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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 11 04 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lézat-sur-Lèze.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 11 04 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
COMPTE
RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
11/04/2022
CONVOCATION
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le six
avril,
Jean
Claude
COURNEIL,
Maire
de
LÉZAT-sur-LÈZE
a convoqué
le Conseil
Municipal
le
onze
avril
deux
mille
ue
-deux,
à dix-huit
heures
trente
minutes,
dans
le
sale.
du
conseil
municipal
tout
L’an deux mille vingt-deux,
le onze
avril
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le Maire,
Jean
Claude
COURNEIL.
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 19
PRESENTS
: 18
: COURNEIL
Jean
Claude
—- GRANDET
Véronique
— LLUIS
Claude
- BLANDINIERES
Lydia
—
LABORDE
Jean
— SACILOTTO
Claudine
- COUTARD
Jean
Louis
- DEDIEU
Alain
— PEZE
Alain
- FOCHESATO
Marie
— CARRIERE
Ghislaine
- SOULA
David
—- ETCHEMENDIGARAY
Xavier
— VELOSO
Angélina
—
ARABEYRE
Josiane
— REDINI
Serge
- CASTAGNÉ
Dominique
- GILAMA
Marie.
ABSENT
EXCUSÉ
: 0
ABSENT
: 0
PROCURATION
: 1 :
PARROT
Silvana
à Ghislaine
CARRIERE
La
séance
est
ouverte
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean
Claude
COURNEIL,
Maire
en
exercice,
qui
procède
à l'appel
nominal
des
membres
du
conseil.
Véronique
GRANDET
et Claude
LLUIS
sont
désignés
comme
secrétaires
de
séance.
Le
vote
du
procès-verbal
de
la
dernière
réunion
est
remis
à la
prochaine
séance,
en
raison
d’un
envoi
tardif
aux
membres
du
conseil
municipal.
Monsieur
le Maire
constate
le quorum
et donne
lecture
de
l’ordre
du
jour.
1. Signature
de
l’avenant
N°1
à la
convention
de
mise
à disposition
d’un
agent
contractuel
en
tant
que
Chef
de
Projet
Renouvellement
Urbain
(Obéline
PANIE
DUJAC)
;
2. Versement
d’une
subvention
au
FACECO
(Fonds
d’Actions
Extérieures
des
Collectivités
Territoriales)
pour
apporter
une
aide
d’urgence
en
faveur
de
l’Ukraine
;
3. Vote
des
comptes
de
gestion,
comptes
administratifs
2021
de
la commune
et du
budget
annexe
;
4. Vote
des
budgets
primitifs
2022
de
la commune
et du
budget
annexe,
vote
des
3 taxes
;
5. Informations
diverses.
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
que
le procès-verbal
de
la séance
précédente
sera
voté
à la
prochaine
réunion
car
il a
été
envoyé
la veille.
L'ensemble
de
l’assemblée
est
favorable
à cette
proposition.
Monsieur
le Maire
demande
aux
conseillers
municipaux
présents
de
signer
le feuillet
de
clôture
de
la séance
du
18
décembre
2021. Les
délibérations
ci-après
ont
toutes
été
adoptées
Délibérations prises
lors
de
Objet
la
séance 0°
Renouvellement
de
la convention
de
mise
à disposition
du
chef
de
projet
renouvellement
urbain-
petites
villes
de
demain
10
Versement
d’une
aide
en
faveur
de
l'Ukraine
11
Approbation
du
Compte
de
gestion
du
budget
de
la Commune
pour
l’année
2021
12
Approbation
du
Compte
de
gestion
du
budget
de
l’Ateliers
Relais
pour
l’année
2021
13
Approbation
du
Compte
Administratif
de
la Commune
et celui
de
l’
Atelier
relais
pour
l’année
2021
14
Affectation
du
résultat
2021
de
la Commune
15
Affectation
du
résultat
2021
de
l’Atelier
relais
16
Pages
des
signatures
du
Compte
Administratif
de
la Commune
pour
l’année
2021
17
Pages
des
signatures
du
Compte
Administratif
de
l’
Atelier
relais
pour
l’année
2021
18
Approbation
du
Budget
Primitif
2022
de
la Commune
19
Approbation
du
Budget
Primitif
2022
de
l’Atelier
Relais
20
Pages
des
signatures
du
Budget
Primitif
2022
de
la Commune
21
Pages
des
signatures
du
Budget
Primitif
2022
de
l’Atelier
Relais
22
Vote
des
deux
taxes
23
Etat
récapitulatif
des
RAR
2020
dépenses
et recettes
24
Détails
des
subventions
aux
associations
pour
le budget
primitif
2022
1-
MISE
A DISPOSITION
DU
CHEF
DE
PROJET
RENOUVELLEMENT
URBAIN-PETITES
VILLES
DE
DEMAIN
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
la Communauté
de
Communes
a délibéré
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
lors
du
conseil
communautaire
du
1er
juillet
2021
pour
modifier
les
missions
de
Obéline
PANIE-
DUJAC,
sur
le poste
de
« Chef
de
projet
Renouvellement
Urbain-Petites
Villes
de
Demain
», à
savoir
:
- 90
%
du
poste
(équivalent
Temps
Plein)
sont
consacré
à la
mise
en
œuvre
des
missions
confiées
dans
le cadre
de
l'Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
et du
pilotage
du
programme
« Petites
Villes
de
Demain
» de
Lézat
sur
Lèze
; - 10
%
du
poste
(ETP)
sont
consacrés
à la
mise
en
œuvre
des
missions
confiées
dans
le cadre
de
la politique
habitat
développement
Arize
Lèze
et du
pilotage
des
dispositifs,
hors
ORT,
valant
OPAH-RU
dont
PIG,
PLUI.
Il précise
que
ces
missions
sont
mises
en
œuvre
à compter
du
7 septembre
2021
sur
5 années
renouvelables
par
tacite
reconduction. Il explique
que
les
conditions
financières
de
mise
à disposition
à la
commune
ne
sont
pas
modifiées,
à savoir
: la
commune
s’engage
à rembourser,
à la
communauté
de
communes,
le montant
de
la rémunération
et des
charges
sociales
de
la cheffe
de
projet
Renouvellement
Urbain-Petites
Villes
de
Demain
sur
un
volume
de
113.75
heures
par
an
(soit
6.25
%
ETP)
dans
le cadre
d’une
convention.
