unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Comminges - 03 CR BUREAU 27 mai

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unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Comminges - 03 CR BUREAU 27 mai Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Comminges - 03 CR BUREAU 27 mai)Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, 1

COMPTE-RENDU

BUREAU DU 27 MAI 2021

L’an deux mille vingt et un, le vingt-sept mai, les membres du bureau de la Communauté de Communes Cœur et Coteaux Comminges se sont réunis en bureau, à Villeneuve de Rivière, sur la convocation qui leur a été adressée.

Présents : M Gasto Oustric ; A Frechou ; J Lacroix ; P Brillaud, J Ferrere, G Sioutac ; C Laurenties-Barrere ; L Briol ; E Rouede ; MH Fontaneau ; JC Durroux ; J Adoue ; JF Cazaux ; M de Gaulejac ; E Subra ; T Pouzol

Excusés : C Vougny; L Vigneaux ; JC Dasque ; A Boubee ; L Welter ; JY Duclos

Absents : JM Losego, E Miquel ; YP Barrau

Est nommé secrétaire de séance : C Laurenties-Barrere

___________________________________

ORDRE DU JOUR

• Approbation du procès-verbal de la séance du 30 mars 2021

1- Associations – Subventions 2021

2- Recrutements d’agents contractuels saisonniers

3- Questions diverses

___________________________________

FINANCES

1 Délibération n° 2021-113

ASSOCIATIONS - SUBVENTIONS 2021

Madame la Présidente présente le rapport suivant :

La Communauté de Communes Cœur et Coteaux Comminges a été sollicitée par un certain nombre d’associations en vue de leur apporter un soutien financier dans le cadre de divers partenariats.

Vu le décret n° 2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, Vu le budget principal 2021 adopté en séance du 12 avril 2021,2

Vu les demandes effectuées et les dossiers présentés complets, il est proposé au bureau communautaire d’instruire les dossiers suivants :

ASSOCIATIONS Subvention

ACCJSE - Association Commingeoise de Contrôle Judiciaire Socio-éducatif 2 000 €

ADLFA - Association départementale de lutte contre les fléaux climatiques 500 €

ARTCOM Artisans et Artistes du Comminges 2 500 €

Association 3C - Circuit Cinématographique Comminges 2 000 €

Association Des Amis de Montréjeau 3 000 €

Aurignacourt 250 €

BGE 15 400 €

Bord'es Garonnais Team 250 €

CDAD - Conseil départemental de l'accès au droit 21 000 €

Chapelle Saint-Jacques centre d'art contemporain 5 000 €

CLAP - Club Ludique Artistique Pluriculturel (dont avance attribuée le 16/12/2020) 25 000 €

Collège commingeois des généralistes enseignants 3 500 €

COMMINGES SAINT-GAUDENS FOOTBALL 200 €

Écoute Moi Grandir (dont avance attribuée le 16/12/2020) 37 000 €

ELVEA 31 6 000 €

Equit'En Comminges Pyrénées 250 €

ETH OSTAU COMENGÉS 250 €

FDCIVAM - FD des Centres d'Initiatives pour Valoriser l'Agriculture et le Milieu Rural 31 500 €

Job en Comminges 33 750 €

LA CAFETIÈRE AURIGNAC (dont avance attribuée le 16/12/2020) 2 500 €

LA CASA 5 000 €

MAM les Mainatchous 250 €

MAM Les petits bouts 250 €

MARSOUINS du Comminges 500 €

MICROLUMEN 1 000 €

PLATEFORME DES MÉTIERS DE L'AIDE À DOMICILE 2 987 €

REBONDS 2 000 €

Roue Libre Saman 250 €

Stade Saint-Gaudens LUCHONNAIS XV 487 €

UNION SPORTIVE L’ISLOISE 540 €3

Madame la Présidente propose que les versements des subventions rattachées à la réalisation d’opérations spécifiques soient soumis à leurs bonnes réalisations.

En conséquence, après en avoir délibéré, le bureau communautaire :

- ACCEPTE les versements aux associations des subventions de fonctionnement 2021 conformément au tableau ci-dessus,

- ACCEPTE les versements aux associations des subventions relatives aux opérations 2021, sous réserve que la réalisation effective des opérations financées soient attestées,

- DIT que les crédits sont inscrits au budget principal 2021,

- AUTORISE Madame la Présidente à signer tout document technique, administratif et financier afférent à la présente décision, y compris les conventions lorsqu’elles sont nécessaires

POUR : 16

CONTRE : /

ABSTENTIONS : /

ADOPTÉ

RESSOURCES HUMAINES

2 Délibération n° 2021-114

DÉLIBÉRATION RELATIVE AU RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE À UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITÉ (en application de l’article 3.2° de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984)

Le bureau de la Communauté de Communes Cœur et Coteaux Comminges,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3.2° ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu la délibération n° 2020-37 en date du 23 juillet 2020 par laquelle le conseil communautaire délègue au bureau

communautaire la possibilité de prendre toute décision concernant le recrutement et la rémunération d’agents

non titulaires intervenant dans le cadre de l’alinéa 1 (accroissement temporaire d’activités) et 2 (saisonniers) de

l’article 3 de la loi du 26/01/1984 et dans la limite des crédits votés au budget,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité à savoir :

