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Compte-Rendu - Compte rendu CM 11 04 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Teulat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 11 04 2022)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DU
TARN
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Mairie
de
TEULAT
2,
route
des
Coteaux
81500
TEULAT
RENDU
COMPTE-REND
RIL
2022
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
AV
Ouverture
de
la séance
à
19h.
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le onze
avril
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
ordinaire
sous
la
présidence
de
Madame
Sabine
MOUSSON,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 7
avril
2022
Madame
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
démission
de
Monsieur
Pierre
PETIT
en
date
du
24/03/2022.
ll y
aura
donc
désormais
10
conseillers
municipaux
en
exercice,
et
un
poste
vacant.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
: Gilles
GARRIC
Appel/vérification
du
quorum
: le
quorum
est
réuni,
on
passe
au
premier
point
à
l’ordre
du
jour. Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 10
Présents
: 8
MAIRE
: Mme
MOUSSON
Sabine
ADJOINTS
:
Mme
AÏT-CHADI
Sylvie,
M.
JULIÉ
Bruno,
Mme
RABIS
BOUYSSOU
Martine
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
: M.
GARRIC
Gilles,
M.
JALABERT
Eouis,
M.
MAILLY
Florian,
Mme
MARCHÉ
Marie-Odile
Absent
: 1
M.
DESPOSITO
Antony
Procuration
:1
Mme
BOYER-BRESSOLLES Monique
: pouvoir à Sylvie AIT-CHADI
Vote
du
compte-rendu
du
dernier
conseil
municipal
du
7
février
2022.:
adopté
à
l'unanimité.
l.
FINANCES
—
COMPTE
DE
GESTION
ET
COMPTE
ADMINISTRATIF
DE
LA
COMMUNE
—
EXERCICE
2021
Le
compte
administratif
reprend
toutes
les
opérations
décidées
lors
du
vote
du
budget
primitif
et
des
décisions
modificatives
d'un
même
exercice.
Son
résultat
correspond
à
l'exécution
des
dépenses
et
des
recettes
pour
l'exercice
2021. A
la
clôture
de
l'exercice
2021,
les
comptes
font
ressortir,
un
excédent
de
fonctionnement
de
115
418.04€
et
un
excédent
d'investissement
de
202
930.62€.
Ces
résultats
sont
identiques
au
compte
de
gestion
établi
par
le Trésorier.
e
Dépenses
de
fonctionnement
= 277
514.81€
e
Recettes
de
fonctionnement
= 392
932.85€
m
Excédent
= +115
418.04€
e
Dépenses
d'investissement
=
127
967.95€
se
Recettes
d'investissement
= 330
898.57€
œ
Excédent
=
+202
930.62€
I
est
proposé
aux
conseillers
municipaux
de
ne
pas
reporter
sur
2022
les
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement
mais
de
revoter
la totalité
des
crédits
lors
du
vote
du
budget
primitif.
Le
détail
figure
dans
le document
du
compte
administratif
joint
en
annexe.
IFest
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
:
CONSTATER
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
présenté
par
le
comptable
public,
APPROUVER
le
compte
de
gestion
tel
qu’il
a
été
présenté
par
le Trésorier,
APPROUVER
l'ensemble
des
opérations
du
compte
administratif
2021
soumises
à
son
examen
et
autorise
l'inscription
au
budget
primitif
2022,
APPROUVER
le
compte
administratif
de
l'exercice
2021
{le
Maire
sort
de
la
salle).
Après
présentation
des
chiffres
par
la
secrétaire
de
mairie,
adopté
à
l'unanimité,
moins
Mme
le
Maire
qui
sort
de
la
salle.
Quelques
détails
:
La
commune
dépense
des
frais
d'instruction
pour
chaque
dépôt
de
permis
de
construire.
Avec
38
permis
déposés
en
2021,
la facture
s'élève
à
8000€.
C’est
beaucoup
plus
que
les
années
passées
où
il y
avait
moins
d’une
dizaine
de
permis
par
an.
Cela
est
dû
aux
deux
nouveaux
lotissements.
Forte
augmentation
de
l'électricité
(prix
KW/H
multiplié
par
3)
à
prévoir
sur
l’année
2022.
