Procès Verbal - PV 15 MARS 1

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Procès Verbal - PV 15 MARS 1 Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune de Montjavoult. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 15 MARS 1)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Famille, PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL

15 mars 2024

Étaient présents : Thierry BOUVIER (2ème adjoint), Laura CATRY (Mairesse), Matthieu GRISVARD (1er adjoint), Julie PAJOT, Edith FARINACCIO, Laury FARINACCIO

Absents excusés : Stéphanie D’AMIENS D’HEBECOURT : (pouvoir à Laura CATRY), Christophe COUTURIER (pouvoir à Thierry BOUVIER), Michaël HUEBER (pouvoir à Matthieu GRISVARD)

La séance est ouverte à 20h00

Ordre du jour

1) Désignation d'un secrétaire de séance

Thierry BOUVIER est désigné secrétaire de séance.

2) Approbation du PV du 02 février 2024

Le procès-verbal du 02 février 2024 est approuvé et signé par l’ensemble du conseil municipal.

3) Délibération 1 : Vote du CFU (Compte Financier Unique)

La Mairesse présente le dossier aux membres du conseil municipal.

Le CFU a vocation à devenir la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens. Le CFU sera un document comptable conjoint et se substituera au compte administratif et au compte de gestion, et constituera un document de synthèse, reprenant les informations essentielles figurant actuellement soit dans le compte administratif, soit dans le compte de gestion. Sa mise en place vise plusieurs objectifs :

- favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière,

- améliorer la qualité des comptes,

- simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable public, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives. Un CFU sera produit par budget (budget principal et budgets annexes, quelle que soit leur nomenclature). Laura CATRY présente la proposition au vote du conseil municipal :

POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents et représentés.

Le CFU sera mis en place à compter du 1er janvier 2025.

4) Délibération 2 : Approbation convention entre la CCVT, les communes et la CAF Laura CATRY informe que cette délibération doit être prise avant le 31 mars 2024. La Communauté de Communes du Vexin Thelle, les communes du Vexin Thelle (dont la commune de Montjavoult), les syndicats intercommunaux du Vexin Thelle (dont celui du SIVOM Hadancourt-Montjavoult-Serans), la Mutualité sociale agricole de Picardie, la Caisse d’Allocations Familiales de l’Oise souhaitent conclure une convention territoriale globale (CTG) pour formaliser un partenariat plus étendu que la seule compétence Enfance Jeunesse. La CTG est un mode de partenariat qui permet de soutenir un projet de territoire partagé en déterminant les enjeux communs entre la Caf de l’Oise, la Msa Picardie et les collectivités d’un territoire donné. La CTG regroupe l’ensemble des engagements de la Caf sur le territoire sans se substituer aux dispositifs existants. Elle vise à renforcer la cohérence des interventions.

La Caf de l’Oise a présenté le diagnostic élaboré en concertation avec les partenaires, validé en comité de pilotage le 05/10/2023, qui a permis :

 d’identifier les besoins prioritaires sur le territoire,

 de définir les champs d’intervention à privilégier au regard des écarts entre l’offre et les besoins en direction des familles,  d’optimiser l’offre existante et/ou de la développer.

Les actions possibles à contractualiser par le biais de la CTG entre les parties sont regroupées dans les domaines suivants (validé en comité de pilotage le 21/11/2023) :

 domaine de la Petite Enfance

 domaine de l’Enfance

 domaine du Handicap

 domaine de la Jeunesse

 domaine de l’Animation de la vie sociale

 domaine de l’Accès aux droits

 domaine du Soutien à la parentalité

 domaine de la Coopération territoriale

1Le projet de convention, joint au rapport présente les champs d’intervention respective et partagée entre les acteurs, les moyens mis en place, les modalités de fonctionnement et de décision, la communication, l’évaluation. La durée de cette convention est de 4 ans à compter du 1er janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2026.

Laura CATRY rappelle l’importance de cette convention dans cette période de projet de construction d’une nouvelle école. Des aides financières pourront ainsi être demandées à la CAF, selon les aménagements prévus.

Matthieu GRISVARD précise que cela ne peut être que mieux.

Laura CATRY précise qu’il ne sera pas forcément nécessaire de demander des aides à la CAF mais que dans le cas où cela le soit, la signature de cette convention est nécessaire.

