Arrêté - ARR2024 116

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Arrêté - ARR2024 116 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 116)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, Ville F . RÉPUBLIQUE FRANÇAISE a Liberté — Egalité — Fraternité

Tavern VILLE DE TAVERNY

ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2024 — 116

PORTANT SUR LE REMPLACEMENT D'UN MEMBRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l'Action Sociale et des Famille et notamment les articles L.123-6, R.123-11 et R.123-15,

Vu la délibération n°38-2020-JU09 du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 relative à la fixation du nombre de membres composant le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS),

Vu la délibération n°39-2020-JU10 du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 relative à la désignation des membres composant le Conseil d'Administration du CCAS,

Vu l'arrêté du Maire n°2020-088 du 22 juin portant nomination des membres du Conseil

d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de Taverny, issus de la société civile,

Vu le courrier adressé à Madame la Présidente du CCAS, daté du 24 novembre 2024, par lequel Madame Chloé Dobbelaere, représentant l'association Les Petits Frères des Pauvres,

fait part de sa démission du Conseil d'Administration du CCAS de Taverny,

Considérant que par délibération du 25 mai 2020, le Conseil municipal a fixé à 6 le nombre de membres nommés parmi des personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social pour siéger au sein du Conseil d'Administration du CCAS ;

Considérant que le Conseil d'Administration du CCAS comprend en nombre égal autant de

membres élus que de membres nommés par le Maire ;

Considérant la démission de Madame Chloé Dobbelaere, Membre du Conseil

d'Administration du CCAS, nommée par le Maire ;

Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur

095-219506078-2004 1424 - Alt UG- ATAX A

Réception en sous-préfecture le : ot l À t | LS tu

Publication le : 5 DEC. 2024

Notification le :

Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny

Page 1 sur 2Considérant, en conséquence, la nécessité de nommer un nouveau membre représentant une association dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre l'exclusion ;

ARRÊTE

Article 1°:

Ilest pris acte de la démission de Madame Chloé Dobbelaere de ses fonctions d'administrateur du CCAS à compter du 25 novembre 2024.

Article 2 :

Madame Marie Bizet, Responsable de l’équipe de Taverny au sein de l'association les Petits Frères des Pauvres, est nommée membre du Conseil d'Administration du CCAS, en qualité de représentante d'une association œuvrant dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre l'exclusion.

Article 3 :

Le mandat d’un membre du Conseil d'Administration désigné pour pourvoir un poste vacant expirera à la date où aurait cessé le mandat du membre qu'il a remplacé.

Article 4 :

Madame le Maire et le Directeur général des services sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté.

Article 5 :

Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune et inscrit au registre des arrêtés du Maire dont ampliation sera transmise à la Sous-préfecture de Pontoise.

Article 6 :

Le présent arrêté sera notifié à l’intéressée et inscrit au registre des arrêtés du Maire.

Article 7 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de

Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,

sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante: https://www.ville-

taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante: https://www.telerecours.fr).

Fait à Taverny, le 29 Novembre 2024

Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny - N° 2024-116

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