Il indique
que
la commune
doit
donc
s’engager
à rembourser
à la
Communauté
de
Communes
Arize
Lèze
6.25
%
du
montant
de
la rémunération
et des
charges
sociales
de
la cheffe
de
projet
dans
le cadre
d’une
convention
de
mise
à
disposition
de
113.75
heures
par
an.
>
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
pour
l’autoriser
à signer
l’avenant
à la
convention
de
mise
à disposition
par
la communauté
de
communes
de
cette
cheffe
de
projet
Renouvellement
Urbain-Petites
Villes
de
Demain
pour
un
volume
annuel
de
113.75
heures
afin
d’exécuter
les
nouvelles
missions
qui
lui
sont
confiées Le
conseil
municipal,
ouï
l’exposé
de
monsieur
le maire
et après
en
avoir
délibéré,
accepte
le projet
à l’unanimité
des
membres
présents
et
donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le
maire
afin
d’effectuer
l’ensemble
des
démarches
relatives
à ce
dossier.
2-
VERSEMENT
D’UNE
SUBVENTION
AU
FACECO
(FONDS
D’ACTIONS
EXTERIEURES
__
DES
__
COLLECTIVITES
TERRITORIALES)
POUR
APPORTER
UNE
AIDE
D'URGENCE
EN
FAVEUR
DE
L’UKRAINE
Monsieur
le Maire
rappelle
la crise
humanitaire
qui
touche
l’Ukraine
actuellement.
Il précise
qu’il
existe
le Fonds
d’Action
Extérieure
des
Collectivités
Territoriales
sur
lequel
les
collectivités
peuvent
apporter
une
aide
d’urgence
aux
victimes
de
crise
humanitaire
à travers
le monde.
Monsieur
le Maire
propose
de
verser
une
subvention
de
2 000€.
Il demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
à l’unanimité,
de
verser
une
subvention
de
2 000,00€
et de
demande
à Monsieur
le Maire
de
virer
les
crédits
nécessaires
et de
procéder
au
mandatement.
Monsieur
CASTAGNÉ
ajoute
de
l’immeuble
Mary
Bella
pourrait
être
mis
à disposition,
en
cas
de
nécessité
de
logement,
pour
les
familles
ukrainiennes.
Il faudrait
voir
l’état
des
locaux.
Monsieur
le Maire
annonce
que
14
familles
ont
proposé
de
recevoir
des
familles,
mais
qu’à
ce
jour,
la préfecture
n’a
pas
encore
donné
suite.
Madame
BLANDINIERES
pense
que
les
services
de
la Préfecture
doivent
regrouper
les
familles
dans
des
secteurs
proches
les
uns
des
autres
afin
que
les
personnes
réfugiées
puissent
avoir
du
lien.
Par
ailleurs,
il est
probable
que
la
présence
d’interprètes
Ukrainiens
dans
les
villages
d’accueil
est
privilégiée.
3-
VOTE
DES
COMPTES
DE
GESTION
ET
DES
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2021
:
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Claudine
SACILOTTO
pour
la présentation
des
comptes
administratifs
2022
et
des
budgets
primitifs
2022.
A
- Budget
Communal
COMPTE
DE
GESTION
Le
Maire,
1° Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
janvier
2021
au
31
décembre
2021,
y compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire
;
2°
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2021
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
3°
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Déclare
que
le compte
de
gestion
dressé,
pour
l’exercice
2021
par
le receveur
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part.
COMPTE
ADMINISTRATIF
Claudine
SACILOTTO
donne
lecture
des
principales
réalisations
de
2021
:
°__ Travaux
d’aménagement
de
l’avenue
de
Toulouse
avec
trottoirs
PMR,
*_ Voirie:
+ Goudronnage
du
chemin
de
Lastronques,
*__ Goudronnage
du
parking
du
centre
de
soins
au
Biac,
*__ Eglise
: Restauration
d’un
panneau
de
vitrail, *__ Prieuré
: Changement
de
la porte
d’entrée
et d’une
fenêtre,
* Armoire
ignifuge
pour
les
registres
de
l’Etat
civil
et des
registres
des
conseils
municipaux,
+ __
Logiciel
de
réservation
et de
facturation
de
la cantine,
+ Réfection
de
la toiture
appartement
13
faubourg
des
Moulins,
+ Mise
en
place
d’une
caméra
place
de
la Marne,
+ Petits
matériels
pour
l’école
maternelle,
*__ Achat
d’ordinateurs
pour
la cantine
et l’école
élémentaire,
*__ Achat
moniteur
écran
pour
l’école
élémentaire,
*__ Eclairage
LED
pour
la salle
des
fêtes
et la
Mairie,
+ __
Rafraîchissement
de
l’école
élémentaire,
*__ Changement
de
la
VMC
à l’ancienne
gendarmerie,
*__ Achat
d’une
vitrine
pour
le règlement
intérieur
à l’ancienne
gendarmerie,
* Installation
d’un
dispositif
d’arrosage
sur
le terrain
d’entrainement
de
rugby,
* Installation
de
rambardes
sur
l’escalier
de
la
rue
Saint
Jean,
+ __
Achat
d’une
épareuse,
*__ Achat
de
petits
matériels
pour
les
services
techniques,
+ Mise
aux
normes
de
la défense
Incendie
sur
le territoire,
* __
Achat
de
divers
panneaux
de
signalisation,
*__ Isolation
thermique
des
combles
de
divers
bâtiments
communaux
: logement
de
la gendarmerie,
ancienne
gendarmerie,
+ Création
d’un
espace
de
jeu
pour
le parc
du
lotissement
du
Haut
des
Graves.
(Liste
des
prévisions
d’investissement
non
exhaustive)
Claudine
SACILOTTO
donne
lecture
du
tableau
d’exécution
du
budget
2021,
vue
générale.
REALISATIONS DE
L'EXERCICE
Section
de
fonctionnement
A
1643041,371G
2 086
173,79
(mandats
et
Section
d'investissement
66617415
| 4
641
633,13
Report
en
section
de
c
0,00
|!
