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Compte-Rendu - Compte rendu CM 24 11 2025
Document publié le Lundi 24 novembre 2025 par la commune de Teulat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 24 11 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Logement,
DEPARTEMENT DU TARN REPUBLIQUE FRANCAISE
Mairie de TEULAT
2, route des Côteaux
81500 TEULAT
COMPTE-RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2025
Table des matières
1) DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE À ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT (DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS OUVERTS AU BUDGET DE L’EXERCICE
PRECEDENT}........iéséieessinenenneneetnnieienessestiiesiendaentée ri rasnnt ne ne ti te ana i tas tt is esée tés 2
2) CREATION DE POSTE POUR LE REMPLACEMENT D'UN DEPART A LA RETRAITE ET MISE A JOUR DU
TABLEAU DES EMPLOIS... nn ressnecnsssnenesncrssenessnecessnec eee sneesrnneesneseesneesneeeeneneessnsnnee 3
3) INSTALLATION DE TOILETTES PUBLIQUES (ACCESSIBLES PMR) AU CENTRE-BOURG : APPROBATION
DU PROJET, DU PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL ET DEMANDES DE SUBVENTIONS... 4 Ouverture de la séance à 18h30.
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre novembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal
légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la présidence de
Madame Sabine MOUSSON, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 novembre 2025
Désignation d’un secrétaire de séance : Florian MAILLY
Appel/vérification du quorum : le quorum étant réuni, on passe au premier point de l’ordre
du jour.
Nombre de Conseillers en exercice : 9
Présents : MAIRE : Mme MOUSSON Sabine | ADJOINTS : Mme AÏT-CHADI Sylvie, M. JULIÉ Bruno, Mme RABIS- |
BOUYSSOU Martine
CONSEILLERS MUNICIPAUX: M. GARRIC Gilles, M. MAILLY Florian,
- | Mme MARCHÉ Marie-Odile
| Absent : 1 M. JALABERT Louis
Procuration : 1 Monique BOYER-BRESSOLLES : pouvoir à Martine RABIS-BOUYSSOU
Vote du compte-rendu du dernier conseil municipal du 13 octobre 2025: adopté à
l’unanimité.
1) DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE À ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS OUVERTS AU
BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT)
Mme le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L 1612-1 du code général des collectivités
territoriales :
« Article L 1612-1 :
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel
il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en
recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de
fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette
venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date,
l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et
mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice
précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le
comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-
dessus». CONSIDERANT que l’adoption du budget primitif 2026 est programmée fin-février ou début-mars
2026, avant les élections municipales,
CONSIDERANT la nécessité pour l'exécutif de pouvoir engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement durant cette période de transition, entre le 1er janvier 2026 et la date du conseil
municipal d'approbation du BP 2026,
CONSIDERANT que le montant budgétisé en dépenses d'investissement en 2025 est de 677 269.14€
{hors remboursement de l’emprunt et hors opérations d'ordre) ;
Conformément aux textes applicables, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité :
- d’autoriser Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2025, non
compris les crédits afférents au remboursement de la dette, et ceci dès le 1er
janvier 2026 et jusqu’au vote du prochain budget ;
- soit de faire application de l’article L1612-1 du CGCT à hauteur de 102 812.30€ (25%
de 411 249.17€).
o 12 500€ au chapitre 20 « immobilisations incorporelles »
(25% de 50 000€)
o 750€ au chapitre 204 « subventions d'équipement versées »
(25% de 3000€)
o 15 000€ au chapitre 21 « immobilisations corporelles »
(25% de 60 000€)
o 74 562.30€ au chapitre 23 « immobilisations en cours »
(25% de 298 249.17€).
Débat : Mme le Maire rappelle que cette délibération intervient chaque année pour qu'il n’y aït pas
de rupture de paiement.
