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Document publié le Vendredi 26 mars 2021 par la commune de Sainte-Sabine-sur-Longève.
Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu conseil municipal 26.03.21)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
Compte rendu de séance du Conseil Municipal du 26 mars 2021
L'an 2021 et le 26 Mars à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni à huis clos au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle communale sous la présidence de FOUCHARD Mikaël, Adjoint
Présents : M. FOUCHARD Mikaël, Adjoint, Mmes : BOURDAIS Isabelle, CHEVALIER Marie-Bernard, DUGAST Mireille, GEROT Corinne, MM : CRAVEIA Jacques, CROUILLERE Stéphane, GODET Roger, RAVAND Jean- Claude, ROUZIER Thomas
Excusé(s) ayant donné procuration : MM : FORGET Nicolas à M. CRAVEIA Jacques, SENEGON Sébastien à M. ROUZIER Thomas
A été nommé(e) secrétaire : Mme GEROT Corinne
Délibération N° 2021-13
Objet de la délibération : Vote du compte administratif assainissement Mr FOUCHARD Mikaël, adjoint au maire, préside la séance lors de l’adoption du compte administratif Vu le compte de gestion de l’exercice 2020 approuvé par le comptable, Après en avoir délibéré, à la majorité (11 votes pour, le Maire démissionnaire se retire pour le vote) APPROUVE le compte administratif assainissement 2020, lequel peut se résumer de la manière suivante :
Fonctionnement : Investissement : Dépenses : 57 065.61 € Dépenses : 34 962.36 € Recettes : 92 547.34 € Recettes : 86 966.09 €
Délibération N° 2021-14
Objet de la délibération : Vote du compte administratif communal. Mr FOUCHARD Mikaël, adjoint au maire, préside la séance lors de l’adoption du compte administratif, Vu le compte de gestion de l’exercice 2020 approuvé par le comptable, Après en avoir délibéré, à la majorité (11 votes pour, le Maire démissionnaire se retire pour le vote) APPROUVE le compte administratif 2020, lequel peut se résumer de la manière suivante : Fonctionnement : Investissement : Dépenses : 488 589.75 € Dépenses :85 040.13 € Recettes : 679 271.92 € Recettes : 46 593.66 €
Délibération N° 2021-15
Objet de la délibération : Approbation des comptes de gestion communal et assainissement approuvé par Mr Chaigneau, receveur
Le conseil municipal Approuve les comptes de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2020. Ces comptes de gestion, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Délibération N° 2021-16
Objet de la délibération : Affectation des résultats budget communal. Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mr FOUCHARD Mikaël, 1er Adjoint, après avoir entendu et approuvé, le compte administratif de l’exercice 2020 décide à l'unanimité d'affecter les résultats ci-dessous de la manière suivante :
Affectation de l'excédent de fonctionnement de 55 183,19 € au compte R 002 ; Affectation d'investissement à reporter de – 32 618,09 € au compte D 001 Affectation obligatoire 32 618,09 € au compte 1068.
Délibération N° 2021-17
Objet de la délibération : Affectation des résultats budget assainissement
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mr FOUCHARD Mikaël, 1er Adjoint, après avoir entendu et approuvé, le compte administratif de l’exercice 2020 décide à l'unanimité d'affecter les résultats ci-dessous de la manière suivante :
Affectation de l'excédent de fonctionnement de 35 481,73 € au compte R 002 ; Affectation de l'excédent d'investissement de 52 003,26 € au compte R 001 Délibération N° 2021-18
Objet de la délibération : Budget primitif assainissement 2021.
La Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve le budget assainissement qui fait ressortir les équilibres suivants :
en section fonctionnement : 92 914,75 €
en section investissement : 87 604,09 €
Délibération N° 2021-19
Objet de la délibération : Budget primitif communal 2021
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve le budget communal qui fait ressortir les équilibres suivants :
en section fonctionnement : 564 035,19 €
en section investissement : 93 918,09 €
Délibération N° 2021-20
Objet de la délibération : Provisions sur budget communal et assainissement Mr Maire Adjoint expose au Conseil municipal la nécessité de provisionner la somme de 700 € sur le budget assainissement au compte 6817 et la somme de 900 € sur le budget communal afin de comptabiliser les créances douteuses de plus de deux ans et 400 €
Délibération N° 2021-21
Objet de la délibération : Amortissement des travaux de 2020
Le Conseil Municipal décide d'amortir les travaux de 2020
sur le budget assainissement pour des travaux à la station d'épuration sur une période de 30 ans. sur le budget communal pour un branchement sur une période de 15 ans
Délibération N° 2021-22
Objet de la délibération : Suppression et création de poste au secrétariat de mairie. Le Conseil après en avoir délibéré décide de supprimer le poste d'adjoint administratif actuel de 15 heures et de remplacer par le même poste à 20 heures pour pouvoir toucher un plus large public et pour les besoins du service administratif.
Affaires diverses :
-Travaux parking hors chaussée, demande de subvention pour le parking de la salle polyvalente avec places de parking matérialisées et le parking du cimetière.
-Rapport du Conseil Général de la station : Bon rapport, travaux effectués, amélioration significative.
-Affaire Dominique Bernier : Assignation au Tribunal le 2 avril, jugement pour reconnaitre les droits, une somme totale due de 6 793.55 €.
-Gens du voyage- : Arrêté géré par les Communautés de commune, délégation obligatoire sauf la 4CPS qui ne l’applique pas, la 4CPS n’est pas membre du syndicat . Projet d’arrêté sur la commune, vu avec les Avocats pour tous les véhicules (caravane, camping car).
-Fissures sur les maisons : dossier à constituer et déposer en mairie pour l’envoyer en Préfecture