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PLU - Rapport de présentation - Rapport
unknown - BULLETIN+N°+36+FEVRIER+2017
Procès Verbal - PV 15 MARS 1
Procès Verbal - PV CM 21 02 25 1
Compte-Rendu - 103212488
Déliberation - 2169228
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Noyers-Saint-Martin.
Lien du pdf (Déliberation - 2169228)
Thèmes du document : Environnement, Famille, Énergies,
MAIRIE
DE
NOYERS-SAINT-MARTIN
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
FÉVRIER
2026
L’An
deux
mil
vingt-six
et
le
douze
février
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jacques
TEINIELLE,
Maire.
La
séance
a été
publique.
Présents
: Messieurs
: Michel
HEU,
Didier
PAROÏELLE,
Franck
FOVIAUX,
Ludovic
LECAT,
Ghislain
CLOEZ,
Gérald
SCIAKY,
Alain
BOULANGER,
Sébastien
MÉNARD,
Vincent
SIMON,
Mathieu
SAINTE-BEUVE,
Mathieu
DOUAY
Mesdames
: Corinne
LONGFILS,
Sophie
WAGNER
Absent
excusé
: Monsieur
Fabien
DUBOIS
a donné
pouvoir
à Michel
HEU
Secrétaire
de
séance
: Madame
Corinne
LONGFILS
DÉLIBÉRATION
N°2026/01/01
: Syndicat d’Énergie
de l'Oise (SE60)
: modifications
statutaires
: Monsieur
le
Maire
informe
que
le
SE
60
a
adopté,
lors
de
son
Conseil
syndical
du
25
novembre
2025,
une
délibération
visant
à
modifier
ses
statuts.
La
modification
des
statuts
porte
principalement
sur
:
1°)
L'amélioration
de
la gouvernance,
de
la représentativité
et
l’atteinte
du
quorum
* Ja
réduction
du
nombre
de
délégués
au
sein
du
Comité
syndical
: passage
de
133
à 106.
* la
réorganisation
des
Secteurs
Locaux
d’Énergie
(SLE)
: passage
de
cinq
SLE
Ville
à trois
Cela
passe
par
une
nouvelle
méthode
de
calcul
des
délégués
:
- SLE
communes
: un
délégué
par
tranche
de
7
500
habitants
et
un
délégué
pour
15
communes
;
- SLE
villes
(communes
> 25
000
habitants)
: 1 délégué
par
seuil
de
15
000
habitants
;
- un
délégué
par
EPCI.
2°)
La
modernisation
de
l’objet
du
syndicat
:
- intégration
des
nouveaux
enjeux
énergétiques
et
de
décarbonation.
3°)
La
clarification
des
droits
à agir
Concernant
les travaux
et
la
maintenance
de
l'éclairage
public;
- l'intervention
sur
les
lignes
de
télécommunication
;
- le déploiement
des
infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
(IRVE).
4°)
L'actualisation
et
l’ajout
de
compétences
complémentaires
(article
5)
- ajout
d'activités
complémentaires
: Objets
et
réseaux
d'objets
connectés
;
- projets
d’autoconsommation,
incluant
la
mise
en
place
de
la
PMO
(Personne
Morale
Organisatrice).
5 ©) Faciliter
la mise
à jour
des
annexes
:
- ajout
de
la possibilité
de
modifier
la liste
des
membres
et des
compétences
transférées
sans
recourir
à une
procédure
lourde
de
modification
statutaire.
Ilest
à noter
que
les évolutions
relatives
à la gouvernance
ne
seront
applicables
qu’à
compter
des
prochaines
élections
municipales. Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-7
à
L.2121-28,
L.5211-17,
L.5211-20
et
L.5711-1
à
L.5711-6
; Vu
l'arrêté
préfectoral
modifié
du
2
juin
1995
portant
création
du
syndicat
d'électricité
du
département
de
l’Oise
; Vu
les statuts
du
SE
60,
modifiés
en
dernier
lieu
par
l'arrêté
préfectoral
portant
adhésion
de
la
Communauté
d'agglomération
du
Beauvaisis
et
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
Noyonnais
au
Syndicat
d'Énergie
de
l'Oise,
en
date
du
23
juillet
2024
; Vu
la délibération
du
Syndicat
d’Energie
de
l’Oise
du
25
novembre
2025
portant
modification
statutaire;
Considérant
la
nécessité
de
moderniser
les
statuts
du
Syndicat
et
de
lui
permettre
d’assurer,
avec
flexibilité,
l’ensemble
de
ses
missions
;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
DÉCIDE
:
* article
1 : d'adopter
le
projet
de
statuts
tel
qu’annexé
à la
présente
délibération.