Le
protocole
COVID
n'a
pas
arrangé
les
choses
(aération
des
locaux
= fenêtres
ouvertes
en
hiver...).
Des
démarches
sont
en
cours
pour
faire
des
économies
sur
le
chauffage,
à
l’école
notamment.
Le
SDET
a
fait
un
audit
sur
la
salle
des
fêtes
concernant
ces
dépenses
de
chauffage. I est prévu
600
000€
d'augmentation
du
budget
électricité
à la CCTA
(piscine
!!}
La
CCTA
va
augmenter
les
impôts
fonciers.
Une
simulation
estime
que
cela
représentera
environ
+
60€
par
an
pour
une
habitation
de
120m2.
La
commune
avait
5
emprunts
en
cours
en
2021,
2
se
sont
arrêtés
en
2021
dont
celui
de
école. FINANCES
— AFFECTATION
DE
RESUITAT
DE
2021
POUR
LE
BUDGET
2022
Madame
le
Maire
précise
que
suite
au
vote
du
compte
administratif,
et
après
avoir
constaté
l'excédent
de
fonctionnement
et
d'investissement,
il
convient
d'affecter
les
résultats
de
fonctionnement
dégagés
en
2021.
Pour
rappel,
le
compte
administratif
2021
fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
115
418.04€,
qu'il
a
lieu
d’affecter
comme
suit : Résultat
de
fonctionnement
e
Solde
d'exécution
de
l'exercice
e
Solde
antérieur
reporté
(compte
ROO2
du
CA
2021)
+115
418.04€
76
162.27€
Résultat
à affecter
191
580.31€
Résultat
d'investissement
#
Solde
d'exécution
de
l'exercice
+ 202
930.62€
e
Solde
antérieur
reporté
(compte
D001
du
CA
2021)
195
751.90€
e
Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
Pas
de
report
des
RAR]
Besoin
de
financement
+ 7178.72
AFFECTATION Affectation
au
compte
1068
(RI)
Report
au
compte
R002
(recettes
de
fonctionnement)
après
affectation
Report
au
compte
R001
(recettes
d'investissement)
191
580.31€
0€
191
580.31€ 7178.72€
après
affectation
ll est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
de :
-__
DECIDER
de
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
telle
que
présentée
ci-dessus,
-
AUTORISER
le
maire
à
faire
toutes
les
démarches
pour
mettre
en
œuvre
la
présente
décision.
Adopté
à
l'unanimité.
I.
FINANCES
— SUBVENTIONS
2022
AUX
ASSOCIATIONS
Madame
le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
délibérante
la
nécessité
d'aider
financièrement
les
associations
de
la
Commune.
Cependant,
afin
de
pouvoir
les
subventionner
if est
nécessaire
qu'elles
transmettent
des
pièces
justifiant
leur
activité.
Madame
le
Maire
propose
de
verser
des
subventions
aux
associations
ci-dessous
lorsque
les
dossiers
sont
complets.
Association
« Teuf
Teuf
Teulat
» (pour
l'organisation
de
la fête
du
village)
: €
Association
«
Planète
trail
»
: €
Association
«
la belote
Teulatoise
» : €
Association
«
Ephémères
» : €
Association
«
la
ronde
Teulatoise
»
: €
Association
«
Danse
country
»
: €
=>
soit
un
total
de
€
VVYNNVYNNVYY
Madame
le
Maire
rappelle
que
ces
sommes
seront
prévues
au
budget
primitif
de
l’exercice
2022
article
6574.
Entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
il
est
proposé
aux
membres
du
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
de :
>
DECIDER
des
subventions
aux
associations
tel
que
présenté
ci-dessus,
>
PRECISER
que
les
subventions
seront
versées
lorsque
les
dossiers
auront
été
déclarés
complets,
>
DIRE
que
la
somme
prévue
à
ces
versements
sera
inscrite
au
budget
primitif
2022, >
AUTORISER
le
maire
à
faire
toutes
les
démarches
pour
mettre
en
œuvre
la
présente
décision.
Après
de
longs
débats
sur
l'opportunité
ou
non
d'attribuer
des
subventions
exceptionnelles,
ce
qui
créé
un
précédent,
d'augmenter
l'enveloppe
globale
allouée
à
la
culture,
d'assurer
l’équité
entre
les
associations.
il
est
proposé
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
200€
à
chaque
association
sauf 1800€
à Teuf Teuf
Teulat
pour
la fête
du
Village.
