un lit d'hospitalisation complète de psychiatrie générale en une place d'accueil familial thérapeutique. Les capacités de psychiatrie générale du Centre Hospitalier Georges Mazurelle se répartissent de la manière suivante : Site du Centre Hospitalier Georges Mazurelle implanté, Hôpital sud, à LA ROCHE SUR YON (85000) : 345 lits d'hospitalisation complète
124 places d'hospitalisation de jour
22 places d'appartements thérapeutiques à LA ROCHE SUR YON
5 places de service d'accueil familial thérapeutique
Site de l'hôpital de jour implanté impasse Parmentier à CHANTONNAY (85110) : 12 places d'hospitalisation de jour
Site de l'hôpital de jour implanté chemin de Bel Air aux HERBIERS (85500) 14 places d'hospitalisation de jour
Site de l'hôpital de jour implanté 55 rue Georges Clémenceau à MONTAIGU (85600) 15 places d'hospitalisation de jour
Site de l'hôpital de jour implanté 70 rue Printanière aux SABLES D'OLONNE (85100) 16 places d'hospitalisation de jour
Site de l'hôpital de jour pour personnes âgées implanté 40 rue du Château d'Olonne aux SABLES D'OLONNE 4 places d'hospitalisation de jour
Site de l'hôpital de jour implanté 4 place Richelieu à LUCON (85400) 12 places d'hospitalisation de jour
Cette décision annule et remplace celle prise par la commission exécutive du 28 mai 2002 référencée sous le numéro 2002-0073-1.
DÉLIBÉRATION N° 2002/0074BIS-1 du 29 juillet 2002 prise par la Commission Exécutive de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation des Pays de la Loire, accordant les autorisations sollicitées le Centre Hospitalier Georges Mazurelle à La Roche sur Yon, représenté par Monsieur JUTEAU, directeur, en vue d'obtenir pour le secteur 85 G 03 (nord-est) : * la transformation de huit lits d'hospitalisation complète de psychiatrie générale en huit places d'appartements thérapeutiques à La Roche sur Yon,
* la création de 8 places d'hôpital de jour à La Roche sur Yon,
* la création de 2 places d'hôpital de jour aux Herbiers,
Les capacités de psychiatrie générale du Centre Hospitalier Georges Mazurelle se répartissent de la manière suivante : Site du Centre Hospitalier Georges Mazurelle implanté, Hôpital sud, à LA ROCHE SUR YON (85000) : 345 lits d'hospitalisation complète
49 124 places d'hospitalisation de jour
22 places d'appartements thérapeutiques à LA ROCHE SUR YON
5 places de service d'accueil familial thérapeutique
Site de l'hôpital de jour implanté impasse Parmentier à CHANTONNAY (85110) : 12 places d'hospitalisation de jour
Site de l'hôpital de jour implanté chemin de Bel Air aux HERBIERS (85500) 14 places d'hospitalisation de jour
Site de l'hôpital de jour implanté 55 rue Georges Clémenceau à MONTAIGU (85600) 15 places d'hospitalisation de jour
Site de l'hôpital de jour implanté 70 rue Printanière aux SABLES D'OLONNE (85100) 16 places d'hospitalisation de jour
Site de l'hôpital de jour pour personnes âgées implanté 40 rue du Château d'Olonne aux SABLES D'OLONNE 4 places d'hospitalisation de jour
Site de l'hôpital de jour implanté 4 place Richelieu à LUCON (85400) 12 places d'hospitalisation de jour
Cette décision annule et remplace celle prise par la commission exécutive du 28 mai 2002 référencée sous le numéro 2002-0074-1.
DÉLIBÉRATION N° 2002/0075BIS-1 du 29 juillet 2002 prise par la Commission Exécutive de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation des Pays de la Loire, accordant les autorisations sollicitées par le Centre Hospitalier Georges Mazurelle à La Roche sur Yon, représenté par Monsieur JUTEAU, directeur, en vue d'obtenir pour le secteur 85 G 04 (nord-ouest) : * la transformation de huit lits d'hospitalisation complète de psychiatrie générale en huit places d'hôpital de jour à La Roche sur Yon, * la création de 3 places d'hôpital de jour à Montaigu dont 2 par transformation de 2 lits d'hospitalisation complète et 1 par création, Les capacités de psychiatrie générale du Centre Hospitalier Georges Mazurelle se répartissent de la manière suivante : Site du Centre Hospitalier Georges Mazurelle implanté, Hôpital sud, à LA ROCHE SUR YON (85000) : 345 lits d'hospitalisation complète
124 places d'hospitalisation de jour
22 places d'appartements thérapeutiques à LA ROCHE SUR YON
5 places de service d'accueil familial thérapeutique
Site de l'hôpital de jour implanté impasse Parmentier à CHANTONNAY (85110) : 12 places d'hospitalisation de jour
Site de l'hôpital de jour implanté chemin de Bel Air aux HERBIERS (85500) 14 places d'hospitalisation de jour
Site de l'hôpital de jour implanté 55 rue Georges Clémenceau à MONTAIGU (85600) 15 places d'hospitalisation de jour
Site de l'hôpital de jour implanté 70 rue Printanière aux SABLES D'OLONNE (85100) 16 places d'hospitalisation de jour
Site de l'hôpital de jour pour personnes âgées implanté 40 rue du Château d'Olonne aux SABLES D'OLONNE 4 places d'hospitalisation de jour
Site de l'hôpital de jour implanté 4 place Richelieu à LUCON (85400) 12 places d'hospitalisation de jour
Cette décision annule et remplace celle prise par la commission exécutive du 28 mai 2002 référencée sous le numéro 2002-0075-1.