* article
2
: de
demander
à Monsieur
le
Maire
de
procéder
à
la
notification
de
la
présente
délibération
: au
Président
du
SE
60;
au
contrôle
de
légalité
de
la
préfecture
du
département. DÉLIBÉRATION
N°
2026/01/02
: Communauté
de
Communes
de
l'Oise
Picarde
(CCOP)
: modification
des
statuts
de
la CCOP
concernant
la petite
enfance :
La
Préfecture
a demandé
de
préciser
le transfert
de
compétence
Petite
Enfance
selon
le schéma
suivant
:
« Concernant
la
compétence
petite
enfance,
nous
tenons
à vous
informer
que
l'article
L.
214-1-3
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
dispose
qu'à
compter
du 1er
janvier
2025,
les
communes
sont
devenues
autorités
organisatrices
de
l'accueil
du
jeune
enfant,
et
ont
donc
pu
transférer
à
l'EPCI
comme
c'est
le
cas
pour
vous
aujourd'hui.
Or
la
loi
indique
que
les
communes
ou
EPCI
compétents
peuvent
être
compétents
dans
les
domaines
suivants :
1°)
Recenser
les
besoins
des
enfants
âgés
de
moins
de
trois
ans
et de
leurs
familles
en
matière
de
services
aux
familles
mentionnés
à
l'article
L.
214-1
ainsi
que
les
modes
d'accueil
mentionnés
aux
1°
et
2°
du
| de
l'article
L.
214-1-1
disponibles
sur
leur
territoire
;
2°)
Informer
et
accompagner
les
familles
ayant
un
ou
plusieurs
enfants
âgés
de
moins
de
trois
ans
ainsi
que
les
futurs
parents ;
À
3°)
Planifier,
au
vu
du
recensement
des
besoins,
le développement
des
modes
d'accueil
mentionnés
au
même
|;
4°)
Soutenir
la qualité
des
modes
d'accueil
mentionnés
audit
I.
Dans
les
délibérations,
ces
items
ne
sont
pas
forcément
précisés.
Il est
proposé
de
définir
quels
sont
les
items
parmi
ces
4,
exercés
par
la CCOP,
et
le cas
échéant,
modifier
à
nouveau
les
statuts
pour
régulariser
et
les
faire
correspondre
à ce
qui
est
décrit
dans
la loi
».
Mr
Xavier
TRIPET,
délégué
communautaire
à la petite
enfance,
a analysé
avec
précision
nos
statuts
selon
ses
différents
angles
et
a réalisé
le tableau
suivant
:
converse
[nee
RE
Faemplesissenons
Ces
différents
items
sont
déjà
exercés
en
très
D
D
SR
—
Identifier
les
besoins |
Diagnostic
local,
cartographie
grande majorité
par
la
CCOP.
Pour
compléter
des
familles
et
les
des
modes
d'accueil,
enquêtes
.
pe
.
.
.
#.
#
Recensement
des |
Toutes
communes |
capacités
d'accueil
auprès
des familles.
le
dispositif
existant,
il
conviendrait
de
créer
besoins
existantes.
.
.
.
.
| informer
les familles
Guichet
unique portal
[Un
guichet
unique
pour
l'information
des
Information
et
|
Toutes
communes
sur
les solutions
numérique,
permanences,
7
.
7
accompagnement
d'accueil
et les
brochures
explicatives.
familles
sur
tous
les
modes
d’accueil,
et
créer
des
familles
démarches.
j
s
5
:
Élaborer
une
stratégie |
Schéma
pluriannuel,
soutien
à|
Une
Communication
adéquate.
Dans
sa
Planification
du
> 3
500
habitants
|
de
développement
des
la création
de
crèches
ou
développement
de
modes
d'accueil.
MAM,
partenariats
éance
du
25
novembre
2025,
le
conseil
l'offre
associatifs.
Fc
LÉ
la
f
ti
Le]
isation
de
f.
ti
4
ï
4
Soutien
àla
|
+3 800habitents |
ltanéereten
des | nanen
de ere
rouede |
COMMUNaUtaire
de
la
communauté
de
nas
pro
este
frevailinterprofessiemels||
communes
de
l'Oise
Picarde
a
décidé
à
nee
ARR
ingrésletesauds
|
l'unanimité
de
valider
le transfert
de
ces
4
di
é
déveli
di
indi.
