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unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Comminges - bureau 19 mai 22 fusione
Document publié le Mercredi 11 mai 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Comminges - bureau 19 mai 22 fusione)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 20/05/2022
Reçu en préfecture le 20/05/2022
Affiché le 20/05/2022 ER
ID : 031-200072643-20220519-2022100-DE
CŒUS & COTEAUX
COMMINGES COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
N°2022-100
Objet: Schéma de développement économique porté par le PETR — Plan de financement
| Membres du bureau Ï EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS en exercice 25
| présents 19 _ LU L Date de la convocation : 11 mai 2022
suffrages exprimés 20 |
L'an deux mille vingt-deux, le dix-neuf mai, les membres du bureau de la Communauté de Communes Cœur et
Coteaux Comminges se sont réunis en bureau, à Villeneuve de Rivière, sur la convocation qui leur a été adressée.
Présents : M Gasto Oustric ; A Frechou ; C Vougny ; J Lacroix ; P Brillaud ; G Sioutac ; C Laurenties-Barrere ; L Vigneaux;
JC Dasque ; A Boubee; L Briol ; E Rouede ; JC Durroux ; 1M Losego ; J Adoue ; JF Cazaux; YP Barrau; M de Gaulejac ; E Subra
Excusés : J Ferrere ; MH Fontanneau ; JY Duclos
Absents :, E Miquel ; T Pouzol
Procurations : L Welter à JM Losego
Est nommé secrétaire de séance : A Frechou
SCHÉMA DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE PORTÉ PAR LE PETR
PLAN DE FINANCEMENT
Madame la Présidente présente le rapport suivant :
Dans sa séance du 16 décembre 2021, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Cœur et
Coteaux Comminges a délibéré favorablement à la constitution d’un groupement de commande pour la
réalisation d’une étude ayant pour objet l'élaboration d’un schéma de développement économique avec les
communautés de communes Cagire Garonne Salat et Pyrénées Haut-Garonnaises, le Pôle d’Équilibre Territorial
et Rural (PETR} étant coordonnateur de cette commande groupée. Le plan de financement prévistonnel de cette étude est le suivant :
CC Cœur Coteaux Comminges
|
Envoyé en préfecture le 20/05/2022
Reçu en préfecture le 20/05/2022
Affiché le 20/05/2022 ER
ID : 031-200072643-20220519-2022100-DE
|
| CC Cagire Garonne Salat
CC Pyrénées Haut-Garonnaises
PCP
s/totai
| TOTAL 100%
| _____ RECETTES
DÉPENSES Subvention | Subvention
LEADER | RÉGION Autofinancement
36000€ |. 45,00% 17 280€ 10 800 € | 7920€
_| 18000€! 2250%| s640€ 5400€ 3960€ |
18000€| 22,50%, 8640€] 5400€ | 3960€
8000€| 10,00% 3840€ 2400 € 1760 €
38400€| 24000€| 17 600 € |
80 000 € | 80 000 €
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire DÉCIDE :
- _ D'APPROUVER le plan de financement tel que présenté ci-dessus,
- _ D'AUTORISER le PETR à demander les subventions pour cette étude,
- D'AUTORISER Madame la Présidente à signer tout document et à effectuer toute démarche nécessaire à l'exécution de cette action.
Falt et délibéré le 19 mai 2022
Ont signé au registre des déllbérations les membres présents.
POUR :
CONTRE :
ABSTENTIONS :
ADOPTÉ
1
1!
Pour extralt conforme,
La Présidente,
Magali GASTO OUSTRIC Envoyé en préfecture le 20/05/2022
Reçu en préfecture le 20/05/2022
Affiché le 20/05/2022 ER
ID : 031-200072643-20220519-2022101-DE
CŒUT & COTEAUX
COMMINGES COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
N°2022-101
Objet : Association centre de santé infirmier ADMR - Subvention d'investissement 2022
| Membres du bureau ] EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS | en exercice 25 [ | présents 19 Date de la convocation : 11 mai 2022
suffrages exprimés _ | "20 |
L'an deux mille vingt-deux, le dix-neuf mai, les membres du bureau de la Communauté de Communes Cœur et
Coteaux Comminges se sont réunis en bureau, à Villeneuve de Rivière, sur la convocation qui leur a été adressée.
