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Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 150319 18 FIN Affectation DES Resultats du ca 2014 du Budget Annexe du Spanc)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Mode, textile et habillement, Religion et laïcité,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PIÉMONT OLORONAIS
Présents :
Pouvoirs :
Suppléants :
Excusés :
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 19 MARS 2015
MM. BERNOS, MORA, Mme COIG, CASABONNE, Mme ARTIGAU, TEULADE, IDOIPE, Mme PAPAREMBORDE, LAPRUN, KELLER, SOUMET, AURISSET, Mme HIRSCHINGER, Mme MENE-SAFFRANE, Mme FOIX, LACRAMPE, Mme DEL PIANTA, ROSENTHAL, ADAM, Mme BONNET, DALL'ACQUA, Mme POTIN, LABARTHE, UTHURRY, Mme GIRAUDON, Mme MIQUEU, TERUEL, Mme MIRANDE
Joseph LEES à Aimé SOUMET
Michel BARRERE-MAZOUAT à Jean CASABONNE
Anne VOELTZEL à Martine MIRANDE
Dominique FOIX à Gérard ROSENTHAL France JAUBERT-BATAILLE à Laurent KELLER
Françoise BESSONNEAU à Bernard AURISSET Marc OXIBAR à Fabienne MENE-SAFRANE Denise MICHAUT à Dominique FOIX
Pierre SERENA à Maylis DEL PIANTA
Valérie SARTOLOU à Michel ADAM
Jean-Etienne GAILLAT à Bernard UTHURRY
Robert BAREILLE à Aurélie GIRAUDON
Christophe GUERY à André LABARTHE
Yves CALIARO suppléant de Jean LABORDE
Pierre CASAUX:-BIC, Suzanne SAGE, Gérard LEPRETRE, Rosine CARDON, Didier CASTERES, Aracéli ETCHENIQUE, Marylise GASTON...
| REÇU
Le 26 MARS 2015
RAPPORT N° 150319-18-FIN SOUS - PREFECTURE
AFFECTATION DES RESULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 DU BUDGET ANNEXE DU SPANC
M. Labarthe expose :
Dans le cadre de la M 49, l'affectation de l'excédent dégagé en section de fonctionnement du Compte Administratif doit faire l’objet d’une délibération spécifique.
L'excédent de clôture de la section de fonctionnement est de 44 469.23 €
L'excédent de clôture de la section d'investissement est de 11 879.35 €. Ouï cet exposé,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
- ADOPTE le présent rapport
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 19 mars 2015
Suivent les signatures
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Affiché 1e 762771 Le Président
| Daniel LACRAMPE
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REÇU
Le 26 Hans 205
SOUS - PREFECTURE
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