471
053,89
ENEncs
da
fonctionnement
(002)
(si déficit)
(si excédent)
N-1
Report
en
section
D
192
892,09
| y
0,00
d'investissement
(001)
(si
déficit)
(si
excédent)
TOTAL
(réalisations
+
= A+B+C+D
= G+H44+J
3 198
860,81
reports)
+B+C+
2 502
107,61
+4
RESTES
A
Section
de
fonctionnement
|E
0,00
|K
0,00
REALISER
A
REPORTER
EN
Section
d'investissement
F
434
597,00
|
L
33
172,00
N#1
(1)
—
=
TOTAL
des
restes
à réaliser
à
reborter
en
N+1
=E+F
434
597,00
|
=k4L
33
172,00
Section
de
fonctionnement
= A+C+E
1 643
041,37
|
= Grxk
2 557
227,68
RESULTAT CUMULE
Section
d'investissement
= B+D+F
1 293
663,24
|
= Hiy4L
674
805,13
TOTAL
CUMULE
= A+B+C+D+E+F
2 936
704,61
|
= G+H+1+1+K4L
3 232
032,81 Claudine
SACILOTO
donne
lecture
des
réalisations
budgétaires
de
l’année
2021,
pour
la section
de
fonctionnement
:
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
R 002 Excédent de fonctionnement
reporté
de
N-1
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
Crédits
employés
(ou
restant
à employer)
(BP+DH+RAR
N-1)
Char
Restes
à
Crédits
Mandats
émis
g
réaliser
au
annulés
rattachées
31/12
o1t
Chaiges
à caractère
général
592
867,00
542
659,83
0,00
0,00
|
49
707,17
012
Chaiges
de
personnel,
frais
assimilés
876
510,00
729
169,99
0,00
0,00
447
340,01
014
Atténuations
de
produits
115
089,00
115
089,00
0,00
0,00
|
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
178
533,00
166
089,59
0,00
0,00
|
22
443,41
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
|
0,00
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
1 762
499,00
1 543
008,41
0,00
0,00
|
219
490,59
66
|
Chaiges
financières
49
000,00
48
651,43
0,00
0,00
848,57
67
|
Chaiges
exceptionnelles
35
400,00
36
386,03
0,00
0,00
14,97
68
|
Dotations
provisions
semi-budgétaires
(1)
0,00
0,00
0,00
022
|
Dépenses
imprévues
57
000,00
Total
des
dépenses
réelles
de
1 903
899,00
1 627
044,87
0,00
0,00
276
854,13
fonctionnement
023
|
Virement
à la
section
d'investissement
(2)
695
712,00
042
|
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(2)
0,00
15 996,50
-15
996,50
043
|
Opéiat®
ordre
intérieur
de
la section
(2)
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
de
595
712,00
15 996,50
579
715,50
fonctionnement
TOTAL
2 499
611.00
1 643
041,37
0.00
0.00
856
569,63
Pour
information
@
0,00
D 002
Déficit
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Crédits
employés
(ou
restant
à employer)
Crédits
ouverts
Prod
Restes
à
Crédits
(BP4DM4RAR
N-1)
Titres
émis
£
réaliser
au
annulés
rattachées
31/12
013
Aténualtions
de
charges
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
70
Produits
services,
domaine
et ventes
div
12 100,00
13
770,09
0,00
0,00
-1 670,09
73
Impôts
et taxes
1 199
973,00
1215
638,86
0,00
0,00
-15
665,86
74
Dotations
et participations
649
943,00
642
896,64
0,00
0,00
7 046,36
75
Autres
produits
cle
gestion
courante
166
487,00
169
089,40
0,00
0,00
-12
602,40
Total
des
recettes
de
gestion
courante
2 018
503,00
2 041
394,49
0.00
0.00
-22
891,49
76
Produits
financiers
5,00
3,78
0,00
0,00
1,22
77
Produits
exceptionnels
10 050,00
34
779,02
0,00
9,00
-24
729,02
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
(1)
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
de
2 028
558,00
2 076
177,29
0,00
0,00
-47
619,29
fonctionnement
042
Opéral®
ordre
transfert
entre
sections
(2)
0.00
9 996,50
-9
996,60
043
Opérat®
ordre
intérieur
de
la section
(2)
0.00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
de
0,00
9 996,50
-9 996,50
fonctionnement
TOTAL
2 028
558,00
2 086
173,79
0,00
0,00
-57
615,79
Pour
information
@)
471
053,89 Claudine
SACILOTO
donne
lecture
des
réalisations
budgétaires
de
l’année
2021,
pour
la section
d’investissement
:
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Crédits
ouverts
Restes
à réaliser
Chap.
Libellé
Mandats
émis
Crédits
annulés
(BP+DM+RAR
N-1)
au
31/12
010
Stocks
(8)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
7 007,00
7 006,80
0,00
0,20
204
Subventions
d'équipement
versées
5 228,00
3 852,48
0,00
1 375,52
21
Immobilisations
corporelles
558
830,00
278
866,06
96
934,00
183
029,94
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
28
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
53
923,00
-58
923,00
Total
des
opérations
d'équipement
440
487,00
156
663,32
282
740,00
1 083,68
Total
des
dépenses
d'équipement
1011
552,00
446
388,66
433
597,00
131
566,34
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
203
000,00
188
545,87
1 000,00
13
454,18
18
Compte
de
liaison
: affectat®
(BA.régie)
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat°
et créances
rattachées
500,00
0,00
0,00
500,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
Total
des
dépenses
financières
203
500,00
188
545,87
1 000,00
13
954,13
45...
|
Total
des
opé.
pour
compte
de
tiers
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
1 215
052,00
634
934,53
434
597,00
145
520,47
040
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(1)
0,00
9 996,50
-9
996,50
041
Opérations
patrimoniales
(1)
33
274,00
21
248,12
12
030,88
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
83
274,00
31
239,62
2 034,38
TOTAL
1 248
826,00
666
174,15
484
597,00
147
554,85
Pour
information
@)
192
892,09
D 001
Solde
d'exécution
négatif
reporté
de
N-1
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
:
5 LE
Restes
à réaliser
RE
£
Titres
émis
Crédits
annulés
(BP+DM+RAR
N-1)
au
31/12
010
Stocks
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
195
696,00
83
226,21
33
172,00
79
297,79
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(hors
165)
240
000,00
240
000,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
28
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
435
696,00
323
226,21
33
172,00
70
297,79
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
(hors
1068)
94
712,00
4 390,62
0,00
90
321,38
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisès
(7)
275
825,00
275
825,09
0,00
-0,09
138
Autres
subvent°
invest.
non
transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,00
951,59
0,00
-951,59
18
Compte
de
liaison
:
affectat®
(BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
6 000,00
0,00
Total
des
recettes
financières
376
537,00
281
167,30
0,00
95
369,70
45...
| Total
des
opé.
