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Déliberation - 20065319
Document publié le Dimanche 1 janvier 2006 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 20065319)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Banque,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 37
Convocation du Conseil Municipal :
le 13 juin 2006
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 28 juin 2006
SEANCE DU 23 juin 2006
Pôle Sports - Premiers aménagements de la ZAC : demandes de
subventions auprès du Conseil Général au titre du dispositif
Proxima et du Conseil Régional au titre du CPER
[Annexe]
Président :
M. Alain BAUDIN
Présents :
Adjoints :
Mme Françoise BILLY, M. Gérard NEBAS, M. Gilles FRAPPIER, Mme Jeanine BIMES, M. Luc DELAGARDE, Mme Nicole GRAVAT, M. Guillaume JUIN, M. Paul SAMOYAU, M. Amaury BREUILLE, M. Robert PLANTECOTE, Mme Geneviève RIZZI, M. Gérard ZABATTA, M. Michel GENDREAU
Conseillers :
Mme Andrée CHAREYRE, Mme Nathalie BEGUIER, M. Rémy LANDAIS, Mme Madeleine CHAIGNEAU, Mme Marie-Edith BERNARD, Mme Valérie UZANU, Mme Catherine REYSSAT, Mme Danièle GANDILLON, M. Bernard JOURDAIN, Mme Isabelle RONDEAU, M. Yannick TARDY, M. Alain GARCIA, Mme Jacqueline LEFEBVRE, M. Franck GIRAUD, Mme Elisabeth BEAUVAIS, M. Marc THEBAULT
Secrétaire de séance : Amaury BREUILLE
Excusés ayant donné pouvoir :
M. Rodolphe CHALLET donne pouvoir à M. Michel GENDREAU.
M. Jacques LAMARQUE donne pouvoir à Mme Françoise BILLY.
Mme Annie COUTUREAU donne pouvoir à M. Gérard ZABATTA.
M. Michel PAILLEY donne pouvoir à M. Bernard JOURDAIN.
Mme Elsie COLAS donne pouvoir à M. Robert PLANTECOTE.
Mme Claudie LAROCHE donne pouvoir à M. Franck GIRAUD.
M. Jean-Louis EPPLIN donne pouvoir à M. Marc THEBAULT.
Excusés :
Conseillers :
Mlle Karen NALEM, Mme Catherine DEGUERCY, Mme Françoise HALAT, M. Joël RENOUX, M. Dominique GUIBERT, Mme Michelle LE FRIANT, Mme Christabelle CHOLLET, M. Stéphane TRONEL
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 juin 2006
DELIBERATION D20060315
AMERU Pôle Sports - Premiers aménagements de la ZAC : demandes de subventions auprès du Conseil Général au titre du dispositif Proxima et du Conseil Régional au titre du CPER
Monsieur Amaury BREUILLE, Adjoint au Maire, expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la Commission Générale,
Sur proposition du Maire,
Les premiers aménagements de la ZAC du Pôle Sports seront réalisés prochainement. Ces aménagements qui concernent la réalisation de voiries, d’aménagements paysagers et d’acquisitions foncières peuvent bénéficier de subvention auprès du Conseil Général au titre du dispositif Proxima qui a réservé un montant de 178 000 € pour l’aménagement de la ZAC et auprès du Conseil régional pour un montant de 1 929 573€ correspondant au solde de l’enveloppe 2000-2006 du CPER allouée à la ville de Niort pour le projet Pôle Sports.
Dans ce cadre le plan de financement suivant a été établi :
Dépenses en Euros ht Recettes en Euros
Premiers aménagements de la
ZAC
Voirie interne pôle sports
(50 000m2 X 8€)
Paysage & parvis (330 000m2 X
15 €)
Stationnemenet halle des sports
(30 000m² X 15 €)
400 000.00 €
4 950 000.00€
450 000.00€
Conseil Régional - (33%)
Conseil Général – (3%)
Ville de Niort – (64%)
1 929 573.00 €
178 000.00 €
3 692 427.00 €
Total 5 800 000.00 €ht Total 5 800 000.00 €
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- valider le plan de financement présenté
- autoriser en conséquence Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à solliciter auprès du Conseil Régional de Poitou Charentes et du Conseil Général des Deux Sèvres les subventions correspondantes.
Les recettes seront inscrites au budget 2006 de la ville de niort sur le chapitre 43003001 fonction 400 articles 1322 et 1323.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 30
Contre : 0
Abstention : 7
Non participé : 0
Excusé : 8
Pour le Maire de Niort
Alain BAUDIN
Amaury BREUILLE Ordre du jour