Laura CATRY présente la proposition au vote du conseil municipal :

POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents et représentés.

5) Délibération 3 : Remboursement des frais de repas lors des formations Laura CATRY expose : lorsque les agents municipaux effectuent des formations, le remboursement des frais de repas peuvent être remboursés. Le remboursement maximum par repas s’élève à 20 euros.

Laura CATRY propose de rembourser les frais de repas, à hauteur des frais réellement dépensés, sur présentation des justificatifs. Laura CATRY présente la proposition au vote du conseil municipal :

POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents et représentés.

6) Projet éclairage extérieur de l’église

Laura CATRY expose : lors de la campagne électorale, plusieurs habitants avaient évoqué le sujet de la remise en place de l’éclairage de la façade de l’église afin de retrouver la visibilité, de loin, de notre belle église.

Matthieu indique que l’éclairage avait été arrêté en raison d’une grosse consommation électrique et de rapport d’expert qui avait alerté sur l’incidence que cela avait sur la pierre. L’éclairage a été coupé mais la mousse continue de progresser sur les pierres. Il convient donc de se poser la question si réellement cela avait une incidence. De plus, lors de la visite de plusieurs architectes du Patrimoine, il nous a été dit que ce n’était pas forcément la lumière qui engendrait ces désagréments, le nitrate et la température peuvent aussi être mis en cause. La meilleure solution serait de gratter la pierre afin de réaliser des tests. Il explique également que le projet est de remplacé l’éclairage existant par du LED (comme ce qui est fait dans tout le village en ce moment). Il y a 8 spots anciens mais seulement 4 seront à remplacer car il n’est pas prévu d’éclairer la face nord de l’église mais seulement la façade et le côté du presbytère. Les agents ont vérifié l’installation électrique et cela fonctionne.

Avant de s’engager sur des travaux, il convient de recenser le souhait des programmations d’éclairages. Après échange avec plusieurs conseillers, plusieurs propositions :

- pas d’allumage

- vendredi, samedi et jour férié

- 20h/23h

- De la tombée de la nuit jusqu’à 0h00

Après vérification, la programmation des jours fériés n’est pas réalisable au niveau de l’horloge astronomique. Pour la programmation de jours fixes ou heures fixes, c’est possible.

Matthieu GRISVARD demande aux conseillers présents leur avis.

Laura CATRY précise qu’il s’agit simplement de recueillir un avis et non de délibérer. Les conseillers échanges leurs avis.

Laura CATRY, représentant Stéphanie D’AMIENS d’HEBECOURT, informe que cette dernière est contre l’allumage car la tendance est d’éteindre l’éclairage public la nuit, que cette lumière nocturne perturbe certains animaux ou insectes, et également la végétation même si l’éclairage est intermittent. Thierry BOUVIER précise également que certains habitants, à proximité de l’église, pourraient être incommodés par cet éclairage. Matthieu GRISVARD ajoute que c’est pour cela que le but n’est pas de laisser allumer toute la nuit mais seulement une partie de la soirée. Il précise également que si une programmation mise en place ne convient pas, il est possible de changer les heures ou jours, les agents ayant été formés à l’habilitation électrique.

Les conseillers échangent de nouveaux leurs avis. Il ressort de cette discussion, une préférence pour un éclairage le vendredi, samedi, dimanche.

7) Rétablissement de l’arrêt de bus de la « Vierge »

Laura CATRY informe que des habitants du Vouast ont demandés le rétablissement de l’arrêt dans le bas de la Grand’Rue, au niveau du carrefour avec le Vouast.

La responsable des Transports est favorable à cette requête. Il faudra mettre des panneaux de signalisations ainsi que de la grave calcaire au niveau de l’arrêt de bus. Ce nouvel arrêt est déjà sur le trajet et ne modifiera la tournée que d’une minute. Il s’agit juste d’une information car le conseil est d’accord sur ce sujet.

Julie PAJOT demande s’il s’agit de la desserte du lycée.

Laura CATRY précise que cet arrêt sera desservit par tous les bus, de la maternelles jusqu’au lycée.

