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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1709563606 DE 010 2024)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE ROANNE
CANTON DE RENAISON
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’URFE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 29 février 2024
Nombre de conseillers en exercice : 27
Par suite d'une convocation en date du 23 février 2024 adressée par Monsieur Charles LABOURE, Président sortant, les membres composant le conseil communautaire du Pays d’Urfé se sont réunis à la salle des fêtes de Saint romain d’Urfé, le 29 février 2024 à 20 heures conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents : MEUNIER Ingrid, BATTANDIER Maud, ROUX Lorraine, LABOURE Charles, CLEMENCON Thierry, BRUEL Laurent ESPINASSE Patrice, PEREZ Gérard, SIETTEL Thomas, GOUTORBE Stéphane, PONCET Pascal, ROYER Jean-Paul, COMPAGNAT Michel, VIETTI Dominique, CROZET Guy, CHABRE Michel, CAZORLA Dominique, CHABRIER Alexandre, MONAT Pascale, LUGNE Isabelle.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : PEURIERE Jean-Hervé, CHAUX Michel, PONCET Didier, PRAS Séverine, BARLERIN Emmanuelle, MOISSONNIER Clément.
Absent excusé : LOIZZO Laurent.
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121- 15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.
Monsieur Thomas SIETTEL est désigné pour remplir cette fonction.
Objet : AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2023 :
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2023,
Statuant sur l’affectation des résultats de fonctionnement de l’exercice 2023,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le conseil Communautaire,
Par 26 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
Article unique : DECIDE d’affecter les résultats de fonctionnement comme suit pour les budgets suivants :
Budget Général :
Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 1 212 622.83€ il est proposé d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
- affectation à l’excédent reporté (002) pour 1 212 622.83€
Budget Ateliers Partagés :
Constatant que le compte administratif fait apparaître un déficit de 177 129.13€
Délibération N° :
2024/010 - affectation au déficit reporté (compte 001) pour 177 129.13€
Budget MSP :
Constatant que le compte administratif fait apparaître un déficit de 337 401.42€
- affectation au déficit reporté (compte 001) pour 337 401.42€
Budget ZA :
Constatant que le compte administratif fait apparaître un déficit de 254 176.97€
- affectation au déficit reporté (compte 001) pour 254 176.97€
Budget Service unifié pour l’économie et l’emploi :
Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 37 245.52€ il est proposé d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
- affectation à l’excédent reporté (002) pour 37 245.52€
Budget Ordures Ménagères :
Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 136 898.62€, il est proposé d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
- affectation à l’excédent reporté (002) pour 136 898.62€
Budget SPANC :
Constatant que le compte administratif fait apparaître un déficit de 8 254.65€
- affectation au déficit reporté (compte 001) pour de 8 254.65 €
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire.
Fait à Saint Just en Chevalet, le 29 février 2024
Le Président,
Charles LABOURE
Le secrétaire de séance,
Thomas SIETTEL
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en Sous-Préfecture le ...
et de la publication le ...
Fait à Saint Just en Chevalet, le ...
Le Président
Charles LABOURE
Mis en ligne sur www.ccpu.fr le 4 mars 2024