2) CREATION DE POSTE POUR LE REMPLACEMENT D’UN DEPART A LA RETRAITE ET MISE A
JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS
Vu le départ à la retraite au 31/12/2025 d’une agent polyvalent travaillant à l’école sur le grade
d’adjoint technique principal,
Vu la nécessité de la remplacer,
Vu l'article L 313-1 du code général de la fonction publique indiquant que les emplois de chaque
collectivité et établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité,
Il est proposé au Conseil Municipal de créer, à compter du 1° janvier 2026, un emploi permanent
d'agent polyvalent des écoles relevant de la catégorie hiérarchique C et du grade d’adjoint technique
à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 24.13/35°" (annualisé).
Vu la délibération du 27/01/2025 mettant à jour le tableau des emplois,
Vu la délibération en date du 18 juin 2025 créant l'emploi permanent d’agent de pause méridienne à
l’école dans le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C à temps
non-complet pour une durée hebdomadaire de 9.45h (9h27min) annualisé {12h par semaine scolaire
travaillée) et fixant le niveau de recrutement et la rémunération ; Vu la délibération en date du 18 juin 2025 créant à compter du 1er septembre 2025 un emploi
permanent d’agent de pause méridienne à l’école dans le grade d’adjoint technique territorial
relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non-complet pour 7.62/35h hebdomadaires
annualisées (soit 7h37 min annualisées soit 9h40 par semaine scolaire) et fixant le niveau de
recrutement et la rémunération ;
NB: Les postes d’adjoint technique principal de 1°" classe à 28.08h/35 et d’adjoint technique à
23.65h/35 sont non-pourvus et à supprimer prochainement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- de créer un emploi permanent sur le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie
hiérarchique C pour effectuer les missions d’agent polyvalent des écoles (fonction d’ATSEM,
gestion de la garderie, de la pause méridienne et ménage) à temps non-compliet à raison de
24.13/35°, à compter du 01/01/2026.
- d'inscrire la dépense correspondante au budget 2026.
- de mettre à jour le tableau des emplois ci-dessous :
Cadre d'emploi Caté- Effectif Effectif Temps de travail
gorie Budgétaire pourvu
Filière administrative
Attaché Territorial A | 1 [ 1 (titulaire) | Complet 35h (C.)
Filière technique
Adjoint technique C 4 (1 grade adi. 2 (titulaires) | 1° cl : non-complet 28.08h/35
tech. ppal 1%" cl. et | 1 (CDD) (pour av. d’échelon)
2 grades adi. tech. 2€ cl : 28.08h/35 (J. et S.) et
ppal 2è"® cl.) 28,81h/35 (D./Ch.)
C 2 (grades adj. tech.) | 1 (CDD) Non-complet 23.65h/35 (ancien
poste de Ch} et 7.62h/35 (N)
C 1 (grade adj. tech.) | 1 (titulaire) Complet 35h (W.)
C 1 (grade adj. tech.) | 1 (CDD) Non-complet 24.13h/35 (1)
C 1 (grade adj. tech.) | 1 (CDD) Non-complet 9.45h/35 (F)
TOTAL 10 8
Débat: Mme le Maire informe des modalités du pot de départ à la retraite de l’agent et de son
remplacement.
3) INSTALLATION DE TOILETTES PUBLIQUES (ACCESSIBLES PMR) AU CENTRE-BOURG :
APPROBATION DU PROJET, DU PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL ET DEMANDES
DE SUBVENTIONS
Mme le Maire rappelle que depuis deux mandats, l’équipe municipale travaille à recréer un centre-
bourg à Teulat, dont les habitations sont regroupées de manière éparses sur un paysage vallonné,
principalement le long des axes routiers et dans deux hameaux.
Ainsi, on pouvait lire dans le premier PLU approuvé en 2017 la volonté de « rassembler les habitants
des deux « villages » (Teulat et Pugnères) et créer du lien social autour des structures existantes par
l'aménagement de liaisons douces de d'espaces communs ». LE REAMENAGEMENT DU CŒUR DU VILLAGE
En 2019, le cœur de village a été réaménagé afin de le redynamiser et permettre l'accueil des futurs
habitants (deux nouveaux lotissements construits en 2021 représentant une trentaine d'habitations
soit environ 90 personnes supplémentaires).
Ce projet avait un seul but : redonner à l’espace public sa véritable définition. C'est-à-dire un lieu où
se rencontrent, échangent et discutent les populations d’horizon sociale, culturelle et politique
différente. L'espace public est l'endroit où cohabitent les différentes générations.