Présents: M Gasto Oustric ; À Frechou ; C Vougny ; J Lacroix; P Brillaud ; G Sioutac ; C Laurenties-Barrere ; L Vigneaux;
JC Dasque ; À Boubee ; L Brlol ; E Rouede ; JC Durroux ; JM Losego ; J Adoue ; JF Cazaux ; YP Barrau; M de Gaulejac ; E Subra
Excusés : J Ferrere ; MH Fontanneau ; JY Duclos
Absents :, E Miquel ; T Pouzol
Procurations : L Welter à JM Losego
Est nommé secrétaire de séance : A Frechou
ASSOCIATION CENTRE DE SANTE INFIRMIER ADMR |
SUBVENTION D’INVESTISSEMENT 2022
Madame la Présidente présente le rapport suivant :
Le centre de santé de l’Isle-en-Dodon est une structure sanitaire de proximité dispensant des soins de premier
recours. Dans le cadre de son action, il élabore un projet de santé, en mettant en place des actions d'éducation thérapeutique du patient, des actions de prévention et de santé publique.
Porté par l'Association Centre de Santé Infirmier ADMR, ce service de soin à la population souhaite consolider son attractivité, en vue d’une installation future d’un médecin. Pour ce faire, il est essentiel de maintenir une qualité de service et d’accuell en aménageant les locaux actuels.
C'est dans cette perspective que l'association a sollicité la Communauté de communes pour un soutien financier portant sur le réaménagement du centre de santé et notamment de la salle de réunion. Envoyé en préfecture le 20/05/2022
Reçu en préfecture le 20/05/2022
Affiché le 20/05/2022 ER
En effet, le cabinet médical actuel est relativement exigu, sans fenêtre et de [1D: 081-200072648-20220519:2022101 DE conditions d'accuell de la patientèle. Le projet d'aménagement vise ainsi à partager la salle de réunion, avec un couloir permettant l'accès à deux cabinets : une moitié de l’espace sera dédié à la salle d’attente et l’autre moitié sera repartagée en deux pour deux cabinets.
Le coût prévisionnel de projet s'élève à 17 390.71€.
Afin de le concrétiser, l'Association Centre de Santé Infirmier ADMR sollicite une subvention de la Communauté de Communes à hauteur de 5000 €, solt 29%.
Pour ce projet d'Investissement, le reste à charge sera financé par le Centre de Santé Infirmier ADMR.
La Communauté de communes souhaite participer à ces réaménagements du Centre de Santé de l’Isle-en-Dodon, par le versement d’une subvention à hauteur de 5000 €.
Après en avoir délibéré, le bureau communautalre DÉCIDE :
- D'ATTRIBUER à l'Association Centre de Santé Infirmier ADMR une subvention d'investissement d’un montant de 5 000 €, pour le réaménagement du centre de santé de l’Isle-en-Dodon,
- DE DIRE que la somme correspondante est inscrite au Budget 2022, Imputée section Investissement
c/20422,
- D'AUTORISER Madame la Présidente à signer la convention relative à cette attribution, dont le projet figure en annexe, ainsi que tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
POUR : 20
CONTRE : 11
ABSTENTIONS : I!