Adopté
à
la
majorité:
5
pour
(Sabine
MOUSSON,
Martine
RABIS,
Marie-Odile
MARCHE,
Florian
MAILLY,
Gilles
GARRIC},
4
contre
(Sylvie
AIT-CHADI
et
son
pouvoir,
Bruni
JULIE,
Louis
JALABERT).
IV.
RESSOURCES
HUMAINES
- ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
n°20210503/021
EN
DATE
DU
3 MAI
2021
POUR
LA
CREATION
DU
POSTE
DE
CHEF
DE
CUISINE
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi
n° 83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
notamment
son
l’article
34
qui
stipule
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant,
ainsi
que
son
article
3-3-3°,
Vu
la
loi
n°2019-828
du
6
août
2019,
Vu
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loï
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la
délibération
n°20210503/021
en
date
du
3
mai
2021
annulant
et
remplaçant
la
délibération
n°20200914/018
du
14/09/2020
pour
la
création
du
poste
de
chef
de
cuisine
et
modifiant
le tableau
des
emplois,
Vu
l'offre
d'emploi
déposée
sur
le
portail
emploi-territorial
et
les
entretiens
d'embauche
effectués
au
mois
de
mars,
Considérant
qu'après
étude
plus
approfondie
du
poste
après
3
mois
de
mise
en
œuvre
de
la
nouvelle
cantine
bio,
il convient
d'augmenter
le temps
de
travail
du
poste
>
initialement
prévu
à
24
heures
par
semaines
scolaire
(plus
deux
jours
de
6h
de
pré-rentrée
en
septembre
et
de
rangement
en
juillet)
soit
19.16h/35
annualisé,
soit
19h10h/35.
>
Pour
le
passer
à
28,81h/35
annualisé
{(28h48min),
du
fait
que
l'agent
aura
besoin
de
plus
d'heures
pour
effectuer
ses
différentes
missions
liées
à
la
cantine
et
qu’elle
récupèrera
également
des
heures
de
sa
collègue,
à
la
demande
de
cette
dernière
pour
ailéger
son
emploi
du
temps,
ce
qui
sera
donc
neutre
financièrement
pour
la commune,
tl
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d’annuler
et
remplacer
la
délibération
n°20210503/021
en
date
du
3
mai
2021
par
la
présente,
qui
créé
un
emploi
permanent
de
chef
de
cuisine
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoint
techniques
territoriaux,
à
compter
de
mai
2022,
pour
un
temps
de
travail
de
36heures
par
semaines
scolaire
+
21h
par
an
soit
28.81h/35
annualisé.
Le
tableau
des
effectifs
sera
modifié
en
conséquence.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
primitif
de
la commune,
Adopté
à
l’unanimité.
NB
: Le
surcoût
d’une
cantine
bio
par
rapport
aux
anciens
repas
livrés
en
liaison
froide
est
à
peu
près
de
10K€
par
an
pour
50
enfants. V.
FINANCES
— TARIFS
DU
RESTAURANT
SCOLAIRE
Vu
la
délibération
n°20170404/192
du
4
avril
2017
révisant
les
tarifs
du
restaurant
scolaire
et
de
la
garderie, Considérant
que
ces
tarifs
n'ont
pas
été
augmentés
depuis,
alors
que
le
coût
des
manières
premières,
de
l'énergie
et
les
charges
de
personnel
aux
augmenté,
Considérant
l'investissement
financier
réalisé
par
la
municipalité
pour
mettre
en
place
une
nouvelle
cantine
depuis
la
rentrée
de
janvier
2022
où
sont
cuisinés
chaque
jour
sur
place
des
repas
à
base
de
produits
frais,
bio
et
locaux,
Considérant
la
qualité
de
ces
nouveaux
repas,
Afin
d'éviter
de
faire
peser
sur
l’ensemble
des
Teulatois
le
surcoût
d'un
service
bénéficiant
uniquement
aux
familles
avec
un
enfant
scolarisé
sur
la commune,
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
d'augmenter
les
tarifs
du
restaurant
scolaire
de
quelques
dizaines
de
centimes
pour
la
rentrée
de
septembre
2022,
passant
ainsi
le
repas
de
4€
à
4.50€. Elie
propose
également
de
réévaluer
le tarif
des
adultes
déjeunant
au
restaurant
scolaire
(personnel
municipal
et
enseignant}
instauré
à 2€
par
la délibération
du
13
décembre
2021
de
2€
à 4.50€.
Entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
-
APPROUVE
les
nouveaux
tarifs
du
restaurant
scolaire
tels
que
présentés
ci-dessus,
-__
PRECISE
que
ces
tarifs
seront
applicables
dès
la
rentrée
de
septembre
2022,
-
INSCRIT
les
recettes
au
budget
primitif
2022,
-
DIT
que
ces
tarifs
seront
affichés
à
l’école
avant
la
fin
de
l’année
scolaire
en
cours,
-
DIT
que
le
règlement
correspondant
à
chaque
service
devra
être
modifié
afin
d’y
inclure
ces
nouveaux
tarifs
et
être
distribué
aux
parents
lors
de
l’inscription
de
l’enfant
à
l’école.
Adopté
à
l’unanimité,
après
débat
sur
le
montant
de
ce
tarif
que
certains
trouvent
trop
cher
et
d’autres
trop
peu
cher,
et
sur
l'intérêt
de
faire
payer
le
même
montant
aux
adultes
et
aux
enfants.
Mme
le
Maire
rappelle
les
atouts
de
la
nouvelle
cantine
bio
(c’est
excellent,
les
enfants
aiment
et
mangent
beaucoup
plus,
il y
a
beaucoup
moins
de
déchets...)
et
précise
que
cette
augmentation
avait
été
annoncée
et
est
déjà
bien
acceptée
par
les
parents,
majoritairement
ravis
du
service.
VI.
FINANCES
- TARIFS
DE
LA
GARDERIE
Vu
la
délibération
n°20170404/192
du
4
avril
2017
révisant
les
tarifs
du
restaurant
scolaire
et
de
la
garderie, Considérant
que
ces
tarifs
n’ont
pas
été
augmentés
depuis,
alors
que
les
coûts
de
l'énergie
et
les
charges
de
personnel
aux
augmenté,
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
d'augmenter
les
tarifs
de
la
garderie
ouverte
tous
les
matins
de
7h30
à
8h45
et
de
16h45
à
18h30
comme
suit
:
o
Forfait
trimestriel
régulier
{plus
de
9 fréquentations
par
trimestre)
:
#
De41€
à €
pour
un
enfant 8
De
69€
à €
pour
deux
enfants
“
De
88€
à
€
pour
trois
enfants
et
plus
©
Forfait
trimestriel
occasionnel
(jusqu’à
9 fréquentations)
:
"m
De
21€
à
€
pour
un
enfant
#
De
32€
à €
pour
deux
enfants
#
De
42€
à €
pour
trois
enfants
et
plus
Entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAÏ,
- _
APPROUVE
les
nouveaux
tarifs
du
restaurant
scolaire
tels
que
présentés
ci-dessus,
- _
PRECISE
que
ces
tarifs
seront
applicables
dès
la
rentrée
de
septembre
2022,
-
INSCRIT
les
recettes
au
budget
primitif
2022,
-
DIT
que
ces
tarifs
seront
affichés
à
l'école
avant
la fin
de
l’année
scolaire
en
cours,
-_
DIT
que
le
règlement
correspondant
à
chaque
service
devra
être
modifié
afin
d’y
inclure
ces
nouveaux
tarifs
et
être
distribué
aux
parents
lors
de
l'inscription
de
l’enfant
à l’école.
Il est
adopté
à
l'unanimité
le fait
de
ne
pas
augmenter
ces
tarifs
en
plus
de
ceux
de
la
cantine.
VIE.
FINANCES
— TARIFS
POUR
LA
LOCATION
DE
LA
SALLE
DES
FETES
Vu
la délibération
en
date
du
7 février
2022
révisant
les tarifs
de
location
de
la salle
des
fêtes
comme
suit :
e
Habitants
de
la Commune
: 200€
le week
end
ou
100€
la journée.
e
Personnes
extérieures
à
la
Commune
: 500€
{du
1er
mai
au
30
septembre)
et
550€
(du
1er
octobre
au
30
avril}
le week
end.
