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Arrêté - 2024 0867 BEAUPREAU stationnement interdit rue du moulin foulon
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 0867 BEAUPREAU stationnement interdit rue du moulin foulon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
72 LA Beaupreau
-
Arrêté
BEM _AT 2024 0867
Arrêté temporaire de circulation
RUE DU MOULIN FOULON (BEAUPREAU)
Chargement de camion pour concours de tir à l'arc extérieur
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-11,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5, R 411-8,
R411-25, R 415-6,,
VU l'arrêté SG n°2020-12 en date du 28/05/2020 portant délégation de signature,
VU la demande en date du 24/10/2024 par laquelle LA FLÊCHE AU COEUR DES MAUGES demeurant 65 rue du Planty
Beaupréau 49600 Beaupréau-En-Mauges représentée par Monsieur Alexandre FERRAND demande l'autorisation pour occuper
le domaine public :
- IBIS RUE DU MOULIN FOULON (BEAUPREAU) (Beaupréau-en-Mauges),
CONSIDÉRANT que CONCOURS EXTERIEUR DE TIR A L'ARC rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du
stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers,
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 15/11/2024 et jusqu'au 17/11/2024, le stationnement des véhicules est interdit le 15/11 à partir de 16h00 jusqu'au
17/11 à 21h00 1BIS RUE DU MOULIN FOULON (BEAUPREAU) (Beaupréau-en-Mauges). Par dérogation, cette disposition ne
s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents
est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route.
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, LA FLÊCHE AU COEUR DES MAUGES.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 24/10/2024
Pour le Maire,
Maire délégué de Beaupréau, commune déléguée de Beaupréau-
en-Mauges
Didier SAUVESTRE
— NT
2 [NX DIFFUSION:
LA FLÈCHE AU COEUR DES MAUGES
° HDV
Mairie Beaupréan
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'abjet d'un recours contentieux devlnt le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adres lerecours fi; dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Ville de Beaupréau-en-Mauges Ze Robert Schurran - CS1C063
Be s . A94D2 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES CEDEX
Beaupreau 70241 71 76 80 / 0241 71 76 82