ADOPTÉ
Falt et délibéré le 19 mai 2022
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
La Présidente,
Magall GASTO OUSTRIC Envoyé en préfecture le 20/05/2022
Reçu en préfecture le 20/05/2022
Affiché le 20/05/2022 ER
ID : 031-200072643-20220519-2022101-DE
CŒUT & COTESURH
COMMINGES COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
CONVENTION POUR LE VERSEMENT D’UNE SUBVENTION D’INVESTISSEMENT
PAR LA COMMUNAUTE CŒUR ET COTEAUX DU COMMINGES
AU BÉNÉFICE DE L'ASSOCIATION CENTRE DE SANTE INFIRMIER ADMR
OPERATION : REAMENAGEMENT DU CENTRE DE SANTE DE L’ISLE-EN-DODON
ENTRE
La communauté de communes Cœur et Coteaux du Comminges, représentée par sa Présidente, Magali GASTO-
OUSTRIC, agissant en vertu de la délibération 2022- 101 du Bureau communautaire du 19 mai 2022,
ET
L'association Centre de Santé Infirmier ADMR, représentée par sa Présidente, Thérèse BRIOL,
IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet le versement d’une subvention d'investissement de la communauté de
communes Cœur et Coteaux du Comminges au profit de l'association Centre de Santé Infirmier ADMR pour le
réaménagement du centre de santé de l’Isle-en-Dodon.
Article 2 : Montant de la participation financière
Le montant global de la participation financière de la communauté de communes Cœur et Coteaux Comminges s'élève à 5000 €.
Cette contribution est basée sur le plan de financement prévisionnel suivant :
Communeuté de communes Cœur & Coteaux Comeminges : 4 rue de le République | BP 76205 | 31896 Seint-Geudens Codex | téL 05 61 89 21 42 | coeurcoteaux-commingesfr Envoyé en préfecture le 20/05/2022
Reçu en préfecture le 20/05/2022
Affiché le 20/05/2022 ER
ID : 031-200072643-20220519-2022101-DE
CŒUC & COTESUH
COMMINGES COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DEPENSES RECETTES
Postes Montant estimé Partenaires Montant taux
Cloisons portes 5 940,25 € Communauté de Communes | 5 000,00 € 29%
Plomberie électricité chauffage 4573,20€
Transformation porte extérieure en 2 120,26 €
fenêtre Autofinancement 12 390,71 € 71%
Equipernent informatique 4 757,00 € centre de santé ADMR ’
Totall 17 390,71€ Total| 17390,71€ | 100%
Les montants affichés sont des prévisionnels. L'aide octroyée sera versée au prorata du montant réellement
réalisé, sur présentation des factures acquittées correspondantes.
Article 3 : Versement de la subvention
La subvention sera versée en deux fois :
- 50% sur démarrage de l'opération justifiée par un ordre de service signé ou l’acquittement des premières factures
- 50 % à l'achèvement des travaux, versés sur justificatifs des dépenses totales et de la publicité de la participation de la communauté.
Si le coût réel de l'opération s'avère supérieur à l'estimation de base, le montant de la subvention ne pourra
excéder en aucun cas le montant validé en séance du Bureau communautaire.
Affichage et information : L'association s'engage à afficher les financements de la Communauté de Communes
Cœur et Coteaux du Comminges, à apposer le logo sur tout document informatif relatif à l'opération et à faire
connaître son soutien en particulier pour les opérations d'investissement (panneau de chantier, presse...).
Délal d'exécution des travaux
Délais de validité de ia subvention: dans tous les cas les travaux devront être achevés et le versement de la
subvention sollicité dans un délai maximum de 24 mois suivant la date de la notification de ladite subvention.
Communauté de communes Cœur $ Coteaux Comminges : 4 rue de ls République | 8P 70205 | 31886 Saint-Gaudens Cedex |tél 65 81 89 21 42 | coeurcoteeun-commingesfr Envoyé en préfecture le 20/05/2022
Reçu en préfecture le 20/05/2022
Affiché le 20/05/2022 ER
ID : 031-200072643-20220519-2022101-DE
CŒUr & COtESUX
COMMINGES COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Article 4 : Prise d’effet de la convention
La présente convention prendra effet à compter du caractère exécutoire de la délibération précitée, suite à
publication et transmission au représentant de l’Etat et à compter de la signature de la présente.