pour
le compte
de
tiers
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
812
283,00
604
898,51
33
172,00
174
667,49
021
Virement
de
la sect°
de
fonctionnement
(1)
595
712,00
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(1)
0,00
15
996,50
-15
996,50
041
Opérations
patrimoniales
(1)
33
274,00
21
243,12
12
030,88
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
628
986,00
37
239,62
591
746,38
TOTAL
1441
219,00
641
633,18
33 172,00
766
413,87 Remboursement
cautions
(provision
Trottoirs
Avenue
de
Toulouse
- C-REGIONAL
Trottoirs
Avenue
de
Toulouse
- C-DEPARTEMENTAL
Vestiaires
R
— Etudes
+ maîtrise
d'œuvre
Autres
agencements
et
aménagements
de
terrains
:
clôture
Aureilhan
Installations
générales,
agencement
des
bâtiments
:
rafraichissement
école
élémentaire
Réseau
de
voirie
: Réfection
trottoirs
du
1 au
17
av
de
Toulouse Matériel
de
bureau
: console
réseau
internet
Mairie
Mobilier
: Armoires
ignifuges
registres
Etat
civil
Construction
: Porte
entrée
13
faubourg
du
Moulin
Trottoirs
Avenue
de
Toulouse
Autres
immobilisations
corporelles
: caméra
place
de
la
Marne Autres
immobilisations
corporelles
: Toiture
rtement
Faubourg
du
moulin
Réseau
d'adduction
d'eau
: nouvelle
borne
d'arrosage
av
de
Toulouse
Outillage
d'incendie
et de
défense
civile
: bornes
incendie
Affectation
des
Résultats
de
la
commune
:
DEPENSES
1 000,00
€
47
648,00
€
1 705,00
€
27 658,00
€
53
889,00
€
139,00
€
4 332,00
€
4 856,00
€
235
092,00
€
10 877,00
€
38 190,00
€
1 981,00
€
7 230,00
€
434
597,00
€
Claudine
SACILOTTO
précise
que
l’année
2021
se
solde
par
un
excédent
global
de
295
328,20
€.
RECETTES 19
003,00
€
14
169,00
€
33
172,00
€
401
425,00
€
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
fonctionnement
À.
Résultat
_de
l'exercice
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
- (déficit)
B.
Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
- (déficit)
C Résultat
à affecter
= À.
+B.
(hors
restes
à réaliser
)
(si
C.
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D 002
ci-dessous)
443
132,42
471
053,89
914
186,31
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
D.
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
(précédé
de
+ ou
-)
D 001
(si
déficit)
R
001
(si
excédent)
E. Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
(3)
(précédé
du
signe
+ou-)}
Besoin
de
financement
Excédent
de
financement
(1)
-217
433,11
-401
425,00
Besoin
de
financement
F.
= D.+E.
618
858,11
AFFECTATION
=C.=G.+H.
914
186,31
1) Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
G.
= au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
F
618
858,11
2)
H.
Report
en
fonctionnement
R 002
(2)
295
328,20
DEFICIT
REPORTE
D 002
(4)
Vote
du
compte
de
gestion
de
la commune
: Vote
pour
18
(Le
Maire
ne
vote
pas)
Vote
du
compte
administratif
de
la
commune
: Vote
pour
18
(Le
Maire
ne
vote
pas)
Vote
de
l’affectation
du
résultat
2021
de
la commune
: Vote
pour
18
(Le
Maire
ne
vote
pas) B_-
Budget
annexe
: Atelier
relais COMPTE
DE
GESTION
Le
Maire,
1° Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2021
au
31
décembre
2021,
y compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire
;
2°
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2021
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
3°
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Déclare
que
le compte
de
gestion
dressé,
pour
l’exercice
2021
par
le receveur
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur
n’appelle
ni
observation
ni réserve
de
sa
part.
COMPTE
ADMINISTRATIF
Claudine
SACILOTTO
rappelle
les
principales
réalisations
effectuées
sur
le Budget
des
Ateliers
Relais
: Location
Pyrénées
Pièces
Auto-Service. Goudronnage
du
parking
Goudronnage
des
trottoirs
autour
du
bâtiment
Claudine
SACILOTTO
donne
lecture
du
tableau
d’exécution
du
budget
2021,
vue
générale.
DEPENSES
RECETTES
RÉALISATIONS
Section
de
fonctionnement
|
A
0,00|G
14
193,98
DE
L'EXERCICE (mantiats
et
Section
d'investissement
|
8
14 476,10
| 4
0,00
titres)
+
+
Report
en
section
de
€
0,00
|!
364
537,82
dE
EE
fonctionnement
(002)
(si
déficit)
(si excédent)
N-1
Report
en
section
D
0,00
| y
0,00
d'investissement
(001)
(si
déficit)
(si
excédent)
TOTAL
{réalisations
+
= A4B4C+D
14.476,10
| = GeHres
378
731,80
reports)
RESTES
A
Section
de
fonctionnement
E
0,00
|
K
0,00
REALISER
A
REPORTER
EN
Section
d'investissement
F
0,00
|L
0,00
N+#1
(1)
3 £ ait
=
TOTAL
des
restes
à réaliser
à
BE
0,00
|
=kL
0,00
reporter
en
N+1
Section
de
fonctionnement
|
= A+C+E
0,00
| =
G+tek
378
731,80
RESULTAT CUMULE
Section
d'investissement
= B+D+F
14
476,10
|
= H+JeL
0,00
TOTAL
CUMULE
= A+B+C+D+E+F
14
476,10
|
= G+Hsl+J+K4L
378
731,80 Claudine
SACILOTO
donne
lecture
des
réalisations
budgétaires
de
l’année
2021,
pour
la section
de
fonctionnement
:
CI
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits
ouverts
Crédits
employés
(ou
restant
à employer)
(BP+DM+RAR
N-1)
Restes
à
Crédits
Mandats
émis
Charg.
réaliser
au
annulés
rattachées
31/12
011
Charges
à caractère
général
80
000,00
Q,00
0,00
0.00
80
000,00
01?
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
a,00
0,00
0,00
0,00
014
Allénualions
de
produits
9,00
a,00
0,00
0.00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
10,00
G,00
Q,00
0,00
10,00
655
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
9,00
Q,00
0,00
9.00
0,00
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
80
010.00
0.00
0.00
0.00
80
010,00
66
|
Charges
financières
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
67
|
Chaiges
exceptionnelles
0,00
6,00
0,00
0.00
0,00
68
| Dotations
provisions
semi-bucdgétaires
(1)
9,00
9,00
0,00
022
|
Dépenses
imprévues
0,00
Total
des
dépenses
réelles
de
80
010,00
0,00
0,00
0,00
80
010,00
fonctionnement
023
|
Viement
à ki
section
d'investissement
(2)
41
287,00
042
|
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(2)
0.00
0.00
0,00
043
|
Opérat®
ordre
intérieur
de
la section
(2)
0,00
0.00
0.00
Total
des
dépenses
d'ordre
de
41
287,00
0,00
41
287,00
fonctionnement
TOTAL
121
297.00
0.00
0,00
0,00
121
297,00
Pour
information
6)
0,00
D 002
Déficit
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Crédits
employés
(ou
restant
à employer)
Crédits
ouverts
Prod.
