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Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA N° 08 13TER
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n° 3 du 29 01 19
Document publié le Mardi 29 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n° 3 du 29 01 19)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Be
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DE LA
HAUTE-MARNE
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA
HAUTE-MARNE
--------------------
ANNÉE 2019 – Numéro 3 du 29 janvier 2019
1 SOMMAIRE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES (DDT)
Arrêté n° 1339 du 29/01/2019 portant interruption des services de transports routiers scolaires et interurbains de voyageurs sur l’ensemble du département de la Haute-Marne
2 Liberté+ Égallté + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA HAUTE MARNE
ARRÊTÉ N° 1339
PORTANT INTERRUPTION
DES SERVICES DE TRANSPORTS ROUTIERS SCOLAIRES ET INTERURBAINS DE
VOYAGEURS SUR L'ENSEMBLE DU DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
La Préfète de la Haute-Marne,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Route, et notamment le chapitre ler du titreler du livre 4 des parties législatives et réglementaires relatif aux pouvoirs de police et de circulation, les articles R.411-5 et R.411-18,
Vu le Code de l'éducation,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2215-1,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l'article L.112-1,
Vu la circulaire INT/E/03/00129/C du 22 décembre 2003 relative à la veille et gestion de crise,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les Régions et départements,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe », et notamment son article 15 portant transfert à la Région par le Département de ses compétences d’Autorité Organisatrice des Transports Interurbains et des Transports Scolaires ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2017-13/EMIZ-DREAL du 03/11/2017 relatif à la gestion des évènements zonaux de circulation routière,
Vu le bulletin national de vigilance orange vent-neige-verglas de Météo France du 29 janvier 2019 annonçant un épisode neigeux conséquent pouvant rendre les conditions de circulation très difficiles,
Considérant l'annonce de perturbations météorologiques marquées qui affecteront le département de la Haute-Marne et généreront un réel danger de glissance des chaussées, nécessitant de prévoir une interruption momentanée des transports routiers départementaux interurbains de voyageurs, dont les transports scolaires,
Considérant les conditions prévisionnelles de circulation défavorables communiquées par les services du Conseil Départemental de la Haute-Marne,
Considérant que ces conditions ne présentent pas toutes les garanties de sécurité pour les transports routiers départementaux interurbains de voyageurs, dont les transports scolaires, en raison d’intempéries présentes ou à venir,
Après consultation du Pôle Transport de la Région Grand Est,
Sur proposition du Directeur départemental des Territoires, ARRETE
Article 1 ° :
Les services de transports routiers interurbains de voyageurs, dont les transports scolaires, seront interrompus sur l'ensemble du département de la Haute-Marne pour la journée du 30 janvier 2019 dès 1 heure du matin.
Cette mesure est susceptible, en cas de nécessité, d'être reconduite les heures et jours à venir.
Article 2 :
Messieurs le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Marne, le directeur départemental des territoires de la Haute-Marne, le commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Marne et le directeur départemental de la sécurité publique de la Haute-Marne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution et de la diffusion du présent arrêté, qui sera affiché à la Préfecture de la Haute-Marne.
Fait à CHAUMONT le 29 janvier 2019
La Préfète de la Haute-Marne,