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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1734433885 DE 074 2024)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE ROANNE
CANTON DE RENAISON
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’URFE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 12 décembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 27
Par suite d'une convocation en date du 6 décembre 2024 adressée par Monsieur Charles LABOURE, Président sortant, les membres composant le conseil communautaire du Pays d’Urfé se sont réunis au siège de la Communauté de communes à Saint Just en Chevalet, le 12 décembre 2024 à 20 heures conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents : MEUNIER Ingrid, DUMAS Serge, ROUX Lorraine, LABOURE Charles, PONCET Didier, LOIZZO Laurent, CLEMENCON Thierry, BRUEL Laurent, SIETTEL Thomas, GOUTORBE Stéphane, PEURIERE Jean-Hervé, CHAUX Michel, BARLERIN Emmanuelle, ROYER Jean-Paul, COMPAGNAT Michel, DAUSSY Michael, MOISSONNIER Clément, CHABRE Michel, CHABRIER Alexandre, MONAT Pascale, LUGNE Isabelle.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : PRAS Séverine, ESPINASSE Patrice, VIETTI Dominique, CAZORLA Dominique.
Absents excusés : PEREZ Gérard, CROZET Guy.
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121- 15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.
Monsieur Thomas SIETTEL est désigné pour remplir cette fonction.
Objet : DECISIONS MODIFICATIVES :
M. le Président soumet à l’assemblée le rapport suivant :
Il est nécessaire de procéder à des modifications de crédits pour faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables relatives à l’activité de la Communauté de Communes.
M. le Président propose d’adopter les décisions modificatives suivantes :
Budget Général :
INVESTISSEMENT : RECETTES DÉPENSES
21751-56 Voirie 2023 - 500.00€
21751-57 Voirie 2024 - -500.00€
TOTAL : 00.00€ 00.00€
Budget Ordures Ménagères :
FONCTIONNEMENT : RECETTES DÉPENSES
011 - 611 Contrats de prestations de services - 55 000.00€
Autres contributions - 7 000.00€
Délibération N° :
2024/074 65568
73133 Taxe d’enlèvement des ordures
ménagères
16 000.00€ -
747888 Autres 46 000.00€ -
TOTAL : 62 000.00€ 62 000.00€
Budget Maison de santé :
FONCTIONNEMENT : RECETTES DÉPENSES
66112 Intérêts – rattachement des ICNE - 600.00€
011 - 615221 Entretien réparations de bâtiment - -600.00€
TOTAL : 00.00€ 00.00€
Suite à l’exposé de Monsieur le Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le conseil Communautaire,
Par 25 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
Article unique : APPROUVE ces modifications de crédits.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire.
Fait à Saint Just en Chevalet, le 12 décembre 2024
Le Président,
Charles LABOURE
Le secrétaire de séance,
Thomas SIETTEL
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en Sous-Préfecture le ...
et de la publication le ...
Fait à Saint Just en Chevalet, le ...
Le Président
Charles LABOURE