Fait à Saint-Gaudens, le
La Présidente de la Communauté de Communes, La Présidente de l’Association,
Magali GASTO OUSTRIC Thérèse BRIOL
Communeuté de communes Cœur & Coteeux Comminges : 4 rue de ls République | BP 70205 | 31886 Seint-Gaudens Cedex | tél 05 8? 89 21 42 | Coeurcoteaux-comminges.fr Envoyé on prébclure b 20052022
Feguen péteclur b 2005/2022
ons a 252022
ID: t-200072813-202208 19-2021 0-DE Envoyé en préfecture le 20/05/2022
Reçu en préfecture le 20/05/2022
Affiché le 20/05/2022 ER
ID : 031-200072643-20220519-2022102-DE
CŒUS & CO(EAUH
COMMINGES COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
N°2022-102
Objet: Subvention 2022 à l'association Club Ludique Artistique Pluriculturel (CLAP) et l’Association des Internationaux de Tennis Féminin (AITF) - Subventions 2022
Membres du bureau EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
|en exercice 25
présents |19 Date de la convocation : 11 mai 2022
| suffrages exprimés | 20 |
L'an deux mille vingt-deux, le dix-neuf mai, les membres du bureau de la Communauté de Communes Cœur et
Coteaux Comminges se sont réunis en bureau, à Villeneuve de Rivière, sur la convocation qui leur a été adressée.
Présents : M Gasto Oustric ; À Frechou ; C Vougny ; J Lacroix ; P Brillaud ; G Sioutac ; C Laurenties-Barrere ; L Vigneaux ;
JC Dasque ; A Boubee ; L Briol ; E Rouede ; JC Durroux ; JM Losego ; J Adoue ; JF Cazaux ; YP Barrau; M de Gaulejac; E Subra
Excusés : J Ferrere ; MH Fontanneau ; JY Duclos
Absents :, E Miquel ; T Pouzol
Procurations : L Welter à JM Losego
Est nommé secrétalre de séance : À Frechou
SUBVENTIONS 2022 - ASSOCIATIONS CLAP et AITF
Madame la Présidente présente le rapport suivant :
La Communauté de Communes Cœur et Coteaux Comminges a été sollicitée par un certain nombre
d'associations en vue de leur apporter un soutien financier dans le cadre de divers partenariats.
Vu le décret n° 2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril
2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu le budget principal 2022 adopté en séance du 14 avril 2022,
Vu les demandes effectuées et les dossiers réputés complets,
Vu le calendrier des évènements et actions proposées (courant mai 2022), Envoyé en préfecture le 20/05/2022
Reçu en préfecture le 20/05/2022
Affiché le 20/05/2022 ER
ID : 031-200072643-20220519-2022102-DE
ILest proposé au Bureau communautaire d’instruire les dossiers suivants :
ASSOCIATIONS Subvention
CLAP - Club Ludique Artistique Pluriculturel Jazz en Comminges (dont avance attribuée par |
délibération 2021-225 du 16 décembre 2021) 25 000€
AITF - Association des Internationaux de Tennis Féminins 5 400 €
Madame la Présidente propose que les versements des subventions rattachées à la réalisation d'opérations spécifiques solent conditionnés à leurs bonnes réalisations.
Après en avoir déllbéré, le bureau communautaire :
- APPROUVE les versements aux assoclations CLAP et AITF des subventions de fonctionnement relatives
aux actions 2022, sous réserve que leurs réalisations effectives soient attestées,
- DIT que les crédits sont inscrits au budget principal 2022, compte 6574,
- AUTORISE Madame la Présidente à signer tout document technique, administratif et financler afférent
à la présente délibération, y compris les conventions lorsqu'elles sont nécessaires.
POUR : 20
CONTRE : 11
ABSTENTIONS : I
ADOPTÉ
Fait et délibéré le 19 mal 2022
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
La Présidente,
Magali GASTO OUSTRIC