+
Associations
locales
: 400€
à
l’année
{sauf
120€
à
l’année
pour
les
Ours
de
Teulat}
avec
une
fréquentation
maximum
de
3
week-end
en
période
estivale
(1er
mai
au
30
septembre).
Tout
week-end
supplémentaire
dans
cette
tranche
sera
soumis
au
tarif de
200€
°
Association
de
Chasse
de
Bannières,
Belcastel,
Montcabrier,
Teulat
: 100€
ilest
proposé
de
louer
désormais
gratuitement
le mobilier
(tables,
tréteaux
et chaises).
H
est
proposé
d'instaurer
un
tarif
à
50€
pour
les
locations
exceptionnelles
des
associations
qui
n'utilisent
pas
la salle
à l’année,
après
une
utilisation
gratuite.
Entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
CONSERVE
les
tarifs
de
la
salle
des
fêtes
tel
que
présentés
ci-dessus
et
INSTAURE
un
nouveau
tarif
de
50€
pour
les
associations. Adopté
à
la
majorité,
Bruno
JULIE
votant
contre
et
Louis
JALABERT
s'abstenant.
VIH.
FINANCES
—
LOCATION
TEMPORAIRE
DE
LA
SALLE
DES
ASSOCIATIONS
— TARIF
Une
kinésithérapeute
est
en
train
de
faire
construire
un
cabinet
dans
le
nouveau
lotissement
des
«
Hauts
de
Cocagne
».
La
construction
ayant
pris
du
retard,
elle
ne
pourra
pas
être
prête
avant
la
fin
de
son
bail
locatif
sur
son
précédent
lieu
d'exercice.
Elle
a
donc
demandé
à
la
municipalité
s’il
était
possible
de
disposer
d’un
local
communal
pour
quelques
mois,
en
transition.
La
salle
des
associations
en
mairie
étant
inoccupée
depuis
longtemps,
il est
proposé
de
lui
louer
via
une
convention
temporaire
d'occupation
du
domaine
public. Le
tarif
proposé
par
Mme
le
Maire
est
de
Aospar
mois
incluant
les
charges
et
l'électricité,
dans
la
mesure
où
le
local
est
petit,
relativement
vétuste,
qu’il
n’a
pas
de
point
d’eau,
qu'il
ne
sera
occupé
que
quelques
heures
par
semaine
et que
la future
locataire
s'engage
à le
repeindre.
Entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal
APPROUVENT
la
location
de
la
salle
des
associations
via
une
convention
temporaire
d'occupation
du
domaine
public
pour
un
montant
de
100€
par
mois
incluant
les
charges
et
l'électricité.
Les
recettes
sont
inscrites
au
budget
primitif
2022.
Adopté
à
l'unanimité.
IX.
FINANCES
—
VOTE
DU
TAUX
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
2022
Les
Communes
sont
appelées
à voter
les
taux
des
impôts
directs
locaux
selon
les
dispositions
visées
par
les
lois
de
finances.
Depuis
l'année
dernière,
le
taux
de
la
taxe
d'habitation
n'est
plus
voté,
en
vue
de
sa
disparition
progressive.
Le
produit
de
la
taxe
d'habitation
est
perçu
par
l'Etat
et
les
Communes
récupèrent
la
part
de
la
taxe
sur
le
foncier
bâti
perçue
jusqu'alors
par
les
Départements.
il faut
alors
majorer
le
taux
du
foncier
bâti
de
la
commune
de
celui
du
département
(29.91%)
et
voter
le taux
cumulé.
Vu
l’état
1259
notifiant
à
la
Commune
les
bases
prévisionnelles
des
taxes
et
les
compensations
fiscales
pour
2022,
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
maintenir
les
taux
de
l’année
2021
pour
l’année
2022: Taxe habitation
PAS DE VOTE
Taxe
foncier
bâti
398
800
49.44%
49.44%
197
167€
Taxe
foncier
non
bâti
37
000
74.74%
74.74%
27
654€
TOTAL :
224
821€
Entendu
cet
exposé,
après
en
avoir
délibéré,
il est
proposé
aux
membres
du
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-__
D'APPROUVER
les
taux
des
taxes
directes
locales
pour
2022
tels
que
présentés
dans
le
tableau
ci-dessus,
-
D'INSCRIRE
les
recettes
fiscales
correspondantes
au
budget
primitif
2022,
-__
DE
DIRE
que
l'Etat
1259
est
annexé à
la
présente
délibération
et
qu'il
sera
communiqué
aux
services
de
la Préfecture.