DÉLIBÉRATION N° 2002/0095-1 du 19 juillet 2002 prise par la Commission Exécutive de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation des Pays de la Loire, accordant, pour une durée de 7 ans à compter du 30 mai 2003, le renouvellement d'autorisation au Syndicat Inter Hospitalier de l'imagerie médicale des hôpitaux de la Roche sur Yon et de Luçon, représenté par Monsieur COU- TURIER, secrétaire général, pour l'appareil d'angiographie numérisée avec extension coronarographique de marque Siemens, de type Multistar Top, installé au centre hospitalier de la Roche sur Yon. Cet appareil permet la réalisation des angioplasties coronaires dans les conditions précisées dans la décision de la commission exécutive du 27 mars 2002.
DÉLIBÉRATION N° 2002/0101-1 du 16 juillet 2002 prise par la Commission Exécutive de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation des Pays de la Loire, autorisant le Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation des Pays de la Loire à signer l'avenant à l'accord régional sur l'évolution tarifaire des activités d'alternatives à la dialyse en centre et d'hospitalisation à domicile et annexé à la présente décision.
AVENANT À L'ACCORD RÉGIONAL fixant au sein de la région Pays de la Loire les règles générales et les critères de modulation des tarifs des prestations applicables aux établissements de santé mentionnés à l'article L 6114-3 du code de la santé publique pour l'année 2002 Le Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation des Pays de la Loire,
Le Président de la Fédération de l'Hospitalisation Privée des Pays de la Loire, La délibération de la Commission Exécutive de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation des Pays de la Loire du 16 juillet 2002,
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Le taux d'évolution moyen des tarifs des prestations afférentes aux activités d'alternatives à la dialyse en centre et d'hospitalisation à domicile mentionnées à l'article L 162-22-7 du code de la sécurité sociale est fixé à 3,40% . ARTICLE 2 : Dans la région des Pays de la Loire, l'évolution des tarifs des prestations afférentes aux activités d'alternatives à la dialyse en centre et d'hospitalisation à domicile sera modulée en fonction des objectifs du contrat d'objectifs et de moyens conclu entre l'Agence Régionale d'Hospitalisation des Pays de la Loire et chaque structure autorisée concernée, dans le respect des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté du 4 juin 2002.
ARTICLE 3 : Le présent accord sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région et de chacune des
50 Préfectures des départements de la région.
Fait à Nantes, le 17 juillet 2002
Le Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation des Pays de la Loire Benoit PERICARD
Le Président de la Fédération de l'Hospitalisation Privée des Pays de la Loire,
Docteur BATAILLE,
DÉLIBÉRATION N° 2002/0104-1 du 19 juillet 2002 prise par la Commission Exécutive de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation des Pays de la Loire, accordant l'autorisation sollicitée par l'Association pour l'expansion des centres d'hémodialyse de l'Ouest (ECHO), représentée par Monsieur François AUTUN, président, pour une activité d'autodialyse avec remplacement de 7 appa- reils dont 2 de secours, 9 rue de l'Abesse à Port Joinville.
DÉLIBÉRATION N° 2002/0105-1 du 19 juillet 2002 prise par la Commission Exécutive de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation des Pays de la Loire, accordant l'autorisation sollicitée par l'Association pour l'expansion des centres d'hémodialyse de l'Ouest (ECHO), représentée par Monsieur François AUTUN, président, pour une activité d'autodialyse avec remplacement de 6 appa- reils dont 1 de secours et 1 appareil dédié aux sérologies virales positives installés au centre gériatrique, chemin des Plumets à Saint Jean de Monts.