À
ie
:
:
:
ask
nn
nee
|
mtiesteus éenrtatin |
domaines
d'intervention
dans
leur
totalité
RPE
lo:
fn
.
.
.
rester
ocooteotrer |
Aer
mes
Tele
de
l'autorité
organisatrice
de
l'accueil
de
la
animati
CK
(obligatoi
dès
ssistants
mate
Is
d'éveil,
soutien
administratif
n
L
ms
JE curl.
7
aux familles
|
petite
enfance
à compter
du
01/01/2026.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
de
l'Oise
Picarde,
Vu
la
proposition
de
prise
de
compétence
proposée
par
la communauté
de
communes
de
l'Oise
Picarde
et
approuvée
à
l'unanimité
par
les
membres
du
conseil
communautaire
dans
leur
séance
du
25
novembre
2025,
dont
la
rédaction
est
citée
ci-dessus.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
DECIDE
à la majorité
(une
abstention
Didier
PAROÏELLE)
* d'approuver
le transfert
de
ces
4 domaines
d'intervention
dans
leur
totalité
de
l'autorité
organisatrice
de
l'accueil
de
la
petite
enfance
à
la
communauté
de
communes,
*
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
informer
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Communautaire
de
la volonté
de
la
commune
à
cet
effet,
* d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à transmettre
à
Monsieur
le
Préfet
la
présente
délibération
qui
sera
affichée
dans
les
emplacements
communaux
prévus
à cet
effet
*
DÉLIBÉRATION
N°
2026/01/03
: ADTO-SAO
:
délibération
des
collectivités
actionnaires,
modification
de
l’objet
social
(art
L.1524-1
CGCT)
:
Rapport
: Par
délibération
en
date
du
28
novembre
2025,
le Conseil
d'administration
de
la Société
Publique
Locale
des
Territoires
ADTO-SAO
a arrêté
un
projet
de
modification
de
son
objet
social.
La
modification
proposée
est
la suivante
:
REMPLACER
|’ Objet
social
actuel
:
«
La
société
a
pour
objet
la conduite
et
le développement
d'actions
et
d'opérations
s'inscrivant
dans
les
compétences
de
ses
actionnaires
et
sur
leur
territoire.
Les
prestations
fournies
par
la société
:
Consistent,
sans
que
la
liste
en
soit
exhaustive,
en
la
fourniture
d'études,
de
conseils,
d'accompagnement
et
d'assistance
technique,
Couvre
les
domaines
techniques,
opérationnels,
organisationnels,
administratifs,
financiers
en
fonction
des
moyens
mobilisés
au
sein
de
la
société, Porte
sur
tous
projets
d'investissement
comme
d'exploitation
ou
de
gestion
des
équipements
de
toutes
natures
des
collectivités
territoriales
où
leur
groupement.
La
société
pourra
aussi
se
voir
confier
:
la
conception,
l'étude
ou
la
réalisation
de
toute
action
et
opération
d'aménagement,
telles
que
visées
par
l’article
L.
300-1
du
code
de
l’urbanisme,
la
conception,
l'étude
ou
la
réalisation
comme
la gestion
ou
l'exploitation
de
tous
équipements.
Les
interventions
de
la société
sont
menées
dans
l'un
des
cadres
contractuels
suivants
: en
participant
à
la fourniture
aux
collectivités
territoriales
et
à
leurs
groupements
de
prestations
d'assistance
technique
départementale,
en
mettant
en
œuvre
les
dispositions
en
vigueur
relatives
à
la
maîtrise
publique
d'ouvrages
et
à
sa
délégation,
en
appliquant
toute
autres
dispositions
législatives
et
réglementaires
adaptées
à
la
réalisation
et
à
la
gestion
de
tous
ouvrages
comme
de
tous
projets
comportant
des
ouvrages
et
relevant
des
compétences
de
ses
actionnaires.
À
cet
effet,
la
société
pourra
passer
toute
convention
appropriée,
et
effectuera
toutes
opérations
mobilières,
immobilières,
civiles,
commerciales,
industrielles,
juridiques
et financières
se
rapportant
à l’objet
défini
ci-dessus.
Elle
pourra
en
outre
réaliser
de
manière
générale
toutes
les
opérations
qui
sont
compatibles
avec
cet
objet
et
qui
contribuent
à sa
réalisation
».