Cela s’est décliné en plusieurs axes :
e Traiter l’espace public autour de la Mairie en créant un espace intergénérationnel (jeux pour
enfants, boulodrome, espace détente, aire de pique-nique...).
e Réaménager la place du village pour y redonner sa vocation initiale à savoir un lieu de
rencontre et de création d’un lien social et intergénérationnel en y supprimant le stationnement.
e Aménager la halle située en face la Mairie pour lui permettre d'accueillir les manifestations
et festivités de la Commune donnant au village un aspect plus attractif.
En complément, des travaux d’effacement de réseaux ont permis de préserver dans le temps les
réseaux électriques et téléphonique mais aussi pour embellir le village car la Commune s’est engagée
dans la démarche des villes et villages fleuris.
LA PLANTATION D’UNE FORET-JARDIN
Deux forêts-jardins comestibles ont été plantées en 2020. L’un de ces terrains, de 900 m2, est au
cœur du village, à proximité de la chapelle désacralisée. L'autre, de 400 m2, est collé à l’école. La
municipalité a voulu en faire des lieux pour sensibiliser petits et grands à la nature, ses ressources et
ses bienfaits tout en cultivant le lien social, avec l’aide de l'association de bénévoles Bio-Jardin,
porteur du projet qui avait reçu le soutien des votes citoyens des Budgets participatifs de la Région
Occitanie.
Dessus, ont été plantées des essences comestibles, soit sept strates différentes d'espèces à la fois
utiles à l’homme et à la biodiversité locale : arbres fruitiers, lauriers, érable à sucre. ainsi que des
espèces moins répandues comme les framboisiers jaunes par exemple.
Cette idée de forêts-jardins, très répandues en Amérique latine, permet de fixer le CO2, d'améliorer
le sol et d’absorber l’eau. Entre autres. Le côté comestible est pensé pour l'alimentation de la faune
locale et des villageois. Ces espaces verts originaux sont aussi des parcours pédagogiques et
sensoriels, des lieux de lien social où les citoyens se retrouvent et s'engagent.
Les villageois ont été invités à concevoir les forêts-jardins en les dessinant et indiquant ce qu'ils
voudraient y trouver. L'intérêt est d’impliquer les citoyens dans toutes les étapes car ces espaces
sont les leurs. L'idée est que les gens s’approprient les lieux en s’associant pour s’en occuper et que
cela devienne un endroit culturel où il fait bon se réunir et échanger.
LA MISE EN PLACE D'UN MARCHE BIO HEBDOMADAIRE
Tout au long du mandat précédent, la municipalité a œuvré pour l'installation de producteurs au
centre du village via des négociations foncières: un maraîcher, un boulanger et une apicultrice. Ils
forment les piliers d’un marché hebdomadaire mis en place tous les jeudis soir nous la halle nouvellement créée en face de la mairie et on été rejoints depuis par des producteurs de poisson, canard, fromages, fruits, huile et farines.
Ce marché qui attire bien au-delà des frontières Teulatoises est non-seulement le lieu de RDV
hebdomadaire pour discuter, avec possibilité de prolonger à l’aire de jeu, au boulodrome ou sur les
tables de pique-nique, mais également l’occasion de toutes les manifestations comme la
présentation des activités des nouvelles associations, la vente de productions d'enfants pour financer
les activités de l'association des parents d'élèves, la collecte de dons pour des associations
caritatives, les concerts du groupe local, le « Teulat Social Club ».…
L'OUVERTURE D’UNE EPICERIE PARTICIPATIVE
En 2023, la Teulat a répondu à un appel à projet de « Bouge ton coq » et s’est faite accompagner
pour ouvrir en décembre 2024 son épicerie participative : « le cellier de Teulat ». Plusieurs dizaines
de bénévoles se relayent pour faire vivre cette épicerie ouverte plusieurs heures 5 jours sur 7 dans
un bâtiment mis à disposition contre la mairie. On retrouve notamment dans les rayons les produits
des producteurs Teulatois.
