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unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2025 049 signed postMarque 1 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2025 049 signed postMarque 1)Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Démocratie, Absents représentés : Jean-Claude BAZIN pouvoir donné à Dominique FOINANT, Fabrice BOYER pouvoir donné à Jacques LAVOIL, Philippe COLIN pouvoir donné à Philippe ARNOULD, Linda KWIECIEN pouvoir donné à Rémi VUILLAUME, Jacques LAMBLIN pouvoir donné à Murielle GRIFFOUL, Olivier MARTET pouvoir donné à Philippe DANIEL, Thierry MERCIER pouvoir donné à Maurice HERIAT, Geoffrey MERESSE-VOLLEAUX pouvoir donné à Catherine PAILLARD, Gérard RITZ pouvoir donné à Pierre-Jean COURBEY, Matthieu SIGIEL pouvoir donné à Bruno MINUTIELLO, Christian GEX titulaire de Francine GARNIER, Christophe SONREL titulaire de Evelyne SASSETTI

Absents :

Secrétaire de séance : Madame Catherine PAILLARD

Membres présents................................................19

Absents représentés………………………….........12

Absents.................................................................0

Votants..................................................................29

Délibération 2025_049

RESSOURCES HUMAINES: création d'un poste mobilité

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département de la

Meurthe-et-Moselle

DELIBERATION

COMITE DE POLE Arrondissement de

Lunéville

Pôle d'Equilibre

Territorial et Rural

Pays du Lunevillois

L’an deux mille vingt-cinq, le quinze septembre à

vingt heures trente, les Membres du Comite de pole se sont

réunis sur la convocation de M. le Président, adressée le

03/09/2025 conformément aux articles L. 2121-10 à 2121-

12 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui a eu

lieu Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à

Baccarat Salle n°2- 1er étage - accès par le parking arrière -

11 avenue de la Libération - 54300 LUNEVILLE.

Présidence : Philippe DANIEL, Président.

Etaient présents :

Nombre de membres dont le

conseil doit être composé : .... 15

Nombre de conseillers en

exercice : .................................. 40

Date de convocation :

3 septembre 2025

Philippe ARNOULD, Jocelyne CAREL, Pierre-Jean COURBEY,

Philippe DANIEL, Rose-Marie FALQUE, Dominique FOINANT,

Jean-Paul FRANCOIS, Francine GARNIER, Dominique

GEORGE, Murielle GRIFFOUL, Maurice HERIAT, Jacques

LAVOIL, Bruno MINUTIELLO, Bernard MULLER, Catherine

PAILLARD, Laurie PERISSE, Evelyne SASSETTI, Rémi

VUILLAUME, René WAGNER

Copie pour impression

Réception au contrôle de légalité le 17/09/2025 à 11h03

Réference de l'AR : 054-200051134-20250917-2025_049-DE

Affiché le 17/09/2025 ; Certifié exécutoire le 17/09/2025Conseillers

présents

Suffrages

exprimés

avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

19 10 29 0 0 0

Création d’un poste d’animation de la mobilité

Les solutions de mobilité mises en place par le PETR sont en constante augmentation. Cela engendre un surcroît d’activité lié à la mise en place de nouveaux projets dans le domaine de la mobilité.

De ce fait, il convient de stabiliser le poste temporaire qui est en place pour faire face à l’accroissement d’activités de la mobilité en créant un nouveau poste autour de l’animation et la conduite de nouveaux projets de mobilité.

Le Président propose :

A ce titre, ce poste sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des techniciens relevant de la catégorie hiérarchique B. Le traitement sera calculé par référence à l’échelon du grade concerné.

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie B dans les conditions fixées à l’article 332-8-2. L’agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente à un grade du cadre d’emploi des techniciens.

Le contrat sera conclu pour une durée déterminée de 3 ans.

Le recrutement de l’agent relevant de la catégorie B se fera à temps complet soit 35 h 00, pour occuper un emploi de chargé de projet et animation mobilité dans le cadre de la mise en place de nouveaux projets dans le domaine de la mobilité.

Sur proposition de Monsieur le Président et vu son rapport, le Comité de Pôle après en avoir délibéré à l’unanimité :

DECIDE la création d’1 emploi permanent du cadre d’emploi de technicien DECIDE d’autoriser Monsieur le Président à procéder aux démarches de recrutement DECIDE de modifier le tableau des effectifs en conséquence

AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document afférent à la mise en œuvre de la présente décision

PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget général 2025 et suivants

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ont signé au Registre les membres présents.

Pour extrait conforme,

Affiché le 18 septembre 2025

Philippe DANIEL,

Président.

Philippe DANIEL

2025.09.17 10:38:14 +0200

Ref:9466363-14248490-1-D

Signature numérique

Président du PETR du Pays du

Lunévillois

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Réception au contrôle de légalité le 17/09/2025 à 11h03

Réference de l'AR : 054-200051134-20250917-2025_049-DE

Affiché le 17/09/2025 ; Certifié exécutoire le 17/09/2025Annexe à la délibération n° 2025 –049 du 15 septembre 2025

Ce tableau reflète les effectifs sous réserve du vote des délibérations présentées le 15 septembre 2025

CADRES

D'EMPLOIS ET

GRADES

NOMBRE D'EMPLOIS ET

DUREE HEBDOMADAIRE OBSERVATIONS

Cadre d'emplois filière administrative

Attaché territorial

1 poste à 35 h

1 poste à 35 h

1 poste à 35 h

1 poste à 35h

1 poste à 35h

1 poste à 35h

1 agent contractuel

(Direction)

1 agent contractuel (CEP)

1 agent contractuel

(plateforme de rénovation)

1 agent contractuel (santé)

1 agent contractuel

(transition écologique)

1 agent à recruter (plan

herbe)

Rédacteur

1 poste à 35h

1 poste à 35h

1 poste à 35h

Disponible : occupé par un

adjoint administratif

1 agent titulaire

(comptabilité)

1 agent contractuel (gestion

leader)

Adjoint administratif

principal de 1ère

classe

1 poste à 35 h

1 poste à 17h30

Disponible : agent passé

rédacteur

1 agent titulaire (RH)

Adjoint administratif

principal de 2ème

classe

1 poste à 17 h30 Disponible : agent passé adjoint principal 1ère classe

Adjoint administratif

territorial

1 poste à 28 h

1 poste à 35h

1 agent titulaire (secrétariat,

accueil)

1 agent titulaire (gestion

leader)

Cadre d'emplois filière technique

Technicien principal

de 2ème classe 1 poste à 35 h

1 agent titulaire

(Ambassadeur de la

Mobilité)

Technicien ou

technicien principal 1 poste à 35 h A recruter

Adjoint technique

principal de 2ème

classe

1 poste à 35 h 1 agent titulaire (mobilité)

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Réception au contrôle de légalité le 17/09/2025 à 11h03

Réference de l'AR : 054-200051134-20250917-2025_049-DE

Affiché le 17/09/2025 ; Certifié exécutoire le 17/09/2025