PAR
le Nouvel
objet
social
proposé :
«
La
société
a pour
mission
d’assurer,
sur
le territoire
de
ses
collectivités
et groupements
actionnaires
et dans
le cadre
des
compétences
qui
leur sont
attribuées
par
la loi : la conception,
l'étude
et la réalisation
de
toute
action
et opération
d'aménagement,
telles
que
visées
par
l’article
L.
300-1
du
code
de
l’urbanisme
; la
réalisation
d’études,
d'opérations
de
construction,
de
réhabilitation
ou
de
rénovation
d'ouvrages
d’infrastructures
et
de
superstructures;
la
conception,
l'étude
et
la réalisation
d'équipements
collectifs
ainsi
que
leur gestion
et
leur
exploitation
;
des
missions
d’assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
ou
de
maîtrise
d'ouvrage
déléguée,
ainsi
que
les
études
préalables
nécessaires
à
la
réalisation
des
actions
et
opérations,
notamment
en
matière
: d'aménagement,
de
renouvellement
urbain,
de
construction
d’infrastructures
et
tout
aménagement
sécuritaire,
de
superstructures,
portant
sur
la
construction
neuve
ou
sur
la
rénovation
énergétique
partielle
ou
complète
des
bâtiments,
de
leurs
équipements
et
dépendances,
incluant
des
interventions
lourdes
d'amélioration
du
bâti/
sobriété
énergétique
d’urbanisme
de
planification,
de
prévention
et
de
gestion
des
risques,
de
développement
des
énergies
renouvelables,
d’eau
potable,
d'assainissement
et
de
gestion
des
eaux
pluviales
des
missions
d'assistance
technique
confiées
par
le département
et
bénéficiant
aux
collectivités
et
groupements
actionnaires
qui
ne
disposent
pas
des
moyens
suffisants
pour
l'exercice
de
leurs
compétences,
conformément à
l’article
L.3232-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales; des
missions
ponctuelles,
spécifiques
à
des
projets
précisément
identifiés,
d'assistance
administrative,
technique
et
juridique
portant
sur
la
passation
et
la
gestion
de
contrats
de
la commande
publique
; des
missions
ponctuelles,
spécifiques
à
des
projets
précisément
identifiés,
d'ingénierie
financière
préalable
à
la faisabilité
opérationnelle
et à
la
planification
d’investissements
;la
mise
en
œuvre
de
toute
action
ou
opération
visant
à promouvoir
le développement
des
énergies
renouvelables
et
à
encourager
la
sobriété
énergétique
; et
d’une
manière
générale,
l'appui
aux
collectivités
ne
disposant
pas
de
moyens
suffisants
pour
mettre
en
œuvre
leur
politique
publique.
À
cet
effet,
la
société
pourra
passer
toute
convention
appropriée,
et
effectuera
toutes
opérations
mobilières,
immobilières,
civiles,
commerciales,
industrielles,
juridiques
et financières
se
rapportant
à
l’objet
défini
ci-
dessus.
Elle
pourra
en
outre
réaliser
de
manière
générale
toutes
les
opérations
qui
sont
compatibles
avec
cet
objet
et
qui
contribuent
à sa
réalisation.
Pour
mener
à bien
ces
missions,
la société
dispose
d’un
personnel
qualifié.
Elle
peut
notamment
recruter
et bénéficier
de
personnels
mis
à disposition
ou
en
détachement
et de
personne
en
cumul
d'emplois.
Le
nombre
de
personnes
en
détachement
ne
peut
excéder
6
personnes
qui
doivent
être
affectées
aux
fonctions
de
direction,
administratives
et
financières
ou
techniques
pour
permettre
à
la société
de
répondre
aux
attentes
de
ses
collectivités
actionnaires
».
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.1524-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
l'accord
du
représentant
de
notre
collectivité
à
l'assemblée
générale
de
la
SPL
ADTO-SAO
sur
la
modification
de
son
objet
social
ne
peut
intervenir
sans
une
délibération
préalable
de
l'assemblée
délibérante
approuvant
le
projet
de
modification
statutaire. Comme
conséquence
de
ce
qui
précède,
sur
la
base
du
projet
de
modification
statutaire
de
la
SPL
ADTO-SAO,
il vous
est
proposé :
- d'approuver
le
projet
de
modification
de
l’objet
social
de
la SPL
ADTO-SAO
;
- de
donner
tous
pouvoirs
à
votre
représentant
à
l'assemblée
générale
de
la
SPL
ADTO-SAO
pour
porter
un
vote
favorable
à
la résolution
relatives
à cette
modification
des
statuts.
