Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n° 6bis du 16 01 20
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n° 9ter du 31 01 24
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n° 6 du 25 01 24
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n° 3bis du 16 01 24
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n° 10bis du 01 02 2
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n° 6ter du 25 01 24
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n° 24 bis du 26 03
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n° 5 du 24 01 24
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA N°24
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n° 3 du 29 01 19
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n° 6bis du 25 01 24
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n° 6bis du 25 01 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
PRÉFET
DE LA HAUTE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA
HAUTE-MARNE
--------------------
ANNÉE 2024 – Numéro 6bis du 25 janvier 2024
**************
PRÉFECTURE DE LA HAUTE-MARNE
DIRECTION DU CABINET
Arrêté préfectoral n° 5220240100111 du 25/01/2024 portant interdiction de circulation sur la RD 520
1 PRÉFET
CABINET
DE
LA
HAUTE-MARNE
Liberté Égalité Fraternité
ARRÊTÉ
N°
52
2024010011
DU
25
JANVIER
2024
portant
interdiction
de
circulation
sur
la
RD
520
La
Préfète
de
la
Haute-Marne,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le
code
de
la
route,
et
notamment
le
chapitre
1er
du
titre
1er
du
livre
4
des
parties
législatives
et
réglementaires
relatif
aux
pouvoirs
de
police
de
la circulation
;
VU
le
code
de
la
route,
et
notamment
les
articles
R411-18
et
R414-17
;
VU
le
code
de
la
voirie
routière
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L2215;
VU
le
code
de
la
défense,
et
notamment
les
articles
R1211-4
et
R1311-3
et
suivants
;
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
VU
la
loi
n°
2004-811
du
13
août
2004
de
modernisation
de
la
sécurité
civile
;
VU
le
décret
du
13
décembre
1952
modifié
portant
nomenclatures
des
voies
à
grande
circulation
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
;
VU
le
décret
n°
2005-1499
du
ministère
des
Transports,
de
l'Équipement,
du
Tourisme
et
de
la
Mer
du
05
décembre
2005
relatif
à
la consistance
du
Réseau
Routier
National
;
VU
le
décret
n°
2006-253
du
ministère
des
Transports,
de
l'Équipement,
du
Tourisme
et
de
la
Mer
du
27
février
2006
relatif
aux
Routes
classées
à
Grande
Circulation ;
VU
le
décret
n°
2006-304
du
16
mars
2006
modifié
portant
création
et
organisation
des
directions
interdépartementales
des
routes
;
VU
le
décret
du
Président
de
la
République
en
date
du
13 juillet
2023
portant
nomination
de
Mme
Régine
PAM
en
qualité
de
Préfète
de
la
Haute-Marne
;
1/4 VU
le
décret
du
06
juillet
2023
portant
nomination
de
M.
Johan
Porcher
en
qualité
de
Directeur
de
cabinet
de
la
Préfète
de
Haute-Marne
;
VU
l'arrêté
n°
52-2023-08-00091
du
21
août
2023
portant
délégation
de
signature
à
M.
Johan
Porcher
en
qualité
de
Directeur
de
cabinet
de
la
Préfète
de
Haute-Marne
;
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la.signalisation
des
routes
et
des
autoroutes
;
VU
l'arrêté
du
29
mai
2009
relatif
aux
transports
de
marchandises
dangereuses
par
voies
terrestres
; VU
l'arrêté
du
11
juillet
2011
relatif
à
l'interdiction
de
circulation
des
véhicules
de
transports
de
marchandises
à
certaines
périodes
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2021-29/EMIZ
du
15
novembre
2021
relatif
à
la
gestion
des
évènements
zonaux
de
crises
routières
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
1473
du
1° juin
2018
portant
institution
du
plan
de
gestion
du
trafic
en
crise
sur
le
département
de
la
Haute-Marne
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
5220240100101
du
24 janvier
2024;
VU
la circulaire
INT/E/03/00129/C
du
22
décembre
2003
relative
à
la veille
et
gestion
de
crise
;
VU
la
circulaire
du
28
décembre
2011
relative
à
la
gestion
de
la
circulation
routière
:
préparation
et
gestion
des
situations
de
crises
routières
;
VU
l'avis
de
la
DIR
Est
et
du
CD52
en
date
du 25
janvier
2024;
CONSIDERANT
la
manifestation
déclarée
par
la
FDSEA
52,
les
JA
52
et
la
FDPL
52
le
24
janvier
2024
ayant
pour
objet
le
blocage
de
l'échangeur
autoroutier
A31/A5
«
Beauchemin
» du
25
janvier
2024
à 10h00
au
26
janvier
2024
à 14h00
;
CONSIDERANT
que
cette
présence
entraîne
le
blocage
de
la
circulation
routière
à
tous
véhicules
lors
de
la
présence
de
manifestants
;
‘
CONSIDERANT
que
la
sécurité
routière
nécessite
temporairement
la
prescription
de
mesures
particulières
;
CONSIDERANT
que
la
sécurité
des
usagers
de
la
route,
des
personnels
intervenants
sur
les
voies
et
des
manifestants
doit
être
préservée
;
SUR
proposition
du
Directeur
de
Cabinet;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1 :
Interdiction
de
circulation
La
circulation
des
poids
lourds
est
interdite
sur
la
RD520
dans
le
sens
Chaumont
vers
Semoutiers
entre
le carrefour
RD520
/ RD619
et
le carrefour
RD520
/ RD
10.
ARTICLE
2
: Entrée
en
vigueur
Les
dispositions
du
présent
arrêté
prendront
effet
dès
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs.
2/4 ARTICLE
3
: Signalisation
L'information
des
usagers
de
la
route
sera
assurée
par
tous
les
gestionnaires
de
voirie
concernés,
par
tous
les
supports
disponibles
(notamment
par
panneaux
à
messages
variables)
et
tous
les
vecteurs
médiatiques
(réseaux
sociaux,
presse,
etc.).
ARTICLE
4 : Régulation
du
trafic
La
régulation
du
trafic
sera
gérée
par
les forces
de
l'ordre.
ARTICLE
5 :
Dispositions
dérogatoires
Les
catégories
de
véhicules
suivants
ne
sont
pas
soumises
à
cette
interdiction :
+
__les véhicules
des
forces
de
l'ordre,
de
la
sécurité
civile
;
+
__les véhicules
des
services
d'incendie
et
de
secours ;
+
__les véhicules
des
gestionnaires
du
réseau
routier
;
+ __
les
véhicules
de
dépannage
et
de
remorquage
agréés
sur
le
réseau
routier;
+
__les véhicules
agréés
assurant
des
transports
d'urgence.
ARTICLE
6
: Infractions
Les
contrevenants
aux
dispositions
des
articles
1 et
2
seront
poursuivis
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
7 : Exécution
et
publication
Le
secrétaire
général
de
la
Préfecture
de
la
Haute-Marne,
le
directeur
de
cabinet
de
la
Préfecture
de
la
Haute-Marne,
les
Sous-Préfets
d'arrondissement,
le.
Colonel
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
départemental,
le
Directeur
Départemental
de
la
Police
Nationale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
et
de
la diffusion
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
la
Haute-Marne.
Chaumont,
le
25/01/2024
Pour
la
Préfète,
et
par
délégation,
Le
Directeur
de
Cabinet
6han
PORCHER
A
Délais
et voies
de
recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Châlons-en-Champagne
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
cas
échéant,
le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
«
Télérecours
citoyens
» (www.telerecours.fr).
3/3