Convocation - SÉANCE DU 27 MAI 2020 internet

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Convocation - SÉANCE DU 27 MAI 2020 internet Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Tercé. Lien du pdf (Convocation - SÉANCE DU 27 MAI 2020 internet)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Le vingt-sept mai deux mil vingt à dix-huit heures, les membres du conseil municipal de la commune de Tercé se sont réunis à la salle des fêtes du Friaula, en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément aux articles L. 2121-10, L. 2121-11 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales.

La séance a été ouverte sous la présidence de Françoise TOURAINE, la plus âgée des membres du conseil.

Date de convocation du Conseil Municipal : 19 mai 2020

Nombre de conseillers : - en exercice : 15

- présents : 15

- votants : 15

Présents : Christian RICHARD, Christine POLO, Jean-Joël BRUNET, Brigitte COUSSAY, Jean-Luc FOURNEYRON, Marion AUBRUN, Carl CANNETON, Eolia LE GALL MAS, Jean-Louis DREVEAU, Charlotte PARENTEAU-NOEL, Christophe GABARD, Nathalie TEXIER, Christophe LALOUP, Françoise TOURAINE, Patrick, LAURENT.

Absents excusés : Néant.

Pouvoirs : Néant.

Participaient à la réunion : Laetitia NOLBERT et Sylvie THOUVENIN, adjoints administratifs principaux de 1ère classe.

Charlotte PARENTEAU-DENOEL a été élue secrétaire.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

Délibérations :

N° D2020_24 – ÉLECTION DU MAIRE.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

La présidente, donne lecture des articles L. 2122-1, L. 2122-4 et L. 2122-7 du code général des collectivités territoriales.

L'article L. 2122-1 dispose qu'« il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal ».

L'article L. 2122-4 dispose que « le maire et les adjoints sont élus par le conseil municipal parmi ses membres, au scrutin secret … ».

L'article L. 2122-7 dispose que « le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».

La présidente demande alors s'il y a des candidat(e)s.

La candidature suivante est présentée :

- Monsieur Christian RICHARD

SÉANCE DU 27 MAI 2020La présidente invite le conseil à procéder, au scrutin secret et à la majorité des suffrages, à l'élection du maire.

Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Jean-Luc FOURNEYRON et Marion AUBRUN.

Premier tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

- Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15

- À déduire : bulletins blancs ou nuls : 1

- Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 14

- Majorité absolue : 8

- A obtenu :

 Monsieur Christian RICHARD : Quatorze (14) voix.

Monsieur Christian RICHARD, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

N° D2020_25 – DÉTERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS.

Le Maire rappelle que conformément à l'article L. 2122-1 du code général des collectivités territoriales, il y a dans chaque commune un maire et un ou plusieurs adjoints. Le Maire rappelle, par ailleurs, que conformément à l'article L. 2122-2 du code général des collectivités territoriales, la détermination du nombre d'adjoints relève de la compétence du conseil municipal, sans que le nombre d'adjoints puisse excéder 30% de l'effectif légal dudit conseil.

Ce pourcentage donne pour la commune de Tercé un effectif maximum de 5 adjoints.

Il vous est proposé la création de 4 postes d'adjoints.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, la création de 4 postes d'adjoints au Maire.

N° D2020_26 – ÉLECTION DES ADJOINTS.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Le Maire, après son élection et la détermination du nombre d'adjoints, donne lecture des articles L. 2122-1, L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du code général des collectivités territoriales.

L'article L. 2122-1 dispose qu’« il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal ».L'article L. 2122-4 dispose que « le maire et les adjoints sont élus par le conseil municipal parmi ses membres, au scrutin secret … ».

L'article L. 2122-7-2 dispose que « dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus. En cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à l’article L. 2122-7 ».

Le Maire invite les membres du conseil municipal à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des 4 adjoints.

Après un appel de candidature, la liste de candidats est la suivante : liste POLO.

Il est alors procédé au déroulement du vote.

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au Maire à 4,

Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Jean-Luc FOURNEYRON et Marion AUBRUN.

Premier tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15

À déduire : bulletins blancs ou nuls : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

a obtenu :

Liste POLO : Quinze (15) voix.

> La liste POLO, ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints :

Madame Christine POLO, 1er adjoint,

Monsieur Jean-Joël BRUNET, 2ème adjoint,

Madame Brigitte COUSSAY, 3ème adjoint,

Monsieur Jean-Luc FOURNEYRON, 4ème adjoint.

N° D2020_27 – DÉSIGNATION DE CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Maire informe le conseil municipal qu’il est possible de donner délégation à des membres du conseil municipal. Ces derniers sont alors nommés conseillers municipaux délégués.

Ces délégations peuvent être accordées, sans limitation de nombre, mais sous réserve toutefois que tous les adjoints en poste aient une délégation.

Concernant la rémunération, les conseillers municipaux déléguées peuvent percevoir une indemnité allouée par le conseil municipal dans la limite du maximum des indemnités susceptibles d’être allouées au Maire et aux adjoints (articles L. 2123-24 et L. 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales).A ce titre, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de désigner deux conseillers délégués pour les fonctions, non déléguées aux adjoints, suivantes :

- 1er conseiller délégué : Temps d’activités périscolaires, enfance-jeunesse, associations sportives.