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
dispositions
des
articles
L.1524-1
et
L1531-1,
Vu
le
projet
modification
de
l’objet
social
arrêté
par
le Conseil
d'administration
de
la SPL ADTO-SAO
en
date
du
28
novembre
2025
annexé
à
la présenté
délibération,
Vu
le
projet
de
statuts
modifiés,
Vu
le
rapport
du
conseil
d'administration
en
date
du
28
novembre
2025
Après
en
avoir
délibéré, Décide
à l’unanimité :
*
de
s'abstenir
quant
au
projet
de
modification
de
l’objet
social
de
la
SPL
ADTO-SAO
arrêté
par
le
Conseil
d'Administration
de
la
Société
;
* de
donner
tous
pouvoirs
au
représentant
de
la
Collectivité
à
l'assemblée
générale
des
actionnaires
de
la SPL
ADTO-
SAO
pour
s'abstenir
à
la
résolution
relative
à
la
modification
de
l’objet
social
de
la SPL.
*
DÉLIBÉRATION
N°
2026/01/04
: Avis
du
Conseil
Municipal
sur
l’utilisation
du
matériel
par
un
stagiaire
en
formation
professionnelle
:
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
qu’un
jeune
Nucérien
effectuera
un
stage
de
formation
en
milieu
professionnel
à
hauteur
de
16
semaines
entre
le
26
janvier
2026
et
le
19
juin.
Une
convention
a été
signée
entre
le
stagiaire,
la
MFR
du
Vimeu
et
la Commune.
Ce
stage
a pour
compétences
visées
: entretien
d'espaces
paysagers
et/ou
naturels,
maintenance
des
matériels,
mise
en
place
d'ouvrages
et
de
végétaux,
communication
en
situation
professionnelle.
L'établissement
d'enseignement
demande
l'avis
du
Conseil
Municipal
quant
à l’utilisation
du
matériel
thermique
considéré
comme
machine
dangereuse
par
le
stagiaire
(sauf tronçonneuse
car
interdite
pour
les
moins
de
18
ans).
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
autorise
à
l’unanimité,
le
stagiaire
à
utiliser
tout
type
de
matériel
thermique
avec
respect
des
règles
de
sécurité
enseignées
par
son
établissement
scolaire.
* DÉLIBÉRATION
N°
2026/01/05
: Collège
Gérard
Philippe
de
Froissy
: demande
de
participation
financière
pour
un
voyage
au
Royaume-Uni
:
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
trois
élèves
de
4*"°
(Aurélien
DUBOIS,
Marckus
WAGNER
et Swann
CORNAILLE)
du
Collège
Gérard
Philippe
de
Froissy
nous
ont
transmis
un
courrier
de
demande
d’aide
financière
pour
leur
séjour
culturel
et
linguistique
au
Royaume-Uni.
Le
voyage
sera
du
lundi
22
au
jeudi
25
juin
2026
dans
la
région
de
Tronquay
avec
visites
des
lieux
historiques
et
musées
liés
au
programme
scolaire,
les
élèves
seront
hébergés
durant
les
trois
nuits
en
famille
d'accueil.
Le
Conseil
d'Administration
du
collège
a
fixé
le
coût
maximal
aux
familles
à
390.00
£
et
qu'ils
bénéficient
déjà
de
subventions
diverses. Le
Conseil
Municipal,
décide
à la majorité
(une
abstention
Sophie
WAGNER)
de
participer
à hauteur
de
150.00
€ (50.00
<€/élève)
et que
cette
subvention
sera
versée
après
le vote
du
budget
sur
le
rib du
collège.
* DÉLIBÉRATION
N°
2026/01/06
: Lycée
Saint
Vincent
de
Paul
: demande
de
participation
financière
pour
un
voyage
en
Pologne :
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu’une
élève
de
1ère
(Léa
HEU)
du
Lycée
Saint
Vincent
de
Paul
nous
a transmis
sa
facture
de
415.00
€
pour
son
voyage
en
Pologne
qui
se
déroulera
du
10
au
15
avril
2026.