L'association travaille désormais à l’ouverture d’un bar associatif les soirs de marché.
LA VEGETALISATION DE LA PLACE DU BOURG
En 2025, Teulat a été la seule commune d’Occitanie retenue lors d’un appel à projet "Fraîcheur de
vivre #2" ! du collectif pluridisciplinaire (architecture, urbanisme, paysage, animation...) d'éducation
populaire et d'urbanisme participatif « le Bruit de la Conversation ».
Le projet consistait à transformer un flot de chaleur en îlot de fraîcheur et de vie en associant les
habitants et usagers à toutes les étapes du projet (co-diagnostic, co-conception, co-réalisation).
L'objectif de ce projet était d'aller jusqu'à la réalisation de chantiers participatifs avec à minima la
désimperméabilisation et la végétalisation d'une partie de l'espace d'expérimentation.
C'est ce qui s’est passé et en mai 2025, la place du Bourg (entrée du village, ancienne place du
marché) a été en partie désimperméabilisée et végétalisée par les habitants. Un cheminement entre
les plantations et les arbres à été réalisé et un banc public installé ainsi qu’une boite à livre construite
par un menuisier du village sur la base des plans dessinés par les enfants de l’école. Les enfants ont
également dessiné une fresque au sol pour décorer la place et inciter visuellement les automobilistes
à ralentir à l’entrée du village. Cinq arbres ont été plantés en novembre 2025.
LE NOUVEAU PROJET DE « LA MAISON DU PARC »
La mairie a conclu un partenariat avec l’EPF (l'Etablissement Public Foncier d’Occitanie) en 2021 pour
préempter l’achat d’une maison de maître en face de la mairie ainsi que son magnifique parc arboré
de 8570m°. Des études de faisabilité et de pré-programmation réalisées par le bureau d’études
Toulousain PUVA et le bailleur social LE COL et en partenariat avec la CCTA (Communauté de
Communes Tarn-Agout) ont permis de dessiner un nouveau projet qui s'oriente vers le
déménagement de la crèche intercommunale « les Bouts de Choux » dorénavant coupée du village
par l’A69 dans le parc au cœur du village, l'ouverture de ce parc au public, la construction de
logements sociaux et l'installation de divers nouveaux services dans la maison (professions médico-
sociales notamment). MAIS AUSSI...
Outre ces équipements, la municipalité est en train d’autofinancer des travaux de mise aux normes
ERP d’une très jolie chapelle désaffectée de 1846 en face de la mairie et contre la forêt-jardin pour la
transformer en espace culturel.
La création de liaisons douces est en cours pour rejoindre le lac de la Balerme, l’école, la salle des
fêtes et les lotissements.
De très nombreux visiteurs se garent sur le parking de la mairie pour aller faire le tour du lac de la
Balerme, haut lieu de promenade à la frontière de la Haute-Garonne.
Les cyclistes s'arrêtent également très fréquemment à la mairie pour demander l'accès aux sanitaires
lors de leurs tournées dans les paysages vallonnés du secteur.
LE BESOIN DE SANITAIRES PUBLICS
En cohérence avec toutes ces réalisations des dernières années, il manque désormais à ces
aménagements des sanitaires publics pour le confort des usagers : promeneurs, cyclistes, parents et
enfants fréquentant l’aire de jeux, sportifs du dimanche au boulodrome, clients du marché, de
l’épicerie et du futur bar, spectateurs des concerts en plein air et prochainement à la chapelle,
jardiniers de la forêt-jardin..
Après l'étude de plusieurs scénarios, les élus ont choisi un emplacement discret mais central dans la
forêt-jardin {voir plan joint). Afin d'économiser sur la création de réseaux et par souci écologique, des
toilettes sèches ont été privilégiées. Celles-ci seront bien sûr accessibles aux personnes à mobilité
réduite, d’où la création d’un cheminement PMR qui traverse la forêt-jardin par sa petite largeur, la
rendant par la même occasion plus accessible.
La municipalité a fait appel à Sandra Perié, Architecte D.P.L.G., inscrite à l'Ordre des Architectes
d'Occitanie, pour chiffrer le projet. Celui-ci s'élève à 73 962.98€ HT soit 157 626.36€ TTC.