DÉLIBÉRATION N° 2002/0106-1 du 19 juillet 2002 prise par la Commission Exécutive de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation des Pays de la Loire, accordant l'autorisation sollicitée par l'Association pour l'expansion des centres d'hémodialyse de l'Ouest (ECHO), représentée par Monsieur François AUTUN, président, pour une activité d'autodialyse avec remplacement de 8 appa- reils dont 1 de secours et 1 appareil dédié aux sérologies virales positives, 4 rue du Calvaire à Notre Dame de Monts.
CONCOURS
PREFECTURE DE LA VENDEE
SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES, DES MOYENS ET DE LA LOGISTIQUE
ARRÊTÉ N° 02/SRHML/121 fixant la liste des candidats
admis à concourir à l'examen professionnel de conducteur automobile LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE 1e : Sous réserve qu'ils remplissent les conditions requises, les candidats dont les noms suivent sont admis à subir les épreuves de l'examen professionnel de conducteur automobile qui se déroulera les 11 et 12 septembre 2002 à La Roche- sur-Yon :
- M. Alain ARRIGNON
- Mme Bénédicte BOILLON
- M. Alain CHARRY
- Mlle Marjorie DAVID
- M. Antoine GRANIER
- M. Jean-Jacques MENANTEAU
- M. Antoine OLLIVIER
- M. Jean-Christophe PAPIN
- M. Jacques RAMBAUD
- M. Patrick TEGON
- M. Dominique VIOLLEAU
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 8 août 2002.
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée,
Salvador PÉREZ
ARRÊTÉ N° 02/SRHML/128 portant ouverture d'un concours d'ouvrier professionnel, spécialité " lingère, entretien " LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE 1e : Un concours pour le recrutement d'un ouvrier professionnel, spécialité " lingère, entretien ", est ouvert à la pré- fecture de la Vendée.
L' épreuve écrite aura lieu le 7 octobre 2002 à La Roche-sur-Yon.
51 ARTICLE 2 : La période d'inscription est fixée du 2 au 23 septembre 2002 inclus, le cachet de la poste faisant foi. La date limi- te de retrait des dossiers par voie postale est fixée au 16 septembre 2002 inclus, le cachet de la poste faisant foi. ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 28 août 2002
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée,
Salvador PÉREZ
ARRÊTÉ N° 02/SRHML/137 portant constitution du jury
du concours d'ouvrier professionnel, spécialité " lingère, entretien " LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE 1e : Le jury du concours d'ouvrier professionnel, spécialité " lingère, entretien " est composé, sous la présidence de M. Eric CLUZEAU, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, des membres ci-après : - M. Pascal HOUSSARD, Directeur à la préfecture de la Vendée ;
- Mme Marie-Andrée FERRE, chef du Bureau du Fonctionnement Interne et des Moyens à la Préfecture de la Vendée. - Mme Nadine SIONNEAU, professeur de biotechnologie, au lycée Branly de la Roche-sur-Yon ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 28 août 2002.
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée,
Salvador PEREZ
CENTRE HOSPITALIER GEORGES MAZURELLE DE LA ROCHE-SUR-YON
CONCOURS EXTERNE SUR TITRES POUR LE RECRUTEMENT
D' OUVRIERS PROFESSIONNELS SPECIALISES
QUALIFICATION : AGENT HOTELIER
Le Centre Hospitalier Georges Mazurelle de la ROCHE-sur-YON ouvre un concours externe sur titres pour le recrute- ment de 15 Ouvriers Professionnels Spécialisés " Agent Hôtelier " DEFINITION DE L'EMPLOI
Les Ouvriers Professionnels Spécialisés exerçant leurs fonctions au Service Hôtelier du Centre Hospitalier Georges Mazurelle sont principalement chargés des travaux d'entretien, de nettoyage des locaux dans le respect de l'hygiène hospitalière et de la sécurité. Ils ont également une fonction hôtelière en participant au confort et au bien être de la personne hospitalisée (distribu- tion des repas et du linge, vaisselle...)
CONDITONS D'ACCES AU CONCOURS
v Sont admis à concourir les candidats des deux sexes âgés de 18 ans au moins et de 45 ans au plus au 1er janvier de l'an- née en cours.
v Cette limite d'âge n'est pas opposable aux mères de famille de trois enfants et plus, aux veuves non remariées, aux femmes divorcées et non remariées, aux femmes séparées judiciairement et aux femmes célibataires ayant au moins un enfant à char- ge qui se trouvent dans l'obligation de travailler.
Cette limite d'âge peut être reportée dans certains cas (service militaire, enfants à charge...). v Les candidats doivent par ailleurs :
- posséder la nationalité française ou être ressortissants des Etats Membres de la Communauté Européenne, - remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice de la profession. - jouir de ses droits civiques
- ne pas avoir de mention portée sur le bulletin N° 2 du casier judiciaire qui soit incompatible avec l'exercice des fonctions, - les candidats masculins doivent se trouver en position régulière au regard des lois sur le recrutement des armées et l'accom- plissement du service national.