Le
Conseil
Municipal,
décide
à
la
majorité
(deux
abstentions
Michel
HEU
et
Mathieu
SAINTE-BEUVE)
de
participer
à
hauteur
de
50.00
£
pour
le voyage
de
cette
élève,
et
du
fait
que
le
paiement
total
a
déjà
été
effectué
via
plusieurs
chèques,
il a été
décidé
de
verser
cette
somme
par
virement
à son
père.
* DÉLIBÉRATION
N°
2025/01/07
: Prévisions
budget
investissement
2026
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
tableau
ci-dessous
présentant
les
projets
pour
l'investissement
2025
PROJET
PRIX
HT
PRIX
TTC
Subvention
DSIL
=
345
961.00
€
Chaudière
biomasse
salle
poly
&
écoles
+
821
709.06 |
Conseil
départemental
= 222
000.00
€
:
:
684
757.55€
os
:
:
isolation
€ |
Conseil
régional
(isolation
salle
poly)
=>
50
000.00
€
éclairage
stade
(report
de
2025)
33
529.40
€|
délibération
n°2024/09/02
éclairage
public
2025
(report
de
2025)
rues
Marronniers,
Hêtres,
Tilleuls,
Pins,
Charmes
36
695.24
€ |
délibération
n°2025/04/02
éclairage
salle
poly
(report
de
2025)
13
084.45
€ |
délibération
n°2025/09/03
calvaire
réalisé
2026
(report
de
2025)
4 336.00
€ | subvention
CCOP
1 500.00
€
écran
mobile
pour
l’école
(remplacement
d’un
TBI)
2
000.00
€
Après
délibération,
les
projets
ont
été
adoptés
à l’unanimité
et seront
imputés
au
Budget
Primitif
2026 Questions
diverses
:
*
Autres
demandes
de
subvention
:
=>
Breteuil
Froissy
Volley
Ball:
Madame
LONGFILS
va
prendre
contact
avec
eux
pour
avoir
des
renseignements
supplémentaires
(nombre
de
nucérien(ne)s
licenciés
etc...)
=>
Froissy
Athlétic
Club: demande
complète
déposée
avec
dix
nucérien(ne)s,
il est
accordé
avec
deux
abstentions
Sophie
WAGNER
et
Mathieu
SAINTE-BEUVE,
50€
/ enfant
soit
une
subvention
de
500.00
€
=>
Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
de
Noyers-Saint-Martin:
subvention
identique
à
l’année
dernière
soit
300.00
€
accordée
à l’unanimité
=>
Association
ENVOL:
aucune
subvention
ne
sera
versée,
un
accord
d'Alain
BOULANGER,
six
abstentions
: Corinne
LONGFILS,
Sophie
WAGNER,
Franck
FOVIAUX,
Ghislain
CLOEZ,
Vincent
SIMON,
Sébastien
MÉNARD,
cinq
contre
:
Jacques
TENIELLE,
Ludovic
LECAT,
Gérald
SCIAKY,
Mathieu
DOUAY,
Mathieu
SAINTE-BEUVE
*
Monsieur
TEINIELLE
donne
lecture
des
courriers
de
Mesdames
ROUSSELLE
et
MARTIN
domiciliées
rue
des
Lauriers.
Elles
demandent
l'installation
d’une
caméra
de
vidéosurveillance
dans
ladite
rue
au
vu
d'incidents,
nuisances
et
trouble
de
voisinage.
Un
courrier
de
réponse
va
leur
être
adressé
avec
une
orientation
vers
la Gendarmerie
*
Monsieur
TEINIELLE
donne
lecture
de
Monsieur
Vincent
BERGER
dit
« Vinzzz's
burger
» demandant
l'emplacement
de
son
food
truck
(vente
de
burger/frites)
un
vendredi
sur
deux
sur
le
service
du
soir
(18h45-21h30).
Une
réponse
positive
va
lui être
adressée.
* Madame
LONGFILS
remercie
les
membres
du
CCAS
ainsi
que
ceux
de
la commission
sport
pour
leur
participation
au
cours
de
ce
mandat
* Diffusion
d’un
montage
photos
sur
l'avancement
des
travaux
de
la chaudière
biomasse
suite
à la demande
de
Monsieur
Franck
FOVIAUX
*
Question
de
Monsieur
Franck
FOVIAUX
quant
aux
absences
des
enseignants,
cette
question
a
été
vue
lors
de
la
réunion
publique
de
la veille
préparée
par
l'Association
des
représentants
des
parents
d'élèves
Séance
levée
à 20h15
Jacques
TEINIELLE
Maire