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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1732550435 DE 69 2024)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE ROANNE
CANTON DE RENAISON
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’URFE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 21 novembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 27
Par suite d'une convocation en date du 15 novembre 2024 adressée par Monsieur Charles LABOURE, Président sortant, les membres composant le conseil communautaire du Pays d’Urfé se sont réunis au siège de la Communauté de communes à Saint Just en Chevalet, le 21 novembre 2024 à 20 heures conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents : ROUX Lorraine, LABOURE Charles, PRAS Séverine, PONCET Didier, LOIZZO Laurent, PEREZ Gérard, SIETTEL Thomas, GOUTORBE Stéphane, PEURIERE Jean-Hervé, CHAUX Michel, VIETTI Dominique, ROYER Jean-Paul, COMPAGNAT Michel, CROZET Guy, CHABRE Michel, CAZORLA Dominique, MONAT Pascale, LUGNE Isabelle.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : CLEMENCON Thierry, ESPINASSE Patrice,
Absents excusés : MEUNIER Ingrid, DUMAS Serge, BRUEL Laurent, BARLERIN Emmanuelle, DAUSSY Michael, MOISSONNIER Clément, CHABRIER Alexandre.
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121- 15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.
Madame Séverine PRAS est désignée pour remplir cette fonction.
Objet : DECISIONS MODIFICATIVES :
Monsieur le Président soumet à l’assemblée le rapport suivant :
Il est nécessaire de procéder à des modifications de crédits pour faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables relatives à l’activité de la Communauté de Communes, M. le Président propose d’adopter la décision modificative suivante :
Budget général :
FONCTIONNEMENT : RECETTES DÉPENSES
012 - 64131 Rémunérations - 12 000.00€
012 - 6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. - 5 000.00€
012 - 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. - 700.00€
012 - 6455 Cotisations pour assurance du - -600.00€
012 - 6456 Versement au F.N.C. supplément - -100.00€
013 - 6419 Remboursements rémunérations 17 000.00€ -
TOTAL : 17 000.00€ 17 000.00€
Suite à l’exposé de Monsieur le Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Délibération N° :
2024/069 Le conseil Communautaire,
Par 19 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
Article unique : VALIDE cette proposition.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire.
Fait à Saint Just en Chevalet, le 21 novembre 2024
Le Président,
Charles LABOURE
La secrétaire de séance,
Séverine PRAS
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en Sous-Préfecture le ...
et de la publication le ...
Fait à Saint Just en Chevalet, le ...
Le Président
Charles LABOURE
Mis en ligne sur www.ccpu.fr le 25 novembre 2024