Mme le Maire propose de demander une aide financière à l'Etat de 50% du montant HT des travaux
au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2026 (DETR) soit 37 000€.
Vu la délibération adoptée par le Conseil de Communauté de la Communauté de Communes TARN-
AGOUT (CCTA) en date du 24 juin 2013 intitulée « Règlement d’attribution des fonds de concours par
la Communauté de Communes TARN-AGOUT à ses Communes membres », Madame le Maire
explique qu'il est possible de demander des fonds de concours à la CCTA à hauteur de 17 000€ par an
pour la commune de Teulat. || est ainsi prévu de demander la totalité de la somme pour cette
opération, ce qui représente 23% de son montant HT.
L’autofinancement de la commune serait alors de 19 692.98€ soit 27%.
Le plan de financement prévisionnel est donc le suivant :
DEPENSES RECETTES
Nature des interventions Estimation Financeurs us ntions sollicitées
LOT 1 - TERRASSEMENT VOIRIE 23 458.20€ | Etat 37 000€
RESEAUX DIVERS - Ent BRESSOLLES TP DETR 2026 (50%)
LOT 2 - SANITAIRE PMR - Ent 38 294.50€ | CCTA (Fonds de 17 000€
SANISPHERE concours) 2026 (23%) LOT 3 - ELECTRICITÉ / ECLAIRAGE 6042€
EXTERIEUR - Ent AUDOUIN VINCENT
SERVICES
TOTAL HT TRAVAUX 67 794.70€ | Sous-total aides 54 000€
publiques (73%)
Maîtrise d'œuvre (mission PRO, ACT, 6304.91€ | Autofinancement 20 099.61€
VSA, DET, AOR) (27%)
TOTAL 74 099.61€ 74 099.61€
Les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2026.
Les études de projet sont terminées. Les devis des entreprises sont rassemblés. Les autorisations de
travaux sont en cours de demande.
Les travaux seront donc prêts à démarrer dès notification des deux subventions demandées. La
mairie espère pouvoir les commencer au plus tôt, si possible avant les municipales de mars 2026.
Les travaux devraient ne durer que quelques courtes semaines : la réception de l’opération est donc
prévue pour le printemps 2026.
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5214-16 — alinéa V,
Vu le règlement d'attribution des fonds de concours par la CCTA à ses Communes membres adopté
en Conseil de Communauté le 24 juin 2013,
Entendu cet exposé, les membres du Conseil Municipal, à la majorité (votre contre de Gilles Garric)
décident :
-_ d’approuver le projet d'installation de sanitaires publics au centre-bourg,
- __ d’approuver le plan de financement prévisionnel et d'inscrire les crédits nécessaires au BP
2026,
- d’autoriser Madame le Maire à solliciter les subventions suscitées et à affecter les
subventions octroyées à cette opération.
Débat : M. Gilles GARRIC vote contre car il trouve le projet trop cher pour une commune de la taille
de Teulat.
Dans tous les cas, le projet ne se réalisera pas si on n'obtient pas de la DETR, même si on se doute
qu’on n'aura pas 50% du montant HT des travaux. Le minimum est de 20% (environ 14 000€, ce qui
porterait l’autofinancement à environ 42 000€ HT). La moyenne s'établit plutôt entre 30 et 35%.
Mme le Maire rappelle que lors du mandat précédent, le CAUE avait travaillé à un projet de WC
public dans le bâtiment de la mairie (pièce actuellement utilisée comme réserve de l’épicerie
participative). Martine RABIS-BOUYSSOU propose que ce projet alternatif soit chiffré mais doute
qu'il soit beaucoup moins cher (nombreuses contraintes techniques) alors qu’il est quand même
bien moins pratique de faire traverser la route de nuit au public des spectacles de la chapelle pour
aller en mairie.
La réponse de la préfecture à la demande de DETR devrait intervenir en avril. La décision de faire
ou non les travaux relèvera donc probablement de la future équipe.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 19h10.
l Le secrétaire de séance
Florian MAILLY /
Le Maire
Sabine MOUSSON