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Arrêté - SG 2023 19 arrete delegation VAILLANT tamponne
Document publié le Samedi 17 juin 2023 par la commune d'Amboise.
Lien du pdf (Arrêté - SG 2023 19 arrete delegation VAILLANT tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 23/06/2023
Reçu en préfecture le 23/06/2023
Publié le S L G
ID : 037-213700032-20230623-SG 2023 _19-AI
DÉPARTEMENT D’INDRE ET LOIRE
I VILLE D’AMBOISE
Vu oo,
VILLE D 1 ARRETE DU MAIRE N°SG _ 2023 19
A MBOISE': PORTANT DELEGATION DE FONCTION
Le Maire de la Commune d’Amboise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui confère le pouvoir au Maire de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses Adjoints et à des membres du Conseil Municipal ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°23-481 du 17 juin 2023 fixant à neuf le nombre des Adjoints ; Vu la délibération du Conseil Municipal n°23-484 du 17 juin 2023 relative au tableau du conseil municipal
Vu le procès-verbal d'élection du Maire et des Adjoints du 17 juin 2023 ;
Considérant que le Maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs membres du conseil municipal,
Considérant que les neuf adjoints élus par le conseil municipal disposent d’une délégation, Considérant la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de solliciter une collaboration active et de procéder à une délégation de fonction du Maire au bénéfice de Madame Nolwenn VAILLANT,
ARRÊTE
Atticle 1er: Madame Nolwenn VAILLANT, Conseillère Municipale, est déléguée auprès de Madame Myriam SANTACANA, 1 adjointe. Il est donné délégation de fonction à Madame Nolwenn VAILLANT, Conseillère Municipale, pour intervenir dans le domaine du commerce et des grands évènements.
Le présent arrêté n’intègre pas délégation de signature.
Article 2: En cas d'absence de Madame Nolwenn VAILLANT, Madame Myriam SANTACANA, 1ère
adjointe, peut être amené à intervenir dans les matières ci-dessus énoncées.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à Madame Nolwenn VAILLANT et transmis à Monsieur le Préfet d’Indre et Loire au titre du contrôle de légalité. Ampliation sera adressée à Mme la Responsable du SGC de Loches pour information.
Fait à AMBOISE, le 22 juin 2023
Maire d’Ambois
Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de la publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'Etat.