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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2016 204 ZA Albipole acquisition foncier Thiriet Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2016 204 ZA Albipole acquisition foncier Thiriet)Thèmes du document : Jeunesse, Entrepreneuriat et startup, Logement, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2016 À 20 HEURES 00

N° DEL2016_204 : ZONE D'ACTIVITÉ ALBIPÔLE – ACQUISITION FONCIER THIRIET

L'an deux mille seize, le quinze décembre

Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le jeudi 15 décembre 2016 à 20 heures 00 en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.

Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRERE

Secrétaire : Monsieur Thierry DUFOUR

Membres présents votants : Mesdames, messieurs,

Philippe BONNECARRERE, Stéphanie GUIRAUDCHAUMEIL , Dominique SANCHEZ, Dominique MAS, Odile LACAZE, Patrice BEDIER, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUES ETIENNE, Sarah LAURENS, Michel FRANQUES, Claude LECOMTE, Bruno LAILHEUGHE, Sylvie BASCOULVIALARD , JeanMichel BOUAT, Steve JACKSON, Michèle BARRAU SARTRES, Enrico SPATARO, Elodie NADJAR, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Eric GUILLAUMIN, Delphine DESHAIESGALINIE , Christian CHAMAYOU, Jacques ROYER, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Claude JULIEN, AnneMarie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Michel TREBOSC, JeanPaul RAYNAUD, Robert AZAIS, Blandine THUEL, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, JeanFran çois ROCHEDREUX, Bruno CRUSEL, Pascal PRAGNERE, Laurence PUJOL, Joëlle VILLENEUVE

Membres présents non votants : Mesdames, messieurs,

Philippe GRANIER, Jacques ROUSSEL, Philippe MARAVAL, Agnès BRU, Christian LAFON, Yves CHAPRON

Membres excusés : Mesdames, messieurs,

Fabien LACOSTE (pouvoir à Elodie NADJAR), Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Gisèle DEDIEU (pouvoir à Stéphanie GUIRAUDCHAUMEIL ), Geneviève PEREZ (pouvoir à Michèle BARRAUSARTRES ), Patrick BETEILLE (pouvoir à Muriel ROQUESETIENNE ), Najat DELPEYRAT (pouvoir à Pierre DOAT), MarieLouise AT (pouvoir à Odile LACAZE)

Votants : 49

Envoyé en préfecture le 22/12/2016

Reçu en préfecture le 22/12/2016

Affiché le

ID : 081-248100737-20161215-DEL2016_204-DESÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 15 DÉCEMBRE 2016

N° DEL2016_204 : ZONE D'ACTIVITÉ ALBIPÔLE – ACQUISITION FONCIER THIRIET

Pilote : Développement économique, enseignement supérieur, recherche

Monsieur Robert GAUTHIER, rapporteur,

La Société Industrielle et Financière de Lorraine (SIFL) du groupe THIRIET a acquis en 2007 la parcelle n°AM 147 de la Zone d'activités (ZA) ALBIPOLE en vue de créer un établissement pour ses produits surgelés. Elle devait construire, sur plus de 600 m² de surface plancher, un centre de distribution de ses produits du Tarn et du Nord de la Haute Garonne.

Peu de temps après, elle a modifié son projet le réduisant à 200m² de bâtiment pour un foncier de 6 000 m². Devant ce nouveau projet nettement plus petit, l’agglomération avait demandé à bénéficier du reliquat du foncier pour une autre entreprise. Des négociations ont été menées mais cela n’a pu aboutir.

Devant cette situation, les services économique et juridique de l'agglomération ont étudié la possibilité de faire annuler cette vente compte tenu du fait qu’aucune construction n’avait commencé et que l’activité envisagée n'était plus compatible avec la vocation de la zone d’activités.

Au début de 2016, une extension d’entreprise industrielle pouvant être accueilli sur ces surfaces, des discussions ont été engagées avec SIFL afin que la destination de ce foncier redevienne conforme à sa vocation première : le développement des entreprises industrielles.

Après plusieurs mois de discussions, d’avancements et de reculs, la société a finalement accepté de renoncer au terrain. Fin octobre, l'agglomération obtenait un accord de Thiriet pour une cession à son profit au tarif de 150 000 €, à charge à l'agglomération de céder à son tour ce terrain pour permettre à une entreprise de se développer.

L’acquisition de ces parcelles : AM 152 et AM 153 d’une surface totale de 6 000 m² interviendra au prix de 25€ HT par m², supérieur de 2€ à l’évaluation des domaines rendu le 11 mai 2016.

Une fois acquise, cette parcelle a vocation à être intégrée dans un ensemble de près de 3 hectares d'Albipôle qui seront dédiés à accueillir des projets industriels issus des sociétés Phodé, Escaffre et Ruag Défence.

Il vous est demandé d’approuver l’acquisition des parcelles AM 152 (5 857 m²) et AM 153 (143 m²), de la ZA ALBIPOLE, à la Société Industrielle et Financière de Lorraine (SIFL) du groupe THIRIET au prix de 25€.

Le conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,

Envoyé en préfecture le 22/12/2016

Reçu en préfecture le 22/12/2016

Affiché le

ID : 081-248100737-20161215-DEL2016_204-DEVU l’avis de France Domaines en date du 11/05/2016,

VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 17 Novembre 2016,

CONSIDÉRANT l'intérêt, au regard de sa compétence en développement économique, pour

l'économie du territoire de la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois le développement

des entreprises locales et la création d’emplois,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

2 abstention(s)

Madame Dominique MAS monsieur Pascal PRAGNERE

,

APPROUVE l’acquisition des parcelles AM 152 (5 857 m²) et AM 153 (143 m²), de la ZA ALBIPOLE, à la Société Industrielle et Financière de Lorraine (SIFL) du groupe THIRIET au prix de 150 000 € HT.

CONFIE la rédaction de l’acte à Maître DECHAUMONT.

AUTORISE monsieur le président de la communauté d’agglomération de l’Albigeois, ou monsieur le vicepr ésident délégué au développement économique, à accomplir toutes les formalités nécessaires à cette opération et à signer tous les actes afférents.

Pour extrait conforme,

Fait le 15 décembre 2016,

Le Président,

Philippe BONNECARRÈRE

Envoyé en préfecture le 22/12/2016

Reçu en préfecture le 22/12/2016

Affiché le

ID : 081-248100737-20161215-DEL2016_204-DE