− Création du vaccinodrome à partir de juin 2021 (à septembre 2021)

− Ouverture de la piscine d'Aurignac,4

− Activités estivales au sein des espaces verts et des services techniques en général, Pyrénéennes, − Ouverture des accueils de Loisirs extrascolaires et des séjours,

− Maison de la Garonne

Sur le rapport de Madame la Vice-Présidente et après en avoir délibéré,

il est proposé au bureau communautaire :

 DE DÉCIDER du recrutement et de la création des postes suivants :

 20 agents contractuels dans le grade d'adjoint administratif pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 1 mois pouvant aller jusqu'à 7 mois maximum pendant une même période de 12 mois allant du 01/06/2021 au 31/12/2021 Ces agents assureront des fonctions d'agents administratifs à temps complet, notamment pour la bonne organisation du centre de vaccination. En fonction de la disponibilité des agents et pour la bonne organisation des services, certains contrats pourront avoir une quotité inférieure.

La rémunération des agents sera calculée par référence à l’indice brut 354 - 1er échelon du grade de recrutement.

 15 agents contractuels dans le grade d'adjoint technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 1 mois pouvant aller jusqu'à 7 mois maximum pendant une même période de 12 mois allant du 01/06/2021 au 31/12/2021 Ces agents assureront des fonctions d'agents techniques à temps complet pour le bon fonctionnement du vaccinodrome, des Pyrénéennes ou autre.

La rémunération des agents sera calculée par référence à l’indice brut 354, 1er échelon du grade de recrutement.

 8 agents contractuels dans le grade d'adjoint d’animation pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 15 jours renouvelables pouvant aller jusqu'à 2 mois maximum pendant une même période de 12 mois allant du 01/07/2021 au 30/18/2021 Ces agents assureront des fonctions d’animateur de centre de Loisirs à temps complet. La rémunération sera calculée par référence à l’indice brut 354 - échelon 1 du grade de recrutement.

 1 agent contractuel dans le grade d'ETAPS (poste BEESAN), pour faire face à un besoin saisonnier du 01/06/2021 au 3/09/2021.

Cet agent sera rémunéré au 13ème échelon à temps complet, IB 597 de son grade. Il assurera les fonctions de Maitre-nageur à la piscine d’Aurignac.

 2 agents contractuels dans le cadre des d’ETAPS (postes BNSSA), du 01/07/2021 au 31/08/2021 Ces agents assureront des fonctions de maitre-nageur à temps complet pour le bon fonctionnement de la piscine d’Aurignac.

La rémunération sera calculée par référence à l’indice brut IB 452, 7eme échelon du grade de recrutement.

 1 agent contractuel au poste d'ETAPS (postes BNSSA) du 12/06/2021 au 30/06/2021 Ces agents assureront des fonctions de maitre-nageur à temps non complet (16/35) pour le bon fonctionnement de la piscine.

La rémunération sera calculée par référence à l’indice brut IB 452, 7eme échelon du grade de recrutement IB 452.

 3 agents contractuels dans le grade d'adjoint technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 1 mois pouvant aller jusqu'à 3 mois allant du 01/06/2021 au 31/08/2021

Ces agents assureront des fonctions d’entretien et de billetterie à temps non complet (30/35émé), pour la bonne organisation de la piscine.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 354 1échellon du grade de recrutement.

 1 agent contractuel dans le grade d'adjoint technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 1 mois pouvant aller jusqu'à 3 mois allant du 01/06/2021 au 31/08/20215

Ces agents assureront des fonctions d’entretien et de billetterie à temps non complet (16/35émé), pour la bonne organisation de la piscine.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 354, 1er échelon du grade de recrutement.

 3 agents contractuels dans le grade d’adjoint technique saisonniers à temps complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 1 mois pouvant aller jusqu'à 6 mois maximum pendant une même période de 12 mois allant du 01/06/2021 au 31/12/2021 Ces agents assureront des fonctions d’agent technique au sein des services de la CC 5 espaces verts voirie parc des expositions

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 354, 1er échelon du grade de recrutement.

 2 agents contractuels dans le grade d’infirmier ou d’attaché ou de puéricultrice pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 1 mois pouvant aller jusqu'à 7 mois maximum pendant une même période de 12 mois allant du 01/06/2021 au 31/12/2021 Ces agents assureront des fonctions de coordination du vaccinodrome à temps complet La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice du 5ème échelon du grade de recrutement.

 1 agent contractuel dans le grade d’adjoint administratif pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 4 mois pouvant allant du 01/06/2021 au 30/09/2021

Cet agent assura les fonctions d’adjoint administratif à temps complet pour la Maison Garonne. La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 354, 1er échelon du grade de recrutement.

 D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget primitif 2021,

 D’AUTORISER Madame la Présidente à signer tous les documents afférents à ces recrutements.

POUR : 16

CONTRE : /

ABSTENTIONS : /

ADOPTÉ

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures.