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Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n° 9ter du 31 01 24
Document publié le Mercredi 31 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n° 9ter du 31 01 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
PRÉFET
DE LA HAUTE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA HAUTE-MARNE
--------------------
ANNÉE 2024 – Numéro 9ter du 31 janvier 2024
**************
PRÉFECTURE DE LA HAUTE-MARNE
DIRECTION DU CABINET
Arrêté n° 52 2024 01 00148 du 31 janvier 2024 portant restriction de circulation sur la RN4 entre le Vitry-le-François et Saint-Dizier
1 En PRÉFET
CABINET
DE
LA
HAUTE-MARNE
Liberté Égalité Fraternité
ARRÊTÉ
PREFECTORAL
N°
52-2024-01-00148
DU
31
JANVIER
2024
portant
restriction
de
circulation
sur
la
RN
4
en
Haute-Marne
La
Préfète
de
la
Haute-Marne,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le
code
de
la
route,
et
notamment
le
chapitre
1er
du
titre
1er
du
livre
4
des
parties
législatives
et
réglementaires
relatif
aux
pouvoirs
de
police
de
la
circulation
;
VU
le
code
de
la
route,
et
notamment
les
articles
R41118
et
R414-17
;
VU
le
code
de
la
voirie
routière
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L22151
;
VU
le
code
de
la
défense,
et
notamment
les
articles
R1211-4
et
R1311-3
et
suivants
;
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
VU
la
loi
n°
2004-811
du
13
août
2004
de
modernisation
de
la
sécurité
civile
;
VU
le
décret
du
13
décembre
1952
modifié
portant
nomenclatures
des
voies
à
grande
circulation
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
;
VU
le
décret
n°
2005-1499
du
ministère
des
Transports,
de
l'Équipement,
du
Tourisme
et
de
la
Mer
du
05
décembre
2005
relatif
à
la
consistance
du
Réseau
Routier
National
;
VU
le
décret
n°
2006-253
du
ministère
des
Transports,
de
l'Équipement,
du
Tourisme
et
de
la
Mer
du
27
février
2006
relatif
aux
Routes
classées
à
Grande
Circulation
;
1/3 VU
le
décret
n°
2006-304
du
16
mars
2006
modifié
portant
création
et
organisation
des
directions
interdépartementales
des
routes
;
'
VU
le
décret
du
Président
de
la
République
en
date
du
13
juillet
2023
portant
nomination
de
Mme
Régine
PAM
en
qualité
de
Préfète
de
la
Haute-Marne
;
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes
;
VU
l'arrêté
du
29
mai
2009
relatif
aux
transports
de
marchandises
dangereuses
par
voies
terrestres
; VU
l'arrêté
du
11
juillet
2071
relatif
à
l'interdiction
de
circulation
des
véhicules
de
transports
de
marchandises
à certaines
périodes
;
MU
l'arrêté
préfectoral
de
la
zone
de
défense
Est
n°
2021-29/EMIZ
du
15
novembre
2021
relatif
à
la
gestion
des
évènements
zonaux
de
crises
routières
;
VU
la
circulaire
INT/E/03/00129/C
du
22
décembre
2003
relative
à la
veille
et
gestion
de
crise
;
VU
la
circulaire
du
28
décembre
2011
relative
à
la
gestion
de
la
circulation
routière:
préparation
et
gestion
des
situations
de
crises
routières
;
VU
l'avis
favorable
du
Conseil
départemental
de
la
Haute-Marne,
de
la
Ville
de
Saint-Dizier,
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Saint-Dizier
Der
&
Vallées
et
de
la
DIR
EST
;
CONSIDERANT
la
manifestation
déclarée
par
la
Coordination
rurale
52
le
30
janvier
2024
ayant
pour
objet
le
blocage
du
rond-point
des
Nations
à Saint-Dizier
le
1°
février
2024
à 9h00
à 18h30
;
CONSIDERANT
que
cette
présence
entraîne
le
blocage
de
la
circulation
routière
à
tous
véhicules
lors
de
la
présence
de
manifestants
;
CONSIDERANT
.que
la
sécurité
routière
nécessite
temporairement
la
prescription
de
mesures
particulières
;
CONSIDERANT
que
la
sécurité
des
usagers
de
la
route,
des
personnels
intervenant
sur
les
voies
et
des
manifestants
doit
être
préservée
;
SUR
proposition
du
Directeur
de
Cabinet
; ARRÊTE
:
ARTICLE
1: Interdiction
de
circulation
La
circulation
est
interdite
à tous
les
véhicules
sur
la
R
N
4
à
partir
de
l'intersection
R
N
4
/R
D
2B
(échangeur
Général
Giraud)
jusqu'à
Vitry-le-François.
L'intersection
R
N
4
/
R
D
196
(échangeur
de
la
Bobotte)
est
fermée
à
tout
véhicule
dans
les
deux
sens.
‘
La
circulation
est
interdite
à
tous
véhicules
entre
l'échangeur
R
D
520
/
R
N
4
(échangeur
Marnaval)
et
l'intersection
R
N
4
/R
D
2B
(échangeur
Général
Giraud)
dans
le
sens
Est
vers
Ouest.
La
circulation
est
interdite
du
rond-point
des
Nations
jusqu'à
l'échangeur
R
D
635
/
R
D
157
dans
le
sens
Est
vers
Ouest.
2/3 La
circulation
des
poids
lourds
est
interdite
sur
la
D
635
entre
le
rond-point
D
635
/ route
de
Bar-le-Duc
et
l'échangeur
D
635
/ D
157
dans
le
sens
Est
vers
Ouest.
Cette
interdiction
prend
effet
à compter
de
jeudi
1%
février
2024
à 8h00.
ARTICLE
2 : Déviations
Les
véhicules
circulant
sur
la
R
D
520
en
direction
de
Saint-Dizier
seront
déviés
obligatoirement
sur
la
N
4
en
direction
de
Bar-le-Duc
à
l'échangeur
Marnaval.
Les
poids
lourds
circulant
sur
la
D
157
vers
Saint-Dizier
emprunteront
la
D
635
en
direction
de
l'Est
puis
l'avenue
de
la
Loubert,
le
boulevard
Salvador
Allende
et
enfin
la
route
de
Bar-le-Duc.
ARTICLE
3
: Entrée
en
vigueur
Les
dispositions
du
présent
arrêté
prendront
effet
dès
sa
publication
aux
recueils
des
actes
administratifs
de
la
Haute-Marne.
:
ARTICLE
4
: Levée
du
dispositif
Les
dispositions
de
l'article
1
du
présent
arrêté
prendront
fin
à
la
levée
de
la
signalisation
temporaire.
ARTICLE 5
: Exécution
et
publication
Le
secrétaire
général
de
la
Préfecture
de
la
Haute-Marne,
le
directeur
de
cabinet
de
la
Préfecture
de
la
Haute-Marne,
le
Colonel
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
départemental
de
la
Haute-Marne,
le
Directeur
Départemental
de
la
Police
Nationale
de
la
Haute-Marne
et
le
Président
du
Conseil
départemental
de
la
Haute-Marne
sont
chargés,
chacun
‘en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
et
de
la
diffusion
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
aux
recueils
des
actes
administratifs
de
Préfecture
de
la
Haute-Marne.
Chaumont,
le
31
janvier
2024
La
Préfète
de
la
Haute-Marne,
7
<
ne PAM
Délais
et voies
de
recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Châlons-en-Champagne
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Le
cas
échéant,
le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
«
Télérecours
citoyens
» (wwuitelerecours.fr).
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