Convocation - SÉANCE DU 28 AVRIL 2020

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Convocation - SÉANCE DU 28 AVRIL 2020 Document publié le Mardi 28 avril 2020 par la commune de Tercé. Lien du pdf (Convocation - SÉANCE DU 28 AVRIL 2020)Thèmes du document : Démocratie, Famille, Jeunesse, L’an deux mille vingt, le vingt-huit avril à seize heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de TERCE, dûment convoqué, s’est réuni par visioconférence sous la présidence de Monsieur Christian RICHARD, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 22 avril 2020

Nombre de conseillers : - en exercice : 15

- présents : 8

- votants : 15

Présents : Christian RICHARD, Christine POLO, Jean-Paul PANICAUD, Franck BAYARD, Brigitte COUSSAY, Jean-Joël BRUNET, Nathalie TEXIER, Marion AUBRUN.

Absents excusés : Franck RIGAUD, Patrick LAURENT, Françoise TOURAINE, Catherine MARTINEAU, Michel GUEDON, Aurélie MUTEL, Sébastien BOURGOIN.

Pouvoirs : Franck RIGAUD à Brigitte COUSSAY, Patrick LAURENT à Christian RICHARD, Françoise TOURAINE à Christine POLO, Catherine MARTINEAU à Christine POLO, Michel GUEDON à Christian RICHARD, Aurélie MUTEL à Brigitte COUSSAY, Sébastien BOURGOIN à Franck BAYARD.

Participaient à la réunion : Laetitia NOLBERT et Sylvie THOUVENIN, adjoints administratifs principaux de 1ère classe.

Marion AUBRUN a été élue secrétaire.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

Le compte-rendu de la séance du 21 février 2020 est adopté, à l’unanimité, sans observation.

N° D2020_16 – MODALITÉS D’IDENTIFICATION DES PARTICIPANTS, D’ENREGISTREMENT ET DE CONSERVATION DES DÉBATS.

Considérant la période de confinement depuis le 17 mars 2020 due au COVID 19,

Vu les directives du Gouvernement face à cette situation,

Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal fixe les modalités suivantes :

- La présente réunion du conseil municipal se déroule par visioconférence afin d’éviter le regroupement physique des élus,

- L’application STARLEAF est utilisée comme application de visioconférence,

- Lors de la création de la réunion sur STARLEAF, la commune a enregistré chaque élu par son adresse mail. Un mail automatique a alors été transmis à chacun pour vérification et invitation à cette application.

- En début de réunion, Monsieur le Maire énumère les conseillers excusés et annonce les pouvoirs donnés. Puis, il appelle les élus présents par visioconférence un par un pour vérifier le bon fonctionnement de la caméra et du son, permettant ainsi de confirmer l’identité de chacun.

SÉANCE DU 28 AVRIL 2020- Les discussions et débats de la séance seront pris en notes, comme habituellement, par le secrétaire de séance et par Madame Laetitia NOLBERT, adjoint administratif principal de 1ère classe, participant également à la réunion. Ils feront ensuite l’objet d’un compte- rendu écrit et conservé en version numérique et papier.

N° D2020_17 – MODALITÉS DE SCRUTIN.

Considérant la période de confinement depuis le 17 mars 2020 due au COVID 19,

Vu les directives du Gouvernement face à cette situation,

Vu la présente réunion du conseil municipal réalisée en visioconférence,

Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal fixe les modalités suivantes :

- Le scrutin par visioconférence aura lieu oralement.

- Afin de prendre en compte le vote de chaque élu pour les délibérations portées à l’ordre du jour, Monsieur le Maire, après chaque présentation, demandera de manière générale, s’il y a des décisions « contre » en premier lieu, puis s’il y a des « abstentions » et enfin, si le reste des élus est « pour ».

- Si un trop grand nombre d’élus prend la parole en même temps pour émettre son avis à la question de Monsieur le Maire, ce dernier énumèrera le nom de chaque élu présent, un par un, afin de recueillir son avis.

N° D2020_ 18 – AVIS COMPLÉMENTAIRE À LA DÉLIBÉRATION N° D2020_10 PORTANT AVIS SUR LE PROJET D’ÉLABORATION DU RLPI.

Vu la délibération n° D2020_10 du conseil municipal en date du 21 février 2020 émettant un avis sur le projet d’élaboration du RLPI ;

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de compléter son avis favorable sur le projet d’élaboration du RLPI en notifiant les observations suivantes :

 Vérifier et compléter au besoin la représentation des Monuments Historiques présents sur la commune et représentés par un symbole spécifique sur les plans de zonage.  Vérifier et compléter les boisements protégés recensés au PLU pour qu’ils apparaissent sur le zonage.

 La commune souhaite que son centre bourg ancien soit matérialisé en zone P2.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, de compléter son avis sur le projet d’élaboration du RLPI par les observations énumérées, ci-dessus, par Monsieur le Maire.

N° D2020_19 – REMISE GRACIEUSE DU LOYER DES LOCAUX COMMERCIAUX COMMUNAUX DURANT LA PÉRIODE DE FERMETURE OBLIGATOIRE DES COMMERCES DUE AU COVID 19.

Considérant la période de confinement depuis le 17 mars 2020 due au COVID 19,

Vu les directives du Gouvernement face à cette situation,

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune possède deux baux commerciaux, l’un pour un salon de coiffure, le second pour un restaurant.

Ces commerces n’ayant pas d’activité pendant la période de confinement puisqu’ils sont dans l’obligation de rester fermés, Monsieur le Maire propose une remise gracieuse des loyers. Cette remise gracieuse couvrira les loyers pour la période entière du 17 mars 2020 à la date d’autorisation de réouverture des commerces qui sera annoncée par le Gouvernement prochainement.Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, la remise gracieuse du loyer du salon de coiffure et du restaurant du 17 mars 2020 à la date autorisée de réouverture des commerces qui sera annoncée par le Gouvernement.