¸ Les candidats doivent être titulaires soit d'un certificat d'aptitude professionnelle, soit d'un brevet d'études profes- sionnelles dans la spécialité du concours c'est à dire soit d'un C.A.P. M.H.L. ou d'un B.E.P. Bio-Services ou d'un B.E.P. Sanitaire et Sociale ou d'un B.E.P.A. " Spécialité : Services aux Personnes ". LA DATE DE CLOTURE DES INSCRIPTIONS est fixée au 9 septembre 2002. CONSTITUTION DU DOSSIER D'INSCRIPTION :
- une demande écrite d'inscription,
- une lettre de motivation accompagnée d'un Curriculum vitae détaillé, - copie de diplôme,
- une photo d'identité (inscrire votre nom au verso).
Les personnes intéressées par ce concours doivent adresser leur dossier de candidature complet avant le 9 SEPTEMBRE 2002 (cachet de la poste faisant foi), à la :
Centre Hospitalier Georges Mazurelle
Direction des Ressources Humaines
Hôpital Sud
85026 LA ROCHE-sur-YON
52 CENTRE HOSPITALIER DE CHATEAUBRIANT
LE CENTRE HOSPITALIER DE CHATEAUBRIANT
organise un concours externe sur titres pour le recrutement d’un cadre de santé - Filière infirmière (H/F) pour son institut de formation en soins infirmiers (poste de cadre de santé enseignant) I - CONTENU DU CONCOURS
· Examen des titres exigés pour l'accès au corps concerné
· Examen du dossier professionnel des candidats :
- un état des services accomplis
- une synthèse des travaux et services rendus à titre professionnel, validée par le directeur de l'établissement dans lequel le candidat a été en fonction
- entretien avec le jury
II - DEROULEMENT DU CONCOURS
Les candidats devront adresser au directeur du Centre Hospitalier un dossier comprenant : · une copie des titres ou diplômes nécessaires au présent concours · une lettre de motivation ainsi qu'un curriculum vitae reprenant l'état des services accomplis, des travaux et services rendus à titre professionnel
Le présent concours sur titres se déroulera au cours de la première quinzaine d'octobre 2002. III - CONDITIONS D'INSCRIPTION
Le concours sur titres est ouvert aux candidats :
· titulaires des diplômes ou titres requis pour être recrutés dans le corps régi par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière et du diplôme de cadre de santé ou certificat équivalent au sens de l'article 2 du décret n° 95-926 du 18 août 1995 portant création d'un diplôme de cadre de santé,
· ayant exercé dans le corps concerné ou équivalent du secteur privé pendant au moins cinq ans à temps plein ou une durée de cinq ans d'équivalent temps plein.
Le présent concours s'adresse aux agents non titulaires de la fonction publique hospitalière et remplissant l'ensemble des condi- tions précitées.
Les dossiers de candidatures devront être adressés à l'adresse suivante : CENTRE HOSPITALIER
BP 229
44146 CHATEAUBRIANT CEDEX
au plus tard le 24 septembre 2002, le cachet de la poste faisant foi.
LE CENTRE HOSPITALIER DE CHATEAUBRIANT
organise un concours interne sur titres pour le recrutement d’un cadre de santé - Filière rééducation (H/F) I - CONTENU DU CONCOURS
· Examen des titres exigés pour l'accès au corps concerné
· Examen du dossier professionnel des candidats :
- un état des services accomplis
- une synthèse des travaux et services rendus à titre professionnel, validée par le directeur de l'établissement dans lequel le candidat a été en fonction
- entretien avec le jury
II - DEROULEMENT DU CONCOURS
Les candidats devront adresser au directeur du Centre Hospitalier un dossier comprenant : · une copie des titres ou diplômes nécessaires au présent concours · une lettre de motivation ainsi qu'un curriculum vitae reprenant l'état des services accomplis, des travaux et services rendus à titre professionnel
Le présent concours sur titres se déroulera au cours de la première quinzaine d'octobre 2002. III - CONDITIONS D'INSCRIPTION
Le concours sur titres est ouvert aux candidats titulaires du diplôme de cadre de santé ou certificat équivalent, relevant du corps régi par le décret n° 89-609 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière, comptant, au 1er janvier de l'année du concours, au moins cinq ans de services effectifs dans le corps des masseurs-kinésithérapeutes.
Le présent concours s'adresse aux agents titulaires de la fonction publique hospitalière et remplissant l'ensemble des conditions précitées.
Les dossiers de candidatures devront être adressés à l'adresse suivante : CENTRE HOSPITALIER
BP 229
44146 CHATEAUBRIANT CEDEX
au plus tard le 24 septembre 2002, le cachet de la poste faisant foi.
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