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Déliberation - Compte rendu du Conseil Municipal 30.03.22
Document publié le Mercredi 30 mars 2022 par la commune de Sainte-Sabine-sur-Longève.
Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu du Conseil Municipal 30.03.22)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
Compte rendu de séance du Conseil Municipal du 30 mars 2022
L'an 2022 et le 30 Mars à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle communale sous la présidence de FOUCHARD Mikaël, Maire
Présents : M. FOUCHARD Mikaël, Maire, Mmes : CHEVALIER Marie-Bernard, DASSE Claudine, REGNAULD Virginie, TROTTE Marie-Alice, MM : CROUILLERE Stéphane, FORGET Nicolas, GODET Roger, RAVAND Jean- Claude, ROUZIER Thomas, SENEGON Sébastien
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme DUGAST Mireille à M. CROUILLERE Stéphane
Absent(s) : Mme BOURDAIS Isabelle, M. CRAVEIA Jacques
A été nommé(e) secrétaire : Mme TROTTE Marie-Alice
Personnes extérieures : Mrs Lebrun, Bardet
Délibération N° 2022-19
Objet de la délibération : Droit de préemption urbain / Déclaration d'intention d'aliéner
Propriété Mme POULIQUEN
Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la déclaration d’intention
d’aliéner souscrite par Maître Laurent CASSARA, Notaire à Arnage, concernant
l’immeuble cadastré section AB n°52, d’une superficie de 736 m², appartenant à Mme
POULIQUEN Marielle et soumis au Droit de Préemption Urbain.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de renoncer au droit de
préemption dont dispose la commune.
Délibération N° 2022-20
Objet de la délibération : Fixation des taux d'imposition des taxes locales pour 2022.
Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité d'augmenter les taux pour ne pas perdre de dotations.
Pour 2022, il est proposé au Conseil Municipal d'augmenter les taux de la façon suivante :
Taxe foncière sur le bâti : 38,23 %
Taxe foncière sur le non bâti : 39,14 %
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal adopte les nouveaux taux.
Affaires diverses :
Mr le Maire donne autorisation à Mr ROUZIER Thomas Maire-Adjoint, de signer les bons d’achat pour divers achats ou pour le carburant.
Le Maire clôt la séance 20 h 40