Arrêté - ARR2024 039

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Arrêté - ARR2024 039 Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 039)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Be. , Ville REPUBLIQUE FRANÇAISE

? Liberté — Égalité — Fraternité

Tavern VILLE DE TAVERNY

ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2024 - 039

RAPPORTANT LA DÉLÉGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE CONSENTIE À MADAME VALÉRIE NOUVION

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales notamment en ses articles L. 2122-19, L. 2122-20, L. 2122-30, L. 2122-32, R. 2122-8 et R. 2122-10,

Vu le code civil notamment en son article 60,

Vu le code de l'urbanisme,

Vu le code du travail notamment en son article R. 2131-1,

Vu le code électoral,

Vu la délibération n° 011-2024-RH11 du conseil municipal en date du 08 février 2024 relative à la modification du tableau des effectifs et des emplois permanents et non permanents à temps complet et à temps non complet,

Vu l'arrêté n° 2022-020 en date du 04 mars 2022 portant délégation de fonction et de signature à Madame Valérie NOUVION, directrice générale adjointe des services de la commune de Taverny,

Vu l'arrêté n° 2022-099 en date du 15 septembre 2022 portant modification de l'arrêté n° 2022-020 en date du 04 mars 2022 portant délégation de fonction et de signature à Madame Valérie NOUVION, directrice générale adjointe des services de la commune de Taverny,

Vu l'arrêté n° 24/0119 en date du 23 janvier 2024 portant fin de détachement de Madame Valérie NOUVION occupant l'emploi fonctionnel de directeur général adjoint des services des communes de 20 000 à 40 000 habitants,

Considérant que le Maire a délégué, par arrêtés susvisés, des fonctions et signatures à Madame Valérie NOUVION, en sa qualité de directrice générale adjointe des services ;

Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur

095-219506078- 7) 7 GO 42 - ARR 72h _OIA-A

Réception en sous-préfecture le : ( 7 MARS 2024

Publication le : Q 7 MARS 2024

Notification le :

Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny

Page 1 sur 2Considérant que les délégations de fonction et de signature subsistent tant qu'elles ne sont pas rapportées par Madame le Maire ;

Considérant que Madame Valérie NOUVION n'occupe plus les fonctions de directrice générale adjointe des services depuis le 12 février 2024 ;

Considérant de ce fait, la nécessité de rapporter les délégations consenties et d'abroger, en conséquence, les arrêtés susvisés portant délégation de fonction et de signature ;

ARRÊTE

Article 1°:

L'arrêté n° 2022-020 en date du 04 mars 2022 portant délégation de fonction et de signature à Madame Valérie NOUVION, directrice générale adjointe des services de la commune de Taverny, est abrogé.

Article 2 :

L'arrêté n° 2022-099 en date du 15 septembre 2022 portant modification de l'arrêté n° 2022-020 en date du 04 mars 2022 portant délégation de fonction et de signature à Madame Valérie NOUVION, directrice générale adjointe des services de la commune de Taverny, est abrogé.

Article 3 :

Madame le Maire est chargée de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise :

- à la Sous-préfecture de Pontoise,

- à Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Pontoise.

Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la commune et inscrit au registre des arrêtés du Maire.

Il sera également notifié à l'intéressé.

Article 5 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la commune, disponible à l'adresse suivante: https://www.ville-

taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

PC AS

Registre des arrêtés du Maire de la Ville de Taverny— N° 2024-039

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