8) Présentation de la loi APER : concernant les zones d’accélération des énergies renouvelables Laura CATRY informe que ce sujet a été transmis par la préfète. Le dossier a été transmis aux conseillers par mail. Matthieu GRISVARD résume : le souhait est de faire accélérer les installations de toutes les énergies renouvelables (méthanisation, solaire, éolien…). Laura CATRY ajoute qu’il s’agit des énergies renouvelables suivantes : déchets urbains, éoliens, bois, énergie, biogaz, solaire thermique, solaire photovoltaïque, pompe à chaleur, bio thermie, agro carburant et hydraulique. Matthieu GRISVARD reprend : il nous est demandé d’identifier les zones sur notre territoire disponible pour accueillir ces installations. Julie PAJOT indique qu’il faudra que cela soit indiqué sur le PLU.

Laura CATRY précise que la Communauté de Communes indique que les communes ont le choix. Matthieu GRISVARD dit ne pas vouloir d’éolienne sur Montjavoult. Il dit que certaines installations, comme l’énergie solaire, sont déjà sur notre commune. Il indique que notre commune ne possède pas assez d’espace pour la géothermie. Concernant le solaire, Montjavoult propose déjà la possibilité d’en installer sur des bâtiments agricoles. Pour les particuliers, c’est plus compliqué car cela ne doit pas se voir de la rue. Il est possible de les installer au sol, et sur notre commune, nous avons pensé à l’ancienne décharge, qui ne peut plus être utilisée sur arrêté préfectoral. A voir si la surface est suffisante.

Laura CATRY précise qu’il ne s’agit pas seulement d’une volonté des communes. Une concertation doit être organisée avec les agriculteurs, entreprises, particuliers pour recenser leurs besoins, en prenant compte des règles à respecter. Laura CATRY précise que ce n’est qu’un début de discussion.

Attente fin avril, après les différentes discussions de la CCVT pour savoir ce qu’il en ressort au final. Matthieu GRISVARD précise qu’il ne sera pas proposé de terrain avant d’être sûr de pouvoir choisir l’énergie renouvelable qui y sera installée. Pas question de se retrouver avec une éolienne.

2Laura CATRY propose de se réunir entre conseillers, début avril, afin de prendre bien connaissance de toutes ces informations et repérer les mesures qui sont déjà dans le PLU de Montjavoult.

9) Réunions publiques à organiser : école et PLU

- Projet école :

Matthieu GRISVARD demande si le dernier chiffrage de l’ADTO a été reçu. Laura CATRY répond par la négative.

Laury FARINACCIO résume le conseil d’école de la veille concernant ce point. Les parents d’élèves se questionnent sur ce futur projet mais il n’y a pas de réponse à apporter pour le moment. Les enseignants souhaitent une école fonctionnelle, aux normes et assez grande pour pouvoir accueillir tous les élèves. Matthieu GRISVARD indique qu’il serait bien d’organiser une réunion publique après avoir reçu le chiffrage des différents projets car les parents auront également leur mot à dire sur ce qu’ils souhaitent, sachant qu’il s’agit d’un engagement financier à long terme de la commune. Julie PAJOT précise que cette réunion ne concerne pas seulement les habitants de Montjavoult, mais aussi ceux d’Hadancourt et de Serans. Matthieu GRISVARD indique qu’il serait judicieux que ce soit le SIVOM qui organise cette réunion publique, après réception du chiffrage, afin que chaque commune présente son projet devant les parents d’élèves et l’ensemble des élus. Thierry BOUVIER précise, au nom de Christophe COUTURIER qu’il représente, qu’il convient d’attendre d’avoir tous les éléments avant d’organiser une réunion publique.

Montjavoult se propose de recevoir cette réunion publique dans la salle des fêtes de la commune. Après échanges et divergences des avis des conseillers sur ces projets, il sera intéressant d’avoir un retour des habitants. Aucune date n’est arrêtée pour le moment.

Laura CATRY tient à insister sur l’importance d’avancer sur ce projet car il a déjà été retardé par diverses modifications et propositions. Dès l’arrivée du chiffrage, il faudra caler une date de réunion publique et prendre une décision. - PLU :

Laura CATRY explique que certains sujets nécessitent de faire une révision du PLU. Thierry BOUVIER demande s’il s’agit d’une révision partielle ou totale car la différence est importante. Julie PAJOT dit qu’il convient dans un 1er temps de recenser les besoins des administrés pour savoir s’il sera nécessaire de faire une révision partielle ou totale. En tout état de cause, une révision totale sera à faire en 2026.