Adopté
à l'unanimité.
X.
FINANCES
— VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
DE
LA
COMMUNE
- EXERCICE
2022
VU
l'article
L.
2311-1
du
CGCT,
le
budget
est
l’acte
par
lequel
sont
prévues
et
autorisées
par
l'Assemblée
délibérante
les
recettes
et
les
dépenses
d’un
exercice,
VU
la
loi
d'orientation
n°
92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'organisation
territoriale
de
la
République,
et
notamment
ses
articles
11
et
13, CONSIDERANT
l'obligation
de
voter
le
budget
primitif
avant
le
début
de
l'exercice
auquel
4
se
rapporte
(art
7 de
la loi
n° 82-213
du
2
mars
1982},
CONSIDERANT
les
délais
offerts
aux
communes
jusqu'au
15
avril
de
chaque
année,
sauf
pour
les
années
d'élections
municipales
où
les
délais
sont
reportés
au
30
avril,
CONSIDERANT
lobligation
de
respecter
les
grands
principes
budgétaires
à
savoir
unité,
annualité,
équilibre,
universalité
et
sincérité,
Sachant
que
le
vote
du
budget
en
comptabilité
M14
se
fait
par
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
et
d'investissement,
sans
opération
pour
la section
d'investissement,
et
avec
reprise
du
résultat,
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
le
Budget
primitif
suivant
:
DEPENSES
RECETTES
Chapitre
011
149
500,00€ |
Chapitre
13
À
Chapitre
012
185
000,00€ |
Chapitre
70
61
000.00€
Chapitre
014
10
000.00€ |
Chapitre
73
201
000.00€
Chapitre
65
40
000.00€ |
Chapitre
74
86
400.00€
Chapitre
66
5 500.00€ |
Chapitre
75
6 000.00€
Chapitre
022
1 000.00€ |
Chapitre
77
200.00€
Chapitre
023
155
480,31€ |
Chapitre
002
191
580,31€
TOTAL
548
480,31€
TOTAL
548
480,31€ 7 178,72€
Chapitre
001
0€ |
Chapitre
001
Chapitre
16
37
000.00€ |
Chapitre
021
155
480,31€
Chapitre
20
70
000.00€ |
Chapitre
10
56
000.00€
Chapitre
204
5 000.00€ |
Chapitre
13
26
500.00€
Chapitre
21
63
159.03€
Chapitre
23
70
000.00€
TOTAL
245
159,03€
TOTAL
245
159,03€
Entendu
cet
exposé,
il est
proposé
aux
membres
du
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
d'APPROUVER
le
budget
primitif
2022
de
la
commune
tel
que
présenté
et
annexé
à
la
présente
délibération. Adopté
à l'unanimité
après
avoir
entendu
les explications
de
la secrétaire
de
mairie.
XI.
FINANCES
—
DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS
2022
EN
FONCTIONNEMENT
A
LA
CCTA
Madame
le
Maire
donne
lecture
de
la
délibération
adoptée
par
le
Conseil
de
Communauté
de
la
Communauté
de
Communes
TARN-AGOUT
{CCTA)
en
date
du
24
juin
2013
intitulée
«
Règlement
d'attribution
des
fonds
de
concours
par
la
Communauté
de
Communes
TARN-AGOUT
à
ses
Communes
membres
».