Restes
à
Crédits
(BP+DM+RAR
N-1)
Titres
émis
£
réaliser
au
annulés
rattachées
31/12
013
Atiénuations
de
charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits
services,
domaine
et ventes
div
9,00
0,90
0,00
0,00
0.00
73
Impôts
et
taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations
et
participations
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Autres
produits
de
gestion
courante
13
210,00
14
195,98
0,00
0,00
-983,98
Total
des
recettes
de
gestion
courante
13
210,00
14193,98
0.00
0.00
-983.98
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
11
Produits
exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
(1)
0,00
0,00
0.00
Total
des
recettes
réelles
de
13
210,00
14
193.98
0,00
0,00
-983,98
fonctionnement
042
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(2)
0,00
0,00
0.00
043
Opérai”
ordre
intérieur
de
la section
(2)
0,00
0,00
0.00
Total
des
recettes
d'ordre
de
0,00
0,00
0.00
fonctionnement
TOTAL
13
210,00
14193.98
0,00
0,00
-283,08
Pour
information
@)
364
537,82
R 002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
de
N-1 DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Crédits
ouverts
Restes
à réaliser
Chap. Libellé
Mandats
émis
Crédits
annulés
(BP+DM+RAR
N-1)
au
31/12
010
Stocks
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0.00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
32
237,00
14
476,10
0,00
17
760,90
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
7 220,00
0,00
0,00
7 220,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'équipement
39
457,00
14
476,10
0,00
24
980,90
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
LE
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
1 880,00
0,00
0,00
1 830,00
18
Compte
de
liaison
: affectat®
(BA,régie)
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
Total
des
dépenses
financières
1 830,00
0,00
0,00
1 830,00
45...
I Total
des
opé.
pour
compte
de
tiers
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
41
287,00
14
476,10
0,00
26
810,90
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(1)
0,00
0,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
(1)
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
0,00
0,00
0,00
TOTAL
41 287,00
14 476,10
0,00
26 810.90
Pour
information
@)
0,00
D 001
Solde
d'exécution
négatif
reporté
de
N-1
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
.
:
Restes
à réaliser
:
P
Titres
émis
Crédits
annulés
(BP+DM+RAR
N-1)
au
31/12
010
Stocks
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(hors
165)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
(hors
1068)
0,00
0,00
0,00
0,00
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
138
Autres
subvent°
invest,
non
transf.
0,00
0,00
0.00
0,00
165
Dépôts
et
caulionnements
reçus
0,00
0,00
0.00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat®
(BA.régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
Total
des
recettes
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
45...
| Total
des
opé.
pour
le compte
de
tiers
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
0,00
5,00
9.00
9,99
021
Virement
de
la sect°
de
fonctionnement
(1)
41
287,00
040
|
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(1)
0,00
0,00
0,00
041
Opérations
patrimeniales
(1)
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
41 287,00
0,00
41 287,00
TOTAL
41 287,00
0,00
0,00
41 287,00 Affectation
des
Résultats
de
la
commune
:
Claudine
SACILOTTO
donne
lecture
des
résultats
de
2021
et de
l’affectation
des
résultats.
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
fonctionnement
2)
H.
Report
en
fonctionnement
R 002
(2)
‘exercice
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
- (déficit)
14
193,98
. Ré:
ntérieur:
É
ligne
002
du
compte
administratif
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
- (déficit)
364
537,82
C Résultat
à affecter
378
731,80
= A.
+B.
(hors
restes
à réaliser
)
(si
C.
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D 002
ci-dessous)
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
D.
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
(précédé
de
+
ou
-)
-14
476,10
D 001
(si
déficit)
R 001
(si
excédent)
à,
ide
des
r:
à réaliser
d'i
issemen
(précédé
du
signe
+ ou
-)
0,00
Besoin
de
financement
Excédent
de
financement
(1)
Besoin
de
financement
F.
= D.+E.
14
476,10
AFFECTATION
=C.
= G.+H.
378
731,80
1)
Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
14
476,10
G.
= au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
F
364
255,70
DEFICIT
REPORTE
D 002
(4)
Monsieur
le Maire
sort
de
la salle
afin
de
soumettre
au
vote
le compte
de
gestion
et le
compte
administratif
de
la
commune.
Vote
du
compte
de
gestion
de
la commune
: Vote
pour
18
(Le
Maire
ne
vote
pas)
Vote
du
compte
administratif
de
la commune
: Vote
pour
18
(Le
Maire
ne
vote
pas)
Vote
de
l’affectation
du
résultat
2021
de
la commune
: Vote
pour
18
(Le
Maire
ne
vote
pas)
4-
VOTE
DES
BUDGETS
PRIMITIFS
2021
:
A _-
Budget
communal
Claudine
SACILOTTO
donne
lecture
des
orientations
budgétaires
pour
2022
*__ Dernière
tranche
de
travaux
d’aménagement
de
l’avenue
de
Toulouse,
+ Réfection
de
la chaussée
de
l’ Avenue
de
Toulouse
en
enrobé
par
le Conseil
Départemental
+ Construction
de
vestiaires
omnisports,
+ Aménagement
de
la
nouvelle
cantine,
* Aménagement
d’une
voie
douce
sur
l’avenue
des
Pyrénées,
+ __
Début
des
études
de
petites
villes
de
demain,
+ __
Début
des
études
Belleville
sur
le
territoire
communal,
*__ Début
des
études
de
génie
civil
pour
les
bornes
semi-enterrées
- SMECTOM,
*__ Etudes
pour
la régénération
du
stade
de
football,
*__ Réfection
du
plancher
du
château
du
Biac,
+ Fabrication
et pose
de
volets
pour
les
bâtiments
suivants
:
- Château
du
Biac
: 16
- Mairie
:9
- Ancienne
gendarmerie
: 10
*__ Remplacement
des
chaudières
: château
du
Biac
et
Mairie,
+ Remplacement
des
minuteries
du
clocher
de
l'Eglise,
*__ Achat
d’un
déshumidificateur, * Installation
d’un
système
de
climatisation
au
centre
de
soins
du
Biac,
+ Achat
de
divers
matériels
pour
les
services
techniques
: tondeuses,
désherbeur,
autolaveuse....
*__ Achat
d’un
fourgon
pour
les
services
techniques,
* Achat
de
deux
bureaux
pour
les
élus,
+ __
Achat
de
divers
panneaux
de
signalisation,
*__ Achat
de
capteurs
de
CO2
pour
les
écoles,
*__ Achat
de
3 ordinateurs
portables
pour
la classe
mobile
de
l’école
élémentaire,
*__ Participation
à la
rénovation
des
façades,
limitée
à 2
façades
par
an,
+ Mise
aux
normes
défense
incendie
sur
le territoire
(2
bornes).
Liste
non
exhaustive
Claudine
SACILOTTO
donne
la parole
à Claude
LLUIS
qui
fait
le rappel
des
niveaux
d’emprunt
communaux
(hors
budget
annexe).
Niveau
de
remboursement
période
2008-2033
Emprunts
antérieurs
à 2008
D
AVEC
E A0
EE
10
300
000
€
250
000€
|
200
000
€
tools HKoloNe
Loos
50
000
€
B _- Les 3 taxes
(habitation.
foncier
non
bâti,
foncier
bâti)
Claudine
SACILOTTO
rappelle
que
la Loi
des
finances
2020
a acté
la suppression
intégrale
de
la Taxe
d’Habitation
sur
les
résidences
principales.
En
2021,
80%
des
foyers
ne
payent
plus
la Taxe
d’habitation
sur
leur
résidence
principale.
En
2023,
plus
aucun
ménage
ne
paiera
de
taxe
d’habitation
au
titre
de
sa
résidence
principale.
La
taxe
d’habitation
demeure
cependant
pour
les
résidences
secondaires
et les
locaux
vacants.
(60
285
€ en
2022)
Cette
disparition
du
produit
fiscal
de
la Taxe
d’Habitation
a été
compensée
à partir
de
2021
par
le transfert
de
la part
départementale
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
perçue
sur
le territoire,
soit
21,15%
(taux
figé
pour
les
années
à venir). Du
fait
de
ce
transfert
de
la part
départementale,
la commune
de
LEZAT-SUR-LEZE
fait
partie
des
communes
surcompensées.
Un
coefficient
correcteur
de
-133
275
€ (contre
-128
167€)
est
appliqué
sur
le total
du
produit
attendu
sur
l’année
2022,
pour
assurer
l'équilibre
des
compensations
de
la taxe
foncière
entre
les
communes. En
2022,
le
produit
attendu
des
taxes
serait
de
948
358
€ contre
910
092€
en
2021,
soit
une
différence
de
+38
264
€.
La
commission
des
finances
propose
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d’imposition
par
rapport
à 2021
et de
les
reconduire
à
l'identique
sur
2022
soit
:
e Foncier
bâti
= 14.62%
(part
TFB
communale)
+ 21,15%
(part
TFB
départementale
reversée)
= 35,77%
e Foncier
non-bâti
= 83.86
%
Ces
taux
s’appliquent
sur
la base
d’imposition
déterminée
par
les
services
fiscaux
de
l’Etat,
en
fonction
du
bien
immobilier
et connaît
chaque
année,
une
revalorisation
forfaitaire
nationale
obligatoire,
fixée
par
la loi
de
finances.
Produit
des
3 taxes
(contributions
directes
+ compensations
- coefficient
correcteur)
1200
000
€
1100
000
€
1000
000
€
900
000
€
800
000
€ -
700
000
€ +
600
000
€
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Vote du taux des
taxes
: Vote
pour
19
DOTATION
GLOBALE
DE
FONCTIONNEMENT
Claudine
SACILOTTO
précise
que
les
dernières
dotations
attendues
ont
été
transmises,
pour
les
montants
suivants
:
Année
Montant
Montant
Montant
Montant
Evolution
Evolution
DGF
DSR
Péréquation
total
en
€
en
%
2021
197
609€
337
599€
57916€
593124€
28
503€
5,0%
2022
198751€
356878€
60090€
615719€
22
595€
3,8%
Evolution
montant
dotations
d'état
(DGF+DSR+péréquation)
700
000
€
650
000
€
600
000
€
TE
550
000
€
Ti
500
000
€ -
450
000
€
7
400
000
€
ne
nement
RnUR
e SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
Claudine
SACILOTTO
donne
la parole
à Ghislaine
CARRIERE
qui
donne
des
précisions
sur
quelques
subventions
2022
:
- Tarot
: 1 125€
: montant
des
travaux
effectués
pour
le rafraîchissement
des
locaux,
- Lézat
Histoire
et Patrimoine
: 1 500€
: Participation
pour
la création
du
Vélo
qui
sera
installé
à l’entrée
du
village, - Comité
des
fêtes
: 0€
: il
n’y
a pas
eu
de
manifestations
durant
l’année
2022
et la
subvention
avait
été
versée
en
2021,
- Œuvre
des
Pupilles
Orphelins
des
Sapeurs-Pompiers
: 250€
: opération
exceptionnelle
de
récolte
de
dons
en
2022
par
Monsieur
Yannick
PERIER,
- Judo
Club
Lézatois
: 700€
: augmentation
du
nombre
de
licenciés
- Pétanque
: 500€
: passage
à la
catégorie
supérieure
- Régionale
Elle
ajoute
que
les
subventions
ont
été
attribuées
en
fonction
de
la visibilité
de
l’association
et des
manifestations
réalisées,
soit
un
montant
total
des
subventions
2022
de
45
675€.
Montant
Total
des
‘
70
257
70
293
69
243
66
963
64
960
49
773
45
675
Subventions
Vote
du
taux
des
taxes
: Vote
pour
19
BUDGET
PRIMITIF
2022
Claudine
SACILOTTO
donne
lecture
des
propositions
budgétaires
pour
2022.
La
liste
détaillée
des
propositions
d’investissement
ayant
servi
à la
constitution
de
ce
budget
primitif
est
projetée
et présentée
au
conseil
municipal.
VUE
D’ENSEMBLE
EN
FONCTIONNEMENT
ET
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT DEPENSES
DE LA
SECTION
DE
RECETTES
DE LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
v © |
CREDITS
DE FONCTIONNEMENT
VOTES
à GREEN
at
T|
AUTITRE
DU PRESENT
BUDGET
(1)
E
+
+
+
È
RESTES
À REALISER
(R.A.R)
DE
GS
—.
5
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
'
!
