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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2016 205 ZA Albipole cession Ruage Defence
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2016 205 ZA Albipole cession Ruage Defence)
Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Grandes et moyennes entreprises,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2016 À 20 HEURES 00
N° DEL2016_205 : ZONE D'ACTIVITÉ ALBIPOLE – CESSION À RUAG DEFENCE FRANCE SAS – PARCELLES AK 140, 146, 148, 181 ET 184.
L'an deux mille seize, le quinze décembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le jeudi 15 décembre 2016 à 20 heures 00 en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRERE
Secrétaire : Monsieur Thierry DUFOUR
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Philippe BONNECARRERE, Stéphanie GUIRAUDCHAUMEIL , Dominique SANCHEZ, Dominique MAS, Odile LACAZE, Patrice BEDIER, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUES ETIENNE, Sarah LAURENS, Michel FRANQUES, Claude LECOMTE, Bruno LAILHEUGHE, Sylvie BASCOULVIALARD , JeanMichel BOUAT, Steve JACKSON, Michèle BARRAU SARTRES, Enrico SPATARO, Elodie NADJAR, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Eric GUILLAUMIN, Delphine DESHAIESGALINIE , Christian CHAMAYOU, Jacques ROYER, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Claude JULIEN, AnneMarie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Michel TREBOSC, JeanPaul RAYNAUD, Robert AZAIS, Blandine THUEL, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, JeanFran çois ROCHEDREUX, Bruno CRUSEL, Pascal PRAGNERE, Laurence PUJOL, Joëlle VILLENEUVE
Membres présents non votants : Mesdames, messieurs,
Philippe GRANIER, Jacques ROUSSEL, Philippe MARAVAL, Agnès BRU, Christian LAFON, Yves CHAPRON
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Fabien LACOSTE (pouvoir à Elodie NADJAR), Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Gisèle DEDIEU (pouvoir à Stéphanie GUIRAUDCHAUMEIL ), Geneviève PEREZ (pouvoir à Michèle BARRAUSARTRES ), Patrick BETEILLE (pouvoir à Muriel ROQUESETIENNE ), Najat DELPEYRAT (pouvoir à Pierre DOAT), MarieLouise AT (pouvoir à Odile LACAZE)
Votants : 49
Envoyé en préfecture le 22/12/2016
Reçu en préfecture le 22/12/2016
Affiché le
ID : 081-248100737-20161215-DEL2016_205-DE SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 15 DÉCEMBRE 2016
N° DEL2016_205 : ZONE D'ACTIVITÉ ALBIPOLE – CESSION À RUAG DEFENCE FRANCE SAS – PARCELLES AK 140, 146, 148, 181 ET 184.
Pilote : Développement économique, enseignement supérieur, recherche
Monsieur Robert GAUTHIER, rapporteur,
La société GAVAP qui a été créée par M. CORDELIER et qui se trouve sur la zone d'activités (ZA) ALBIPOLE a été rachetée par le groupe suisse RUAG en 2013. Depuis le 1er février 2016, GAVAP exerce ses activités sous le nom de RUAG Defence France SAS. Ce changement de dénomination conforte l’importance de la France pour le groupe suisse. RUAG Defence France est une société de droit français, travaillant en étroite relation avec le ministère de la Défense et soumise à des engagements d’autonomie et de discrétion vis à vis du groupe RUAG.
Depuis le début de l'année, le service économique est en contact avec la direction du site qui est à la recherche d’un foncier afin d'étendre ses activités de production autour de la simulation.
Cette extension doit lui permettre de répondre à la demande issue des divers appels d’offres auxquels répond la maison mère. Selon les projections les plus récentes, 26 salariés supplémentaires pourraient être recrutés localement pour assurer la production des équipements et tenir les fonctions du bureau d'études. Le nombre total de salariés sur le site de Terssac passerait ainsi de 64 à 90.
Afin de pouvoir répondre à leur cahier des charges, 3 lots de la ZA ALBIPOLE, situés en fond de zone ont été regroupés. Il s’agit des lots N°13a, b et c sur les parcelles AK 140, 146, 148, 181 et 184 pour une surface de 4 800 m².
Ce regroupement foncier permet au maître d’œuvre d’intégrer le projet de bâtiment de 1 706 m² avec un accès sécurisé pour les poids lourds et l’aire de manœuvre qui leur est nécessaire. Ce nouveau bâtiment contribuera à pérenniser le site industriel sur Terssac
Le projet de création de ce pôle d'assemblage de simulateurs doit être proposé au comité directeur du groupe pour approbation définitive. La décision définitive devrait intervenir en janvier 2017 au plus tard.
Une fois l’accord donné par RUAG, les travaux devront démarrer à la fin du premier trimestre 2017 compte tenu des marchés en cours d’attribution et que devra assurer l'entité albigeoise de RUAG Défence. C’est pourquoi un projet de délibération vous est présenté ce jour, sous réserve de la validation du projet par la direction du groupe RUAG.
Compte tenu de la situation de ces parcelles en fond de zone (4ème rideau), du projet structurant pour le territoire que représente cette extension, le prix de cession proposé est de 20 €/m².
Le service des domaines a été consulté et son avis rendu en date du 21/11/2016.
Envoyé en préfecture le 22/12/2016
Reçu en préfecture le 22/12/2016
Affiché le
ID : 081-248100737-20161215-DEL2016_205-DE Il vous est demandé :
D’approuver la cession des parcelles AK 140, 146, 148, 181 et 184, de la ZA ALBIPOLE, à la société RUAG DEFENCE FRANCE SAS ou à toute personne morale s’y substituant afin de concrétiser leur projet d’extension et de construire un bâtiment pour leur base industrielle.
De fixer le prix à 20 € HT/m² compte tenu de la situation de ces parcelles, de l’activité exercée et des créations d’emplois prévues.
Le conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis de France Domaines en date du 21/11/2016,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 17 Novembre 2016,
CONSIDÉRANT l'intérêt, au regard de sa compétence en développement économique, pour l'économie du territoire de la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois le développement des entreprises locales et la création d’emplois.
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE la cession des parcelles AK 140, 146, 148, 181 et 184, de la ZA ALBIPOLE, à la société RUAG DEFENCE FRANCE SAS ou à toute personne morale s’y substituant afin de concrétiser leur projet d’extension et de construire un bâtiment pour leur base industrielle.
ARRÊTE les conditions financières de la vente à 20 € par m² TVA en sus, soit un montant de cession estimé à 96 000 € HT, TVA en sus.
AUTORISE monsieur le président de la communauté d’agglomération de l’Albigeois, ou monsieur le vicepr ésident délégué au développement économique, à accomplir toutes les formalités nécessaires à cette opération et à signer tous les actes afférents.
Pour extrait conforme,
Fait le 15 décembre 2016,
Le Président,
Philippe BONNECARRÈRE
Envoyé en préfecture le 22/12/2016
Reçu en préfecture le 22/12/2016
Affiché le
ID : 081-248100737-20161215-DEL2016_205-DE