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Arrêté - 530 2025 0538 BEAUPREAU circulation alternee moulin gobiniere
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 530 2025 0538 BEAUPREAU circulation alternee moulin gobiniere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
7-1 ” Beaupreau
-
Arrêté BEM AT 2025 0538
Arrêté temporaire de circulation
Remplacement d'un appui télécom,
MOULIN DE LA GOBINIERE (BEAUPREAU)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R 411-5, R 411-8, R411-25, R415-6,,
VU la demande par laquelle CIRCET demeurant 75 rue Pierre Arnaud 44200 VAIR-SUR-LOIRE représentée par Monsieur
David PAILLUSSON - demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public.,
CONSIDÉRANT que des travaux pour le remplacement d'un appui télécom rendent nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 14/07/2025 au 12/08/2025 MOULIN DE
LA GOBINIERE (BEAUPREAU),
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 14/07/2025 et jusqu'au 12/08/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent MOULIN DE LA GOBINIERE :
° La circulation est alternée par B15+CI18 ;
+ Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré
comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
e La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h ;
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, CIRCET.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 30 juin 2025
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
DIFFUSION: * CIRCET
°_ BRANGEON ° HDV
+. Pompier de La Poitevinière + Mairie Beaupréau
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecour fans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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