©
GE
Le
R |
002
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
(Si déficit)
(er SRceuent
ë
RÉRORTE
(2)
0,00
295
328,00
TOTAL
DE LA
SECTION
DE
2 433
637,00
2 433
637,00
FONCTIONNEMENT
(3) INVESTISSEMENT
DEPENSES
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
;
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
(1)
VOTES
T
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
(y
2 087
515,00
2 706
373,00
E
compris
le
compte
1068)
—
*
+
+
R E
RESTES
A REALISER
(R.A.R)
DE
434
597,00
33
172,00
P
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
È
001
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
(si
solde
négatif)
(si
solde
positif)
SECTION
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
à
(2)
217
433,00
0,00
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(3)
2 739
545,00
2 739
545,00
Claudine
SACILOTTO
annonce
un
TOTAL
DU
BUDGET
de
5 173
182,00
€ pour
l’année
2022.
Claudine
SACILOTTO
donne
le détail
par
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
:
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
(=
RAR
+
précédent
(1)
(2)
vote)
o11
Charges
à caractère
général
593
467,00
0,00
706
954,00
0,00
706
954,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
876
510,00
0,00
860
400,00
0,00
860
400,00
014
Atténuations
de
produits
115
089,00
0,00
115
089,00
0,00
115
089,00
66
Autres
charges
de
gestion
courante
178
533,00
0,00
164
266,00
0,00
164
266,00
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
1763
599,00
0.00
1 846
709.00
0,00
1 846
709,00
66
Charges
financières
49
000,00
0,00
45
215,00
0,00
45
215,00
67
Charges
exceptionnelles
34
300,00
0,00
6 000,00
0,00
6 000,00
58
Dotations
provisions
semi-buclgétaires
(4)
0,00
2 035,00
0,00
2 036,00
022
Dépenses
imprévues
57
000,00
90
000,00
0,00
90
000,00
Total
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
1 903
899,00
0,00
1 988
959.00
0,00
1 988
959,00
023
Virement
à la
section
d'investissement
(5)
6596
712.00
440
825,00
0.00
440
825,00
042
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(8)
0,00
3 863,00
0.00
3 853,00
043
Opérat®
ordre
intérieur
de
la section
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
de
fonctionnement
595
712,00
444
678,00
0,00
444
678,00
TOTAL
2 499
611,00
0,00
2 433
637,00
0.00
2 433
637,00
+
Î
D 002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
(2) |
0,00
||
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
]
2 433
637,00
] RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
(2)
nouvelles
(= RAR
+
précédent
(1)
vote)
013
|
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits
services,
domaine
et ventes
div
12
100,00
0,00
12
100,00
0,00
12
100,00
73
Impôts
et taxes
1 199
973,00
9,00
1 254
237,00
0,00
1 254
237,00
74
Dotations
et
participations
649
943,00
0,00
688
418,00
0,00
688
418,00
76
Autres
produits
de
gestion
courante
156
487,00
0,00
164
000,00
0,00
164
000,00
Total
des
recettes
de
gestion
courante
2 018
503,00
0,00
2 118
755.00
0,00
2 118
755.00
76
Produits
financiers
5,00
0,00
5,00
0,00
6,00
77
Produits
exceptionnels
10
050,00
0,00
19
549,00
0,00
19
549,00
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
2 028
558.00
0.00
2 138
309,00
0,00
2 138
309.00
042
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
(5)
0,00
0,00
0.00
0,00
043
Opérat®
ordre
intérieur
de
la section
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
de
fonctionnement
0,00
9,00
0,00
0,00
TOTAL
2 028
558,00
0,00
2 138
309,00
0,00
|
2 138
309,00 +
|
R 002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
(2)
|
295
328,00
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
2 433
637,00
Claudine
SACILOTTO
donne
le détail
par
chapitre
pour
la section
d’investissement
:
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
mémoire
réaliser
N-1
nouvelles
(=
RAR
+ vote)
budget
(2)
précédent
(1)
010
Stocks
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
7 007,00
0,00
55
500,00
55
500,00
55
500,00
204
Subventions
d'équipement
versées
5 228,00
0,00
5 876,00
5 876,00
5 876,00
21
Immobilisations
corporelles
559
830,00
96
934,00
163
391,00
163
391,00
260
325,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
53
923,00
20
000,00
20
000,00
78
923,00
Total
des
opérations
d'équipement
440
487,00
282
740,00
1 553
654,00
1 553
654,00
1 836
394,00
Total
des
dépenses
d'équipement
1 012
052.00
433
597,00
1 798
421,00
1 798
421.00
2 232
018.00
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
203
000,00
1 000,00
247
077,00
247
077,00
248
077,00
18
Compte
de
liaison
: affectat®
(BA,régie)
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
500,00
500,00
500,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
financières
203
000,00
1 000,00
247
577,00
247
577,00
248
577,00
45...
] Total
des
opé.
pour
compte
de
tiers
(8)
0,00
0,00
0.00
0.00
0.00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
1 215
052,00
434
597,00
2 045
998.00
| 2
045
998.00
2 480
595,00
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
(4)
8 532,00
41
517,00
41
517,00
41
517,00
Total
des
dépenses
d'ordre
8 532,00
41
517,00
41
517,00
41
517,00
d'investissement
TOTAL_
1223
584,00
434
597,00
2 087
515,00
2 087
515,00
52211 +
[
D 001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(2) |
217
433,00
|
[
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
2739
545,00
| RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
(=
RAR
+ vote)
précédent
(1)
{2}
010
Stocks
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(hors
188)
195
696,00
33
172.00
890
674,00
0,00
223
846,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(hors
165)
240
000,00
0,00
560
000,00
0,00
560
000,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0.00
2.00
9,00
0.00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
435
696,00
33
172.00
1 450
674.00
9.00
1 483
845,00
10
Dotations.
fonds
divers
et réserves
(hors
94
712,00
0,00
144
146.00
0.00
144
146,00
1068)
1068
Excédents
de
fonctionnement
275
825,00
0,00
618
858,00
0,00
618
858,00
capitalisés
(9)
138
Autres
subvent®
invest,
non
transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,00
0,00
1
000,00
0,00
1
000,00
18
Compte
de
liaison
: affectat®
(BA.régie)
(7)
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
6 000,00
0,00
5 500,00
0.00
5 500.00
Total
des
recei
fi
376
537,00
9,00
769
504,00
0,00
769
504,00
45...
