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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 150319 16 FIN Affectation DES Resultats de la Section Fonctionnement du ca 2014 du Budget de la Restauration Scolaire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 150319 16 FIN Affectation DES Resultats de la Section Fonctionnement du ca 2014 du Budget de la Restauration Scolaire)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Mode, textile et habillement, Religion et laïcité,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PIÉMONT OLORONAIS
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 19 MARS 2015
Présents : MM. BERNOS, MORA, Mme COIG, CASABONNE, Mme ARTIGAU, TEULADE, IDOIPE, Mme PAPAREMBORDE, LAPRUN, KELLER, SOUMET, AURISSET, Mme HIRSCHINGER, Mme MENE-SAFFRANE, Mme FOIX, LACRAMPE, Mme DEL PIANTA, ROSENTHAL, ADAM, Mme BONNET, DALL'ACQUA, Mme POTIN, LABARTHE, UTHURRY, Mme GIRAUDON, Mme MIQUEU, TERUEL, Mme MIRANDE
Pouvoirs : Joseph LEES à Aimé SOUMET Michel BARRERE-MAZOUAT à Jean CASABONNE
Anne VOELTZEL à Martine MIRANDE
Dominique FOIX à Gérard ROSENTHAL France JAUBERT-BATAILLE à Laurent KELLER
Françoise BESSONNEAU à Bernard AURISSET
Marc OXIBAR à Fabienne MENE-SAFRANE Denise MICHAUT à Dominique FOIX
Pierre SERENA à Maylis DEL PIANTA Valérie SARTOLOU à Michel ADAM
Jean-Etienne GAILLAT à Bernard UTHURRY
Robert BAREILLE à Aurélie GIRAUDON
Christophe GUERY à André LABARTHE
Suppléants : Yves CALIARO suppléant de Jean LABORDE
Excusés : Pierre CASAUX-BIC, Suzanne SAGE, Gérard LEPRETRE, Rosine CARDON, Didier CASTERES, Aracéli ETCHENIQUE, Maryiise GASTON
REÇU
Le 26 Mans 206
SOUS - PREFECTURE
OLORON Ste MARIE
RAPPORT N°150319-16-FIN-
AFFECTATION DES RESULTATS DE LA SECTION FONCTIONNEMENT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 DU BUDGET DE LA RESTAURATION SCOLAIRE
M. Soumet expose :
L'excédent de clôture de la section fonctionnement est de 22 637.98 €.
Il est proposé de laisser cet excédent en section de fonctionnement du BP 2015. Ouï cet exposé,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
-__ ADOPTE le présent rapport
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 19 mars 2015
Suivent les signatures
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jAffiché le 20.3, AS
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