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Arrêté - SG 2023 13 arrete delegation R FAVIA tamponne
Document publié le Samedi 17 juin 2023 par la commune d'Amboise.
Lien du pdf (Arrêté - SG 2023 13 arrete delegation R FAVIA tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 23/06/2023
Reçu en préfecture le 23/06/2023
Publié le S L G
ID : 037-213700032-20230623-SG 2023 _13-Al
DÉPARTEMENT D’INDRE ET LOIRE
VILLE D’AMBOISE
Vu
VILLE DO, . ARRÊTÉ DU MAIRE N°SG_2023_13 A MBOISE' PORTANT DELEGATION DE FONCTION
Le Maire de la Commune d’Amboise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui confère le
pouvoir au Maire de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses Adjoints et à des membres du Conseil Municipal ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°23-481 du 17 juin 2023 fixant à neuf le nombre des Adjoints ; Vu la délibération du Conseil Municipal n°23-484 du 17 juin 2023 relative au tableau du conseil municipal ;
Vu le procès-verbal d'élection du Maire et des Adjoints du 17 juin 2023 ;
Considérant que le Maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de
ses fonctions à un ou plusieurs membres du conseil municipal,
Considérant que les neuf adjoints élus par le conseil municipal disposent d’une délégation, Considérant la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de solliciter une collaboration active et de procéder à une délégation de fonction du Maire au bénéfice de Madame Régine FAVTIA,
ARRÊTE
Article 1% : Il est donné délégation de fonction à Madame Régine FAVIA, Conseillère Municipale, pour
exercer les attributions relatives à l'éducation et à la jeunesse.
Article 2 : Délégation permanente est également donnée à Madame Régine FAVIA à l'effet de signer tous les documents, couttiers, décisions, avis, bons de commandes et devis et plus généralement tous les actes relatifs aux domaines de délégation précités.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à Madame Régine FAVIA et transmis à Monsieur le Préfet d’Indre et Loire au titre du contrôle de légalité. Ampliation sera adressée à Mme la Responsable du SGC de Loches pour information.
Fait à AMBOISE, le 22 juin 2023
Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recouts pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de la publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'Etat.