Madame
le
Maire
propose
de
solliciter
une
aide
de
la
CCTA
au
titre
des
Fonds
de
Concours
pour
contribuer
au
fonctionnement
des
équipements
suivants
financés
comme
suit : COUT
NET
FONDS
DE
EQUIPEMENTS
NATURE
DES
PREVISIONNEL
PLAN
DE
FINANCEMENT
CONCOURS
DEPENSES
POUR
LA
SOLLICITE
COMMUNE
Factures
8729.73€ |
Commune
4364.86€
4364.86€
Ecole
d'électricité,
d’eau,
CCTA
4364.86€
de
location
de
copieur
et
de
{50%
maintenance
du
chaque)
chauffage
TOTAL
8729.73€
8729.73€
Le
Conseil
Municipal,
- _
Vule
Code
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L. 5214-16
— alinéa
V,
-
Vu
le
règlement
d'attribution
des
fonds
de
concours
par
la
CCTA
à
ses
Communes
membres
adopté
en
Conseil
de
Communauté
le
24
juin
2013,
Et
après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE :
-
SOLLICITE,
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
TARN-AGOUT,
un
fonds
de
concours
d'un
montant
de
4364.,86€
pour
financer,
en
partie,
le
fonctionnement
de
son
école.
-
HABIUTE
Mme
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
à
signer
tous
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
-
Les
crédits
en
dépenses
et
en
recettes
sont
prévus
au
BP
2022.
Adopté
à l'unanimité.
XIE
FINANCES
—
COMPTE
DE
GESTION
ET
COMPTE
ADMINISTRATIF
DE_L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
—
EXERCICE
2021
Le
compte
administratif
reprend
toutes
les
opérations
décidées
lors
du
vote
du
budget
primitif
et des
décisions
modificatives
d'un
même
exercice.
Son
résultat
correspond
à
l'exécution
des
dépenses
et
des
recettes
pour
l'exercice
2021.
A
la
clôture
de
l'exercice
2021,
les
comptes
font
ressortir,
un
excédent
d'exploitation
de
44
539.53€
et
un
déficit
d'investissement
de
- 32
925.22€.
Ces
résultats
sont
identiques
au
compte
de
gestion
établi
par
le Trésorier. e
Dépenses
d'exploitation
= 20
050.66€
e
Recettes
d'exploitation
= 64
590.19€
D
Excédent
= +44
539.53€
e
Dépenses
d'investissement
= 32
925.22€
e
Recettes
d'investissement
= 0€
m
Déficit=
- 32
925.22€
Le
détail
des
opérations
figure
dans
le document
du
compte
administratif
joint
en
annexe.
Entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
débattu
en
l'absence
du
Maire,
il est
proposé
aux
membres
du
CONSEIL
MUNICIPAL,
de : - CONSTATER
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
présenté
par
le
comptable
public,
- APPROUVER
le compte
de
gestion
tel
qu’il
a été
présenté
par
le Trésorier,
- APPROUVER
l'ensemble
des
opérations
du
compte
administratif
2021
soumises
à
son
examen
et
autorise
l'inscription
au
budget
primitif
2022
des
reports.
Adopté
à
l’unanimité.
XIII.
FINANCES
—
AFFECTATION
DE
RESULTAT
DE
2021
POUR
LE
BUDGET
2022
DE
L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
Madame
le
Maire
précise
que
suite
au
vote
du
compte
administratif,
et
après
avoir
constaté
l'excédent
de
fonctionnement
et
d'investissement,
il
convient
d’affecter
les
résultats
de
fonctionnement
dégagés
en
2021.
Pour
rappel,
le
compte
administratif
2021
fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
44
539,53€
et
un
déficit
d'investissement
de
- 32
925.22€
qu'il
a lieu
d’affecter
comme
suit
:
>
44539.53€
d’excédent
de
fonctionnement
2021
qui
se
cumulent
aux
31
529.66€
de
l'excédent
antérieur
reporté
pour
faire
un
total
de
76
069.19£€
au
BP
2022
au
chapitre
002
des
recettes
d'exploitation
>
-32925.22€
de
déficit
d'investissement
2021
qui
se
soustraient
aux
227
049.14€
de
l'excédent
antérieur
reporté
pour
faire
un
total
de
194
123.92€
au
BP
2022
au
chapitre
001
des
recettes
d'investissement.
Il est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
:
-_
DECIDER
de
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
et
d'investissement
telle
que
présentée
ci-dessus,
-
AUTORISER
le
maire
à
faire
toutes
les
démarches
pour
mettre
en
œuvre
la
présente
décision.
Adopté
à
l’unanimité.
XIV.
FINANCES
— VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
DE
L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
- EXERCICE
2022
Vu
l'article
L.