Total
des
opé.
pour
le
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(8)
L_
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
812
233,00
83
172.00
2 220
178.00
0.00
2 253
350.00
021
Virement
de
la
sect°
de
fonctionnement
(4)
595
712,00
440
825,00
0,00
440
825,00
040
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(4)
0,00
3 853,00
0,00
3 853,00
041
Opérations
patrimoniales
(4)
8 582,00
41
517,00
0,00
41
517,00
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
(=
RAR
+ vote)
précédent
(1)
(2)
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
604
244,00
486
195,00
0,00
486
195,00
TOTAL
1 416
477,00]|
33
172,00
2 706
373.00
0,00
2 739
545,00
+
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
Ï
Vote
du
budget
primitif
2022
de
la commune
: Vote
pour
19
B_-
Budget
annexe
: ATELIER
RELAIS
R 001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
(2)
Ï
0,00
2 739
545,00
Claudine
SACILOTTO
annonce
que
la mairie
réalisera
la réfection
de
la toiture
du
bâtiment
de
l’entreprise
Pyrénées
Pièces
Auto
Services,
bâtiment
en
location
à la
ZA
La
Riverette.
Claudine
SACILOTTO
donne
lecture
des
propositions
budgétaires
pour
2022
en
vue
d'ensemble
:
FONCTIONNEMENT DEPENSES
DE
LA SECTION
DE
RECETTES
DE
LA SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
V © |
CREDITS
DE FONCTIONNEMENT
VOTES
420
846,00
1419400
T
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
(1)
E
+
+
+
ë
RESTES
A REALISER
(R.A.R)
DE
did
0,00
S
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
1
©
ue
us
R |
002
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
(sLenen)
(SexeEuent)
Ë
REFORTE
(2)
0,00
364
255,00
TOTAL
DE
LA SECTION
DE
120
840,00
378
449,00
FONCTIONNEMENT
(3) INVESTISSEMENT
DEPENSES
DE
LA
SECTION
RECETTES
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
û
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
(1)
VOTES
Tr
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
(y
40
830,00
55
306,00
E
compris
le compte
1068)
—
+
+
+
È
RESTES
A REALISER
(R.A.R)
DE
0,00
0,00
E
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
*
"
&
001
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
(si
solde
négatif)
(si
solde
positif)
SECTION
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
1
(2)
14
476,00
0,00
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(3)
55
306,00
55:308,00
Claudine
SACILOTTO
donne
le détail
par
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
:
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
(=
RAR
+
précédent
(1)
(2)
vote)
o11
Ghaïrges
à caractère
général
80
000,00
0,00
80
000,00
0,00
80
000,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
10,00
0,00
10,00
0,00
10,00
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
80
010.00
0,00
80
010.00
0,00
80
010.00
66
Charges
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dotations
provisions
semi-budgétaires
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
022
|
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
80
010,00
0.00
80
010.00
0,00
80
010.00
023
Virement
à la
section
d'investissement
(5)
41
287.00
40
830,00
0,00
40
830,00
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(5)
0,00
0.00
0,00
0.00
043
Opérat®
ordre
intérieur
de
la section
(5)
0.00
0.00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
de
fonctionnement
41
287,00
40
830,00
0,00
40
830,00
TOTAL
121
297,00
0,00
120
840,00
0.00
120
840,00 +
[
D 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(2) |
0,00
||
|
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
120
840,00
| RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
(2)
nouvelles
(=
RAR
+
précédent
(1)
vote)
013
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits
services,
domaine
et
ventes
div
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts
et taxes
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotatians
et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Autres
produits
de
gestion
courante
13 210,00
0,00
14 194,00
0.00
14 194,00
Total
des
recettes
de
gestion
courante
13
210,00
0,00
14
194.00
0.00
14
194,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
otal
des
recettes
réell
onctionnement
13
210,00
0.00
14
194.00
0.00
14
194.00
042
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(5)
0.00
0,00
9,00
0,00
043
Opérat®
ordre
intérieur
de
la section
(5)
0.00
0.00
0.00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
de
fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
13
210,00
0,00
14
194,00
0,00
]
14
194,00 +
|
R 002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
(2)]
364
255,00
||
[
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
378
449.00
|]
Claudine
SACILOTTO
donne
le détail
par
chapitre
pour
la section
d’investissement
:
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
mémoire
réaliser
N-1
nouvelles
(=
RAR
+ vote)
budget
(2)
précédent
(1)
010
Stocks
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
39
457,00
0,00
39
000,00
0,00
39
000,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'équipement
39
457,00
0,00
39
000,00
0,00
39
000,00
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
1 830,00
0,00
1 830,00
0,00
1 830,00
18
Compte
de
liaison
: affectat®
(BA,régie)
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
financières
1 830,00
0.00
1 830,00
0,00
1 830,00
45...
] Total
des
opé.
pour
compte
de
tiers
(8)
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
41 287,00
0.00
40
830.00
0,00
40
830.00
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
0,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
TOTAL
41
287,00
0,00
40
830.00
0.00
40
830.00
+
[
D 001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(2) ||
14 476,00
|
[
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
||
56 306,00
|| RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
(=
RAR
+ vote)
précédent
(1)
{2}
010
Stocks
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
LE]
Subventions
d'investissement
(hors
188)
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(hors165)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0.00
0.00
0.00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
0,00
0,00
9.00
0.00
0.00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(hors
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1068)
1068
Excédents
de
fonctionnement
0,00
0,00
14
476,00
0,00
14
476,00
capitalisés
(9)
138
Autres
subvent®
invest.
non
transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat®
(BA,régie)
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0.00
0.00
0,00
0.00
0,00
Total
des recettes
financières
0,00
0.00
14
476.00
0,00
14
476,00
45...
Total
des
opé.
pour
le
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(8)
L_
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
0,00
0,00
14
476.00
0.00
14
476.00
021
Virement
de
la
sect°
de
fonctionnement
(4)
41
287,00
40
830,00
0,00
40
830,00
040
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
(=
RAR
+ vote)
précédent
(1)
(2)
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
41
287,00
40
830,00
9,00
40
830,00
TOTAL
41
287,00)
0.00
56
306.00
9.00
55
306,00
|
+
[
R 001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
(2)
|
0,00
|
I
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
||
55 306,00
||
Vote
du
budget
primitif
2022
des
ateliers
relais
: Vote
pour
19
5-
Informations
diverses
:
Monsieur
le Maire
demande
aux
conseillers
municipaux
s’ils
ont
des
questions
ou
informations
supplémentaires.
Monsieur
CASTAGNE
remercie
l’ensemble
des
personnes
ayant
participé
à l’édition
des
comptes
administratifs
2021
et l’élaboration
des
budgets
2022.
Aucune
autre
question
n’étant
posée,
la séance
est
levée
à 19
h 50.