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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D2 B22 076
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D2 B22 076)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Entrepreneuriat et startup,
OUEST
AVEYRON
@ communauté
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Jeudi 20 octobre 2022
Le vingt octobre 2022 à 17H00, s’est réuni le bureau communautaire dans la salle de
conférence du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la
présidence de Monsieur Michel DELPECH, Président.
Date d'envoi de la convocation : le 13 octobre 2022
Nombre de membres en exercice : 36
Nombre de membres présents : 25
Nombre de procurations : 6
Etaient présents :
Monsieur Gilles ALLEMAND (La Capelle-Balaguier), Monsieur Dominique RIGAL, (6° vice-
président), Monsieur Olivier MARTIN (La Rouquette), Madame Valérie BOULPICANTE
(Laramière), Monsieur Éric BOUNON (Lunac), Madame Fabienne SALESSES (Maleville),
Monsieur Guy MARTY (11% vice-président), Monsieur Michel DELPECH (Président),
Monsieur Benoît MARTY (Montsalès), Monsieur Philippe GUILHEN (Morlhon), Madame
Suzanne DELERIS (4°"e vice-présidente), Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE (2è"° vice- président), Monsieur Christian SAINT-AFFRE (Ols-et-Rinhodes), Madame Isabelle LASCHON (Sainte-Croix), Madame Suzette CLAPIER (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Gérard AGRECH (Saujac), Monsieur Patrick DATCHARY (Savignac), Monsieur Gilles RUSCASSIE (Toulonjac), Monsieur Christian CHANUT (Vailhourles), Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE (10*" vice-président), Monsieur Éric CANTOURNET (5è" vice-président), Madame Pascale COMBE-CAYLA (8Ÿ"® vice-présidente), Madame Alix JANODET (9° vice- présidente), Madame Béatrice GUITARD (Conseillère communautaire déléguée), Monsieur Jean-Pierre MASBOU (3°"® vice-président parti après le vote du point n°6)
Excusés : Madame Marie-José DOUCET (Ambeyrac), Madame Marie-lsabelle DE
ANDRADE (Bor et Bar), Monsieur Emmanuel DESTRUEL (Foissac), Monsieur Jean-Marc
RICHER (Promilhanes), Monsieur Christophe DEGA (St André de Najac), Monsieur Daniel
TEULIER (conseiller communautaire délégué), Madame Catherine MOYA (Saint-Rémy),
Monsieur Gérard COLONGES (Salles-Courbatiès), Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL (1° vice-président), Monsieur Jean-Claude CARRIE (7°" vice-président), Madame Françoise MANDROU-TAOUBI (conseillère communautaire déléguée)
Procurations : 6
Marie-José DOUCET Pouvoir à Gilles ALLEMAND
Emmanuel DESTRUEL Pouvoir à Patrick DATCHARY
Catherine MOYA Pouvoir à Guy MARTY
Gérard COLONGES Pouvoir à Didier POUZOULET-LIGUE
Jean-Sébastien ORCIBAL Pouvoir à Jean-Michel BOUYSSIE
Jean-Claude CARRIE Pouvoir à Alix JANODET
Secrétaire de séance : Madame Pascale COMBE-CAYLA 2- Délibération/Bureau n°B22-076 : ADMINISTRATION GENERALE : Contrat Territorial Occitanie 2022-2028 avec le PETR Centre Ouest Aveyron
Monsieur Michel DELPECH expose :
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu les délibérations de l’Assemblée Plénière du Conseil Régional du 25 mars 2021
(2021/AP-MARS/14) et du 16 décembre 2021 (2021/AP-DEC/07),
Vu le projet de Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022-2028 du
PETR Centre Ouest Aveyron, (cf. annexe)
Considérant le projet de territoire du PETR Centre Ouest Aveyron,
Sur la période 2018-2021, la première génération des politiques territoriales de la
Région Occitanie a permis de structurer des Territoires de Projet sur l'ensemble de la
région à travers 56 Contrats Territoriaux Occitanie.
Sur la base de l'expérience acquise lors de la première génération des Contrats
Territoriaux Occitanie, lors de ses Assemblées Plénières des 25 mars et 16 décembre
2021, la Région a adopté les principes d’une politique territoriale 2022-2028 visant à impulser et accélérer l'engagement des territoires vers une région plus inclusive et à énergie positive et répondre ainsi aux enjeux prioritaires identifiés par le PACTE VERT.
Le Contrat Territorial Occitanie (CTO) constitue le cadre privilégié de Dialogue
stratégique et de gestion avec les territoires pour la mise en œuvre opérationnelle
du PACTE VERT.
Il organise le partenariat entre les différents cosignataires et constitue la « feuille
de route stratégique » partagée entre le PETR Centre Ouest Aveyron, le
Département de l'Aveyron et la Région pour la période 2022-2028, afin de réussir les
transformations et transitions nécessaires pour répondre à l'urgence climatique.
Les intercommunalités du PETR Centre Ouest Aveyron sont cosignataires du présent Contrat Territorial Occitanie, dans la continuité du partenariat dans les domaines du développement économique et de la mobilité, en tant que partenaires opérationnels dans la mise en œuvre du CTO et en tant que membres du comité de pilotage.
Ce contrat est conclu pour une période qui prend effet à compter de sa date
d'approbation par l'ensemble des partenaires et s’achèvera le 31 décembre 2028.
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire décide :
- De valider le projet de Contrat Territorial Occitanie du PETR Centre Ouest Aveyron ci-annexé ; - De m'autoriser à signer tout document à venir dans le cadre de l'exécution de la présente délibération
Pour : 31 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire approuve à l'unanimité la
proposition du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 21 octobre 2022, conformément à
la loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Michel DELR
SN ee
CH
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois. iXBUS- Résumé de l'acte
012-200069383-20221020-B22-076-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Pièces jointes :
B22-076
jeudi 20 octobre 2022
DE
ADMINISTRATION GENERALE : Contrat Territorial
Occitanie 2022-2028 avec le PETR Centre Ouest
Aveyron
8.5 - Politique de la ville-habitat-logement
EMILIE VIONNET
24/10/2022
012-200069383-20221020-B22-076-DE
99 DE-D2 B22 076.pdf
99 DE-1_CTO 2022-2028 PETRCOA.pdf
99 DE-3_annexe2 fiches mesure.pdf
99 DE-4 annexe3 projet de territoire.pdf
Historique :
24/10/22 09:11 En cours de création
24/10/22 09:12 En préparation EMILIE VIONNET
24/10/22 09:23 Reçu EMILIE VIONNET
24/10/22 09:23 En attente de visa
24/10/22 14:12 En cours de transmission Michel DELPECH
24/10/22 14:14 Transmis en Préfecture
24/10/22 14:18 Accusé de réception reçu