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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 09.2024 04 MAPA renforcement pompes poste relevement HauteGoulaine executoire
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 09.2024 04 MAPA renforcement pompes poste relevement HauteGoulaine executoire)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Assurance, Consommateurs,
M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2024/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
- - - - - - - -
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉCISIONS
Année 2024
Décision du 11 septembre 2024 13, rue des Ajoncs 44190 CLISSON
09.2024-04
CYCLE DE L’EAU
Marché sans publicité ni mise en concurrence préalable « Renforcement des pompes du poste de relèvement La Surboisière- Haute Goulaine »
VU l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
VU l’article R.2122-8 du Code de la Commande Publique,
VU la délibération n°26.09.2023-18 du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2023 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président,
Considérant les problèmes récurrents d’engorgement du réseau de collecte du poste de relèvement La Surboisière en raison de la présence importante d’eaux parasites par temps de pluie,
Considérant la nécessité d’augmenter le débit des pompes du poste Surboisière pour optimiser le fonctionnement du poste et de son réseau de collecte,
Considérant que la société SAUR, sise 80 Boulevard des Noelles – 44500 LA BAULE, dispose des compétences et garanties requises pour assurer la prestation demandée, et qu’il apparait pertinent que cette prestation soit confiée au délégataire SAUR qui assure la gestion de l’assainissement sur les ouvrages d’assainissement de la commune de Haute Goulaine.
Le Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo,
D É C I D E
ARTICLE 1 : de conclure un contrat pour renforcer les équipements du poste de relèvement La Surboisière sur la commune de Haute Goulaine avec la société SAUR, sise 80 Boulevard des Noelles – 44500 LA BAULE, pour un montant de 14 490,00 € HT soit 17 388,00 € TTC.
DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Comptable public.
« Pour extrait conforme au registre »