Laura CATRY et Matthieu GRISVARD souhaitent que les habitants puissent évoquer leurs différents besoins et envie au niveau du PLU. Le conseil étudiera les propositions de modifications et tranchera sur les priorités et nécessités à apporter au PLU. Avant d’organiser une réunion publique, il est convenu de laisser quelques temps aux habitants de réfléchir à leur besoin. Julie PAJOT propose de mettre un mot dans le prochain bulletin municipal afin d’inviter les administrés à préparer leurs doléances. Il sera également possible de venir en mairie les lundis ou jeudis, lors des permanences, pour exposer à la mairesse les demandes de modifications. La restitution des bulletins avec les besoins sera à faire au 28 juin au plus tard.

10) Questions diverses

Matthieu GRISVARD rappelle que les travaux de renforcement de réseaux électriques vont débuter rue Soins, rue de l’Industrie et rue d’Enfer. Ce chantier avait été retardé car nous étions dans l’attente du passage de l’éclairage public en LED. En raison d’une annulation de chantier, la société STPEE a finalement planifiée nos travaux en avance. Les rues vont forcément être impactées par des problèmes de stationnement le temps des travaux. Lors d’une visite de chantier, nous leur avons demandé une date pour le passage en LED de l’éclairage public. Ils ne peuvent pas répondre pour le moment mais vont faire le maximum pour que notre commune soit acceptée sur le programme 2024. Matthieu GRISVARD ajoute que 2 râteliers à vélos ont été commandés : un pour mettre sur la dernière place de parking, devant la mairie afin d’éviter que les automobilistes se garent à cet endroit car cela gênent le passage jusqu’à la cour de la MAM et le préau. Le 2 ème est prévu pour la place de l’église. Il faudra réfléchir à l’endroit le plus stratégique pour le placer.

De nouveaux devis ont été faits pour le changement de menuiseries pour la salle des fêtes pour des raisons de vétusté. Il semblerait que l’aluminium soit préconisé et que le PVC soit interdit. Matthieu GRISVARD souhaite avoir confirmation de cette information avant décision. L’enseigne de la salle des fêtes a été fixées avec de l’adhésif double face sur la vitre. Laura CATRY indique que le collectif de maraichers qui souhaite s’installer sur Montjavoult pour la production et vente de produits bio, n’a toujours pas trouvé de terrain agricole, leur dernier projet ayant été finalement refusé par l’agriculteur propriétaire. La commune est de nouveau sollicitée pour leur venir en aide. Matthieu GRISVARD les invite à acheter un terrain constructible pour faciliter l’aboutissement de leur projet même s’il est bien conscient que le tarif sera bien plus élevé.

Julie PAJOT propose de recevoir de nouveau la personne pour essayer de trouver une solution. Matthieu GRISVARD rappelle que les tarifs ont augmentés sur Montjavoult et que beaucoup ont décidé de s’éloigner pour réaliser leur projet. Certains conseillers ne pensent pas qu’il soit judicieux de les recevoir de nouveau. La commune a déjà tenté de les aider mais ils doivent dorénavant trouver une solution par leurs propres moyens.

Laury FARINACCIO informe qu’elle a constaté la disparition des 5 rosiers, plantés au mois de novembre, sur la place de Beaugrenier, devant l’arrêt de bus. Matthieu GRISVARD, précise que le sapin de Noël avait également été volé à cet endroit. Laury FARINACCIO demande s’il y a des nouvelles concernant les peintures au sol pour Beaugrenier. Matthieu GRISVARD dit que nous sommes dans l’attente d’un 2ème devis car il n’y a pas seulement ces peintures de prévues mais également celle de l’arrêt de bus du Vouast qui vont être à refaire après avoir capté l’eau qui s’écoule pour la rediriger vers le caniveau. Laury FARINACCIO informe que lors de la distribution de papiers dans les boîtes aux lettres, elle a failli être fauchée par une voiture qui arrivait à toute allure. Elle précise que c’est constamment le cas et que le danger est vraiment présent dans ce hameau. Matthieu GRISVARD informe que les panneaux de signalisation sont arrivés mais qu’il faut attendre que le temps le permette pour les installer. Il y a une liste de choses à faire en attente, comme la réfection de la salle de bain de la maison communale, la fontaine de la place de l’église, la pose des poubelles dans les hameaux… Les priorités retardent ces travaux.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame CATRY, mairesse, clôt la séance. Il est 21h20.

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