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Déliberation - Compte rendu conseil municipal 26.02.21
Document publié le Vendredi 26 février 2021 par la commune de Sainte-Sabine-sur-Longève.
Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu conseil municipal 26.02.21)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
Compte rendu de séance du Conseil Municipal du 26 février 2021
L'an 2021 et le 26 Février à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil sous la présidence de FOUCHARD Mikaël, Maire Adjoint
Présents : M. FOUCHARD Mikaël, Maire Adjoint, Mmes : CHEVALIER Marie-Bernard, DUGAST Mireille, MM : CROUILLERE Stéphane, GODET Roger, RAVAND Jean-Claude, ROUZIER Thomas Excusé(s) ayant donné procuration : MM : CRAVEIA Jacques à M. FOUCHARD Mikaël, SENEGON Sébastien à M. ROUZIER Thomas
Absent(s) : Mmes : BOURDAIS Isabelle, GEROT Corinne, M. FORGET Nicolas A été nommé(e) secrétaire : Mme CHEVALIER Marie-Bernard
Délibération N° 2021- 08 (9 pour)
Objet de la délibération : Modifications des limites d'agglomération par le déplacement des panneaux d'entrée et de sortie.
Monsieur le Maire adjoint expose au conseil municipal que le code de la route confie au Maire le soin de fixer les limites de l'agglomération.
S'agissant d'une décision prise par arrêté municipal, le maire adjoint soumet au conseil le projet d'arrêté pour avis.
- Au bout de la rue du Moulin Saint Père sur la VC n° 2 les panneaux seront placés après le lieu-dit le Moulin Saint Père juste avant le pont.
Sur la route de Mézières-sous-Lavardin sur la VC n° 5 les panneaux seront placés après le lieu-dit Le Pont des Loges au niveau du ruisseau
Délibération N° 2021-09 (9 pour)
Objet de la délibération : Remboursement de frais sur facture.
Mr Le Maire Adjoint expose aux Conseillers, les dégâts occasionnés par une bande de jeunes adolescents rentrés par effraction dans la salle polyvalente.
La serrure de la porte a été changée, remise à neuf, le montant de la facture déjà acquittée par la commune d’un montant de 68.75 € sera réglée par deux familles.
Délibération N° 2021- 10 (9 pour)
Objet de la délibération : Remboursement de frais.
Mr FOUCHARD Mikaël a fait l'avance de 30 €uros pour l'achat d'une cuve à fuel, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de lui rembourser cette somme par mandat administratif.
Délibération N° 2021-11 (9 pour)
Objet de la délibération : Renouvellement contrat agent.
Le Conseil Municipal décide de renouveler le contrat à durée déterminée de l'agent en poste à la cantine, garderie et ménage en renfort pour la désinfection et le surplus de ménage pour la période du 8 mars au 23 avril inclus pour une durée hebdomadaire de 34,15 h proratisée sur les deux mois.
Délibération N° 2021- 12 (9 pour)
Objet de la délibération : Vote de la subvention des associations 2021. Anciens Combattants 180 € La Boule Sabinoise 70 € Musique Saint Jean d'Assé 100 € Assoc Sportive Ste Jamme 200 € Foyer Socio éducatif Ste Jamme 150 € Handball club La Bazoge 100 € Judo Club 150 € Antonière Judo club 72 15 € Ass. Défense des Cultures 80 € L'amicale des sapeurs pompiers 200 €
Affaires diverses :
Pour la sécurité et la propreté des routes, un arrêté va être mis en place sur la commune Proposition éco pâturage
Proposition de devis pour faire une clé unique pour l’école et la salle.
Le Maire clôt la séance à 20 h 30