- 2ème conseiller délégué : Culture, communication, suivi de la mise à jour du site Internet de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de désigner les conseillers municipaux délégués suivants :

- 1er conseiller délégué : Madame Marion AUBRUN,

- 2ème conseiller délégué : Madame Charlotte PARENTEAU-DENOEL.

N° D2020_28 – INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS.

Le Maire rappelle que conformément à l'article L. 2123-17 du code général des collectivités territoriales, les fonctions de Maire, d'adjoint et de conseiller municipal sont gratuites.

Cependant, des indemnités peuvent leur être octroyées en application des articles L. 2123-20 et suivants du code général des collectivités territoriales.

Le Maire précise qu'en application de l'article L. 2123-20 du code général des collectivités territoriales, « les indemnités allouées au titre de l'exercice des fonctions de Maire et de président de délégation spéciale et les indemnités maximales pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoint au Maire des communes, de conseiller municipal des communes de 100 000 habitants et plus ou de membre de délégations spéciales qui fait fonction d'adjoint sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ».

Par ailleurs, en application de l'article L. 2123-20-1 du code général des collectivités territoriales « les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du Maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal.

Ce même article précise en outre que « toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du Maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ».

Enfin, l’article L2123-23 indique que « les maires …..perçoivent une indemnité de fonction fixée en appliquant au terme de référence mentionné à l'article L. 2123-20 le barème suivant :

Population (habitants) Taux (en % de l’indice)

Moins de 500 25,5

De 500 à 999 40,3

De 1 000 à 3 499 51,6

De 3 500 à 9 999 55

De 10 000 à 19 999 65

De 20 000 à 49 999 90

De 50 000 à 99 999 110

100 000 et plus 145Le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème ci-dessus, à la demande du maire ».

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2123-20 à L. 2123- 24-1,

Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au Maire à 4,

Considérant que l’article L. 2123-24 du code général des collectivités territoriales fixe les indemnités maximales pour l’exercice des fonctions d’adjoints par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique et en appliquant à cet indice les barèmes suivants :

Population (habitants) Taux (en % de l’indice)

Moins de 500 9,9

De 500 à 999 10,7

De 1 000 à 3 499 19,8

De 3 500 à 9 999 22

De 10 000 à 19 999 27,5

De 20 000 à 49 999 33

De 50 000 à 99 999 44

De 100 000 à 200 000 66

Plus de 200 000 72,5

Vu la délibération du conseil municipal désignant 2 conseillers municipaux délégués,

Considérant que l’article L. 2123-24 du code général des collectivités territoriales fixe les indemnités maximales pour l’exercice des fonctions des conseillers municipaux délégués par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique et en appliquant à cet indice les barèmes suivants :

Population (habitants) Taux (en % de l’indice)

Communes de Lyon et Marseille : conseillers

municipaux (article L. 2511-34 du CGCT) 34.5

Communes de 100 000 habitants et plus :

conseillers municipaux (article L. 2123-24-I-I

du CGCT)

6

Commune de moins de 100 000 habitants :

conseillers municipaux (article L. 2123-24-I-

II du CGCT)

6

(enveloppe mairie et adjoints)

Ensemble des communes : conseillers

municipaux délégués (article L. 2123-24-I-

III du CGCT)

Indemnité comprise dans l’enveloppe

budgétaire mairie et adjoints

Considérant la demande du Maire pour fixer une indemnité de fonction inférieure au barème en sa faveur,

Considérant que la commune dispose de quatre adjoints,Considérant que la commune dispose de deux conseillers municipaux délégués,

Considérant que la commune compte 1 132 habitants,

Considérant qu'il y a lieu de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées aux adjoints et aux conseillers municipaux,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE (indiquer les conditions de vote)

Article 1er -

À compter du 27 mai 2020, le montant des indemnités de fonction du Maire, des adjoints et conseillers municipaux est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par les articles L. 2123-20 et suivants, fixé aux taux suivants :

- Maire : 30 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique - 1er adjoint : 15 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique - 2ème adjoint : 15 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique - 3ème adjoint : 15 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique - 4ème adjoint : 15 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique - 1er conseiller municipal délégué : 5% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

- 2ème conseiller municipal délégué : 5% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

Article 2 -

L'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L. 2123-22 à L. 2123-24 du code général des collectivités territoriales.

Article 3 -

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement.

Article 4 -

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

Article 5-

Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération.

ANNEXE- TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS DES ÉLUS DE LA COMMUNE DE TERCÉ À COMPTER DU 27 MAI 2020

FONCTION NOM PRENOM INDEMNITE

Maire RICHARD Christian 30 % de l’indice

1er adjoint POLO Christine 15 % de l'indice

2ème adjoint BRUNET Jean-Joël 15 % de l'indice

3ème adjoint COUSSAY Brigitte 15 % de l'indice

4ème adjoint FOURNEYRON Jean-Luc 15 % de l’indice

1er conseiller municipal délégué AUBRUN Marion 5 % de l’indice

2ème conseiller municipal délégué PARENTEAU-DENOEL Charlotte 5% de l’indice