Déliberation - Compte rendu conseil municipal 22.01.21

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Déliberation - Compte rendu conseil municipal 22.01.21 Document publié le Vendredi 22 janvier 2021 par la commune de Sainte-Sabine-sur-Longève. Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu conseil municipal 22.01.21)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit, Compte rendu de séance du Conseil Municipal du 22 janvier 2021

L'an 2021 et le 22 Janvier à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil sous la présidence de FOUCHARD Mikaël, Adjoint

Présents : M. FOUCHARD Mikaël, Adjoint, Mmes : CHEVALIER Marie-Bernard, DUGAST Mireille, GEROT Corinne, MM : CROUILLERE Stéphane, GODET Roger, ROUZIER Thomas, SENEGON Sébastien Excusé(s) ayant donné procuration : MM : CRAVEIA Jacques à M. FOUCHARD Mikaël, FORGET Nicolas à Mme GEROT Corinne, RAVAND Jean-Claude à M. CROUILLERE Stéphane

Absent(s) : Mme BOURDAIS Isabelle

A été nommé(e) secrétaire : M. SENEGON Sébastien

Délibération N° 2021--01 (11 pour)

Objet de la délibération : Indemnité du Maire Adjoint en remplacement du Maire. Suite à la démission de Mr Jacques CRAVEIA, Maire, acceptée par la Préfecture le 3 décembre 2020, et de la démission du 1er Adjoint, Mr GODET Roger, acceptée par la Préfecture le 10 décembre 2020, Mr FOUCHARD Mikaël dans l'ordre de nomination du tableau du conseil municipal prend la place du 1er Adjoint et assure les fonctions de Maire depuis sa nomination de 1er Adjoint au conseil municipal du 11 décembre 2020.

Sa rémunération au titre de Maire prend effet à cette date avec le taux appliqué de 33,50 que Mr Jacques CRAVEIA avait choisi.

L'indemnité sera régularisée sur les payes de février 2020.

Délibération N° 2021-02 (11 pour)

Objet de la délibération : Location garage pour matériel et véhicules communaux. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide de reconduire pour 2021, le bail avec Mr TRICOT Jean-Pierre pour la location de deux compartiments sous un hangar agricole rue du Moulin Saint Père à Ste Sabine, destinée à abriter le matériel roulant communal en attendant l'utilisation du garage communal qui n'est pas fini d'être restauré.

Le prix est fixé à 200 € TTC payable annuellement en fin d’année,

et de régler maintenant l'échéance de 2020 qui n'a pas été acquittée.

Délibération N° 2021-03 (11 pour)

Objet de la délibération : Contrats agents communaux.

Mr le Maire-Adjoint expose au conseil municipal la nécessité de renouveler le contrat de l'agent des espaces verts qui se termine le 3 mars et d'augmenter son temps de travail de 8 heures pour le passer à 32 h semaine ce qui permettra de diminuer le devis de l'entreprise Kalista qui intervient sur la commune actuellement pour la tonte.

Ce contrat se fera sur une durée d’environ 6 mois jusqu’à son départ en retraite.

En ce qui concerne la demande formulée par l’adjoint administratif en CDD pour une titularisation sur le poste vacant, le Conseil Municipal n’est pas favorable et vote non à l’unanimité à sa demande et souhaite conserver le poste tel qu’il est actuellement.

Délibération N° 2021- 04 (11 pour)

Objet de la délibération : Repas des Aînés

Suite à la situation sanitaire actuelle, il n'est pas envisageable de prévoir le repas des Aînés qui se tenait habituellement début mars.

Le conseil municipal décide d'offrir un panier garni d'une valeur de 25 € qui seront distribués par les conseillers début mars.

Délibération N° 2021- 05 (11 pour)

Objet de la délibération : Remboursement de frais d'un élu.

Lors de petits travaux dans l'école, Mr FOUCHARD Mikaël a fait l'avance pour l'achat de stores et de petites fournitures,

le conseil municipal après en avoir délibéré décide de lui rembourser les deux factures pour un montant total de 227.15 €.Affaires diverses :

- Fibre : Les travaux ne sont pas terminés, commercialisation d’ici 8 à 9 semaines selon les dire de Mr Bouan Geoffroy salarié prestataire des travaux ; pour le logement collectif situé 2 rue des Trois Couleurs , les travaux seront effectués après la mise en commercialisation de la fibre.

- Chemin pédestre : Une réclamation a été faite pour le chemin des Tuileries pas praticable. Il est effectivement entretenu comme la personne le mentionne mais pas praticable avec le temps de saison actuel. Il est même emprunté par un de nos conseiller qui est en situation de handicap.

- Commerce : Les deux premières factures des charges du multiservices n’ont pas été honorées par Mr Bernier Dominique comme le prévoyait le protocole, un titre de la totalité de la somme a été fait début janvier.

- Il est prévu l’aménagement du petit parterre sur le parking à côté de la mairie et le mettre de niveau par rapport à la route.

Définir les endroits pour le fleurissement de la commune pour estimation pour le budget.

- Suivi de la rénovation du garage communal, des devis sont signés, pas encore envoyés aux entreprises, les conseillers vont mettre la main à la pâte avec les employés communaux pour la partie terrassement et dalle pour économiser au maximum.

- cantine, il est prévu de revoir le contrat avec Restauval, manque toujours quelques choses (viande, fromage, dessert) ou à l’inverse les quantités sont exagérées et finissent à la poubelle. Prévoir une réunion de la commission école.

- Centre bourg litige : La commune a été obligée de faire une avance de 10 000 € pour un expert judiciaire pour que la procédure puisse continuer, prochainement est prévue des carottages pour la structure et des essais étirement sur pavés.

Commission 4CPS : depuis la démission du Maire et du 1er adjoint, Mrs Fouchard Mikaël et Crouillère Stéphane sont conseillers communautaires.

PLUI, Le Maire Adjoint remet à chaque conseillers une carte de la commune divisée en quatre zones, qui leur servira de support, leur travail servira à répertorier, les haies, les arbres, les ouvrages (pont, four…) les plus remarquables, prendre des photos pour protéger ces biens, en accord avec les propriétaires.

- Avancement du bulletin, il est à la phase de la maquette et contrôle, objectif final pour la fin janvier.

Mr le Maire Adjoint informe aux conseillers de la démission de Mme Laure Souvré qui est effectif au 15 décembre 2020.

- Suite à l’interpellation d’un conseiller sur la rumeur d’une intrusion par effraction dans l’école commise par certains élèves un jour de fermeture, le Maire explique que la directrice à sermonnée les enfants avec un rappel à l’ordre des règles de civisme.

Le Maire clôt la séance à 21 h 45