Cette remise gracieuse constituera une charge exceptionnelle pour la commune et fera l’objet d’un mandat au compte 658 du budget Commune 2020.

N° D2020_ 20 – REMBOURSEMENT DES ACOMPTES VERSÉS PAR LES ADMINISTRÉS POUR LA LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES DU FRIAULA ET POUR LA LOCATION DE MATÉRIEL.

Considérant la période de confinement depuis le 17 mars 2020 due au COVID 19,

Vu les directives du Gouvernement face à cette situation,

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la salle des fêtes avait été louée par des administrés pour des manifestations prévues entre le 17 mars et ce jour. Ces manifestations n’ont logiquement pas pu avoir lieu à cause du confinement.

C’est pourquoi, Monsieur le Maire propose de rembourser les acomptes, versés à cet effet, aux administrés. Ces derniers devront en faire la demande par écrit et joindre un RIB.

Cette proposition concernera, dans un premier temps, les locations de la salle des fêtes dont les manifestations étaient prévues entre le 17 mars et le 10 mai 2020.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, la proposition de Monsieur le Maire. Il précise que sans directives claires du Gouvernement, à ce jour, sur le déconfinement et l’autorisation des manifestations à partir du 11 mai 2020, la location de la salle des fêtes pour les évènements prévus à partir de cette date ne pourront pas faire l’objet d’un remboursement. Une décision du conseil municipal sera portée à l’ordre du jour ultérieurement afin d’ajuster la période de remboursement selon l’annonce du Gouvernement.

N° D2020_21 – APPROBATION DU CONTRAT DE FOURNITURE D’ÉLECTRICITÉ SORÉGIES IDEA POUR LES BÂTIMENTS COMMUNAUX AVEC LA SAEML SORÉGIES.

Vu les articles L.2122-1 et R.2122-8 du code de la commande publique,

Vu le Code de l’Énergie,

Vu la délibération n° 37 du conseil municipal en date du 14 avril 2017,

Vu la proposition de contrat de fourniture d’électricité à prix de marché « SORÉGIES IDEA » de la SAEML SORÉGIES,

Et l’opportunité financière qu’elle représente,

Après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité :

 Approuve le nouveau contrat de fourniture d’électricité SORÉGIES IDEA applicable dès réception par SORÉGIES de la notification du contrat signé,

 Autorise Monsieur le Maire à signer le nouveau contrat de fourniture d’électricité SORÉGIES IDEA.

N° D2020_22 – VERSEMENT D’UNE AIDE FINANCIÈRE À DES FAMILLES DE LA COMMUNE SUITE AU DÉPÔT DE DOSSIERS DE DEMANDE D’AIDE SOCIALE.

Vu l’avis de la Commission Communale d’Action Sociale réunie en date du 09 mars 2020 pour les 2 premiers dossiers ;Monsieur le Maire fait part de 3 dossiers de demande d’aide financière déposés par la Maison Départementale de la Solidarité de Chauvigny pour des familles de la commune.

Le premier dossier concerne une demande d’aide pour le règlement d’une facture correspondant aux frais de réparation du véhicule de la famille. Une aide de 260.40 € est sollicitée.

Le second dossier concerne une demande d’aide pour le règlement d’une facture d’eau et de redevance d’enlèvement des ordures ménagères. Une aide de 154.84 € est sollicitée (79.36 € pour l’eau et 75.48 € pour les ordures ménagères).

Le troisième dossier concerne une demande d’aide pour le règlement d’une facture d’électricité. Une aide de 267.87 € est sollicitée.

Après avoir étudié attentivement ces 3 demandes et en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

 Premier dossier : de verser une aide de 150.00 € pour aider la famille à payer ses frais de réparation de son véhicule, indispensable à la bonne organisation du foyer. Cette aide sera directement versée à la SARL CIPANGO, domiciliée 16 avenue du recteur Pineau 86000 POITIERS.

 Second dossier : de verser une aide de 100.00 € pour aider à payer la facture d’eau et la redevance d’enlèvement des ordures ménagères de la famille. La moitié sera versée directement à Eaux de Vienne – SIVEER pour l’eau et l’autre moitié à Grand Poitiers Communauté urbaine pour les ordures ménagères.

 Troisième dossier : de verser une aide de 267.87 € pour aider à payer la facture d’électricité du foyer et ainsi éviter une coupure d’énergie à la fin de la trêve hivernale. Cette aide sera directement versée à SORÉGIES.

N° D2020_23 – ANNULATION DE LA FACTURATION DE LA GARDERIE PÉRISCOLAIRE PENDANT LA PÉRIODE DE CONFINEMENT DUE AU COVID 19.

Considérant la période de confinement depuis le 17 mars 2020 due au COVID 19,

Vu les directives du Gouvernement face à cette situation,

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la garderie périscolaire est facturée majoritairement en abonnement annuel aux parents.

L’école étant fermée pendant la période de confinement, le Maire propose de ne pas facturer la garderie périscolaire correspondante à la période du 17 mars au 10 mai 2020.

A compter du 11 mai 2020, la reprise de l’école étant progressive pour les enfants afin d’assurer la sécurité sanitaire au sein du bâtiment, la garderie périscolaire serait facturée uniquement pour les enfants réellement présents au sein de l’école et à la garderie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne un avis favorable à la proposition de Monsieur le Maire et décide de ne pas facturer la garderie périscolaire du 17 mars au 10 mai 2020. A partir du 11 mai 2020, la garderie périscolaire ne sera facturée que pour les enfants qui y seront présents comme mentionné ci-dessus.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée

à dix-sept heures et quinze minutes et les membres présents ont signé.