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Arrêté - 2024 0870 BEAUPREAU stationnement interdit 1bis rue moulin foulon
Document publié le Samedi 26 octobre 2024 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 0870 BEAUPREAU stationnement interdit 1bis rue moulin foulon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
2,LA Beaupreau
er Mauges
Arrêté
BEM _AT 2024 0870
Arrêté temporaire de circulation
RUE DU MOULIN FOULON (BEAUPREAU)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-11,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5, R411-8,
R411-25, R415-6,,
VU l'arrêté SG n°2020-12 en date du 28/05/2020 portant délégation de signature,
VU la demande en date du 25/10/2024 par laquelle BEL PRATEL demeurant Beaupréau 49600 Beaupréau-en-Mauges
représentée par Madame Sarah HUMEAU demande l'autorisation pour occuper le domaine public :
- IBIS RUE DU MOULIN FOULON (BEAUPREAU) (Beaupréau-en-Mauges),
CONSIDÉRANT qu'un DEMENAGEMENT rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer
la sécurité des usagers.,
ARRÊTE
ARTICLE 1
Le 26/10/2024, le stationnement des véhicules est interdit le samedi 26 octobre 2024 de 8h00 à 12h00 1BIS RUE DU MOULIN
FOULON (BEAUPREAU) (Beaupréau-en-Mauges). Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de
déménagement. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article
R.417-11 du code de la route.
Devant le volet ouvrant sur le côté
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, BEL PRATEL.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 25/10/2024
Pour le Maire,
Maire délégué de Beaupréau, commune déléguée de Beaupréau-
en-Mauges
DIFFUSION: * BEL PRATEL
° HDV
+ Mairie Beaupréau
Conformément aux dispositions du Code de ju ice administrative, le présent arrété pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adress lans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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collectivité signataire du présent document.
Vie de Seaupréau-an-Matiges Zrue Robert Schurran - CS1D083
Jenupréau # 49402 BEAUPREAUEN-MAUGES CEDEX
Beaupreau T0241717680/F 02 41 71 7682 -