2311-1
du
CGCT,
le
budget
est
l’acte
par
lequel
sont
prévues
et
autorisées
par
l’Assemblée
délibérante
les
recettes
et
les
dépenses
d’un
exercice,
Considérant
l'obligation
de
respecter
les
grands
principes
budgétaires
à
savoir
unité,
annualité,
équilibre,
universalité
et
sincérité,
Sachant
que
le
vote
du
budget
se
fait
par
chapitre
pour
chaque
section
(fonctionnement
et
investissement),
sans
opération
en
section
d'investissement,
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
le Budget
primitif
suivant
:
DEPENSES
RECETTES
Chapitre
011
194
915.19€ |
Chapitre
002
76
069.19€
Chapitre
012
7 000.00€ |
Chapitre
042
13
157.00€
Chapitre
042
14
311.00€ |
Chapitre
70
139
000.00€
Chapitre
66
12
000.00€
TOTAL
228
226.19€
228
226.19€
10 Chapitre
040
13
157.00€ |
Chapitre
001
194
123.92€
Chapitre
16
21
000.00€ |
Chapitre
040
14
311.00€
Chapitre
20
50
000.00€
Chapitre
21
50
000.00€
Chapitre
23
74
277.92€
TOTAL
208
434.92€
TOTAL
208
434.92€
Entendu
cet
exposé,
il
est
proposé
aux
membres
du
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
d'APPROUVER
le
budget
primitif
2022
de
l'assainissement
collectif
tel
que
présenté
et
annexé
à
la
présente
délibération.
Adopté
à
l’unanimité.
XV.
URBANISME
:
CONVENTION
D'ACCOMPAGNEMENT
(AIDE
À
LA
DECISION
ET
ACCOMPAGNEMENT
DE
LA
MAITRISE
D'OUVRAGE
PUBLIQUE)
AVEC
LE
CAUE
La
municipalité
a
sollicité
le
CAUE
pour
des
conseils
relatifs
à
un
projet
communal
et
intercommunal
sur
le
village.
La
mairie
de
Teulat
a en
effet
préempté
l'été
dernier,
dans
le cadre
d'une
convention
avec
l'EPF
et
la
communauté
de
Communes
Tarn-Agout,
un
terrain
de
9000
m2
en
plein
cœur
de
village
avec
une
maison
de
Maitre
au
milieu,
le
tout
situé
en
face
de
la
mairie,
en
zone
U.
La
commune
sollicite
l’aide
du
CAUE
sur
l'ensemble
de
ce
projet
s'inscrivant
dans
la
politique
communale
de
cœur
de
village.
L'objet
de
la
demande
porte
sur
la
réalisation
d’une
étude
urbaine
dans
le
cadre
d’une
vision
globale.
Un
autre
point
concernant
l’école
est
à
intégrer
à
cette
demande
: à
la
suite
de
la
création
d'une
3ème
classe
en
septembre
dernier,
la
commune
a
aménagé
la
salle
de
psychomotricité.
Avant
de
lancer
une
consultation,
la
commune
s'interroge
sur
la
pertinence
d’une
extension
ou
le
réaménagement
de
l'existant.
La
convention
ci-annexée
a
pour
objet
d'intégrer
dans
l'élaboration
du
projet
et
de
son
suivi
un
ensemble
d’exigences
qualitatives
et
d'accompagner
la
collectivité
dans
la
définition
de
son
action
d'amélioration
du
cadre
de
vie.
Le
CAUE
apporte
des
moyens
techniques
(son
savoir-faire
pluridisciplinaire
et
l'ensemble
de
son
expérience
de
conseils
aux
collectivités
en
matière
d'équipements
publics)
et
des
moyens
financiers
(issus
de
la Taxe
d'Aménagement).
La
collectivité
verse
une
contribution
forfaitaire
de
1000
€,
concrétisant
son
adhésion
aux
objectifs
généraux
du
CAUE.
Entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
approuvent
les
termes
de
la
convention
ci-annexée
avec
le
CAUE
et
autorisent
Mme
le
Maire
à
la
signer.
Ils
inscrivent
les
crédits
correspondant
au
budget
primitif
2022.
Adopté
à
l’unanimité.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 22h.
Le
secrétaire
de
séance,
Gilles
GARRIC
Le
Maire,
Sabine
MOUSSON
TS